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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie,
ae Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 juillet 2017
DELIBERATION N° 143/ 7/2017 : CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE LA JEUNESSE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND MONTAUBAN
L'an deux mille dix-sept, le lundi 17 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 juillet 2017.
Présents Titulaires : 30
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS,
Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON,
Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Marc BOURDONCLE à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Philippe FRANCOIS, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Francis LABRUYERE à Bernard PAILLARES, Sophie LARAN à Annie GUILLOT, Pierre-Antoine LEVI à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Aline CASTILLO, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex :
Tél. +33 {0]5 63 22 12 00 - Fax +88 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 1112-23 du CGCT dispose qu'une collectivité territoriale ou un EPCI peut créer un Conseil de Jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique jeunesse. Cette instance, qui peut formuler des propositions d'actions, est composée de jeunes domiciliés sur le territoire de la collectivité ou de l'établissement, ou qui suivent un enseignement situé sur le même territoire.
Dans le cadre de sa stratégie territoriale en faveur de la jeunesse, il vous est proposé de créer un Conseil Local de la Jeunesse.
Instance de consultation et de participation des jeunes à la vie publique de leur territoire, il offre aux jeunes, un espace spécifique d'expression et d'action, et favorise notamment, un apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique. Il vous est proposé de le constituer de la manière suivante :
- 40 membres à parité (20 filles / 20 garçons),
- âgés de 15 à 25 ans,
-__ résidents ou étudiants sur le territoire du Grand Montauban.
Il est proposé de sélectionner ces jeunes conseillers volontaires grâce à un appel à candidature, largement relayé sur le territoire auprès des Mairies du GMCA, des établissements scolaires, universitaires et de formation, ainsi que de l'Accueil de Jeunes de Perbosc, lors d'une commission d'analyse des candidatures composée d'un collège d'élus, en veillant à la parité ainsi qu'à la
représentativité de chaque territoire.
Le mandat de nouveaux conseillers sera d'une durée de deux ans.
Le calendrier de mise en œuvre de ce dispositif est fixé comme suit : "Lancement des appels à volontariat dès septembre 2017.
“Analyse des candidatures par un collège d'élus, dès septembre 2017. “Lancement officiel du dispositif et première Assemblée Plénière au mois de janvier 2018.
Les jeunes conseillers seront soumis à des règles strictes concernant notamment leur engagement, mais également leur implication pérenne permettant de donner vie aux projets proposés. Par ailleurs, une charte du Conseil Local de la Jeunesse ainsi qu'un règlement intérieur préciseront, chacun en ce qui les concerne, les marges de manœuvres des conseillers, pendant toute la durée de leur mandat.
Le conseiller s’engagera notamment à :
“ Ne pas intervenir sur des sujets politiques et/ou religieux,
“Ne pas s'exprimer, lors des séances, en tant que représentant associatif, politique ou autre, “ Respecter le principe de neutralité et d'obligation de réserve.
Répartis en Commissions, les jeunes élus œuvreront, en fonction de leurs centres d'intérêts exprimés dans leurs candidatures, au travers des commissions thématiques suivantes : "Cadre de vie / Aménagement/ Environnement
“"__ Emploi / Formation / Education / Santé
"Solidarité / Culture / Sports / Loisirs
=“ Logement/ Mobilité / Transports
Les séances de travail seront piotées par un animateur (1 ETP) de la Direction Sports et Jeunesse. Il'aura la charge d'assurer le lien avec les différents services concernés, les élus ainsi que les divers partenaires nécessaires à la mise en œuvre des projets proposés. Il formalisera, en outre, des comptes rendus réguliers.
La présentation ainsi que la validation des projets aura lieu lors de séances plénières, en présence de Madame la Présidente ou d'un de ses représentants.
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 10 juillet 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à valider la création d’un Conseil Local de ia Jeunesse sur le territoire du Grand Montauban, -_ autoriser Madame la Présidente à valider et à faire appliquer, le règlement intérieur ainsi que
la charte du Conseil Local de la Jeunesse, annexés à la présente délibération.
- dire que le budget nécessaire au fonctionnement de ce Conseil Local de la Jeunesse sera
inscrit au BP 2018.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à valider la création d’un Conseil Local de la Jeunesse sur le territoire du Grand Montauban,
- d'autoriser Madame la Présidente à valider et à faire appliquer, le règlement intérieur ainsi que la charte du Conseil Local de la Jeunesse, annexés à la présente délibération. - de dire que le budget nécessaire au fonctionnement de ce Conseil Local de la Jeunesse sera inscrit au BP 2018.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Mon juillet 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ontauban, le {8 j deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente, Brigitte BAREGES
2 0 JUIL. 2017 De sa publication le :
2 G JUIL. 2017 et/ou notification le :