Procès Verbal - CR1 06 AVRIL

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Procès Verbal - CR1 06 AVRIL Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR1 06 AVRIL)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du MARDI 06 AVRIL 2021 à 20h30

Date de la convocation : 12/11/20

Étaient présents (11/15) :

MM. ASSEMAN Mélodie - DAUSSY Luc - DOMPé Gérard – FOUCART Florian – HENRY Bruno - GAGE Daniel - LARQUET Jean-Marc- LEROY Alain – MEIGNAN Michel – PORTHAULT Bertrand – ROSE Sylviane.

Excusés : M. Droit Ph.- - Mme Souy.

Pouvoir de M. Demotier à M. Meignan

M. GAGE E. à M. Porthault

Secrétaire : M. Jean-Marc LARQUET, assisté de Mme Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

Approbation du CR du 17/ novembre 2020

1°/ COMPTE DE GESTION et COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire présente compte de Gestion de la Trésorière de Crépy pour l’exercice 2020 qui présentent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT + 207 003.50 €

INVESTISSEMENT + 306 363.51 €

Le conseil municipal adopte le compte de gestion établit par la trésorière de crépy et décide d’affecter ces résultats au budget 2021.

Sous la présidence de M. Dompé Gérard, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2020 établit par le Maire et qui présente des résultats identiques au compte de gestion.

TAUX de la FISCALITE DIRECTE

M. le Maire précise que suite à la réforme de Taxe d'Habitation, en 2021 le taux de la taxe foncière bâti correspond au taux communal plus celui du Département, soit 16.50 + 21.54. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux communaux pour l’année 2021, et de la fixer de la façon suivante :

Bases Taux Produit

Taxe foncière (bâti) 376 300 38.54 143 145 € Taxe foncière (non bâti) 60 800 38,81 23 596 € TOTAL 166 741 €

La compensation de l’État pour la perte de la Taxe d'Habitation est de 29 479€.

BUDGET 2021

M. le Maire présente le projet de budget :

FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 245 873.50 € 002 Excédent antérieur reporté fonct. 207 003.50 € 012 Charges de personnel 125 518 € 013 Atténuations de charges 12 500 € 014 Atténuations de produits 35 570 € 73 Impôts et taxes 195 349 € 65 Autres charges gestion courante 70 580 € 74 Dotations et participation 97 989 € 66 Charges financières 6 500 € 75 Autres produits gestion courante 10 000 € 68 Dotations provisions 2 000 € 70 Produits des services 1 200 € 022 Dépenses imprévues 36 000 €

042 Dotation amortissement 2 000 €INVESTISSEMENT

16 Remboursement d’emprunts 41 400 € 13 Subventions 107 245 € 20 Immobilisations incorporelles 5 000 € 10 FCTVA 20 000 € 204 Subv° travaux fibre 101 010 €

21 Travaux 286 198.51€ 001 Excédent reporté 306 363.51 €

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2021

- Photocopieur : M. le maire informe le conseil que le contrat de location du photocopieur arrivant à échéance en février, a été renouvelé au tarif de 396€/mois (au lieu de 840€), 0.0035€ la copie N&B et 0.035€ la copie couleur, pour un forfait de 20 000 copies/an (au lieu de 0.070 €/la copie)

- Travaux : M. le Maire propose

- d'effectuer la réfection et l'isolation de la toiture de la mairie avec des aides de l’État dans le cadre de programme d'économie d'énergie,

- de continuer la réfection de trottoirs (remplacement de bordures et pose d'enrobé) dans la commune, des devis seront demandés ;

- de lancer une consultation pour le réaménagement de la place Doria avec la réfection du mur du cimetière, - la construction de 7 caveaux (en plus du devis initial de 5) dans le cimetière, pour un coût total de 14 400€ - de remplacer les globes d'éclairage public dans la rue du Moulin,

- dans le cadre du groupement de commande de la CCPV, d'inscrire dans le programme réfection de voirie (gravillonnage) : le Chemin de Glaignes, le Chemin de la Garenne et la partie haute de la rue du Chauffour ;

Le conseil accepte les différentes propositions.

