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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 383 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 383 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-383
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-12-26-00013 - Arrêté portant réglementation de la
circulation à compter du mercredi 1er janvier 2025 jusqu'au mercredi 30
avril 2025 sur la RN2 du PR 0+500 au PR 2+000 ( commune de Matoury hors
agglomération) (3 pages) Page 3
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-12-26-00013
Arrêté portant réglementation de la circulation à
compter du mercredi 1er janvier 2025 jusqu'au
mercredi 30 avril 2025 sur la RN2 du PR 0+500 au
PR 2+000 ( commune de Matoury hors
agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-26-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du mercredi 1er janvier 2025 jusqu'au mercredi 30 avril 2025 sur la RN2 du PR 0+500 au PR 2+000 ( commune de Matoury hors 3 Direction Générale
Œ Ël des Territoires et de la Mer PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Aménagement des
Territoires et Transition
Ecologique
Service Infrastructures et
Transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant réglementation de la circulation
à compter du mercredi 01 janvier 2025 jusqu’au mercredi 30 avril 2025 sur la RN 2 du PR 0+500 au PR 2+000
(commune de Matoury en agglomération)
Le préfet de la Guyane
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code du domaine de l'État ;
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 4 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ; VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;: VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ; VU l'arrêté préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de l'occupation du domaine public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ; VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-204-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-26-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du mercredi 1er janvier 2025 jusqu'au mercredi 30 avril 2025 sur la RN2 du PR 0+500 au PR 2+000 ( commune de Matoury hors 4 VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;
VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) de la 1ère phase de la tranche ferme, pour la réalisation des travaux de voirie pour la mise en 2*2 voies sur la section comprise entre le giratoire de Balata et le giratoire du PROGT sur la route nationale 2, transmis dans sa version G du 04 septembre 2024, par l'entreprise RIBAL TP ;
VU la permission de voirie n°86/24 de la Mairie de Matoury en date du 10 juillet 2024, autorisant l'entreprise RIBAL TP à réaliser des travaux de réfection de voirie et de création de voirie, impasse Flanelle — rue Acajou — allée Bois Canon sur son territoire ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la route nationale autorisant la réglementation de la circulation sur la route nationale n°2 du PR 0+500 au PR 2+000, à compter du mercredi 1° janvier 2025 jusqu’au mercredi 30 avril 2025 ;
Considérant que pour réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par les travaux de voirie de la mise en 2*2 voies entre le giratoire de Balata et le giratoire du PROGT réalisés par la société RIBAL TP, pour le compte de la Direction Générale des Territoires et de la Mer, et assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que du personnel durant l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale n°2 du PR 0+500 au PR 2+000 ;
Sur proposition du Chef adjoint du Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :
Article 1 : Restriction de la circulation routière
À compter du mercredi 01 janvier 2025 jusqu'au mercredi 30 avril 2025, la circulation sur la route nationale 2, du PR 0+500 au PR 2+000 sur le territoire de la commune de Matoury, sera régulée selon les modalités définies ci-dessous, conformément au DESC :
- occultation de la signalisation de police et mise de place de la signalisation verticale temporaire de chantier ;
- mise en place de séparateurs K16 délimitant ia zone chantier et la zone de circulation ; - mise en place de séparateurs K16 au niveau des intersections et des carrefours sans modifications ; - matérialisation et mise en place des accès et sorties de chantier par des séparateurs K16.
La signalisation d'approche et de position sera conforme au DESC de la société RIBAL TP dans sa version G du 04 septembre 2024, pendant de la réalisation des travaux de voirie, d'assainissement et de réseaux secs, hors emprise de la route nationale n°2.
Article 2 : Limitation de la vitesse
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette section de la route nationale n°2, sera limitée à
50 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par le panneau B.14 "50".
Article 3 : Restriction de dépassement
Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
Article 4 : Interdiction de stationnement
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux. Les véhicules affectés au chantier auront une entrée / sortie pour circuler dans la zone de travaux.
Article 5 : Durée de la réglementation
Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00 jusqu'au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêté de circulation.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-26-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du mercredi 1er janvier 2025 jusqu'au mercredi 30 avril 2025 sur la RN2 du PR 0+500 au PR 2+000 ( commune de Matoury hors 5 Article 6 : Signalisation de chantier
La mise en place et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise RIBAL TP, demeurant au 1 rue des Morphos — Z.I Collery 4 -BP 548, 97 300 Cayenne.
Cette signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.
Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grande
gamme.
Cette signalisation sera sous le contrôle de la société ARTELIA.
L'ensemble des travaux de cette phase seront réalisés en maintenant la circulation piétonne et un
acheminement sécurisé devra être balisé conformément au DESC.
Article 7 : Infractions
Toutes les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 : Affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier et en Mairie.
Article 9 : Renseignements
Toute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à : DGTM/DATTE/SIT/District route de la Madeleine,
Courrier: dgtm-datte-sit-district@quyane.gouv.fr
Article 10 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane -— 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 11 : Publication et diffusion
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de Guyane.
Article 12 : Publication
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ; Préfecture/Réglementation/EMIZ PC
Monsieur le Maire de la commune de Matoury ;
Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ; Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;
Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ; Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le directeur du SDIS:
Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;
Le Chef de C.E.I de Cayenne ;
Le chef du PARC Routier ;
SAMU ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 2 6 DEC. 2024
Pour le Préfet par délégation
Pour le Directeur Général,
des Territoires et de la Mer
et par délégation,
oint du Service
Direction Générale des Territoires et de la Mer Guyane — 1 rue du Port - CS 75 003 — 97 306 Cayenne cedex
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-12-26-00013 - Arrêté portant réglementation de la circulation à compter du mercredi 1er janvier 2025 jusqu'au mercredi 30 avril 2025 sur la RN2 du PR 0+500 au PR 2+000 ( commune de Matoury hors 6