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Compte-Rendu - cr20160122 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20160122)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

22 janvier 2016

Le vingt-deux janvier deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michaël NEGI, 1er Adjoint.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Valérie GUÉNÉ, Hervé DEVILLERS, Marc DA- VENNE, Sophie DELACHE, Xavier BLÉRY, Nathalie HÉNON, Emmanuel CHRÉTIEN, Séverine HUBRY, Aurore LOISEAU.

Absent (s) : Monsieur Thierry LOULIÉ-TUQUET donne pouvoir à Madame Valérie GUÉNÉ Monsieur Serge VANDEWALLE donne pouvoir à Monsieur Michaël NEGI

Absent (s) excusé : Monsieur Christophe DANZELLE

Assistait également à la réunion : Madame Angéline LECONTE, secrétaire de Mairie.

Monsieur Michaël NEGI, 1er Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’en raison de pro- blèmes de santé, Monsieur VANDEWALLE ne pourra pas assister à cette réunion. Monsieur le Maire lui a donné pouvoir pour le remplacer et voter en ses lieu et place, pour diriger cette séance et mener les débats.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS PRECEDENTES

Ils sont approuvés à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

REPRÉSENTATIVITÉ COMMUNALE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le 1er Adjoint donne lecture d’un texte émanant de la Communauté de Communes et d’une proposition de délibération offrant deux choix de décision. L’une selon un accord local possible (mais différent de celui de mars 2014), l’autre selon le droit commun.

Préambule : lors des dernières élections municipales, les communes avaient décidé de la composition du conseil communautaire sur la base d’un accord local qui s’appuyait sur une répartition par tranche de population.

A la suite de modifications législatives, il appartient de revoir les bases de cet accord, dès lors que le conseil municipal d’une des communes membres est partiellement ou intégralement renouvelé.

Compte tenu des élections complémentaires à venir à Ménévillers, les communes sont invitées par le Préfet à délibérer avant le 27 janvier 2016.

Les critères réglementaires ne permettent plus, pour notre communauté de communes, de reprendre la répartition actuelle ; pour les communes de plus de 500 et moins de 2 000 habitants cela peut se tra- duire, selon le choix de la répartition, par la perte d’un siège.

La ville de St Just voyant le nombre de ses délégués passer de 11, en cas d’accord local ou à 14, en cas de répartition de droit commun, je laisse le choix aux communes de choisir l’une ou l’autre des réparti- tions, l’enjeu se situant davantage pour d’autres communes.

A défaut de majorité sur l’accord local, c’est la répartition de droit commun qui s’appliquera par arrêté du Préfet.

L’ajustement du nombre de conseillers fera l’objet d’une élection au sein des conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants, les autres étant désignés selon l’ordre du tableau.

Cela signifie que pour Lieuvillers le Maire représentera la Commune. Toutefois, un délégué suppléant pourra être élu, dans l’ordre du tableau, donc le 1er Adjoint.

Page 1Proposition de délibération de la Communauté de Communes :

Le Conseil municipal,

Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée par la loi du 29 février 2012, Vu l’article 4 de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales complémentaires à venir de la commune de Ménévillers, Considérant la nécessité de mettre en conformité avec la loi le nombre de délégués appelés à siéger au conseil de la communauté de communes du Plateau Picard,

Considérant la possibilité pour les communes de trouver un accord local ou d’accepter la répartition de droit commun ;

1ere option :

- décide de déter miner libr ement le nombr e de conseiller s destinés à siéger au conseil sur la base d’un accord local ;

-fixe le nombr e de conseiller s à 70 et déter mine leur r épar tition telle que r epr ise dans la colonne 4 du tableau ;

-entérine la désignation d’un suppléant pour les nouvelles communes qui ne disposeraient que d’un seul délégué titulaire, à l’issue de la répartition.

2eme option

- décide de ne pas appliquer la r épar tition telle que pr évue par un accor d local - demande une r épar tition de dr oit commun fixant à 77 le nombr e de conseiller s, telle que détail- lée dans la colonne 3 du tableau ;

- entérine la désignation d’un suppléant pour les nouvelles communes qui ne disposeraient que d’un seul délégué titulaire à l’issue de la répartition.

