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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 08 convention de fourriere pour les chiens et les chats 2024 2025 partenariat pour la sterilisation des chats errants avec la spa et maltraitance animale)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
OBJET : Convention de fourrière pour les chiens et les chats 2024-2025, partenariat pour la stérilisation des chats errants avec la SPA et partenariat « L REÇU EN PREFECTURE 1 le 28/82/2824 Application agréée E-legalte com REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal Le treize février deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire. Date de convocation du conseil municipal : le 7 février 2024. Étaient présents: Patrick Guillot, Cyrille Bouvat, Sabine Chauvin, Philippe Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Jacques Guinchard, Monique Laugier, Marc Bigot, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Sophie Goullioud, Jérôme COCHET, Xavier Larrat, Christine Talieu, Vincent CHADIER, Jacqueline Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) maltraitance animale » Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin. Étaient représentés : Emmanuelle Foulon (représentée par Sylvie Maurice), Philippe del Vecchio (représenté par Patrick Guillot), Christian Laurière (représenté par Michel Guinard), Daniel Exbrayat (représenté par Jacques Guinchard), Magali Philit (représentée par Christine Talieu) Délibération n°2024-08 Nomenclature actes : à: Autres domaines de Etait absente : Irène BISEAU. compétences 9.1 Autres domaines de A été désigné secrétaire de séance M. Marc GRIVEL. com pétences des communes Nombre de Conseillers En exercice : 29 Présents : 23 Représentés : 5 Absent : 1 Monsieur Michel GUINARD, adjoint au maire, explique que conformément aux dispositions de l’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune. La commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ne disposant pas de sa propre fourrière, il est nécessaire d'établir une convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon et du Sud-Est pour assurer la capture des chiens et chats errants sur la voie publique et leur transport en fourrière. Cette convention prévoit : — la prise en charge des chats et chiens en divagation, errants et capturés, et leur transport en fourrière ; - la capture des chiens en divagation sur la voie publique sur signalement précis du lieu de divagation, en présence des services de la commune ; - l'enlèvement des cadavres de chiens et de chats trouvés morts sur la voie publique, préalablement ramassés par les services de la commune ; — la recherche des propriétaires éventuels et la restitution des animaux mis en fourrière. Les chiens et chats sont transportés par la S.P.A. de LYON et du SUD-EST en fourrière au refuge de Brignais (69). F REÇU EN PREFECTURE 1 le 28/82/2824 Ele cat 99 _DE-069 Le montant forfaitaire de l'indemnité pour la réalisation des prestations propos: la convention avec transport est fixé à 0,80 € par an et par habitant. 240213-DEL _2024_08 La SPA de Lyon a également proposé à la commune de renouveler leur partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune. Ce partenariat, vise à réguler la prolifération des chats errants par la capture, l'identification et la stérilisation des animaux, qui sont ensuite relâchés sur leur territoire. Ce partenariat prévoit une procédure définie par laquelle la commune doit informer au préalable la SPA de son intention de procéder à une capture, pour que le partenariat puisse être déclenché. Enfin, depuis 2021, la SPA propose, sans surcoût, un partenariat « maltraitance animale » : dans ce cadre, elle s'engage à intervenir sur demande de la commune notamment sous forme de délivrance de conseils à distance, présence lors d'interventions, réalisation de dépôt de plainte, prise en charge des animaux sujets d'une maltraitance. Dans ce cadre, M. le maire s'engage pour sa part à informer les différentes administrations ayant compétence sur son territoire du partenariat et à désigner un référent en la matière qui sera l'interlocuteur privilégié de la SPA. M. Michel GUINARD, adjoint au maire, propose d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de fourrière et les deux partenariats proposés. Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.211-24, Vu la convention de de fourrière avec la S.P.A. de Lyon et du Sud-Est pour les années 2024 et 2025 présentée en séance, Vu le partenariat pour la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune présenté en séance, Vu le partenariat « maltraitance animale » présenté en séance, Le Conseil Municipal, M. Michel GUINARD, Adjoint au Maire entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière pour les chiens et les chats avec la S.P.A. de Lyon et du Sud-Est pour les années 2024 et 2025, annexée à la présente, Autorise Monsieur le Maire à signer le partenariat avec la S.P.A. de Lyon et du Sud-Est pour la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune, annexé à la présente, Autorise Monsieur le Maire à signer le partenariat « maltraitance animale » avec la S.P.A. de Lyon et du Sud-Est annexé à la présente, Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune. Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents. Copie certifiée conforme, . .- , Le maire, Le secrétaire de séance, 3 Patrick GUILLOT