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Compte-Rendu - Compte rendu 14 06 21
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Vellescot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 06 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021
en présence de M. Christian RAYOT
TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE VELLESCOT
(90100)
8 rue des Moulins 03.84.23.47.59 mairie.vellescot@wanadoo.fr
08 présents : BECHIR Noël, BEY Nicolas, CASTEX Noël, CHOQUEZ Sylvie, GAMBARDELLO Virginie, LECUYER Magali, MATHIEU Magali, PFHURTER Florence 03 Procurations :
- BAUMGARTNER David à PFHURTER Florence
- BISCHOFF Serge à CASTEX Noël
- VERAIN Cyril à BEY Nicolas
Ordre du jour :
1. 1-Nomination secrétaire de séance
2. 2-Approbation compte-rendu du 16/04/2021
3. 3-CHAT DOW ET SES AMIS : Stérilisation de 3 chats 4. 4-CONSEIL DEPARTEMENTAL : Adhésion au groupement de commande produits de marquage
routier
5. 5-Création d’un contrat d’insertion professionnelle
6. 6-RPI : Modification statuts
7. 7-IHTS secrétariat*
8. 8-Lotissement de la Fontaine : Dénomination & numérotation
9. 9-CAISSE D’EPARGNE : Ligne de trésorerie
Questions diverses :
- Organisation tenue bureaux
de vote élections
départementales &
régionales
Ouverture de la séance à 19h30
1–Lecture du compte-rendu de la séance précédente
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
2-Nomination secrétaire de séance
CHOQUEZ Sylvie
3-CHAT DOW & SES AMIS : Stérilisation de 3 chats
Le Maire explique à l’assemblée que sur demande d’une administrée trois chats errants ont fait l’objet d’un piégeage avec mise en fourrière au Syndicat Départemental de la Fourrière.
Ces animaux reconnus sauvages, leur adoption s’est avérée impossible. Il a fallu par conséquent les récupérer afin de les remettre dans leur lieu de vie après stérilisation.
L’Association Chat Dow et ses Amis à Delle a accepté de prendre à leur nom ses trois chats en procédant à leur identification ainsi qu’à leur stérilisation pour un coût TTC de 165 € réglés au vétérinaire.
Le Maire propose de rembourser cette facture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents AUTORISE l’Association CHAT DOW ET SES AMIS à prendre à leur nom les trois chats concernés, ACCEPTE de rembourser la facture de leur stérilisation qui s’élève à 165 € TTC à l’Association CHAT DOW ET SES AMIS, INSCRIT cette dépense au budget primitif 2021 et AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. 4-CONSEIL DEPARTEMENTAL : Adhésion au groupement de commande produits de marquage routier
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Département du Territoire de Belfort propose aux communes Terrifortaines de constituer un groupement de commandes afin de les faire bénéficier de tarifs avantageux.
De nombreuses communes ayant fait part de leur souhait de rejoindre un tel groupement, il est donc procédé à un conventionnement avec les communes intéressées s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’organe n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, et plus particulièrement ses articles L.2113-6 à L.2113-8 portant sur les groupements de commandes.
L’accord-cadre courra du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2022 et pourra faire l’objet, à trois reprises, d’une proposition de reconduction d’un an par le coordonnateur du groupement. Les modalités de reconduction sont précisées dans les pièces écrites de l’accord-cadre selon projet de convention présentée à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents D’ADHÉRER au groupement de commandes proposé par le Département pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier conformément au projet de convention joint.
5-Création d’un contrat d’insertion professionnelle
Le Préfet met à contribution les collectivités territoriales afin qu’elles permettent à des personnes sans emploi de contracter un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).
Ce contrat a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le CAE ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales. Le taux de prise en charge est fixé à 65% du SMIC brut.