Travaux de renforcement et d’enfouissement des réseaux de la rue montlaville Il informe le conseil que ces travaux ne sont pas encore payés en totalité, et que le coût global de l’opération reste inférieur à celui estimé dans la convention initiale n°1625 du 14 juin 2019, mais il est nécessaire d’établir un avenant car la répartition des coûts entre les différents réseaux et donc entre les deux maitres d’ouvrage (SEZEO et Commune) est revue de la façon suivante :

Coût total = 268 461 €ht (au lieu 270 792 €)

Sezeo = 125 691 €ht (au lieu de 134 523€) Commune = 142 770 € ht (au lieu de 136 269 €ht) Le conseil autorise le maire à signer l’avenant à la convention initiale.

Fêtes et cérémonies : M. le Maire informe le conseil que la Trésorière de Crépy demande une délibération de principe autorisant l'engagement de cette catégorie de dépenses pour dégager sa responsabilité. Cette délibération doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées et l'ordonnateur pourra mandater suivant les limites établies par cette délibération.

Le conseil municipal décide que seront imputées sur le compte 6232 Fêtes et Cérémonies les dépenses suivantes :

- les dépenses relatives à l’organisation des diverses cérémonies communales publiques (mariages, inhumations, vœux, apéritifs) et cérémonies nationales (8 mai,11 novembre) : fleurs, couronnes, gerbes, alimentation, buffets, boissons ;

- les dépenses liées aux festivités de la commune (arbre de noël/spectacles) : jouets, spectacle - le repas et les colis des Aînés (à partir de 70ans), le voyage des anciens de 60 ans et plus ; - le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles qui interviennent lors des cérémonies et spectacles ainsi que les autres frais liés à leurs prestations (SACEM, SACD, frais d'hébergement, de restauration...)QUESTIONS DIVERSES

Modification des statuts de la CCPV

M. le Maire informe le conseil que lors de la dernière révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 puis actée par arrêté préfectoral en date du 19 juin 2019.

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire. Les modifications principales portent sur le transfert des compétences suivantes :

- Organisation de la Mobilité au 1er juillet 2021

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 25 mars dernier afin d’évaluer les charges transférées à l’intercommunalité dans le cadre du transfert de la compétence « Mobilité » au 1er juillet 2021.

Cette évaluation a été opérée à partir d’un état des lieux des mobilités existantes sur le territoire. Au regard de celui-ci, il a été proposé de rattacher à la compétence Mobilité de la CCPV les services existants suivants : transport urbain, dit CYPRE, de la Ville de Crépy en Valois et transport scolaire de la Ville de Crépy en Valois. Ainsi, seule l’attribution de compensation de la Ville de Crépy en Valois est concernée par l’évolution de son attribution de compensation.

Il a donc été proposé d’opérer de la manière suivante :

- Opérer un transfert de charges annuel correspondant au coût du transport scolaire intra- urbain de 126 000 € sur l’attribution de compensation de la Ville de Crépy en Valois, - Opérer un reversement au profit unique de la Ville de Crépy en Valois de 126 000 € via une convention de gestion déléguée du service consentie pour 10 ans, pour que celle-ci assure la réalisation du service via son service de transport propre.

- Les bus restent la propriété de la Ville de Crépy en Valois et les personnels actuellement détenus par le service propre de transport de la ville demeurent des personnels municipaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » à la CCPV à compter du 1er juillet 2021, et la modification des statuts qui s’y rapporte

- Eau potable au 1er janvier 2022.

M. le Maire rappelle que la Loi NOTRe du 7 août 2015 rend le transfert obligatoire des compétences eau potable au 1er janvier 2022 donc dissolution des syndicats infra-communautaires, les syndicats supra- communautaires subsistent ce qui est le cas du Syndicat d’Eau d’Auger car il alimente la commune de Béthisy St Martin qui fait partie de l’ARC; le transfert des excédents obligatoire pour les syndicats infra- communautaires, mais facultatif pour les communes ayant un budget annexe et mise à disposition de plein droit du patrimoine à la CCPV.

