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Déliberation - DELIBERATION N°2024 08 02 Modification DES Statuts de Haute Correze Communaute
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2024 08 02 Modification DES Statuts de Haute Correze Communaute)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Absents : 03
Séance du 11 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre
Et le onze novembre
Folio : 492
N° 2024-08-02
À neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude
FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme Laurence LEPEITRE, Mme Nathalie LE GALL,
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/11/2024
019-211914106-20240802-DE
AGEDI
M. Marcel OLLIER.
Absent excusé : Mme Maryvonne PRADEL donne pouvoir à Mme Nathalie LE GALL. Absents : Mme Nathalie LAVAL, M. Sylvain OLLIER.
Date de la convocation : 05 novembre 2024
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
Objet : MODIFICATION DES STATUTS DE HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2021 portant modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté ;
Considérant la délibération n° 2021-05-02a du 9 décembre 2021 de Haute-Corrèze Communauté approuvant la modification des statuts ;
Madame le Maire explique qu’il convient d’approuver la mise à jour des statuts de Haute- Corrèze Communauté. Elle expose le projet de statuts qu’il convient d’acter et qui comporte la modification suivante :
e Autres compétences :
Création, gestion et exploitation d’un nouvel abattoir d’intérêt communautaire.
Madame le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.
Le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré :
> Approuve la modification statutaire ci-dessus ;
> Approuve les nouveaux statuts ci-annexés ;
>. Demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir adopter l’arrêté requis dès lors que les conditions de son édiction seront remplies.
[ Votants : 09 dont 1 pouvoir | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/11/2024
019-211914106-20240802-DE
AGEDI
Certifié exécutoire co
Et de la publication te 40 LU
te tenu U la réception en Sous-Préfecture le 6, lu Cr
fat
A MON RUIER LU le A Lu | pou Annexe LDeliberation n°2U24-U8-U2
Date
de
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de
l'acte:
19/11/2024
Date
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reception
de
l'AR:
19/11/2024
019-211914106-20240802-DE
AGEDI
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 EM
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240404AN-AU
À HAUTE GO RRE ZE 2 @ COMMUNAUTE
PROJET
Conseil communautaire du 24 septembre 2024
STATUTS DE HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240404AN-AU
PRÉAMBULE
Haute-Corrèze Communauté est issue de la fusion des communautés de communes des
Gorges de Haute-Dordogne, du Pays d'Eygurande, des Sources de la Creuse, d'Ussel-Meymac-
Haute-Corrèze, de Val et Plateau Bortois avec extension à 10 communes qui étaient membres
de la communauté de communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur. Elle a été crée au
1% janvier 2017 par arrêté préfectoral du 15 septembre 2016.
Partenaire du Pays Haute-Corrèze Ventadour et des structures publiques avec leurs
programmes opérationnels que sont le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Millevaches
en Limousin et le SYMA A 89, cette communauté de communes apporte une pierre non
négligeable à la construction de l'avenir de toute la Haute-Corrèze.
Quatre ambitions pour le territoire :
-__ S'AFFIRMER
Forte de son identité et de ses valeurs, la Haute-Corrèze doit affirmer ses spécificités pour prendre pleinement sa place à l'échelle départementale, régionale et nationale. La fierté d'appartenir à ce territoire sera la base d'une démarche d'image et d'accueil ambitieuse.
- SE REALISER
La Haute-Corrèze constitue un écrin naturel qu'il est indispensable de préserver. Dans ce cadre de vie exceptionnel, une démocratie citoyenne et une politique du bien-être poseront les bases de l'épanouissement des habitants.
- SE DEPASSER
Riche d'une multitude d'entreprises et d'équipements performants, la Haute-Corrèze regorge d'initiatives locales à mettre en lumière, de filières emblématiques à soutenir pour améliorer sa compétitivité.
- SE REINVENTER
Le territoire peut innover dans ses modalités de délivrance des services aux publics dans les territoires et positionner la ruralité comme une force, au service de l'image, du bien-être, de la citoyenneté et de la compétitivité.
