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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Affichage relatif à la publicité des actes
conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Information aux habitants
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du
Mercredi 29 janvier 2025 à 18h30
(Convocation envoyée le 22 janvier 2025)
Sous la présidence du M. Laurent Riche, Maire
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, HEYER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
OUROUH Nabil a donné procuration à CHÉRAY Michel
ACHA Giulia a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine
QUARTUCCI Luca a donné procuration à RICHE Laurent
REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie
BACANY Carmen a donné procuration à HEYER Pascal
LARGER Philippe a donné procuration à ROTH Laurent
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS
Numéros des délibérations du Conseil municipal examinées
AFFAIRES GENERALES
Point 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024 Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
MARCHES PUBLICS
Point 2. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024
Le Conseil municipal est informé. FINANCES
Point 3. Débat d’orientation budgétaire 2025
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 4. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l'énergie
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Point 5. Modification du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil municipal est informé.
SERVICES TECHNIQUES
Point 6. Ecole du Centre : demandes de subvention
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 7. Rénovation de l’école du VDE : demandes de subvention
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 8. Travaux à l’école des Perdrix : demandes de subvention
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 9. Renaturation du parvis des bruines : demande de subvention
Le Conseil municipal approuve la délibération par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere).
Point 10. Passerelle Améco : demande de subvention
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
CULTURE – DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
Point 11. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et le Créa 2025-2028 Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Indépendante Kingersheim Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 13. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du Volley Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 14. Convention de mise à disposition de locaux aux associations
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
ENFANCE
Point 15. Fermeture de l’école maternelle des Tilleuls
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération. RESSOURCES HUMAINES
Point 16. Tableau des effectifs
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Point 17. Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la délibération.
Le Maire
Laurent Riche
Les délibérations sont tenues à disposition au secrétariat général de la mairie.
Mise en ligne le 31 janvier 2025