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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Médias,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi quatorze décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine,
légalement convoqués le 7 décembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n° 11 à 14, puis n° 66 à 70. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Thérèse BARIL ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER (jusqu’à son départ à 20h00 examen du dossier n°36) ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU (à partir de 17h45 examen du dossier n° 13) ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 19h00 à l’examen du dossier n°24) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Patrick FONTAINE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25 puis a donné pouvoir à Denis GREVERIE) ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LADOUCE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25) ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Aurélie REBEILLEAU ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE, membres titulaires et Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Ludovic CARPENTIER, membres suppléants.
Etaient excusés et non représentés :
André CORNOU, Stéphanie DE BAZELAIRE, Solange GAMBART ; Madjid NASSAH. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Véronique DUBOIS ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Marine FLEURY ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Hervé LEPILEUR ; Laurent LOGIOU; Pierre SIRONNEAU ;Sylvain VASSE ; Anne-Marie VIGNAL. Pouvoirs :
Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Jean-Pierre BONNEVILLE ; Gérald MANIABLE a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN ; Annick GUIVARCH a donné pouvoir à Fanny HEUZE ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO ;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230528
URBANISME - GONFREVILLE-L'ORCHER - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION - DÉFINITION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales) ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-36 et suivants, L153-45 et suivants, L153-47 et suivants, R104-12, R104-33 et suivants, R153-21 ;
VU le plan local d’urbanisme de Gonfreville-l’Orcher approuvé le 16 avril 2012 ; VU l’arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, n°20230124 en date du 1er août 2023 décidant d’engager la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Gonfreville-l’Orcher ; VU la notification du dossier de projet de modification simplifiée n°4 la Mission Régionale de l’Autorité environnementale de Normandie (MRAe), aux personnes publiques Associées (PPA) et à la commune de Gonfreville-l’Orcher.
VU le dossier de projet de modification simplifiée n°4 du PLU de Gonfreville-l’Orcher ;
CONSIDERANT :
- que la modification simplifiée n°4 du PLU de Gonfreville-l’Orcher a été prescrite par arrêté du Président le 1er août 2023 ;
- que les évolutions envisagées s’inscrivent dans une procédure de modification du PLU conformément aux articles L153-36 et L153-45 et suivants, L153-47 et suivants du Code de l’urbanisme et qu’à ce titre, il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique, une simple mise à disposition du dossier au public étant suffisante ;
- qu’il est nécessaire de fixer les modalités de mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°4 du PLU de Gonfreville-l’Orcher, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme ;
- que le dossier de disposition du public sera composé du dossier de projet de modification simplifiée n°4 du PLU de Gonfreville-l’Orcher, de la décision de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale de Normandie (MRAe), des avis éventuels émis par les personnes publiques associées (PPA) et de la commune de Gonfreville- l’Orcher ;
- que cette procédure ne concerne que le PLU communal de Gonfreville-l’Orcher et que la mise à disposition du dossier peut donc avoir lieu uniquement sur cette commune ;
Son Bureau, réuni le 30 novembre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de fixer les modalités de mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°4 du PLU de Gonfreville-l’Orcher comme suit :
- la mise à disposition aura lieu du lundi 15 janvier 2024 au jeudi 15 février 2024 inclus ; o le dossier sera consultable, avant et pendant toute la durée de la mise à disposition, en mairie de Gonfreville-l'Orcher (Place Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-l'Orcher) dans sa version papier ; le dossier sera également consultable, dans sa version numérique, sur les sites internet de la Communauté urbaine (www.lehavreseinemetropole.fr) et de la commune de Gonfreville- l'Orcher (gonfreville-l-orcher.fr) ;
o le public sera informé de cette mise à disposition, au moins huit jours avant son début, par affichage en mairie de Gonfreville-l'Orcher et au siège de la Communauté urbaine, par parution d’une mention de la présente délibération dans un journal local ainsi que par publication de la présente délibération sur les sites internet de la Communauté urbaine
(www.lehavreseinemetropole.fr) et de la commune de Gonfreville-l'Orcher (gonfreville-l- orcher.fr) ; o Un registre de concertation, où le public pourra inscrire ses observations et doléances, sera accessible en mairie de Gonfreville-l'Orcher ;
- de préciser qu’à l’issue de la mise à disposition du dossier au public, la modification simplifiée n°4 du PLU de Gonfreville-l'Orcher, éventuellement amendée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de Monsieur le Maire de Gonfreville-l'Orcher et des observations du public, sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.
- d’informer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et en mairie de Gonfreville-l'Orcher et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces publicités mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
P3036O002 : planification
Sous-fonction 820 : aménagement urbain - services communs
Nature 202 : frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme
Montant estimé de la dépense : 1 500 euros (publication)
CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023