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/11/2024
019-211914106-20240802-DE
AGEDI Annexe Délibération n°2024-08-02 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240404AN-AU
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
En application des articles L 5211-1 à L 5211-58 et L 5214-1 à L 5214-29 du Code général des
collectivités territoriales, il est créé entre les communes de :
Saint-Pardoux-le-
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
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reception
de
l'AR:
19/11/2024
Aix Davignac Margerides Saint-Angel Neuf
Saint-Bonnet- Saint-Pardoux-le- Alleyrat Eygurande Maussac près-Bort Vieux
Ambrugeat Féniers Merlines SAN EUeNNE Saint-Rémy la-Geneste
Beissat Feyt Mestes Saint-Étienne- |
Bellechassagne | La Courtine Meymac PanirEunÉgs |Saint-Sulpies-ies les-Roches Bois
Bort-les-Orgues panaziere Millevaches Saint-Fréjoux Saint-Victour
Lamazière- Monestier- Saint-Germain- | Sarroux — Saint Chavanac : : Haute Merlines Lavolps Julien
Chaveroche Laroche-près- Monestier-Port- Saint-Hilaire- Sérandon Feyt Dieu Luc
Chirac-Bellevue | Latronche Neuvic ne es Sornac Lapanouze
: Le Mas- à Saint-Martial-le- Clairavaux ne Palisse : Soursac
d'Artiges Vieux
Le Pérols-sur- Saint-Merd-la- Combressol Liginiac Vézère Breuille Thalamy
Gonfolent-Port- Lignareix Peyrelevade Ssint-Merd-less | je Dieu Oussines
Couffy-sur- Magnat- Saint-Oradoux- . Sarsonne l'Étrange Paussanges de-Chirouze Valisrauss
Roche-le- saint Courteix Malleret Pantaléon-de- Veyrières Peyroux Lapleau
019-211914106-20240802-DE
AGEDI
bmmunauté de communes dénommée HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ.
TICLE 2 : OBJET
jet de Haute-Corrèze Communauté s'articule autour du SCOT qui prévoit les objectifs
giques de notre territoire à l'horizon 2036. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240404AN-AU
Haute-Corrèze Communauté le décline au sein de son projet de territoire qui identifie 6 défis :
Défi n°1 : (R)établir une image porteuse du territoire
Défi n°2 : Attirer les actifs et ancrer notre jeunesse et nos entreprises
Défi n°3 : Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité
Défi n°4 : Repenser les mobilités et les modes de transports
Défi n°5 : Préserver l'environnement et assurer la transformation écologique
Défi n°6 : Garantir Une coopération efficiente
Et s'articule autour de 4 piliers :
un territoire actif pour attirer de nouvelles populations et développer notre économie,
notre tourisme ;
un territoire vivant pour accueillir et favoriser l'épanouissement de nos populations ;
un territoire préservé pour protéger et valoriser nos richesses ;
un territoire responsable pour assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté.
ARTICLE 3 : SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ
Le siège de la communauté de communes est fixé au 23 parc d'activité du Bois Saint Michel à
Ussel, il pourra être transféré sur décision des conseils municipaux dans les conditions de
majorité qualifiée requise en application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA COMMUNAUTÉ
La communauté de communes est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : RECEVEUR
Les fonctions de comptable assignataire sont exercées par le trésorier d'Ussel.
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
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de
l'AR:
19/11/2024
019-211914106-20240802-DE
AGEDI
TICLE 6 : LES COMPÉTENCES DE LA
MMUNAUTÉ DE COMMUNES
-Corrèze Communauté exerce de plein droit, en lieu et place des communes, les
étences suivantes : Annexe Délibération n°2024-08-02 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240404AN-AU
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1) Aménagement de l'espace
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à
l'article L4251-17 du CGCT
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme
3) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du
voyage
4) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
5) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Date
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l'acte:
19/11/2024
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19/11/2024
019-211914106-20240802-DE
AGEDI Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240404AN-AU
COMPÉTENCES SUPPLEMENTAIRES
6) Protection et mise en valeur de l'environnement
Aménagement des plans d'eau communaux qui auront fait l'objet, au préalable, d'une
délégation de maîtrise d'ouvrage des communes concernées
Mise en place d'un programme d'actions et d'animations visant à sensibiliser les publics aux
enjeux environnementaux identifiés sur le territoire
Soutien financier aux acteurs locaux œuvrant pour la protection et la mise en valeur de
l'environnement
Mise en œuvre d'un programme d'objectifs environnementaux pour la communauté de
communes
7) Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par
des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des
personnes défavorisées
Études globales sur la politique de l'habitat
Élaboration, modification et actions de mise en œuvre d'un programme local de l'habitat
Mise en place, suivi et mise en œuvre d'opérations visant à l'amélioration de l'habitat
8) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaire
9) Action sociale d'intérêt communautaire
o Promotion, coordination et développement d'actions en faveur de la petite enfance (0
à 3 ans);
o Gestion d'un Relais Petite Enfance
o Crèche et micro crèche d'intérêt communautaire
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
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l'AR:
19/11/2024
Promotion, coordination et développement d'actions en faveur de l'enfance (3 à 15
ans):
o Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires d'intérêt communautaire
(séjours et ateliers périscolaires compris) :
o Centre pré-adolescents d'intérêt communautaire
o Garderies d'intérêt communautaire
Promotion, coordination et développement d'actions en faveur de la jeunesse (15 - 35
ans); AGEDI
o Points Information Jeunesse d'intérêt communautaire
019-211914106-20240802-DE Annexe Délibération n°2024-08-02 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240404AN-AU
o Mise en œuvre d'une animation globale et d'une coordination du territoire dans le
cadre de l'agrément CAF « centre social » et soutien financier aux actions définies
dans le cadre de cet agrément
o Création, aménagement, entretien, gestion des Établissements d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) d'intérêt communautaire
o Soutien financier :
o A des structures favorisant l'insertion sociale des jeunes personnes en
difficultés ou âgées
o À des acteurs locaux œuvrant en faveur de la petite enfance, de l'enfance et
jeunesse
019-211914106-20240802-DE
AGEDI
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19/11/2024
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19/11/2024 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240404AN-AU
AUTRES COMPÉTENCES
Aménagement numérique — communications électroniques (article L1425-1) dont la politique
de développement des usages du numérique
Aménagement de plateformes forestières sur les communes de Veyrières, Thalamy et
Monestier-Port-Dieu
Gestion du gîte situé sur la commune de Millevaches
Création, gestion et exploitation d'un nouvel abattoir d'intérêt communautaire.
