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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Médias,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 novembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean- Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 47 à 49.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL; Yann ADREIT (à partir de 17h20 examen du dossier n° 28); Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 25);Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU (à partir de 17h55 examen du dossier n° 33);Pascal CORNU;Louisa COUPPEY (a donné pouvoir à Yves HUCHET jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h13 examen du dossier n° 33);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS (à partir de 17h10 examen du dossier n° 15);Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE (a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h45 examen du dossier n° 33); ;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN (à partir de 19h00 examen du dossier n° 47);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN à partir de 18h00 examen du dossier n° 33) ;Oumou NIANG-FOUQUET (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER;Bruno BOUTEILLER; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Laurent LOGIOU;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Anne- Marie VIGNAL.
Etaient excusés et non représentés :
Noureddine CHATI;Régis DEBONS;Jocelyne GUYOMAR.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Michel RATS;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Nicolas SIMON a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230452
URBANISME - GONFREVILLE-L'ORCHER - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION - DEFINITION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-36 et suivants, L153-45 et suivants, L153-47 et suivants, R104-12, R104-33 et suivants, R153-21 ;
VU le plan local d’urbanisme de Gonfreville-l’Orcher approuvé le 16 avril 2012 ;
VU l’arrêté n°20230125 en date du 1er août 2023 décidant d’engager la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Gonfreville-l’Orcher ;
VU le dossier de projet de modification simplifiée n°5 du PLU de Gonfreville-l’Orcher ;
CONSIDERANT :
- que la modification simplifiée n°5 du PLU de Gonfreville-l’Orcher a été prescrite par arrêté du Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole le 1er août 2023 ;
- que les évolutions envisagées s’inscrivent dans une procédure de modification du PLU conformément aux articles L153-36 et L153-45 et suivants, L153-47 et suivants du code de l’urbanisme et qu’à ce titre, il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique, une simple mise à disposition du dossier au public étant suffisante ; - qu’il est nécessaire de fixer les modalités de mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°5 du PLU de Gonfreville-l’Orcher, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme ; - que le dossier de disposition du public sera composé du dossier de projet de modification simplifiée n°5 du PLU de Gonfreville-l’Orcher, des avis éventuels émis par les personnes publiques associées (PPA) et de la commune de Gonfreville-l’Orcher ;
- que cette procédure ne concerne que le PLU communal de Gonfreville-l’Orcher et que la mise à disposition du dossier peut donc avoir lieu uniquement sur cette commune.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de fixer les modalités de mise à disposition du dossier de projet de modification simplifiée n°5 du PLU de Gonfreville-l’Orcher comme suit :
- la mise à disposition aura lieu du jeudi 23 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 inclus ; o le dossier sera consultable, avant et pendant toute la durée de la mise à disposition, en mairie de Gonfreville-l'Orcher (Place Jean Jaurès, 76700 Gonfreville-l'Orcher) dans sa version papier ; le dossier sera également consultable, dans sa version numérique, sur les sites internet de la Communauté urbaine (www.lehavreseinemetropole.fr) et de la commune de Gonfreville- l'Orcher (gonfreville-l-orcher.fr) ;
o le public sera informé de cette mise à disposition, au moins huit jours avant son début, par affichage en mairie de Gonfreville-l'Orcher et au siège de la Communauté urbaine, par parution d’une mention de la présente délibération dans un journal local ainsi que par publication de la présente délibération sur les sites internet de la Communauté urbaine
(www.lehavreseinemetropole.fr) et de la commune de Gonfreville-l'Orcher (gonfreville-l- orcher.fr) ;
o Un registre de concertation, où le public pourra inscrire ses observations et doléances, sera accessible en mairie de Gonfreville-l'Orcher ;
- de préciser qu’à l’issue de la mise à disposition du dossier au public, la modification simplifiée n°5 du PLU de Gonfreville-l'Orcher, éventuellement amendée pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de Monsieur le Maire de Gonfreville-l'Orcher et des observations du public, sera soumise à l’approbation du Conseil communautaire. - d’informer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et en mairie de Gonfreville-l'Orcher et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces publicités mentionnera le ou les lieux où le dossier pourra être consulté.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
P3036O002 : planification
Sous-fonction 820 : aménagement urbain - services communs
Nature 202 : frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme
CDR gestionnaire : Habitat et Urbanisme
Montant estimé de la dépense : 1 500 euros (frais de publication)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/11/2023
Publié le 14/11/2023