unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.03.26.15

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.03.26.15 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.03.26.15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Transports, Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfeclure le 04/04/2025

N°: 2025 03 26 15 4 Publié le

ID : 005-200067825-20250326-2025 03_26_15-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mars à 18h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont

réunis en la salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12

du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice : 59

NOMBRE DE CONSEILLERS | Présents à la séance : 44

DATE DE LA CONVOCATION | 19/03/2025

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION | 02/04/2025

OBJET :

Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux (C.C.I.S.P.L) - Rapport sur l'état des travaux réalisés, au cours de l'exercice 2024

Étaient présents :

M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Franck LAGIER , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , M. Alexandre MOUGIN , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN

Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

Mme Mélodie GAILLARD procuration à M. Roger GRIMAUD, M. Denis DUGELAY procuration à Mme Monique PARA-AUBERT, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Annie LEDIEU, Mme Marie-Christine LAZARO procuration à M. Christian PAPUT, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Paskale ROUGON procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, M. Cédryc AUGUSTE procuration à Mme Solène FOREST, Mme Martine BOUCHARDY procuration à M. Olivier PAUCHON, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Christian HUBAUD procuration à M. Guy BONNARDEL

Absent(s) :

M. Gérald BORDIGA, M. Richard GAZIGUIAN, M. Christophe PIERREL, Mme Marie-José ALLEMAND

ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

Par une délibération en date du vendredi 17 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a décidé de créer une Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux, conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

D'après les dispositions de ce même article, le Président de la Commission Consultative Intercommunale des Services Publics Locaux est tenu de présenter au Conseil Communautaire, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés sur l’année précédente.

Au cours du dernier exercice, cette même Commission s’est réunie, deux fois :

le lundi 15 janvier 2024, pour émettre un avis favorable sur Le principe de déléguer la distribution publique de l’eau potable ;

le mercredi 6 novembre 2024, afin d'examiner les rapports visés à l’article L1413-1 du C.G.C.T.

Après examen du rapport ci-joint, le Conseil Communautaire prend acte.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle

BUTZBACH

Le Vice-président Le Secrétaire de Séance

MARTIN

Transmis en Préfecture le: 7 4 ÀVR 2025

Affiché ou publié Le : 4 ave NE

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acteCommunauté d Agglomération

GAP-TALLARD-DURANCE

RAPPORT SUR L'ÉTAT DES TRAVAUX RÉALISÉS,

AU COURS DE L'EXERCICE 2024

PAR LA C,C.LS.P.L.

Conformément à l’article L.1413-1 du C.G.C.T, la Communauté d'Agglomération

Gap-Tallard-Durance a créé une Commission Consultative Intercommunale des

Services Publics Locaux, par une délibération en date du vendredi 17 juillet 2020.

Ainsi, au cours de l’exercice 2024, la C.C.I.S.P.L s’est réunie deux fois :

- le lundi 15 janvier 2024, pour émettre un avis favorable sur Le principe de

déléguer la distribution publique de l’eau potable ;

- Le mercredi 6 novembre 2024, à partir de 14h00, afin d'examiner les

dossiers suivants :

- L’Agglo en bus.

-__ L’assainissement collectif et non collectif.

- Le rapport du délégataire VEOLIA, sur l'assainissement.

- Le rapport sur Le service de l’eau potable.

- Le rapport du délégataire VEOLIA Eau.

- Le nettoiement et la gestion des déchets.

- _ Micropolis.

-__ L'office de tourisme Gap-Tallard-Vallées.

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 11. L'AGGLO EN BUS.

1.1. LA RÉGIE DES TRANSPORTS.

La régie des transports de la Ville de Gap a été créée le 15 juin 1991, et La gratuité

a été instaurée Le 2 novembre 2005.

Le transfert de La compétence s’est effectué en deux temps :

- Le 1er janvier 2014, à la Communauté d'Agglomération du Gapençaïis ;

- et, Le ler janvier 2017, à la Communauté d'Agglomération

Gap-Tallard-Durance.

En 2018, la Communauté d'Agglomération a pris en charge les vingt-six lignes de la

région et elle a généralisé la gratuité de ce service public.

Elle est devenue Autorité Organisatrice de La Mobilité (A.O.M) sur Le périmètre

suivant :

- 17 communes ;

- 52.289 habitants ;

- 58 lignes de transports, représentant 1.680.000 km par an.

1.2. LE RÉSEAU.

Le réseau comprend 58 lignes de transport :

- 10 lignes de bus urbains ;

- 3 lignes de navette Centro, dont 2 électriques... ;

- 4 lignes régulières hors Gap, fonctionnant toute l’année ;

- 13 lignes de transport scolaire, sur Gap ;

- 26 lignes de transport scolaire, hors Gap ;

- 2 services touristiques ;

- 8 dessertes de Taxibus.

