Compte-Rendu - cr20130405

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Compte-Rendu - cr20130405 Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Lieuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr20130405)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint-Just-en-Chaussée

Commune de LIEUVILLERS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

5 avril 2013

Le cinq avril deux mil treize à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques JUMEL, Maire.

Assistaient à la réunion : Mesdames et Messieurs Jean-Marcel LAROY, Jackie JOUY, Guillaume AU- BIN, Patricia DEVILLERS, Valérie GUÉNÉ, Annie ORRIÈRE, Hervé MARTIN, Thierry LOULIÉ- TUQUET, Marc DAVENNE, Grégoire LEVESQUE.

Absents excusés : Monsieur Patrick HERTIER (pouvoir à Monsieur Jean-Marcel LAROY).

Absent :

Assistait également à la réunion : M. Serge VANDEWALLE, secrétaire de Mairie

COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu de la réunion du 1er février 2013 est approuvé à l’unanimité et signé par l’ensemble du Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marcel LAROY, il est donné lecture du compte administratif de l’exercice 2012. Avant de le proposer au vote, le président informe le Conseil Municipal que les résultats de clôture doivent être augmentés de ceux revenant de la péréquation finale établie lors de la dissolution du Syndicat à Vocation Multiple de Lieuvillers.

De ce fait, les résultats globaux sont :

Excédent de fonctionnement : 144 371.03 + 4 931.19 = 149 302.22 Déficit d’investissement : 42 999.73 + 1 728.99 = 44 728.72 —————

Excédent global de clôture : 104 573.50 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le compte administratif à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2012, établi par le trésorier de Saint-Just-en-Chaussée.

OUVERTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la reprise du lotissement nécessite l’ouverture d’un budget annexe qui lui est spécifique. Compte-tenu de la gestion des stocks, les terrains appartenant à la Commune ou ceux qui vont être achetés sont inscrits à l’actif de la Commune et doivent être transférés

Page 1

CONSEIL MUNICIPALdans le budget annexe. Le budget qui en résulte comporte autant d’opérations dites d’ordre (pour le transfert de la valeur des biens) que d’opérations réelles (achats de terrains supplémentaires, travaux de viabilisation, frais annexes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la répartition budgétaire proposée par Monsieur le Maire pour le budget annexe du lotissement :

Recettes et dépenses de fonctionnement 1 369 338 euros

Recettes et dépenses d’investissement 1 351 442 euros.

TAUX DES TAXES 2013

En raison de l’augmentation naturelle des bases d’imposition, les produits proposés par l’Administra- tion fiscale sont en augmentation de 1.7 %. Cette augmentation n’a aucune incidence sur l’imposition des ménages puisque résultant de l’augmentation du nombre de contribuables. Monsieur le Maire pro- pose donc au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition tels qu’ils avaient été votés en 2012 :

Taxe d’habitation 23.17%

Taxe foncier bâti 38.37%

Taxe foncier non bâti 90.50%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le taux des taxes pour 2013 à l’unanimité.

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la répartition des subventions et participations pour l’année 2013 à l’unanimité. Ces dernières figurent dans l’annexe jointe au présent compte-rendu.

Il est spécifié que la subvention du Comité des Fêtes ( 4 900 euros) résulte de la différence entre la subven- tion réelle (5 900 euros) et la différence de dépenses effectuées par la Commune au nom du Comité des Fê- tes et celles effectuées par le Comité des Fêtes pour la Commune ( 1 000 euros au bénéfice de la Commune). Par ailleurs, le montant de l’achat d’un percolateur effectué par la Commune pour le Club des Bons Vivants sera décompté du montant de la subvention versée à cette Association.

