Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 novembre 2011
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 juin 2011
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 janvier 2011
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 avril 2011
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 3 octobre 2011
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 29 mars 2010
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 30012023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Fev2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 1er février
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4 mars 2011
Document publié le Vendredi 4 mars 2011 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 4 mars 2011)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 MARS 2011
COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2010
Budget communal
L’exercice 2010 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 65.727,67 €.
Budget Eau et Assainissement
L’exercice 2010 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 26.802,99 €.
Régie Municipale des Transports
L’exercice 2010 se solde par un excédent sections de fonctionnement et d’investissement confondues de 13.306,86 €.
Les comptes administratifs et les comptes de gestion établis par le Trésorier sont acceptés et votés à l’unanimité
MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Rappel : le Conseil Municipal a décidé d’engager la modification n°4 de son Plan d’Occupation des Sols.
Pour ce faire, une consultation a été lancée en février dernier afin de confier la mission à un urbaniste qui devra élaborer le dossier administratif de la modification en tenant compte des attentes de la municipalité, à savoir :
Le changement de statut d'une zone d'urbanisation future au chef-lieu, de NA stricte à NA indicée pour permettre son ouverture à l'urbanisation aux conditions à définir dans le règlement, à accompagner d'un schéma d'organisation cohérente de la zone.
Le reclassement en zone NA indicée de certains terrains classés en U pour permettre une urbanisation cohérente dans le cadre d’un règlement spécifique et un schéma d'organisation (cf. 1- ci-dessus)
La modification du Règlement portant sur l'adaptation, le changement, l'instauration de certaines règles, comme l’actualisation et toilettage des règlements applicables aux zones constructibles UA et UB, l’introduction de règles spécifiques prenant en compte les exigences d'intégration architecturale sur les constructions et équipements nouveaux pour une traduction maitrisée des dispositions de la loi ENE du 12-7-2010 : architecture bioclimatique, dispositifs procédés de construction matériaux renouvelables, équipements de production d’énergies renouvelables (capteurs solaires, éoliennes, etc.)
La mise à jour des documents graphiques pour traduire les changements apportés par les points ci-dessus et par les évolutions physiques de l'occupation du sol depuis 2001 et avant (ex: conversion de zones NA en U, si leur urbanisation est terminée) et des annexes en tant que de besoin (ex: mise à jour des emplacements réservés).
Le choix de l’urbaniste devrait intervenir fin mars 2011.
…/… SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
La Commune de Monteynard, comme 9 autres sur le canton, n’adhère pas à une communauté de communes et la Préfecture organise une réunion pour favoriser et accélérer une adhésion collective d’autant que le législateur a prévu une intercommunalité plus large qui consiste à regrouper les communautés de communes (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale).
A suivre
QUESTIONS DIVERSES
Mise en place d’une benne au cimetière
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Gros qui propose une location mensuelle de 44 € HT pour une benne de 5 m3 et un coût de 275 € HT pour l’enlèvement, le tri et le traitement.
Le Conseil Municipal décide la mise en place de cette benne d’avril ou mai à novembre.
Avancement de grade
L’Adjoint technique territorial de 2ème classe peut accéder au grade d’Adjoint technique territorial de 1ère classe à condition que la Municipalité crée ce poste et supprime parallèlement celui à remplacer.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
____________