Le réseau est équipé :

- de 380 arrêts, sur Gap (151 abribus et 229 poteaux d’arrêts) ;

- et, 182 arrêts, en dehors de Gap (38 abribus et 79 poteaux d’arrêts).

Le parc de véhicule présente les caractéristiques suivantes :

- 21 véhicules,

- de 9,9 ans de moyenne d'âge,

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 2100% est accessible aux P.M.R.

Le Personnel est constitué de 39 agents.

1.3. LES ÉLÉMENTS FINANCIERS.

Au Compte Administratif 2023, le budget de fonctionnement de ce service public

s’est élevé à :

5.289.686€, en dépenses ;

et, 5.196.368€, en recettes.

Sur ce même exercice, les réalisations ont été nombreuses :

2.

Equipement de 3 nouveaux bus en système de vidéoprotection.

Mise à jour des têtes de poteaux du réseau Agglomération.

Distribution de 237 cartes de transport pour les élèves empruntant une ligne

de la Région.

Remplacement d’abribus et de poteaux.

Élaboration du schéma directeur de La mobilité avec un cabinet d’études. Travail sur La reconfiguration du réseau de transports.

Relance d’un marché transitoire des transports...

L'ASSAINISSEMENT.

2.1. POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAP-TALLARD-DURANCE.

2.1.1. L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

2019 2020 | 2021 2022 2023

Nombre d'habitants desservis 47.364] 51.155] 52.649 | 52.649| 53.533

Nombre d'abonnés 27.284| 27.757 | 27.957 | 28.109 | 28.496

Nbre d'abonnés par km de réseau

hors branchement 43,97| 41,74] 42,04] 42,27| 42,85

Nombre d'habitants par abonné 1,74 1,84 1,88 1,87 1,88

Linéaire de collecte total en Km 620,46| 665,0! 665,0] 665,0! 665,0

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 3EXERCICES 2019 2020 2021 2022 2023

Indicateurs

descriptifs des

services

D201.0 Estimation du nombre

d'habitants desservis

par un réseau de

collecte des eaux

usées, unitaire ou

séparatif 47.364 51.155 52.649 52.649 53.533

D202.0 Nombre

d’autorisations de

déversement

d’effluents

d'établissements

industriels au réseau

de collecte des eaux

usées

D203.0 Quantité de boues

issues des ouvrages

d'épuration (tMS) 916,5 843,0 790,0 910,0 875,0

Indicateurs de

performance

P206.3 Taux de boues issues

des ouvrages

d'épuration évacuées

selon des filières

conformes à la

réglementation 100% 100% 100% 100% 100%

P207.0 Montant des

abandons de créance

ou des versements à

un fonds de solidarité

(€/m3)

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 4Indicateurs de la 2020 2021 2022 2023 satisfaction des usagers

P251.1 | Le taux de débordement

des effluents dans les

locaux des usagers 0,43/1000 | 0,23/1000 | 0,23/1000 | 0,22/1000

P258.1 | Le taux de réclamation 0,54/1000 | 0,36/1000 | 0,36/1000 | 0,35/1000

Indicateurs de 2020 2021 2022 2023

fonctionnement des ouvrages

P206.3 | Taux de boues évacuées selon

des filières conformes 100% 100% 100% 100%

P254.3 | Conformité des performances

des équipements d'épuration 99,0% 96,0% 98,2% 98,6%

Indicateurs de connaissance 2020 2021 2022 2023 et d’entretien du patrimoine

P202.2B | Niveau de connaissance et de

gestion patrimoniale des

réseaux 45/120 | 91/120 | 91/120 | 91/120

P.252 Nombre de points sur le

réseau de collecte nécessitant

des interventions fréquentes

de curage pour 100 km 57 17 17 17

P255.3 Indice de connaissance des

rejets au milieu naturel 70/120 | 90/120 | 90/120 | 100/120

2.1.2. L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC).

Le SPANC est géré en régie directe, au niveau de la Communauté d'Agglomération. Le nombre d'usagers de ce service est de 2.500, sur un total de 50.561 habitants.

