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Compte-Rendu - CR 26 05 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 05 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY – ISÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MAI 2026
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur BECT Gérard, Maire.
MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, BECT Gaetan, BERNIER Christine, BOUVIER Baptiste, FRANDON Jean-Claude, FRANDON Sylvaine, GIRAUD Julie, GLEONEC Dominique, PALAIN Mattéo, PINVIDIC Anne-Marie, POINT Bruno, SCOLZ Meggan.
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : MOREL Caty, COMBEMOREL Michaël, REZKALLAH Habib
Mme Caty MOREL donne pouvoir de vote à Mme Dominique GLEONEC
M Mattéo PALAIN a été nommé secrétaire de séance
2026D-036 Décision Modificative N°1 relative à des travaux TE 38
Désignation Budgété avant Diminution Augmentation Budget après DM
DM
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 474 980.93 € -22 000.00 € 22 000.00 € 474 980.93 €
mouvements par la DM
011 Charges à caractère général 474 980.93 € -22 000.00 € 0.00 € 452 980.93 €
615231/011 182 880.93 € -22 000.00 € 0.00 € 160 880.93 €
65 Autres charges de gestion courante 68 800.00 € 0.00 € 22 000.00 € 90 800.00 €
65568/65 0.00 € 0.00 € 22 000.00 € 22 000.00 €
Tableau récapitulatif
Total budgété Diminution de Augmentation de
Total budget
avant DM crédits crédits après
DM
Total général des dépenses d'investissement (1) 272 147.53 € 0.00 € 0.00 € 272 147.53 €
Total général des recettes d'investissement (1) 272 147.53 € 0.00 € 0.00 € 272 147.53 €
Total général des dépenses de fonctionnement
(1)
908 005.93 € -22 000.00 € 22 000.00 €
908 005.93 €
Total général des recettes de fonctionnement (1) 908 005.93 € 0.00 € 0.00 € 908 005.93 €
(1) Tous les chapitres (mouvements ou non) y compris les lignes budgétaires et reports COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY – ISÈRE
2026D-037 Tarifs services périscolaires cantine garderie Année scolaire
2026/2027
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal, la nécessité d’étudier comme chaque année, les tarifs de la cantine et de garderie que devront acquitter les parents d’élèves pour l’année scolaire 2026/2027.
Il rappelle les tarifs actuels :
5.50 euros / repas pour les enfants domiciliés sur SAINT BARTHELEMY,
5.75 euros / repas pour les enfants des communes extérieures.
Tarifs garderie 2025/2026
7h20 à 8h20 11h30 à 12h15* 16h30 à 17h30 17h30 à 18h
LUNDI 1 euro 1 euro 1 euro 1 euro MARDI 1 euro 1 euro 1 euro 1 euro JEUDI 1 euro 1 euro 1 euro 1 euro Vendredi 1euro 1 euro 1 euro 1 euro *pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine
Monsieur le Maire indique que la MFR fournisseur des repas n’a pas prévu d’augmentation de ses tarifs pour l’année scolaire 2026/2027.
Monsieur le Maire rappelle pour information que le coût réel de chaque repas s’élève pour la commune à la somme de 11 euros (confection, personnel, électricité, chauffage, eau, amortissement des locaux…).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer concernant les tarifs à appliquer à la prochaine rentrée.
Le Conseil Municipal après délibération, et à l’unanimité des membres présents
DECIDE de maintenir les tarifs actuels pour les services de cantine et de garderie pour l’année scolaire 2026/2027.
Soit :
5.50 euros / repas pour les enfants domiciliés sur SAINT BARTHELEMY,
5.75 euros / repas pour les enfants des communes extérieures.
Tarifs garderie 2026/2027
7h20 à 8h20 11h30 à 12h15* 16h30 à 17h30 17h30 à 18h
LUNDI 1 euro 1 euro 1 euro 1 euro MARDI 1 euro 1 euro 1 euro 1 euro JEUDI 1 euro 1 euro 1 euro 1 euro Vendredi 1euro 1 euro 1 euro 1 euro *pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine