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Déliberation - DCM 2016 012 du 14 01 2016 Convention de mise à disposition de locaux au CCAS
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 012 du 14 01 2016 Convention de mise à disposition de locaux au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 29
Date
de
la convocation
: 08/01/2016
Date
d'affichage
: 08/01/2016
N°2016/012
Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché
le AY
O1
1G
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_012-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
14 janvier
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
quatorze
janvier
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à Éric
MASSON
/ Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Patricia
PENCHENAT
à Audrey
TROIN
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
21
décembre
2015,
laquelle
prévoyait
La signature
d'un
bail avec
La SCI
VALJEAN
pour
un
local
sis
19
rue
Marceau
à
Cogolin
au
bénéfice
de
La
Commune
de
Cogolin.
Considérant
les
problématiques
liées
au
manque
d'espace
dans
les
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville,
Considérant
l'absence
de
confidentialité
pour
recevoir
Le
public
ou
les
problèmes
de
concentration
rencontrés
par
les
agents,
Considérant
qu'il
y
a
nécessité
de
prévoir
l'externalisation
de
certains
services
afin
d'organiser
au
mieux
Le
service
public,
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE Envoyé
en
préfecture
le
18/01/2016
Reçu
en
préfecture
le
18/01/2016
Affiché
le
£
3
ID
: 083-218300424-20160114-DEL2016_012-DE CM
14/01/2016
N°2016/012 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
La
Ville
consent
à
mettre
à
disposition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
une
occupation
permanente,
une
partie
du
local
sis
au
19
rue
Marceau,
d'une
superficie
totale
de
86
m2.
La
mise
à
disposition
sera
consentie
à
titre
gratuit,
Les
frais
de
fluides
resteront
à
la
charge
de
La Ville.
La
convention
de
mise
à disposition
est
conclue
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
à
compter
de
sa
signature
sans
pouvoir
excéder
neuf
années
(durée
du
bail),
soit jusqu'en
2025.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'accepter
les
termes
de
la
convention
d'occupation
permanente
avec
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
La
convention
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
22
POUR
-
7
CONTRE
(Anthony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
Le
Maire,
Marc
Etienne
LANSADE