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 5Prestations Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs

réalisées applicables applicables applicables applicables au au au au

01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 01/01/2023

Contrôle

périodique 65€ 65€ 65€ 65€

Diagnostic

initial ou en

cas de vente 90€ 90€ 90€ 90€

Examen

préalable à la

mise en

oeuvre 115€ 115€ 115€ 115€

RECETTES 2019 2020 2021 2022 2023

Service obligatoire

8.735€| 4.699€ | 15.931€ | 15.244€| 7.038€

Service facultatif 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Autres prestations auprès des

abonnés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Contribution exceptionnelle du

budget général 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Autres 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

2020 | 2021 | 2022 | 2023

Nombre d'installations contrôlées. 54 135 79 28

Nombre d'installations contrôlées conformes

ou mises en conformité 25 43 29 16

Autres installations contrôlées ne présentant

pas de dangers pour la santé des personnes ou

de risques avérés de pollution de

l’environnement 21 68 39 7

Nombre d'installations non conformes 8 24 11 5

Taux de conformité en % 46 32 37 57

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 62.2. POUR LA COMMUNE DE TALLARD (LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC).

Pour mémoire, le contexte contractuel est Le suivant :

- Le contractant : la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

- Le périmètre du service : Tallard.

- La date de début du contrat : 01/01/2018.

- La date de fin du contrat : 31/12/2030.

- Le délégataire : VEOLIA Eau.

Les chiffres clés du service sont mentionnés ci-après :

- Les habitants desservis : 2.349.

- Les abonnés : 1.157.

-__ L’assiette de La redevance : 126.416 m3.

- Les postes de refoulement : 6.

- Le réseau : 24 km.

- L'indice de connaissance de la gestion patrimoniale : 61.

-__ Le prix global moyen (pour une consommation de 120m3) : 1,52€. TTC/m3.

- Le taux d’impayés : 0,74%.

- Le taux de réclamation écrite : 1,73 pour 1.000 abonnés.

- Le taux de débordement des effluents : 0,00 pour mille habitants.

3. L'EAU.

3.1. CHATEAUVIEUX, FOUILLOUSE, NEFFES, SIGOYER, TALLARD.

Le cadre de la D.S.P de La distribution d’eau potable est défini ci-après : -_ Cocontractant : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance. -__ Périmètre du service : Châteauvieux, Fouillouse, Neffes, Sigoyer, Tallard. - Date de début du contrat : 26/09/2018.

-__ Date de fin de contrat : 31/12/2024,

- Délégataire : VEOLIA Eau.

Les principaux chiffres de ce service public sont Les suivants :

-__ Habitants desservis : 1.206.

-__ Abonnés : 599.

-__ Consommation moyenne : 142 (/hab/j.

-__ Nombre d'installations de production : 0.

- Nombre de réservoirs : 9, d’une capacité totale de 974 m3.

-__ Stations de pompage et de surpression : 4.

-_ Canalisations de distribution : 43 km.

- Nombre de branchements : 521.

- Nombre de compteurs : 587.

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 7Les volumes globaux enregistrés sont retranscrits ci-après :

-__ Produit : O m3.

- Acheté : 147.783 m3.

- Vendu : 46.274 m3.

-_ Mis en distribution : 101.509 m3.

- Pertes : 34.043 m3.

-__ Consommé autorisé - 365j : 67.466 m3.

- Service du réseau : 978 m3.

Données de 2019 2020 2021

l'exploitation

2022 2023

Rendement du réseau

de distribution sur

période synchrone -

Objectif du Grenelle 2 71,1% 73,2% 68,2%

= 66,55%.

78,8% 76,9%

Indice Linéaire de Perte

(L.L.P) sur période 3,15 2,94 3,91

synchrone m3/j/km| m3/j/km| m3/j/km

2,23

m3/j/km

2,17

m3/j/km

Indice de connaissance

et de gestion

patrimoniale des

réseaux d’eau potable 101 101 101

sur une échelle de 0 à

120

101 101

Taux d'interruption de

service non programmé

(pour 1.000) 10,97 10,68 1,75 5,05 16,69%

Analyses

microbiologiques

conformes aux normes

du Ministère de la Santé 100,0% 100,0% 100,0% 96,6% 100,0%

Analyses physico

chimiques conformes

aux normes du

Ministère de la Santé 93,8% 100,0% 100,0% 90,9% 100,0%

Prix de l’eau - évolution

due à la surtaxe, suite

à la délibération du

18/03/2019. 3,93€/m3 | 4,10€/m3 | 3,94€/m3 4,12€/m3 4,27€/m3

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 8Taux d’impayés 1,38% 0,82% 0,44 0,78 0,47

Taux de réclamations

écrites pour 1.000

clients 1,83 0,00 8,74 1,68 3,34

Taux de respect du

délai d'ouverture des

branchements 100,00% | 100,00% 100,0% 100,0% 100,0%

Les données relatives à la gestion du patrimoine sont les suivantes :

-__ Longueur de canalisations renouvelées : 0.

-__ Nombre de branchements renouvelés : 1.

-__ Nombre de compteurs remplacés : 40.

- Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0,00% sur les 5 dernières

années.

- Nombre de fuites : 9 sur canalisations, 8 sur branchements et 3 sur

compteurs.

