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Compte-Rendu - cr20160603
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Lieuvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20160603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Saint-Just-en-Chaussée
Commune de LIEUVILLERS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
3 juin 2016
Le trois juin deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge VANDEWALLE, Maire.
Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Michaël NEGI, Valérie GUÉNÉ, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Hervé DEVILLERS, Marc DAVENNE, Sophie DELACHE, Xavier BLÉRY, Nathalie HÉ- NON, Emmanuel CHRÉTIEN, Séverine HUBRY, Aurore LOISEAU.
Absent avec pouvoir : Monsieur Christophe DANZELLE donne pouvoir à Madame Aurore LOISEAU
Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le compte rendu de la réunion du 15 avril 2016 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant :
- Deux décisions modificatives afin de prendre en compte des dépenses non portées au budget primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la modification de l’or- dre du jour.
RAPPORT DE LA COMMISSION DES TRAVAUX
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michaël NEGI afin que celui-ci puisse faire le rapport de la réunion de la commission qui s’est tenue samedi dernier.
Parmi les travaux sont évoqués, notamment, ceux du logement locatif de la Grande rue et la mise aux normes de sécurité de la halte-garderie. Monsieur Michaël NEGI établit la liste des travaux réalisés :
- les travaux d’assainissement pluvial de la Ruelle Laurent
- deux agrès ont été achetés pour l’aire de jeux (tourniquet et balançoire tête à tête)
Concernant les travaux à faire et qui vont débuter dès la semaine prochaine, Monsieur NEGI rappelle les demandes faites soit en Conseil Municipal, soit lors de commissions :
- les joints sur la voirie située devant la bibliothèque
- un passage protégé va être créé rue du 34ème Bataillon de Chars, conformément à la demande du Conseil Municipal des jeunes
- halte garderie : création d’une porte fenêtre afin de répondre à la norme d’accessibilité des per- sonnes à mobilité réduite (PMR) et d’une porte coupe feu sous l’escalier à celle de la sécurité incendie. Deux serrures à tourniquet seront également posées sur les portes
- salle polyvalente : mise en place de plaques coupe-feu dans la réserve située à côté de la scène
Page 1 - terrain de football : Création d’un local de stockage du matériel. Cela permettra de dégager un des vestiaires actuellement utilisé pour cela. De plus un projet d’aménagement des locaux existants a été fait par le club pour création d’un espace de convivialité et de regroupement des jeunes sportifs. Un dos- sier concernant cet aménagement sera fait afin de prendre en compte l’ensemble des exigences règle- mentaires notamment sur l’aspect sécurité et ce avant le début des travaux. Les travaux sont pris en char- ge par le Club.
- manoir : remise en état de la gouttière et mise en place de cache-moineaux - chemin desservant les maisons en face du cimetière : un rebouchage des trous sera effectué avant sa réfection prévue l’année prochaine
- un chemin entre l’allée des marronniers et le city stade va être créé suite aux travaux d’extension de l’école. Il appartiendra à la Commune de prendre en charge le mise en place d’une chicane végétale ou non et d’interdire l’accès des motos ou vélomoteurs.
- remise en état de deux Calvaires
- signalisation au sol dont notamment un tracé plus précis autour de la pièce d’eau de l’allée des Marronniers
Par ailleurs, Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal que Monsieur le Maire a demandé à la com- mission de prendre toutes les dispositions nécessaires à la recherche des chemins et bordures cultivés. Le but est de faire un état des lieux et d’entrer en contact avec les agriculteurs (propriétaires ou exploitants) afin de trouver des solutions pour que la Commune ne soit pas lésée. Il s’agit bien d’un dialogue qui de- vra aboutir sur une solution (échange de terre, remise en état …).
RAPPORT DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT - Assainissement
Le rapport de la commission, réalisé par Monsieur LOULIÉ-TUQUET, figure en annexe du présent rap- port. Ce dernier apporte quelques explications sur l’organisation de la séance publique du 17 juin pro- chain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de prendre en charge financière- ment l’étude à la parcelle pour les particuliers (environ 150 euros en moyenne par habitation).
Monsieur Emmanuel CHRETIEN demande comment seront attribuées les subventions dans le domaine privé.
Monsieur Thierry LOULIÉ-TUQUET répond que chaque personne percevra des subventions selon le prix et la complexité des travaux. Monsieur le Maire précise que la Commune ne peut pas légalement percevoir et reverser des aides pour les particuliers. Il sera nécessaire d’obtenir des informations complé- mentaires à ce sujet auprès de l’Agence de l’Eau.
PRISE EN COMPTE D’UN REMBOURSEMENT D’ASSURANCE
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’accrochage de la clôture située autour de la pièce d’eau de l’al- lée des Marronniers, une expertise avait été diligentée par les deux assurances (celle de la partie adverse et GROUPAMA pour la Commune). Le montant des dégâts fixé par la Commune avec l’assureur était de 1 185.96 euros, c’est le montant qui a été versé.
Monsieur le Maire propose donc d’accepter ce versement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter ce versement.
ACCEPTATION DE DONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs dons ont été faits à la Commune. Afin de pouvoir les encaisser, il est nécessaire que le Conseil Municipal les approuve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité l’encaissement de ces dons.
Page 2 INFORMATIONS SUR LE SERVICE DES DÉCHETS de la CCPP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion de la commission déchets de la Com- munauté de Communes du Plateau Picard s’est tenue dernièrement, suivie d’une réunion de Bureau.
