Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+de+main+levée+ +81+rue+des+Poutrains+
Arrêté - MAINLEVEE PERIL 11 RUE DES LILAS
Arrêté - mainlevee peril 11 rue des lilas
Arrêté - Arrêté+de+Mainlevée+ +42+rue+de+Cassel
Arrêté - amsu 26 rue des villas 001
Arrêté - amso 196 rue de gand du 01102024
Arrêté - AMSU 26 rue des villas 001
Arrêté - AMSO 303bis rue de Gand du 01102024
Arrêté - AMSO 196 rue de Gand du 01102024
Arrêté - Arrêté+infraction+au+RSD+33+rue+Berlin+Mitte+porte
Arrêté - arrete demainlevee 3 rue du commandant driant
Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - arrete demainlevee 3 rue du commandant driant)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Institutions publiques,
en
es
mm
mm
re
re
ra
++
+
+
6
+
#
+
es
+
LLEXEX
te
6
+
+
KXKXHEXXX XKYXAX
XANAX
XX
Éd
se
ee
8
8
D
8
+
€
8
=
À
à
AXE
EXXXKK
XX
X
K
NH
M
KM
XX
NN
NN
ETS
RO
Re
ee
+
7
XKKHEKX
XX
VIT
TT
8
8
€
+
KAYKXKKKKENEXKKAERXAENKAAENKNEKEE
EEK
KALAL
ANNEE
EX
LE
2
2
#5
9
5
+
»
+
à
SA
nu
€
4
ne
en
en
En
ON
en
en
en
ee
nn
en
ns
ne
en
ex
pe
en
Ne OO VeN
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
Tourcoing ce Fax : 03 20 23 37 99
Arrêté de Mainlevée
! REPUBLIQUE FRANCAISE
3 rue du Commandant Driant DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES
ET PATRIMOINE
DCPAJI_AR2025_00074
Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,
Vu la délibération n°1 du 13 septembre 2020 et l'arrêté de délégation n°2023-90 de
Madame Bérengère DURET, Adjointe au Maire en date du 26 décembre 2023,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-24 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 511-1 à L 511-7 et L 521-1 à L 521-4 du code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'arrêté de mise en sécurité d'urgence du 28 janvier 2025 relatif à l'immeuble sis à
TOURCOING, 3 rue du Commandant Driant, cadastré section BX 178, propriété de Monsieur Sébastien DUTILLEUL et Madame Vanessa MARTIN, domiciliés sur place et prescrivant un diagnostic structurel par un bureau d'études spécialisé structure afin de
déterminer les travaux de sécurisation du mur de façade à mettre en œuvre,
Vu le rapport d'étude structure dressé le 14 avril 2025,
Vu le rapport de la Direction de l'Aménagement et de l'Habitat du 12 décembre 2025
constatant l'exécution des travaux de réparation du mur préconisés par le bureau d'études techniques,
Considérant que cet immeuble ne présente plus de danger pour la sécurité publique.
(Vitae | 03 20 233 300!) www.tourcoing.fr Ann
A
FN
0
+
8
+
+
:
XX
KKKAKXANANNXNELXEXX
mA
M
M
A
PP
SN
4
5
+
6
9%
+
+
XXKKXKAKKKE
XHKAKXAMNXMMX
V6
+59
4%
4
%
&
+
à
KHÉKEKKEXKXX
FR
4
RER
ES
7
Télétransmis en Préfecture le
Publié sur le site de la Ville le
ARRETONS
Article 1 — Sur la base du rapport susvisé, il est pris acte de la réalisation des travaux en adéquation aux prescriptions ordonnées ce qui met fin au péril. En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence et de l'interdiction d’habiter temporaire depuis la réalisation desdits travaux ;
Article 2 — Le présent arrêté de mainlevée sera notifié aux propriétaires ;
Article 3 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX ;
Article 4 — Ledit arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Département du NORD ;
Article 5 — Une copie sera adressée au Procureur de la République, à la Caisse
d'Allocations Familiales du NORD, au Gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le
Logement de TOURCOING et au Président de la Métropole Européenne de LILLE.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 1 3 JAN, 2026
Par délégation du Maire
Bérengère DURET
Adjointe à l'Habitat, au Logement, à la
Commission de l’Amélioration de
l'Habitat, à l’Hygiène, aux Affaires
Administratives civiles et aux Elections
13/01/2026