3.2. JARJAYES.

Pour mémoire, le contexte contractuel est le suivant :

-__ Contractant : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

-__ Périmètre du service : Jarjayes.

- Date de début du contrat : 01/09/2005.

- Date de fin du contrat : 31/12/2024.

- Délégataire : VEOLIA Eau.

Ce service public est caractérisé par les chiffres ci-après :

-__ Habitants desservis : 478.

-__ Abonnés : 267.

- Consommation moyenne : 185 [/hab/j.

- Nombre de réservoirs : 4 d’une capacité totale de 465 m3.

-__ Station de pompage et de surpression : 1.

-__ Canalisations de distribution : 28 km.

-__ Nombre de branchements : 234.

-__ Nombre de compteurs : 265.

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 9Indicateurs clés 2019 2020 2021 2022 2023

Rendement du réseau de

distribution 55,2% 71,6% 61,7% 81,6% 79,4%

Indice Linéaire de Perte 2,38 1,42 2,04 0,79 0,83

(ILP) m3/j/km | m3/j/km | m3/j/km | m3/j/km | m3/j/km

Indice de connaissance et

de gestion patrimoniale des

réseaux d’eau potable

sur une échelle de 0 à 120 81 81 81 91 91

Taux d'interruption de

service non programmé

(pour 1.000) 16,13 3,83 7,66 7,63 0,00

Conformité des analyses

microbiologiques 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Conformité des analyses

physicochimiques 100,0% 100,0% 80,0% 100,0% 100,0%

Taux d’impayés 0,63% 0,36% 1,15% 1,22% 1,67%

Taux de réclamations

écrites (pour 1000 clients) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux de respect du délai

d'ouverture des

branchements 100,0% 100,0% 100,0% 100,00 100,0%

La gestion du patrimoine du service s’est traduite par :

- 43 compteurs remplacés,

- et 1 fuite sur branchement.

3.3. TALLARD.

Pour mémoire, le contexte contractuel est Le suivant :

Cocontractant : Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

- Périmètre du service : Tallard.

-__ Date de début du contrat : 01/01/2018.

- Date de fin du contrat : 31/12/2030.

-_ Délégataire : VEOLIA Eau.

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 10Les chiffres clés du service sont mentionnés ci-après :

Habitants desservis : 2.114.

Abonnés : 1.205.

Consommation moyenne : 179 [/hab/j.

Nombre d'installations de production : 1.

Nombre de réservoirs : 2 - d’une capacité totale de 700 m3.

Station de pompage et de surpression : 1.

Canalisations de distribution : 26 km.

Nombre de branchements : 927.

Nombre de compteurs : 1.203.

Indicateurs clés 2019 2020 2021 2022 2023

Rendement du réseau

de distribution -

Objectif Grenelle 2 :

71,70%.

86,0% 94,7% 81,9 89,2 84,1%

Indice Linéaire de

Perte (ILP)

5,02

m3/j/km

1,65

m3/j/km

6,52

m3/j/km

3,89

m3/j/km

5,40

m3/j/km

Indice de connaissance

et de gestion

patrimoniale des

réseaux d’eau potable

sur une échelle de 0 à

120 91 91 91 91 91

Taux d’interruption de

service non programmé

(pour 1.000)

0,89 0,00 2,57 3,38 1,66

En ce qui concerne les volumes, les chiffres clés sont Les suivants :

- Produit : 304.545 m3.

- Acheté : 17.387 m3.

- Vendu : 123.663 m3.

- Mis en distribution : 198.269 m3.

-__ Consommé autorisé - 365j : 147.091 m3.

- Service du réseau : 330 m3.

Chiffres clés du service -

exploitation

2019 2020 2021 2022 2023

Analyses microbiologiques 100,0% 92,9% 100,0% 100,0% 100,0%

Analyse physico chimiques 100,0% 80,0% 100,0% 100,0% 50,0%

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 11La gestion du patrimoine est caractérisée par les données suivantes :

-__ Nombre de branchements renouvelés : 1.

-__ Longueur de canalisations renouvelées : 0 m.

- Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0,03%.

- Nombre de compteurs remplacés : 62.

Nombre de fuites : 6 réparées.

Indicateurs clés 2019 2020 2021 2022 2023

Taux d’impayés 0,74% 0,44% 0,28% 0,35% 0,55%

Taux de réclamations écrites -

pour 1.000 clients 0,89 1,74 0,00 0,00 0,00

Taux de respect du délai

d’ouverture des branchements 100,0% | 100,0% | 100,0% | 100,0% | 100,0%

4. LA GESTION DES DÉCHETS.

Conformément à l’article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE assure une double compétence en matière de gestion des déchets. Cette double compétence concerne : d’une part, la collecte des déchets qui relève de la responsabilité du pouvoir de police du maire au titre de la

« salubrité publique » ; et d’autre part, Le traitement de ces déchets collectés.

