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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
27
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de
mars,
à dix-sept
heures
Envoyé
en préfecture
le 05/04/2023
rente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
‘est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Aïfiché
le
ID
: 013-211300462-20230327-DEL13CM270323-DE
éances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la présidence
de
flonsieur
Michel
RUIZ.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
N°13
Objet
: Conventions,
décisions
et
contrats
signés
au
titre
de
la
délégation
générale
de
pouvoirs
Date
de
convocation
:
21
Mars
2023
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Nombre
Elus
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
En
exercice
: 27
BERNAL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
Présents
: 22
David
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Votants
: 25
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
Procurations
: 3
MAGISTRIS
/
Absents-Excusés
:
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Joëlle
BRETON,
Sylvie
ABEL,
Magali
MONIER,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Nathalie
MAUREL------------------
/
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°5
du
5
juillet
2020,
portant
sur
la délégation
générale
de
pouvoirs
confiée
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
des
contrats
et
décisions
signés
suivants
:
Ordre
de
service
signé
le 29
novembre
2022
à la
Sté
POIVRE
ET
SEL
CONSEIL
dans
le cadre
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à la
consultation
concernant
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
un
montant
de
4 900
€ HT.
Ordre
de
service
signé
le 21
décembre
2022
à la
Sté
R2M
dans
le cadre
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
la réhabilitation
de
la Maison
des
sportifs
pour
un
montant
de
39
500
€
FER Ordre
de
service
du
6 décembre
2022
à BR
CONSULTANT
dans
le cadre
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
la réhabilitation
du
Chemin
du
Jas
pour
un
montant
de
23
000
€ HT.
Ordre
de
service
du
6 décembre
2022
à 4D
pour
le désamiantage
du
hangar
de
stockage
attenant
au
bâtiment
des
services
techniques
pour
un
montant
de
13
000
€ HT.
Ordre
de
service
du
12
décembre
2022
à la
Sté
DESIGN
MAAFA
pour
la réalisation
d'une
grille
de
défense
pour
le local
destiné
au
visionnage
de
la vidéoprotection
pour
un
montant
de
7 999
€ HT.
Ordre
de
service
du
12
décembre
2022
à M.
Julien
D’AMORE,
Géomètre
pour
la réalisation
d'un
relevé
topographique
de
la zone
des
Pradeaux,
des
Près
Neufs
et
du
chemin
du
Jas
pour
un
montant
de
2 875
€ HT.
Ordre
de
service
du
13
décembre
2022
à BRM
CONSULTANT
dans
le cadre
d'une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
concernant
le réaménagement
de
l'impasse
des
Pins
pour
un
montant
de
12
000
€ HT.
Ordre
de
service
du
14
décembre
2022
à ANCA
dans
le cadre
d'une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
l'installation
d'un
ascenseur
en
façade
de
la Mairie
principale
pour
un
montant
de
10
225
€
HT. Ordre
de
service
du
20
décembre
2022
à la
Sté
EMTPG
dans
le cadre
de
la réfection
du
chemin
de
la
Montée
de
l’Adret
pour
un
montant
de
61
660
€ HT.
Ordre
de
service
du
28
décembre
2022
à la
Sté
SATR
dans
le cadre
de
la réfection
du
chemin
de
la
Grande
Carraire
pour
un
montant
de
94
988,02
€ HT.
Ordre
de
service
du
25
janvier
2023
à la
Sté
EMTPG
dans
le cadre
de
la réfection
du
chemin
de
la
Sorgo
pour
46
475
€ HT.
07/04/2023 Bons
de
commande
à EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
dans
le cadre
de
l’accord-cadre
relatif
aux
travaux
d'installation
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
:
Bon
de
commande
n°1
signé
le 9
juin
2021
pour
un
montant
de
222,72
€ HT
Bon
de
commande
n°2
signé
le 9
décembre
2021
pour
un
montant
de
101
368,50
€ HT
Bon
de
commande
n°3
signé
le 9
décembre
2021
pour
un
montant
de
32
149,25
€ HT
Bon
de
commande
n°4
signé
le 5
août
2022
pour
un
montant
de
9 395,31
€ HT
Bon
de
commande
n°5
signé
le 5
août
2022
pour
un
montant
de
159
856,21
€ HT
SUN AN Bon
de
commande,
signé
le 30
septembre
2022,
à NERESYS
concernant
la fourniture
et le
paramétrage
de
matériel
informatique
pour
un
montant
de
2 660
€ HT
et
920
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 30
décembre
2022,
à la
Sté
13
TP
SERVICES
pour
l'achat
d'une
mini
pelle
KUBOTA
équipée
pour
un
montant
de
52
000
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 28
décembre
2022,
à GARDANNE
AUTOMOBILES
pour
l'achat
d'un
véhicule
RENAULT
EXPRESS
VAN
PICK
UP
BENNE
pour
un
montant
de
31
200
€ HT.
Convention
signée
le 14
février
2023
avec
la Métropole
et
l’'Ets
PROVENCE
TLC
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dont
la commune
est
gestionnaire,
pour
une
activité
de
récupération
en
vue
de
la réutilisation
ou
du
réemploi
de
textiles
issus
des
ménages
sur
le territoire
de
la Métropole
AMP
en
points
d'apport
volontaires
fournis,
installés
et
entretenus
sur
le domaine
public
par
l'entreprise
PROVENCE
TLC.
La
convention
est
conclue
à titre
précaire,
temporaire
et
révocable.
Elle
a une
durée
de
six
ans
et prendra
fin
le 31
décembre
2028.
Le
montant
de
la redevance
annuelle
est
de
10
€
HT/emplacement/an
et
15
€/tonnes
collectées
sur
l'emplacement.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2023
Affiché
le
ID
: 013-211300462-20230327-DEL13CM270323-DE
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ
Art
07/04/2023