Le Conseil Municipal, avec 11 voix contre et 1 abstention, s’oppose au transfert de la compétence Eau, et plus particulièrement à la Loi NOTRe.

Convention ADS

M. le Maire rappelle que depuis 2015 la commune adhère au service commun d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme créé par la CCPV, suite aux élections municipales de 2020, il est nécessaire de renouveler la convention d’adhésion au service, il propose que le service commun ADS instruise les actes et autorisations suivants, délivrés sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire au nom de la commune :

• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)

• Déclaration Préalable (DP) :

• Déclaration préalable périmètre ABF

• Déclaration préalable hors périmètre ABF

• Déclaration préalable clôture

• Déclaration préalable ravalement

• Déclaration préalable lotissement (Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PD)Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention et autorise le Maire à la signer.

Convention de rattachement SSI-ORROUY-ADICO

M. le Maire informe le conseil que le Syndicat Scolaire d’Orrouy qui partagent le même matériel, le même logiciel, le même personnel que la commune et peut aussi bénéficier des prestations sans adhérer elles-mêmes à l’Adico (Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités)

Afin d’encadrer cette situation et pour permettre au SSI de bénéficier des formations de l’ADICO via l’adhésion de la commune, il est nécessaire de passer une convention de rattachement qui inclura trois parties signataires : la commune, le Syndicat Scolaire et l’Adico.

Cette convention permettra à l’entité rattachée d’avoir accès aux via l’adhésion de la collectivité de rattachement en n’ayant d’autre coût que la cotisation statutaire annuelle fixée actuellement à 58€ HT (sous réserve de la facturation de prestations faisant l’objet d’un contrat distinct)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de passer cette convention et autorise le Maire à la signer.

Local communal

M. le Maire rappelle au conseil que si le projet des écoles dans l’ancienne galerie Hazard (ex Cramif) se réalise, il est nécessaire de trouver un nouveau local pour le Comité des Fêtes pour qu’il puisse stocker son matériel. Si un bâtiment de type grange, garage ou autre est en vente dans la commune, il propose d’en faire l’acquisition par une procédure négociée ou administrative. Le conseil accepte la proposition.

Stèle des Chars et Blindés de Champlieu

M. le Maire informe le conseil que la Fédération des Chars de Combat souhaitait déplacer la stèle sur un site à Mourmelon ; considérant que cette stèle est indissociable de notre patrimoine historique local et qu’elle doit rester sur le territoire d’Orrouy ce qui permettra aux générations futures de garder le devoir de Mémoire, elle a été déplacée afin de la restaurer et comme l’association propriétaire de la parcelle sur laquelle elle est installée n’existe plus, il propose de la réinstaller sur une parcelle appartenant à la SCA Meignan (où se situe des anciennes cuves à eau) sous convention. Le conseil accepte la proposition.

TOUR DE TABLE

M. Porthault signale au conseil qu’un dépôt sauvage a été fait dans une parcelle située en haut de la rue du Chauffour (en haut des carrières).

→ Il s’avère que les responsables seraient de Cuise la Motte et Compiègne…

M. Larquet souhaiterait que dans les travaux de réfection de trottoirs et bordurages, la rue de Visery soit prévue car la dégradation est de plus en plus importante.

M. Meignan signale des « nids de poule » entre l’église et le site gallo-romain de Champlieu et que l’entrée du Chemin Blanc se creuse de plus en plus par rapport à l’enrobé de la route.

M. Dompé demande s’il est possible d’installer un miroir de circulation face à la sortie de la Rue de la Tour sur la rue de la Forêt car il est difficile de voir les véhicules arrivant de la place → A étudier sur place car il y a peu de place.

La séance est levée à 23h30