4.1.LA COLLECTE DES DECHETS

Le service de collecte de La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE assure le ramassage des déchets issus des ménages ainsi que La collecte des déchets non ménagers d’origine artisanale ou commerciale.

4.1.1.La collecte des ordures ménagères

La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE a assuré en régie la collecte

des ordures ménagères. Pour certains foyers la collecte est assurée sur un principe de collecte en bacs de regroupement (7 562,05 tonnes en 2023). Pour Les foyers du centre-ville de GAP ou de TALLARD, et d’autres communes, la collecte des ordures ménagères est réalisée au moyen de conteneurs enterrés ou semi-enterrés relevable par grutage (4 618,70 tonnes en 2023).

4.1.2.La collecte sélective des déchets ménagers

4.1.2.1. Le programme de tri sélectif développé en partenariat avec CITEO

Dans le cadre du programme de collecte sélective, la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE a signé en 2017, un Contrat pour l'Action et La Performance avec la société CITEO. Ce partenariat permet à la collectivité de bénéficier d’un dispositif d'aides sur Les coûts de fonctionnement liés au tri sélectif. À noter que la collecte est réalisée en bacs roulants operculés (certains secteurs de GAP) et en dispositifs aériens ou enterrés.

4.1.2.2. Le dispositif de collecte sélective en déchetterie

La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE met à la disposition des particuliers trois déchetteries GAP PATAC, GAP FLODANCHE et TALLARD LES PILES qui sont

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 12destinées à réceptionner des déchets qui ne peuvent pas être collectés avec les ordures ménagères compte tenu de leur encombrement, de leur quantité ou de leur nature.

4.1.3. La collecte des déchets non ménagers

La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE assure simultanément avec la collecte traditionnelle des ordures ménagères la collecte de déchets d’origine non ménagères et qui sont assimilables aux déchets ménagers en quantité et en qualité, Ces déchets sont produits par Les bureaux, Les commerces/artisans, Les entreprises et établissements publics.

Complémentairement, la collectivité assure une collecte spécifique des cartons produits par les commerçants du centre-ville et Les zones commerciales et artisanales de la commune de GAP, mais également depuis juin 2023 de TALLARD et de LA SAULCE. Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE offre La possibilité aux professionnels de réceptionner au quai de transfert de S' Jean leurs déchets d'emballages assimilables aux ordures ménagères avec une facturation par rapport au tonnage. La déchetterie des Piles

accepte également Les professionnels sous condition de paiement de 20 € par passage.

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 134.1.4.Bilan des tonnages de déchets collectés en 2023

Nature des déchets Tonnages 2022 Tonnages 2023 Evolution (%)

[COLLECTE ORDURES MÉNAGÈRES 12603,00 12180,75 -3,35

COLLECTE SÉLECTIVE DU VERRE ET DU PAPIER EN APPORT VOLONTAIRE

Verre 1 443,26 1 398,36 -3,11

Papier 769,44 643,54 -16,36

TRI DES EMBALLAGES MENAGERS

Acier 84,07 84,28 0,25

Aluminium 11,20 12,43 10,98

Cartons 613,01 643,55 4,98

Briques alimentaires 18,76 23,63 25,96

Emballages Plastiques 297,84 326,16 9,51

Refus+ freinte 368,63 419,90 13,91

TOTAL 1393,51 1509,96 8,36

COLLECTE EN DECHETTÉRIE

Papiers 88,44 48,06 -45,66

Cartons 350,77 326,83 -6,81

Déchets verts 710,06 702,98 -1,00

Déchets verts broyés 1132,83 1304,96 15,19

Déchets verts pour méthanisation 38,44 33,22 -13,58

Bois 936,32 860,12 -8,14

Ferrailles 425,03 429,46 1,04

Pneus 112,40 135,52 20,57

Encombrants 2053,35 2063,58 0,50

Déchets d'Equipement et d'Ameublement 794,40 951,30 19,75

Gravats 1900,57 1680,44 -11,58

Batteries 8,81 4,27 -51,53

Huile moteur 20,51 15,97 -22,14

Huile friture 1,49 1,92 28,86

Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques 342,28 350,58 2,42

Déchets Diffus Spécifiques 44,27 50,27 13,55

Lampes et Néons 1,65 1,31 -20,61

Piles 2,87 3,04 5,92

DASRI 0,26 0,11 -57,31

Plâtre 0,00 82,85

Article Sports et Loisirs 0,00 15,42 0,00

Article Bricolage et Jardinage Thermique 0,00 3,79 0,00

TOTAL 8964,70 9 066,00 1,13

COLLECTE CARTONS 571,26 588,30 2,98

COLLECTE TEXTILES 261,38 258,95 -0,93

( p EU; LALE je & : Fe

Emballages, déchets divers 894,66 852,87 -4,67

Déchets verts Broyés 1043,71 801,10 -23,24

Cartons 49,12 37,50 -23,66

Papiers 48,68 62,60 28,59

Rapport sur l’état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 14Palettes 735,42 880,40 19,71