Le 22 juin prochain, le Conseil Communautaire devra entériner les modifications importantes touchant ce service. La plus importante, dans le cadre de la loi NOTRe, est la dissolution du SYMOVE et de fait l’adhésion obligatoire au S.M.V.O. (Syndicat dont le siège est à Compiègne). De plus amples informa- tions seront données après la réunion du Conseil Communautaire.
Le résultat de cela, c’est une probable augmentation du coût de traitement des déchets.
Afin de diminuer l’impact de celle-ci, la seule piste à creuser concerne la diminution du volume des or- dures résiduelles collectées chaque semaine en porte-à-porte. Le but est de diminuer le poids collecté en incitant ceux qui ne le font pas, de trier et de faire l’effort d’amener les déchets recyclables jus- qu’aux points d’apport volontaire.
Il est vraisemblable que des « ambassadeurs de tri » seront recrutés. Leur mission sera d’inspecter les poubelles et d’empêcher la collecte de celles dans lesquelles trop de produits recyclables seront pré- sents. Ce ne sera pas facile et la démarche devra faire l’effet d’une importante communication pour être comprise et admise par la population. C’est un sujet sensible qu’il faut traiter avec une grande rigueur en raison de son importance auprès des administrés.
Début juillet, une réunion de Conseil Municipal sera organisée afin d’examiner la proposition de la Communauté de Commune.
VALIDATION DE LA FUSION DU SEZEO ET DE FORCE ÉNERGIE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que :
- Le projet initial de Schéma départemental de cohésion intercommunale prévoyait la fusion des trois syndicats d’énergie électrique en un seul syndicat départemental ;
- Les communes membres des deux syndicats SEZEO (Syndicat d’Électricité de la Zone Est de l’Oise) et Force Énergies ont refusé cette fusion et ont donc proposé un amendement qui ne prévoit qu’une fusion entre les deux syndicats SEZEO et FE ;
- Cet amendement a été adopté par la CDCI (Commission Départementale de Cohésion Intercom- munale) lors de sa réunion du 21 mars 2016 et un arrêté pris par Monsieur le Préfet de l’Oise corres- pond à celui-ci ;
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver cette fusion d’une part, et, d’autre part l’arrêté préfectoral s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la fusion des deux syndicats.
SOUTIEN A LA VILLE DE PARIS POUR L’ORGANISATION DES J.O. DE 2024
Monsieur le Maire donne lecture d’une délibération proposée par l’Association des Maires de France portant motion de soutien à la ville de Paris pour l’organisation des jeux olympiques de 2024.
Il propose d’apporter le soutien de la Commune pour l’organisation par Paris des jeux olympiques. Il semble qu’il puisse y avoir des retombées économiques ou d’emplois au niveau national.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de soutenir l’organisation des J.O de 2024 par la ville de Paris.
CONVENTION AVEC FAMILLES RURALES POUR L’ALSH DE JUILLET
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner pouvoir pour signer une convention avec l’Association Familles Rurales de Lieuvillers pour l’organisation et le financement partiel de l’ac- cueil de loisirs sans hébergement qui, comme chaque année, aura lieu au mois de juillet.
Page 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire pour la signature de cette convention.
CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE DE 2éme CLASSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Madame Élisabeth DAN- ZELLE est arrivé à terme et qu’il n’est plus possible de le renouveler.
Compte tenu du très bon travail de Madame DANZELLE, sur avis de Madame GUÉNÉ, ad- jointe responsable du poste, il propose de créer un grade d’agent technique de 2éme classe stagiaire afin de pouvoir y nommer l’intéressée.
Considérant la nécessité de créer un emploi de d’agent technique de 2ème classe, en raison du bon travail de l’agent, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi d’agent techni- que de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 17 Heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 avril 2016 ;
Filière : technique,
Cadre d’emploi : agent technique ,
Grade : agent technique de 2ème classe :
ancien effectif 5
nouvel effectif 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modifica- tion du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 64111.
DÉCISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait d’adopter deux décisions modificatives.
La première concerne l’achat des barrières à l’entreprise COMAT & VALCO pour un mon- tant de ....
La seconde concerne l’article 6574. le montant porté au budget primitif n’est pas correct. Il a été porté une somme de 13 265 euros pour le versement des subventions alors qu’il conve- nait d’indiquer une somme de 13 365 euros, soit 100 euros de plus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces décisions modificatives à l’unani- mité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logiciel CIL est en passe de ne plus pouvoir être utilisé pour le passage à la dématérialisation des transferts d’informations avec la Direction des Finances Publiques. En conséquence, le logiciel devra être changé. Il s’agit en fait d’une importante mise à jour. Le coût du transfert des données et de la formation est de 1 782 euros. La maintenance sera d’environ 1 000 euros par an.
Page 4 Hervé DEVILLERS
.Où en est la réparation de l’horloge de l’église ?
… Monsieur le Maire précise que le travail a été commandé mais que le délai est d’en- viron six semaines. Le moteur de volée est HS de même que certains circuits électriques.
Michaël NEGI
. Que fait-on pour les verres « Ecocup » dont nous avions parlés à plusieurs reprises ? Ce serait intéressant de pouvoir en disposer pour la journée du 26 juillet prochain. … il faut effectivement faire le nécessaire. Il faudra toutefois demander des devis et faire en sorte que le logo de la Commune figure sur chaque verre. Ils serviront pour toutes les Associations, avec la même règle pour tout le monde, à savoir cautionnement d’un euro lors de la remise du verre. Les Associations devront donc rendre à la Commune autant de verres qu’empruntés ou une somme de un euro pour chaque verre manquant. Il serait égale- ment intéressant que le lave-vaisselle, puisque budgété, soit mis en place avant l’utilisation de ces verres.
L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 40. La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.
Page 5