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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190622 02
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190622 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
Bilan de la concertation – PLU Heuqueville
1
Elaboration du PLU d’Heuqueville
Bilan de la concertation
CONTEXTE DE LA PROCEDURE Par délibération en date du 27 novembre 2014 le Conseil municipal de la commune d’Heuqueville a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune, procédure valant élaboration de Plan Local d’Urbanisme. Cette élaboration a pour objectifs précisés par la délibération de prescription de : - Assurer un équilibre et une diversité des fonctions urbaines ; - Répondre aux exigences en matière de mixité sociale ; - Respecter l’environnement. La délibération de prescription a également fixé les modalités de concertation suivantes : - Article spécial dans la presse locale, - Article dans le bulletin municipal, - Réunion avec les associations et les groupes économiques, - Réunion publique avant que le PLU ne soit arrêté, - Dossier disponible en mairie et en hôtel communautaire, - Registre à la disposition du public tout au long de la procédure, - Possibilité d’écrire au maire. ELEMENTS DE CALENDRIER La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s’est articulée autour des dates clés suivantes :
•
Le conseil municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols en date du 27 novembre 2014, procédure valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme. Bilan de la concertation – PLU Heuqueville
2
•
Lors de sa séance du 27 janvier 2017, le conseil municipal a débattu les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
•
Le conseil municipal a arrêté le projet de PLU le 14 juin 2018
•
Suite à plusieurs avis défavorables des Personnes Publiques Associées sur le projet de PLU arrêté, la commune puis la
communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole, devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme ou document d’urbanisme en tenant lieu au 1er janvier 2019, ont fait évoluer ce projet.
•
Suite à l’évolution du projet, le PADD a été débattu de nouveau par le conseil communautaire du 4 juillet 2019. Trois axes majeurs ont été retenus :
o
Axe1 : Pour un territoire dynamique, attractif et fonctionnel
o
Axe2 : Pour un territoire à l'identité préservée
o
Axe3 : Pour un territoire qui concilie développement urbain de qualité et protection d'un environnement d'exception
•
Tout au long de la procédure, la concertation du public a été menée conformément aux modalités définies par la délibération de prescription du 27 novembre 2014.
•
Il est proposé au conseil communautaire de tirer le bilan de la concertation (présent document) lors de sa séance du 21 décembre 2019.
LE DISPOSITIF DE CONCERTATION MIS EN ŒUVRE Un
site internet
dédié au PLU d’Heuqueville a été créé :
http://plu-heuqueville.fr/. Bilan de la concertation – PLU Heuqueville
3
Ce site a présenté les éléments de calendrier et les étapes de mise en œuvre de la concertation. Un registre numérique était également disponible via ce site internet. Ce site internet a été, au fur et à mesure de l’avancé de la procédure, délaissé au profit du site internet de la commune : https://heuqueville.fr/. Un atelier participatif
avec les habitants a par ailleurs été organisé le samedi 26 septembre 2015. La matinée était constituée de 4 ateliers :
•
Un Quizz sur la commune
•
Un point sur le littoral et le recul du trait de côte Bilan de la concertation – PLU Heuqueville
4
•
Un atelier croquis pour mieux comprendre le paysage
•
Un atelier avant/après
.
Cet atelier, réunissant une vingtaine de personnes,
a
permis
à
travers
la
présentation d’éléments de diagnostic, de faire
prendre
conscience
des
enjeux
identifiés sur la commune d’Heuqueville. Bilan de la concertation – PLU Heuqueville
5
Une
première réunion publique
s’est tenue le lundi 15 février 2016. Elle
avait
pour
objet
la
présentation
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement Durables (PADD). Une
trentaine
de
personnes
était
présente
lors
de
cette
réunion
publique. Une
seconde réunion publique
a été organisée le lundi 19 février 2018.
Elle avait pour objet la présentation des éléments règlementaires à savoir le règlement graphique, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Une
vingtaine
de
personnes était présente lors de cette réunion publique. Une
troisième réunion publique
a été organisée le mardi 5 novembre
2019 afin de présenter les évolutions apportées au projet, au sein du PADD (projet démographique) et des pièces règlementaires (règlement graphique), notamment concernant la prise en compte de la loi littoral. Une quinzaine de personnes était présente à cette réunion. Cette réunion a été annoncée dans la presse locale, sur le site internet de la commune et l’information a été divulguée via la distribution de flyers dans les foyers. Bilan de la concertation – PLU Heuqueville
6
Un
registre de concertation
a été mis à disposition du public tout au long de la procédure en mairie.
Les habitants de la commune d’Heuqueville se sont inquiété de la densité des espaces bâtis que pourrait engendrer le PLU. Sur ce point, il a notamment été expliqué aux habitants de la commune que la loi ALUR de mars 2014 a supprimé la possibilité de réglementer le Coefficient d’Occupation du Sol (COS), ainsi que la superficie minimale des terrains à bâtir. La densité sera règlementée à travers les autres articles du PLU (emprise au sol, recul des constructions par rapport aux limites,…). Les habitants ont été sensibles au trafic routier, notamment à l’augmentation de ce trafic que pourraient engendrer les nouvelles constructions. Plusieurs habitants ont interrogé les élus au sujet de la prise en compte des risques naturels et plus particulièrement du risque de ruissellement des eaux pluviales. Certains habitants ont fait part de leur préoccupation quant à l’imperméabilisation des cours et terrains autour de certaines habitations (bitume, enrobé, etc.) créant un déversement des eaux de ruissellement sur les parcelles voisines. Le Plan de Prévention du Risque Inondation du Bassin Versant de la Lézarde constitue une servitude annexée au PLU et s’applique lors des autorisations d’urbanisme. Le règlement du PLU fixe par ailleurs des règles d’emprise au sol maximale pour les futures constructions, ainsi que des minimums d’espaces libres de manière à garantir la préservation de surfaces perméables à l’infiltration des eaux de pluie ; Les élus de la commune ont été interrogés au sujet de la défense incendie. Les exigences du SDIS76 ont été expliquées aux habitants et une étude doit être menée par la commune pour permettre une couverture complète du territoire en défense incendie. Concernant la phase de travail autour de la partie réglementaire du PLU, les principales observations des habitants de la commune ont porté sur le plan de zonage et la constructibilité dans les hameaux. Bilan de la concertation – PLU Heuqueville
7
Des
panneaux d’exposition
ont été réalisés et affichés en mairie.
Ces panneaux reprennent les enjeux territoriaux identifiés ainsi que les
grandes
orientations
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement Durables. Un exemple de panneaux est présenté ci- contre. Bilan de la concertation – PLU Heuqueville
8
Les
Personnes Publiques Associées
(PPA) ont également été sollicitées tout au long de la procédure. Quatre réunions d’association ont
notamment été organisées :
o
Le 12 octobre 2015 pour la présentation du diagnostic,
o
Le 5 février 2016 pour la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
o
Le 29 août 2016 pour la présentation des éléments règlementaires,
o
Le 13 juin 2016 pour la présentation des évolutions apportées au projet.
Cette association a amené à revoir à la baisse les objectifs démographiques contenus dans le PADD. Cet objectif démographique se doit d’être cohérent avec l’évolution démographique observée sur la commune ces dernières années mais aussi avec les caractéristiques notamment géographiques, de la commune. L’évolution du projet a également porté sur les dispositions de la loi littoral : délimitation des espaces proches du rivage, suppression des pastillages des zones Ua et Uh et reclassement en zone agricole