Déchets Equipement Electriques et Electroniques 36,47 41,88 14,83

Ferrailles 4,92 60,28 1125,20

Lampes / Néons 0,75 0,79 5,33

Piles 0,36 0,33 -8,33

TOTAL 2 814,09 2 737,75 -2,71

TOTAL 28 820,64 28383,60 -1,52

4.2. LE TRAITEMENT DES DECHETS

Les différents types de déchets collectés sur la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE sont acheminés sur des unités de traitement spécifiques et agréées. Les deux principales filières de traitement concernent l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) destinée aux ordures ménagères et Le centre de tri pour les produits d'emballages ménagers issus de la collecte sélective.

4.2.1. Le traitement des ordures ménagères

Les déchets collectés par Les camions bennes sur la proximité de GAP transitent par un

quai de transfert situé à S° Jean pour y être conditionnés dans des semi-remorques de 90 m°

en vue de leur évacuation vers leur centre de traitement. Pour l’équipe de collecte basée à

Gandière, le vidage se fait directement sur Le centre de traitement.

En 2023, au total, 13 033,62 tonnes d’ordures ménagères ont été évacuées et enfouies sur l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du Beynon gérée par Alpes

Assainissement et située sur La commune de Ventavon (Hautes-Alpes).

4.2.2.Le tri des déchets d'emballages ménagers

En 2023, tous Les foyers sont équipés du dispositif du tri sélectif qui vise à extraire des

ordures ménagères les emballages ménagers valorisables. Ces matériaux sont collectés en régie sur GAP et par la prestation privée sur Les autres communes. Ils sont ensuite évacués sur leur site de traitement. Les emballages ménagers de La collectivité sont tous évacués sur le

centre de tri de Manosque géré par la société Alpes Assainissement.

Le rôle du centre de tri est double. IL vise d’une part, à affiner Le pré-tri effectué par Les

habitants en éliminant les erreurs et d’autre part, à conditionner Les emballages ménagers conformément aux prescriptions imposées par Les récupérateurs en vue de leur acheminement et de Leur intégration dans un circuit de recyclage agréé.

En 2023, ce sont 1 509,95 tonnes d'emballages ménagers qui ont été collectées et triées

en centre de tri avec un taux global de valorisation de 74,92 % vers Les récupérateurs désignés et agréés par CITEO. Ce qui signifie que 378,68 tonnes de refus de tri correspondant à à la part d’indésirables non recyclables ont été extraites des emballages ménagers et mises en décharge.

4.2.3. Bilan de la valorisation globale des déchets en 2023

En cumulant sur l'année 2023, l’ensemble des déchets collectés par les services

intercommunaux de collecte et réceptionnés en déchetterie et au quai de transfert de S! Jean, le tableau ci-dessous présente un bilan global des modes de traitement appliqués pour l’ensemble des déchets collectés sur la Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE en précisant Le taux global de valorisation de ces déchets.

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 15Valorisation globale des déchets en 2023

Mise en [.S.D.N.D (Installation de Stockage

de Déchets Non Dangereux) 55,40%

Recyclage matière 34,20%

Valorisation organique 10,00%

Valorisation énergétique (incinération avec

récupération d’énergie) 0,40%

Total 100,00%

4.3. LE COÛT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Le mode de financement du service des déchets ménagers repose sur la Taxe

d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui a représenté en 2024, une recette de 6 987 378 €.

Le taux de cette taxe est uniformisé à 9,52% sur l’ensemble du territoire. Cette taxe a permis de financer les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers et non ménagers collectés sur l’ensemble du territoire de l'aire intercommunale et réceptionnés en déchetterie et au quai de S' Jean.

Les recettes (soutiens des éco-organismes, recettes de valorisation) se montent à

environ 642 216,75 €.

Le tableau ci-dessous synthétise La ventilation des coûts unitaires globaux liés à la

collecte et au traitement par flux de déchets.

Cou Déchets des en €/T ménagères Verre Papier Emballages | Cartons 2 à

sa déchetteries résiduelles

Précollecte 12,00 41,00 41,00 85,00 0,00 0,00

Collecte 62,00 54,00 59,00 126,00 185,00 107,00

ienetens 11,00 8,00 26,00 9,00 31,00 Transport

Traitement des 15RHIe Teen 181,00 0,00 33,00 171,00 29,00

déchets

TOTAL 266,00 103,00 159,00 391,00 245,00 240,00

Le coût aidé est Le coût qui reste à charge à la collectivité.