Monsieur le 1er Adjoint propose d’accepter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée par la loi du 29 février 2012, Vu l’article 4 de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales complémentaires à venir de la commune de Ménévillers, Considérant la nécessité de mettre en conformité avec la loi le nombre de délégués appelés à siéger au conseil de la communauté de communes du Plateau Picard,

Considérant que la nouvelle loi n’a pour but, à terme, que la suppression des petites Communes entamée par la diminution des dotations de celles qui décident de ne pas fusionner puis, mainte- nant, de limiter leur représentativité au sein des Conseils Communautaires ; Considérant que les options possibles sont toutes deux négatives pour la Commune de Lieuvillers qui, de fait, perd un membre représentatif ;

Considérant la possibilité pour les communes de trouver un accord local ou d’accepter la répartition de droit commun ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de 10 voix sur 12 de - déterminer libr ement le nombr e de conseiller s destinés à siéger au conseil sur la base d ’un ac- cord local ;

- fixer le nombr e de conseiller s à 70 et déter mine leur r épar tition telle que r epr ise dans la colonne 4 du tableau ;

- entériner la désignation d’un suppléant pour les nouvelles communes qui ne disposeraient que d’un seul délégué titulaire, à l’issue de la répartition.

Messieurs Michael NEGI et Hervé DEVILLERS votent contre les deux solutions proposées. LOYER DU GRAND LOGEMENT 22 RUE DU VIEUX MUR FLEURI

Monsieur NEGI informe le Conseil Municipal que la commission « logement » s’est réunie lundi der- nier afin d’évaluer le montant du loyer mensuel du grand logement situé au n°22 Bis de la rue du Vieux Mur Fleuri.

Compte tenu du montant des loyers des autres logements pratiqués par la Commune, la Commission propose un loyer mensuel de 425 euros à compter du 1er janvier 2016. Une revalorisation sera effec-

Page 2tuée chaque année, le 1er janvier, sur la base de l’indice des loyers (indice de la consommation hors ta- bac).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de 7 voix pour et 5 contre, de fixer le loyer à 425 euros par mois et autorise Monsieur le Maire à signer le bail avec le ou les locataires.

POINTS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le 1er adjoint informe le Conseil Municipal que des habitants sont venus se plaindre de l’ins- tallation d’un stop rue du Stade et de sa dangerosité. Tant que le traçage au sol ne sera pas effectué, le stop ne sera pas opérationnel (le panneau est masqué). La solution du triple stop devrait être la plus sé- curisée pour cette intersection.

Monsieur le 1er adjoint informe le Conseil Municipal qu’un jeune du village a bénéficié du Pass Permis Citoyen grâce à un contrat signé avec le Conseil Départemental. Il bénéficiera, pour passer son permis de conduire, d’une aide de 600 euros du Département contre 70 heures de travail effectuées dans la Commune.

Monsieur le 1er Adjoint informe que l’agenda d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite a été transmis pour instruction. Ce dossier présente les différents travaux à réaliser pour les établissements recevant du public dans le cadre de l’évolution de la réglementation. Le délai est de deux ans pour la réalisation des travaux.

Monsieur le 1er adjoint informe que le SEZEO va présenter un amendement au projet de regroupement de l’ensemble des Communes de l’Oise en un seul Syndicat d’électricité. En effet, SEZEO et Forces Energies envisagent de se regrouper car ils fonctionnent tous deux avec des distributeurs indépendants et sont sur le même base concernant le montant des taxes.

RAPPORT SUR LE TRAVAIL DES COMMISSIONS

Rapport du 1er adjoint

Commission Travaux

Monsieur le 1er adjoint informe le Conseil Municipal sur l’avancée des travaux au niveau de la salle des fêtes. La peinture est pratiquement terminée. Le groom situé sur la porte du milieu a été démonté pour remplacer celui de la porte de droite qui est cassé. En effet, l’entreprise contactée n’a pas trouvé pour l’instant un modèle qui va dessus.

Une réunion de la commission aura lieu samedi 23 janvier à 10 heures pour évaluer l’état des chemins au niveau de la commune de Noroy. Par ailleurs, Monsieur NEGI, informe qu’il a relancé l’entreprise AUBIN concernant le regard à réaliser dans le chemin après la ruelle Laurent.

Il semblerait nécessaire de remettre le coussin berlinois, situé avenue des Platanes qui a été partielle- ment arraché. Un chiffrage sera effectué.

Commission vie associative

Monsieur le 1er adjoint propose au Conseil Municipal que la commune achète deux barnums pour le Comité des fêtes. Cet achat permettra de récupérer la TVA et sera déduit de la prochaine subvention à l’association. Le Conseil Municipal approuve cette solution.