BUDGET PRIMITIF 2013

Il est donné lecture des propositions de budget primitif pour 2013 :

Recettes et dépenses de fonctionnement 635 061 euros

Recettes et dépenses d’investissement 978 629 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les propositions de budget de Monsieur le Mai- re à l’unanimité.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CONCORDIA

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente réunion il a été décidé de faire appel à l’Associa- tion CONCORDIA pour effectuer des travaux de rénovation sur le manoir. Une convention a été signée afin de concrétiser le projet. Dans cette dernière, une clause indique qu’une avance de 3 000 euros doit être versée par la Commune afin de constituer les éléments nécessaires à la mise en place du chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser cette somme à l’Association CONCORDIA. Le sole sera versé au moment des travaux.

TRAVAUX RUE DE LA 4EME D.I.C.

Dans le projet initial de travaux, il n’y a pas eu de places de stationnement prévues. D’après le relevé établi par le bureau d’études, il semble possible de réaliser 18 places de stationnement sur l’ensemble de la rue. Le coût estimé de ces aménagements serait de 37 910.00 euros HT, 45 340.36 euros TTC.

Page 2À propos des travaux, Monsieur le Maire a pris contact avec la Direction du Patrimoine de la Société MEDICA France afin d’obtenir une compensation de cette dernière pour leur réalisation. L’état de la chaussée et des abords est très dégradé, beaucoup plus que prévu avant ces travaux.

Il semble clair que la création d’emplacements de stationnement profitera en priorité à la maison de re- traite, même si certains sont considérés comme contractuels en raison du règlement du plan local d’ur- banisme. Il est donc nécessaire d’attendre la fin des négociations avant d’entreprendre les travaux.

Comme cela avait été dit précédemment, le code de la voirie prévoit des obligations de financement à l’encontre des tiers qui endommagent notoirement les voies publiques. Si un accord amiable peut être pris, c’est tant mieux, sinon il faudra engager une procédure. La date butoir pour la négociation avec MEDICA France est celle de l’ouverture de l’établissement. C'est-à-dire que l’appel d’offres sera lancé au plus tard à cette date d’ouverture avec accord financier ou avec mise en place d’une procédure au- près du Tribunal Administratif, comme le précise l’article L 1441.9 du code de la voirie.

Les travaux de réfection de cette rue seront réalisés en même temps que ceux du prolongement de la rue de la Croisette (viabilisation de la première tranche du lotissement), le permis d’aménager relatif au lotissement sera déposé en début de semaine prochaine.

AMENAGEMENT DE L’ALLEE PRINCIPALE DE L’ARBORETUM

Il est indéniable que l’allée principale de l’arboretum est très utilisée par les parents et les enfants qui se rendent vers l’école. Il serait nécessaire d’en prévoir un aménagement « solide » mais en lui gardant son aspect de chemin situé dans un espace naturel, c'est-à-dire qu’il ne peut pas être goudronné.

Toutefois, ce dernier ne peut être réalisé que si la pelouse située devant l’entrée, rue du Vieux Mur Fleuri est protégée. Plusieurs familles, venant de l’extérieur, ou même du village, stationnent régulière- ment à cet endroit interdit.

La commission des travaux se réunira afin d’entériner les travaux à réaliser.

À propos de l’arboretum, Madame Valérie GUÉNÉ rappelle qu’un agrandissement était prévu et qu’ac- tuellement rien ne semble fait.

Monsieur le Maire précise qu’un contact avait été pris avec un pépiniériste mais que ce dernier à fait faux bond. L’emploi du temps des ouvriers communaux et l’avancée dans le temps n’ont pas permis de réaliser le plan d’implantation dans les délais. Il est nécessaire, en raison de l’emplacement de cette ex- tension de prévoir des essences en adéquation avec l’environnement bâti, la présence du city-stade et celle de l’école.

Il sera fait appel au C.A.U.E. afin que cet aménagement soit fait à l’automne prochain.

SALLE POLYVALENTE

Vaisselle

Les plaintes de locataires sont de plus en plus nombreuses, tant en raison du défaut d’entretien ménager que de la qualité de la vaisselle. Il n’est pas rare qu’un locataire soit amené à laver des assiettes avant de les utiliser.

