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Déliberation - 2026 101 fonds de concours culture 04102026234350
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 101 fonds de concours culture 04102026234350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VIELEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS,
légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire. :
nAA
AS
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 32
Membres représentés 3
Membre absent (
Secrétaire de séance Vincent CAMUS
Date de la convocation des conseillers 23 septembre 2026
Date de l'affichage de la convocation 23 septembre 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Alain GOREZ
Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel
COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Monsieur Rachid BENYAHIA, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ
DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame
Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Anne-Marie PETITPEZ,
Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE , Monsieur Daniel ARNOUD, Madame Anissa
TRIKI, Monsieur Vincent CAMUS, Madame Achata TRAORE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE,
Monsieur Pierre HAGOT, Monsieur Hassan FÊRE, Madame Clémence CHAMOUSSET. Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Pierre HAGOT
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Clémence CHAMOUSSET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13228-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Conseil Municipal du 29 septembre 2026 - Délibération n°2026-101/09-04
OBJET : Demande de Fonds de Concours Culture et Patrimoine auprès de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France — Construction d’un conservatoire de musique et de danse
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.5214-
16,
Vu l'avis de la commission des finances qui s’est tenue le 21 septembre 2026,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France a institué un fonds de
concours en matière culturelle, notamment destiné à soutenir la création et la rénovation
d'équipements culturels structurants présentant un rayonnement intercommunal,
Considérant que la création d’un conservatoire de musique et de danse, à proximité du Centre
Cultuel Jacques Prévert, aura un impact intercommunal important et accueillera des publics
provenant de plus de 70 villes, dont les communes membres de la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France et les communes des départements limitrophes,
Considérant que dans ce cadre, la Ville de Villeparisis sollicite un fonds de concours auprès de la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dont elle est l’une des communes membres,
Considérant que, conformément au règlement du fonds de concours Culture et Patrimoine de la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, le taux d'intervention maximal est fixé à 50 %
du montant hors taxes de l'opération, soit un montant maximal de participation de 4 710 000 € HT
pour une opération estimée à 9 420 000 € HT, que 1 319 121,45 € de fonds de concours ont déjà
été attribués au titre des phases réalisées en 2023, 2024 et 2025 ; qu'il reste en conséquence un
montant maximal de 3 390 878.55 € HT susceptible d'être sollicité au titre des phases restant à
réaliser, sous réserve des décisions de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au Maire chargée des Finances et de la
Commande Publique.
DÉLIBÈRE
Article 1°":
SOLLICITE un Fonds de Concours Culture et Patrimoine auprès de la Communauté d'Agglomération
Roissy Pays de France en vue de participer au financement des travaux de construction du
conservatoire de musique et de danse, à proximité du Centre Culturel Jacques Prévert.
Article 2 :
DIT que le coût prévisionnel des travaux s'élève à 9 420 000 € HT.
Article 3 :
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13228-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 DÉPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Construction du
Conservatoire de
musique et de
danse
9 420 000 €
Fonds de concours CARPF attribué — Phase 1
(2023) :
319 121.45 €
Fonds de concours CARPF attribué : Phase 2
(2024) :
500 000 €
Fonds de concours CARPF attribué : Phase 3
(2025) : 500 000 €
Sous-total des fonds de concours déjà attribués :
1 319 121.45 €
Fonds de concours CARPF restant susceptible
d'être sollicité (prochaines phases) :
3 390 878.55 €
Département de Seine-et-Marne (FAC) :
1 100 000 €
Région Île-de-France (CAR) :
750 000 €
Recettes subventions totales :
6 560 000 €
Reste à charge de
la Commune 6 250 878.55€
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13228-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Article4 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de Fonds de
Concours Culture et Patrimoine.
Article 5 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, dont ampliation sera
adressée au sous-préfet de Meaux, au Comptable public de Meaux et inscrite au recueil des actes
administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant
de l'État.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 3 pouvoirs
29 pour dont 1 pouvoir (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
3 contre dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis)
3 abstentions dont 1 pouvoir (Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Vincent CAMUS
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20261005-26_13228-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026