Le Maire propose de créer un poste de vingt heures hebdomadaires pour l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide DE CRÉER un poste dans le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement à l’Emploi » (CAE) pour l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux à raison de vingt heures hebdomadaires à compter du 1er juin 2021, DE SOLLICITER Pôle Emploi et la MIFE pour la recherche d’un (e) candidat (e), D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tout document relatif à ce recrutement et DE PRÉVOIR cette décision au budget communal 2021.
6-RPI de la Vallée de l’Ecrevisse : Modification des statuts
Le Maire explique que par courrier en date du 09 juin 2021 le Président du Syndicat de Gestion du RPI de la Vallée de l’Ecrevisse a proposé auprès des communes adhérentes une modification de ses statuts.
Le Conseil du Syndicat de Gestion du RPI de la Vallée de l’Ecrevisse, après plusieurs années de travail, a validé un projet de modification de ses statuts afin de répondre aux besoins d’évolution de ses services et permettre la réalisation d’une étude de faisabilité sur un projet de construction d’une structure uni réunissant sur un même site les services scolaires et périscolaires.
Le Président du Syndicat de Gestion du RPI de la Vallée de l’Ecrevisse indique qu’il est indispensable que les conseils municipaux des communes adhérentes se prononcent sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE & AUTORISE le Syndicat de Gestion du RPI de la Vallée de l’Ecrevisse à réaliser cette étude. 7-IHTS secrétariat
Sur rapport du Maire et suite à la demande de la SGC 2 Antenne de Delle, -Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
-Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
-Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
-Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,
Dans l’attente de l’avis du Comité Technique,
le Maire rappelle à l’assemblée :
-Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées
-Considérant toutefois que le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent. -Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (badgeuse, feuille de pointage …) -Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
➢ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE avec effet rétroactif au 01/01/2021 :
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière grade Fonctions ou service
(le cas échéant)
Administrative Adjoint/rédacteur En charge du secrétariat de la mairie
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
8-Lotissement de la Fontaine : Dénomination & numérotation
Le Maire informe les membres présents que suite à l’installation de nouvelles constructions sur les quatre parcelles du lotissement de la Fontaine, il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à cette voie ainsi que procéder à leur numérotation. Il rappelle que la dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même et que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire.
L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination d’une rue et sa numérotation, à l’unanimité des membres présents VALIDE l’attribution du nom de la voie communale desservant le lotissement de la Fontaine « Impasse de la Fontaine », ATTRIBUE la numérotation selon le plan joint, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision et CHARGE le Maire d’informer les services publics “
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Montant 50 000 €
Durée 1an
Marge sur €str 0,80 %
À titre indicatif, au 15/06/2021 (date de dernier cours connu), Æstr =-0,561 %
CARACTERISTIQUES :
Autres Si taux indexe, index floore a ©
Date limite de signature du contrat Un mois a dater de son edition
Calcul des intérêts Exact/360
Paiement des intérêts Trimestriel
Frais de dossier Néant
Commission d'engagement 0,20 %
Commission de mouvement Néant
Commission de non utilisation Néant
Validité de l'offre fin de mois calendaire
9-CAISSE D’EPARGNE : ligne de trésorerie
Le Maire informe les membres présents qu’il vient d’apprendre par les services du Conseil Département qu’une subvention sollicitée dans le cadre du partenariat avec les communes 2021 pour la tranche 1 de l’aménagement d’un trottoir et d’une passerelle n’a pas été retenue en totalité. Seule une partie est éligible.
Il propose la mise en place d’une ligne de trésorerie permettant de faire face à cet imprévu en attendant l’obtention d’une autre subvention.
Le Maire détaille la proposition faite par la Caisse d’Epargne :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE la proposition de la Caisse d’Epargne, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision et CHARGE le Maire de la mise en place de la ligne de trésorerie dans les conditions décrites ci-dessus.
Questions diverses
. Organisation tenue bureaux de vote élections départementales & régionales
Fin de séance à 22h30
La secrétaire de séance,
Sylvie CHOQUEZ