Il est donc évident qu’il est nécessaire de trouver des solutions.

Dans un premier temps, Monsieur LAROY a effectué un inventaire de la vaisselle. Compte-tenu des assiettes qui sont ébréchées, le nombre n’est plus suffisant pour assurer 200 couverts. Il est donc néces- saire d’en acquérir de nouvelles.

Le fait que la vaisselle ne soit pas correctement propre peut se résoudre en employant une personne qui serait chargée de laver cette vaisselle. Cela aurait pour incidence d’augmenter le coût de location avec vaisselle d’une quarantaine d’euros. Nous aurions la certitude d’avoir toujours de la vaisselle propre. Il serait peut-être intéressant, dans ce cas, de mettre en place un lave-vaisselle. Une variante est proposée

Page 3imposant toujours le lavage de la vaisselle mais que le retour d’inventaire soit effectué par une person- ne salariée, financée sur le prix de la location, qui serait à même de contrôler la qualité du lavage et fai- re les « retouches » nécessaires. Cette solution permettrait un inventaire plus rapide lors de la restitution de la vaisselle, la vérification de la propreté étant effectuée après cet inventaire. Il est précisé qu’en cas d’achat d’un lave-vaisselle, ce dernier ne sera pas mis à la disposition du public mais uniquement em- ployé par la personne en charge du contrôle de la vaisselle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l’achat de la vaisselle de même que la mise en place de l’attribution de l’inventaire de retour et contrôle de la vaisselle à la personne en charge du mé- nage de la salle polyvalente. Le coût supplémentaire ne sera applicable que sur les locations avec vais- selle, les autres tarifs restant inchangés.

Travaux

La grande baie située sur le mur du fond de la salle polyvalente est en très mauvais état. Elle a été cas- sée à un endroit malgré son armature. Il serait nécessaire de la remplacer.

Un premier devis sera demandé à un spécialiste. Cela permettra d’avoir une idée du coût d’un tel rem- placement et d’envisager le financement de cette opération.

Utilisation

Concernant l’utilisation de la salle par les associations, il est rappelé qu’elle ne peut être utilisée par une même association que deux fois dans l’année. Au-delà, il faut appliquer le même tarif de location que pour les habitants de la Commune. Il est toutefois fait exception pour le Comité des Fêtes qui orga- nise les cérémonies et fêtes commémoratives initiées par la Municipalité. À noter qu’une Association qui n’utilise pas la salle ou ne l’utilise qu’une fois dans l’année, ne peut céder un droit quelconque à une autre Association.

QUESTIONS DIVERSES

Circulation des piétons

L’attention de Monsieur le Maire a été attirée par un riverain de la Grande rue sur le fait que de plus en plus de véhicules stationnent et qu’en raison de l’ouverture de la maison de retraite, il est probable que ce nombre soit en augmentation. Le stationnement alterné par zones actuel permet certainement le ra- lentissement des véhicules circulant dans cette rue mais ne facilite pas la circulation des piétons sur le trottoir. Les voitures sont très souvent garées au-delà des limites et empêchent le passage entre le véhi- cule et les maisons.

Dans le cadre de la loi sur l’accessibilité, il serait nécessaire de trouver une solution permettant aux pié- tons de circuler normalement sur les trottoirs.

Plusieurs pistes sont évoquées : remise en place d’un stationnement unilatéral, maintien des zones de stationnement mais uniquement sur la chaussée.

Il est nécessaire de concilier l’ensemble des paramètres afin de permettre à la fois la sécurité des pié- tons sur les trottoirs ou limiter la vitesse des véhicules. Dans tous les cas l’incivilité est la cause des problèmes.

Dans le cadre de la loi sur l’accessibilité, il est rappelé que des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite doivent être mis en place lors de la création de parkings et que certains devront être ajoutés dans les rues du village dès lors que les zones de stationnement sont matérialisées.