Autres déchets

QUIRES rofessionnels | Déchets des ménagères | Verre | Papier | Emballages | Cartons p . À : GLOBAL

ne du quai de déchetteries résiduelles transfert

Coût aidé

sn ent 55,33 | 1,88 | 1,12 771 1,63 0,83 27,59 91,44 lhab en

2022

Coût aidé

sne nt 65,90 | 2,10 | 2,10 9,60 2,00 1,40 33,50 116,40 hab en

2023

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 165. MICROPOLIS.

Le parc d’activités de Micropolis a vu le jour en 1990, par la livraison du bâtiment

Aurora.

Depuis le 1er janvier 2003, ce parc d’activités est géré par un établissement public

local.

Cet établissement assure la gestion locative de 4 immeubles :

- Aurora.

- Isatis.

-_ Bérardie.

- Ferme de Belle Aureille.

À La suite de La loi NOTRé, la Régie de Micropolis relève de La compétence de la Communauté d'Agglomération, depuis le 1er janvier 2017.

La superficie du parc d'activités est au total de 13 hectares, dont 9 sont

aujourd’hui commercialisés et 4 en réserve foncière.

Micropolis compte actuellement :

- 62 raisons sociales implantées.

- 237 emplois.

-__253 entreprises accueillies depuis sa création en 1990.

- Taux d'occupation moyen actuel de 98%.

- Taux d'occupation moyen depuis sa création : 91%.

Le personnel de la Régie comprend :

- 1 directeur.

- 2 secrétaires administratives et comptables, à temps non complet.

- 1 agent technique.

Le taux d’impayés (montant cumulé des pertes admises en non-valeur rapporté au

chiffre d’affaires cumulé) est de 1,24%, depuis le 1er janvier 2003.

La Régie de Micropolis apporte également sa contribution, en matière fiscale.

CONTRIBUTIONS 2023

Taxes Foncières 41.949€

C.ET 903€

Impôts sur les sociétés 16.392€

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 17La pépinière d'entreprises Micropolis offre à ses locataires un certain nombre de

services partagés :

- une salle de réunion de 70 m2, climatisée et équipée en wifi ;

- un bureau nomade équipé, disponible à la location à partir de la

demi-journée ;

- un vidéoprojecteur ;

- un photocopieur couleur/télécopieur ;

- la levée et l’affranchissement du courrier ;

- un tarif préférentiel, pour les entreprises créées depuis moins de 6 mois.

Les évènements marquants de la Régie Micropolis sont :

un taux d'occupation très élevé ;

un permis d'aménager est en cours d'élaboration sur une superficie de deux

hectares, avec possibilité de réaliser une dizaine de lots ;

- une négociation en cours avec un prestataire, pour l’installation de bornes

de recharge électrique...

6. L'OFFICE DE TOUR AP-TALLARD-VALLÉE

L'Office de Tourisme Gap-Tallard-Vallée est un Établissement Public Industriel et

Commercial (E.P.I.C).

ILest administré par un comité directeur de 21 membres, qui s’est réuni 4 fois en

2023.

Les effectifs des deux structures représentent :

-__ Pour Gap : 13 salariés, dont 1 Directeur, 2 saisonniers (en été).

- Pour Tallard : 2 agents de La fonction publique, mis à disposition par la

Communauté d'Agglomération.

-__ Soit un effectif total de : 10,34 E.T.P.

Services proposés

L'Office de Tourisme se doit d'accomplir Les missions obligatoires :

- Accueil.

- Information.

- Promotion.

-__ Coordination et animation des acteurs touristiques.

IL'accomplit également des missions optionnelles :

- Commercialisation.

- _ Événementiel.

- Billetterie.

- Boutique.

- Observation.

- Presse.

- Services.

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 18Quelques chiffres 2023

Pour Les deux bureaux d’information touristique (Gap et Tallard) :

Fréquentation des français : 56.361 personnes (+7%/2022).

Fréquentation des étrangers : 2.168 personnes (-13%/2022).

Appels téléphoniques : 10.108 (+0,8%/2022).

Nombre de connexions au Hot Spot Wifi : 6.273 (+133%/2022).

Nombre de jours d'ouverture : 594 jours.

Pour les principaux sites touristiques :

Station Gap-Bayard :

Été (15/04 au 15/11) : 62.000 personnes (-14%/2022).

Hiver (15/12 au 15/03) : 34.563 personnes (+15%/2022).

Domaine de Charance : 199.803 personnes (+17%/2022).