Monsieur le 1er adjoint informe qu’au cours du mois de décembre, des vols des sapins ont été consta- tés. Certains d’entre-deux ont été retrouvés dans la réserve d’incendie et dans le bassin de réserve d’eau.

Rapport de la 2ème ajointe

Commission Jeunes

Madame l’adjointe informe le Conseil Municipal de l’élaboration du logo par le Conseil Municipal des jeunes. Ils souhaitent également mettre en place un carnaval pour le 27 février 2016 à partir de 15 heures avec les enfants de la commune. Plus tard, ils envisagent d’organiser un défilé à Halloween.

Commission des Fêtes

Page 3Madame l’adjointe a commencé à rappeler les entreprises qui ont été choisies lors du précédent repas des anciens en vue de l’organisation de celui de 2016. Une réunion de la Commission des Fêtes et du CCAS sera organisée dès que les devis auront été reçus.

Rapport du 3ème adjoint

Commission de Communication

Monsieur le 3ème adjoint informe le Conseil Municipal que le prochain Lieuvillois paraitra la semaine prochaine. Les travaux en cours pour ce début d’année sont une rétrospective du Lieu- villois ainsi que l’actualisation du livret d’accueil. Des documents sur l’histoire de notre village ont été mis en ligne sur le site internet.

Monsieur le 3ème adjoint informe sur l’avancée de l’identité visuelle de Lieuvillers. Une propo- sition sera faite au prochain Conseil Municipal.

Commission sécurité communication :

Monsieur le 3ème adjoint a demandé à Madame GUÉNÉ de signaler que suite à la réunion de la commission communication il a demandé deux devis pour la signalétique à mettre en place dans le village (identification des lieux publics et commerces). Les devis devraient être présentés pour début février.

Monsieur le 3ème adjoint informe que la réflexion sur l’évolution du stationnement et de la cir- culation sera menée au cours du premier semestre

Commission Environnement :

Monsieur le 3ème adjoint informe que suite à la restitution de l’étude technico économique sur l’assainissement fin décembre, ce sujet sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Hervé DEVILLERS

. Peut-on installer des portes avec des fenêtres au niveau des toilettes de la salle polyvalente par sécurité pour les enfants ?

… Monsieur le 1er adjoint répond que ces portes sont peut-être coupe-feu. Par conséquent, il est important de réfléchir à cette possibilité.

. Peut-on faire un courrier à Monsieur Thierry MICHEL pour le feu qu’il a fait et l’incident que cela a provoqué ?

… Monsieur le 1er adjoint signale qu’il a parlé de cela avec Monsieur le Maire et qu’un cour- rier va être adressé à Monsieur MICHEL

. Qu’en est-il concernant l’assainissement de la Maison de retraite ?

… Monsieur le 1er adjoint fera en sorte qu’un nouveau courrier soit adressé aux Alysses en se montrant plus virulent, voire menaçant.

Aurore LOISEAU et Emmanuel CHRETIEN

. Que devons-nous faire pour que les routes soient plus propres après le passage des agricul- teurs ?

… Monsieur le 1er adjoint admet qu’après le passage des tracteurs, les routes sont très sales et que certaines plantes ont été abimées. Dans le même temps, la commune ne peut interdire leur passage. Il est envisagé d’envoyer un courrier aux intéressés, leur indiquant qu’après plusieurs rappels un dépôt de plaintes sera effectué par la commune.

Emmanuel CHRETIEN

. Qu’en est-il de l’indemnité relative à la rue de la 4ème D.I.C. devant être versée par la Socié- té Médica-France

… Monsieur le 1er adjoint fera le nécessaire pour obtenir les renseignements quant à la date de

Page 4versement, la convention a été signée avec la partie adverse. Il semble difficile de faire autre- ment que d’attendre et de relancer. Toutefois, le versement devrait intervenir dans le courant du mois de février..

. Est-il possible de remettre à jour les baux des locations et de diagnostiquer les maisons ? … Monsieur le 1er adjoint, en accord avec Madame GUÉNÉ déclare que la commission logement se réunira à cet effet.

Nathalie HENON

. Que faire pour permettre le passage des bus scolaires lors de l’utilisation de la salle dans de la semaine ?

… Monsieur le 1er adjoint propose d’envoyer un courrier aux associations afin de les in- former que le stationnement lors de la période scolaire est interdit. Cette mention sera ajou- tée dans le contrat.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le 1er Adjoint lève la séance à 22 heures 40. La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement.

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