Modification des statuts de la Communauté de Communes

Vu le code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles L.5211-17, L. 5721-2 et suivants, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Plateau Picard en vigueur ; Vu la délibération de la communauté de communes en date du 28 mars 2013

Page 4Considérant l’intérêt pour les habitants de transférer à la Communauté de communes la compétence communale de service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

Considérant que le transfert proposé ne s’accompagne pas d’un transfert de charges communales à la communauté, dans la mesure où les communes n’exercent pas ladite compétence ; Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer à la Communauté de Communes la compéten- ce suivante : « service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de délégués communaux à le Communauté de Communes du Plateau Picard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de déterminer le nombre de délégués appelés à siéger au conseil de la Commu- nauté de Communes du Plateau Picard , après le renouvellement des conseillers municipaux Considérant la proposition de la communauté de communes en vue de trouver un accord des communes à la majorité qualifiée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à 14% la majoration du nombre de sièges du tableau et de droit(art L5211-6-1 II,III,IV) pour un total de 77 délégués et de choisir une répartition libre , déterminée par tranche de population municipale authentifiée , soit : 1 délégué par tranche de 500 habitants jusqu’à 1000 habitants puis

1 délégué par tranche de 1 000 habitants supplémentaires

Le nombre de délégués, est fixé pour toute la durée du mandat, quelque soit l’évolution de la population. -adopte la répartition des sièges, telle que présentée dans le tableau annexé à la délibération -propose la désignation d’un suppléant pour les 38 communes qui ne disposent que d’un seul délégué titulaire (art L 5214-7 )

-décide de fixer le nombre de vice-présidents selon la règle de droit commun à 20% du nombre total des membres dans la limite de 15 .

-précise que ces dispositions s’appliqueront à compter du prochain renouvellement des conseillers mu- nicipaux .

Page 5

Pop. Nbre Pop. Nbre Pop. Nbre

Communes Munic. Dél. Communes Munic. Dél. Communes Munic. Dél.

Airion 489 1 Le Frestoy-Vaux 226 1 Le Plessier/St Just 483 1

Angivillers 183 1 Gannes 332 1 Le Ployron 115 1

Avrechy 1112 3 Godenvillers 167 1 Pronleroy 398 1

Brunvillers-la-Motte 325 1 Grandvillers-aux-Bois 316 1 Quinquempoix 334 1

Bulles 883 2 Léglantiers 556 2 Ravenel 1156 3

Catillon-Fumechon 595 2 Lieuvillers 651 2 Rouvillers 262 1

Cernoy 242 1 Maignelay-Montigny 2631 4 Royaucourt 221 1

Coivrel 255 1 Ménévillers 100 1 Sains-Morainvillers 273 1

Courcelles-Epayelles 193 1 Méry-la-Bataille 621 2 Saint-Just-en-Chaussée 5496 7

Cressonsacq 431 1 Le Mesnil-sur-Bulles 229 1 Saint-Martin-aux Bois 291 1

Crèvecoeur-le-Petit 111 1 Montgérain 157 1 Saint-Remy-en-l'Eau 426 1

Cuignières 209 1 Montiers 407 1 Tricot 1433 3

Domfront 341 1 Moyenneville 606 2 Valescourt 275 1

Dompierre 241 1 La Neuville-Roy 969 2 Wacquemoulin 296 1

Erquinvillers 166 1 Noroy 194 1 Wavignies 1160 3

Essuiles 547 2 Nourard-le-Franc 324 1 Welles-Pérennes 244 1

Ferrières 486 1 Plainval 355 1

Fournival 471 1 Le Plessier-sur-Bulles 165 1 TOTAL 29149 77Guillaume AUBIN

. Il serait nécessaire de mettre en place un éclairage avec système de détection sans les espaces non bâtis de l’ancienne école primaire (cour et parking).

… le Conseil Municipal émet un avis favorable. Il sera demandé à Monsieur LAMART de réaliser un devis pour ces travaux.

