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Document publié le Jeudi 27 mars 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi trois avril, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 27 mars 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 20 à 24. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 20 à 24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h05 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT (départ 18h35 – examen du dossier n°45);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT (départ 20h15 – examen du dossier n°53);Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 53 à 58);Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h19 – examen du dossier n°12);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE (à partir de 17h19 – examen du dossier n°12);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE (départ 19h30 – examen du dossier n°49);Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (départ 19h40 – examen du dossier n°49 et a donné pouvoir à Sophie HERVE);Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU (départ 19h00 – examen du dossier n°49 et a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Membres titulaires, Philippe DURECU;Olivier LEMAIRE, Membres suppléants.
Etaient absents :
Avelyne CHIROL;Hervé LEPILEUR.
Etait excusée et non représentée :
Nadège COURCHE.
Pouvoirs :
Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Laurence BESANCENOT;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Olivier COMBE;Marine FLEURY a donné pouvoir à Danièle VASCHALDE;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Antoine LOISEL a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Etienne PLANCHON a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250112
URBANISME - GAINNEVILLE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION - DEFINITION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-36 et suivants, L153-45 et suivants, L153-47 et suivants, R104-12, R104-33 et suivants, R153-21 ;
VU le plan local d’urbanisme (PLU) de Gainneville approuvé le 22 février 2018 ; VU l’arrêté n°20250024 du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 25 février 2025 décidant d’engager la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Gainneville ;
CONSIDERANT :
- que la modification simplifiée n°1 du PLU de Gainneville a été prescrite par arrêté du Président le 25 février 2025;
- que les évolutions envisagées s’inscrivent dans une procédure de modification du PLU conformément aux articles L153-36 et L153-45 et suivants, L153-47 et suivants du Code de l’urbanisme et qu’à ce titre, il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique, une simple mise à disposition du dossier au public étant suffisante ; - qu’il est nécessaire de fixer les modalités de mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Gainneville, conformément à l’article L153-47 du Code de l’urbanisme ; - que le dossier de disposition du public sera composé du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Gainneville, des avis éventuels émis par les personnes publiques associées (PPA) et de la commune de Gainneville ;
- que cette procédure ne concerne que le PLU communal de Gainneville et que la mise à disposition du dossier peut donc avoir lieu uniquement sur cette commune ;
Son Bureau, réuni le 20 mars 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de fixer les modalités de mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Gainneville comme suit :
- la mise à disposition aura lieu du mercredi 18 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus ; - le dossier sera consultable, avant et pendant toute la durée de la mise à disposition, en mairie de Gainneville (Place du 8 mai 1945, 76700 Gainneville) dans sa version papier ; - le dossier sera également consultable, dans sa version numérique, sur les sites internet de la Communauté urbaine (www.lehavreseinemetropole.fr) et de la commune de Gainneville (gainneville.fr) ; - le public sera informé de cette mise à disposition, au moins huit jours avant son début, par affichage en mairie de Gainneville et au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, par parution d’une mention de la présente délibération dans un journal local ainsi que par publication de la présente délibération sur les sites internet de la Communauté urbaine (www.lehavreseinemetropole.fr) et de la commune de Gainneville (gainneville.fr);
- un registre de concertation, où le public pourra inscrire ses observations et doléances, sera accessible en mairie de Gainneville ;
- de préciser qu’à l’issue de la mise à disposition du dossier au public, la modification simplifiée n°1 du PLU de Gainneville, éventuellement amendée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de Monsieur le Maire de Gainneville et des observations du public, sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.
- d’informer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et en mairie de Gainneville et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces publicités mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté. Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3036O002 : planification
Sous-fonction 510 : aménagement des territoires et habitat – services communs Nature 202 : frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme
CDR gestionnaire ; Habitat et Urbanisme
Montant estimé de la dépense : 1 000 euros
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Louis MAURICE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/04/2025
Publié le 09/04/2025