Musée de Gap : 19.623 personnes (+42%/2022).

Cinémathèque d’Image de Montagne : 5.120 personnes.

Château de Tallard (juillet et août) : 3.288 personnes (-12%/2022).

Maison du col des Guérins : 3.818 personnes (01/07 au 30/09).

Les actions 2023 :

Recrutement d’une personne au mois de juillet.

Lancement de l'étude pour la création d’une marque de destination

touristique.

Mise en place d’une stratégie globale de commercialisation (hébergements,

prestations...).

Déploiement des relations commerciales avec Les prestataires d'activités.

Renforcement des partenariats socioprofessionnels.

Partenariat avec la marque Petzl.

Animation du “Groupe Qualité de Destination”.

Développement de la rubrique ESPACE PRO du site internet de l'Office de Tourisme.

Animation renforcée et échanges réguliers avec les socioprofessionnels.

Editions :

Développement de la collection “Carnet de...” :

Versions digitales gratuites : +2.595 téléchargements et +2.537

consultations.

Versions (format de poche papier à 2€) +1.500 exemplaires vendus.

28.700 brochures touristiques éditées.

26.035 brochures diffusées en B.I.T (Bureaux d’Informations Touristiques).

877 brochures envoyées par la voie postale.

3.787 brochures téléchargées.

Promotion des visites guidées :

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 19- Visitez Gap : 133.

- Visitez Tallard : 2.241.

Evènementiel 2023

Dates Désignations Fréquentations

21 Février Carnaval des Alpes (sur Le

thème les 5 continents)

11 et 12 février Gap Bayard au féminin +100 participantes

28 mai Accueil “courses de

caisses à savon” 5.000 personnes

Les cols réservés

16 juillet Col de Gleize 110 participants

20 août Col de la sentinelle 260 participants

Juillet et août Les visites guidées

13 octobre La Vélociné (1ère

édition) 50 participants

07 au 24 décembre Marché de Noël

26 au 31 décembre Village gourmand

Presse 2023 :

Actions :

- 19 interviews, accueils presse, workshop

- 15 communiqués de presse.

- 2 dossiers de presse.

- 369 articles parus sur La destination.

Retombées médiatiques :

- _1.085.600€ - Equivalent en achats d’espace.

- 25.280.000 - Estimation de personnes atteintes.

Activité Billetterie/Dépôt-vente :

- Billetterie déposée par les organisateurs : 103 spectacles (soit une

augmentation de 24%/2022).

- 3.949 billets vendus aux comptoirs (-7%/2022).

- 5,317 billets vendus sur le site web (-1%/2022).

- 28 dépôts-ventes (soit une augmentation de 115%/2022).

- _7.242,00€ de commissions (soit une augmentation de 20%/2022).

- _7.147,00€ de ventes à La boutique (+2%/2022).

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 20Taxe de séjour 2022 :

- 231.137 nuitées (-4,08%/2022).

- _179.849€ déclarés (+34,11%/2022).

CONCLUSION

Au cours de l’exercice 2024, la C.C.I.S.P.L a bien

par l’article L1413-1 du C.G.C.T.

examiné tous Les rapports, prévus

LES ACTIVITÉS DE LA C.C.S.P.L IMPOSÉES PAR

L'ARTICLE L1413-1 DU C.G.C.T.

DOSSIERS EXAMINES

La commission examine chaque année sur le rapport de son président :

1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par

le délégataire de service public ;

EXAMEN DES R.A.D (ÉTABLIS

PAR VEOLIA EAU) POUR L'EAU

POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT.

2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public

d'eau potable, sur les services d'assainissement visés

à l'article L. 2224-65 :

EXAMEN DES R.P.Q.S POUR

L'EAU POTABLE ET

L’ASSAINISSEMENT.

AINSI QUE LES ORDURES

MÉNAGÈRES.

3° Un bilan d'activité des services exploités en régie - MICROPOLIS

dotée de l'autonomie financière : -__ L'OFFICE DE TOURISME.

- LES TRANSPORTS

URBAINS.

4° Le rapport mentionné à l'article L. 2234-1 du code

de la commande publique établi par le titulaire d'un SANS OBJET

marché de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :

1° Tout projet de délégation de service public, avant

que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se

prononce dans les conditions prévues par l'article L.

1411-4:

AVIS FAVORABLE SUR LE PROJET

DE DSP DE L'EAU

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 212° Tout projet de création d'une régie dotée de

l'autonomie financière, avant la décision portant SANS OBJET

création de la régie ;

3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée

délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans SANS OBJET

les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;

4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de

l'assainissement à un programme de recherche et de

développement, avant la décision d'y engager le SANS OBJET

service.

Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2024 par la CCISPL - Page 22