. Il est anormal que les enfants soient obligés de garder leurs vêtements à l’école en raison de la faible température ambiante due à des pannes de chauffage à répétition. Il est à se demander ce que font les responsables du Syndicat scolaire. Par ailleurs, l’eau des lavabos est toujours au minimum tiède. Cela ne permet pas aux enfants de se désaltérer ailleurs qu’aux fontaines situées dans la cantine. … concernant le chauffage, il est vrai qu’il y a eu plusieurs problèmes mais il est injuste d’incriminer les responsables du Syndicat scolaire. Dès qu’une panne survient, une intervention de la société de maintenance est organisée. Le délai maximum est de 24 heures mais, compte-tenu de l’importance de l’installation, plusieurs heures sont nécessaires pour revenir à une température convenable. Pour ce qui concerne l’eau des lavabos, il sera vérifié que la température n’est pas due à une norme. Si tel n’est pas le cas, un contrôle de l’installation sera demandé. Si tel est le cas, la mise en place de fontai- nes à eau minérale sera peut-être nécessaire. Quelle que soit la solution, le Syndicat scolaire est le seul compétent pour la mettre en place.

Valérie GUÉNÉ

. Sur le budget sont indiqués des montants concernant des travaux à réaliser dans la rue du 34ème Ba- taillon de Chars. Concernent-ils les aménagements prévus lors des précédentes réunions ? Le montant alloué n’est-il pas insuffisant ?

… ils concernent en effet ces travaux et sont effectivement insuffisants. Ce projet constitue une opéra- tion subventionnable et fera l’objet d’une demande pour 2014, un autre projet ayant été déposé pour 2013. Le montant porté au budget permet de constituer une première réserve financière et ainsi de ga- rantir la réalisation des travaux.

Annie ORRIERE

. Le passage protégé qui devait être mis en place dans la Grande rue ne l’a pas été, est-ce normal ? … il ne s’agit pas d’un oubli mais d’un manque de moyen dû à l’arrivée de la peinture d’une part et la disponibilité du personnel d’autre part. Il convient d’ajouter à cela les conditions climatiques de ces derniers temps. Ce travail sera réalisé au plus tôt.

Thierry LOULIÉ-TUQUET

. Qu’en est-il de l’assainissement ?

… conformément à ce qui avait été décidé, il a été demandé à la Communauté de Communes du Pla- teau Picard de lancer une opération de diagnostic sur les installations actuelles. Ce contrôle est obli- gatoire, il n’est en aucun cas lié aux projets communaux. Nous avons simplement demandé à ce qu’il soit réalisé dès à présent afin de pouvoir positionner définitivement la Commune sur le projet d’assai- nissement, soit rester au non collectif, soit passer au collectif.

Marc DAVENNE

. Des carreaux de Faïence se décollent derrière les cuisinières, il y a certainement une fuite d’eau sur l’installation des toilettes situées derrière ce mur.

… Il est prévu de vérifier l’installation en début de semaine, mais il semble bien, en effet, qu’il y ait un problème à ce niveau.

Jackie JOUY

. La porte de la cuisine donnant vers la salle doit être fermée lorsque celle-ci n’est pas louée. … Monsieur LAROY en prend note et fera le nécessaire pour que cela soit fait.

Page 6. Les rideaux de la salle ne sont pas rangés dans les coffres.

… Il y a, en fait, un problème lié à la crémaillère assurant la fermeture électrique des rideaux. Lors- que ces derniers sont enfermés dans les coffres, ils tirent sur ladite crémaillère et ils se décrochent.

Monsieur le Maire déclare que la suite de la réunion concerne une personne physique et qu’à ce titre le huis-clos est demandé. Il demande donc au public assistant à la réunion de bien vouloir quitter la salle.

L’ordre du jour étant clos Monsieur le Maire lève la séance à 0 heure 15. La date de la prochaine réunion se- ra fixée ultérieurement.

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