+ Environnement
Réalisation d'un schéma directeur et d'études préalables à la prise de compétence eau et
assainissement
Gestion d'un Service public d'assainissement non collectif (SPANC) dont l'entretien des
installations d'ANC
+ Culture
Préparation et mise en œuvre d'une programmation d'actions et d'animations culturelles et
patrimoniales en coordination avec les acteurs locaux et soutien financier aux structures et
initiatives culturelles locales situées sur le territoire
Accompagnement au développement d'actions d'éducation artistique et culturelle
Gestion d'un réseau de lecture publique communautaire
e Loisirs
Création, aménagements, entretien et gestion de circuits de randonnée inscrits dans le réseau
communautaire défini par le conseil communautaire
Création, aménagements, entretien et gestion de parcours de kayak sur la Diège
Soutien financier à des structures favorisant le développement et la gestion d'équipement pour
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19/11/2024
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tique sportive, l'organisation d'événementiels sportif, d'une politique de labellisation
n sports nature aux actions définies dans ce cadre.
ien et programme d'investissement sur les plages d'intérêt communautaire d'outre-val
Aubazines — surveillance de la baignade en juillet et août de la plage des Aubazines
Patrimoine
AGEDI npagnement et suivi d'une politique de labellisation pays d'art et d'histoire et soutien ier aux actions définies dans le cadre du label
019-211914106-20240802-DE Annexe Délibération n°2024-08-02 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240404AN-AU
Création, aménagements, entretien et gestion de sentiers et d'espaces d'interprétation du
patrimoine suivants :
«La Maison du granite », à Bugeat
«Les Abesses » à Combressol
«Chemin de Mémoire de La Courtine », à La Courtine
« Sources de la Creuse » au Mas d'Artiges
« La Forêt de Mirambel » à Saint-Rémy
« Sources de la Vienne » à Saint-Setiers-Millevaches
«Les Moulins » à Saint-Victour
« Le facteur Gorsse » à Sornac
« L'Effraie » à Ambrugeat, Chavanac, Davignac, Meymac, Millevaches, Saint-Merd-les-
Oussines et Saint-Sulpice-les-Bois
«Sentiers de Linaigrette » et «des Bruyères » sur la tourbière du Longeyroux, à
Chavanac, Meymac, Saint-Merd-les-Oussines et Saint-Sulpice-les-Bois
Valorisation, gestion, entretien de sites paysagers suivants :
« Les Orgues » et la « Croix de la Bastide » à Bort les Orgues,
« Site des Pièces Grandes » à Margerides,
« Site de la Vie » à Monestier Port Dieu,
« Site de St-Nazaire », « site de la Pyramide » et « site du Mont » à Sarroux-St-Julien,
« Site des Cars » à Saint-Merd-les-Oussines et Pérols sur Vézère
Santé
Portage du Contrat local de santé
Aménagement, entretien et gestion des structures d'offres regroupées de santé dites « maison
de santé pluriprofessionnelles » situées à Peyrelevade, Bugeat, La Courtine, Neuvic.
Mobilité
Autorité organisatrice de la mobilité
Études, création, aménagement, gestion et actions en faveur de l'aménagement de voies vertes
suivantes :
Bort-les-Orques — limite du Cantal,
Date
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transmission
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l'acte:
19/11/2024
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de
l'AR:
19/11/2024
019-211914106-20240802-DE
AGEDI
Merlines - Saint-Merd-la-Breuille,
Ussel - La Courtine.
TICLE 7 : ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES
-Corrèze Communauté peut assurer, par convention, des opérations sous mandat pour
hpte de ses membres qui en font la demande dans les conditions prévues par la
nentation en vigueur.