Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 janvier 2025
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 janvier 2025&cid=4093
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 mars 2026
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 fevrier 2014&cid=59
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 novembre 2025
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 19 fevrier 2024
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 16 decembre 2024
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 mai 2017
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 fevrier 2021
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 fevrier 2020
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 fevrier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
».
Canton:
LaGätiné
Si-Pardux-Sputiers
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FEVRIER
2025
Le vingt
février
deux
mil
vingt-cinq,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,
légalement
convoqué
le 14
février
2025,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
BARANGER,
Maire. Etaient
présents
: Johann
BARANGER,
Pascal
POUBLANC,
Jean
Luc
GUINARD,
Marie-France
TALINEAU,
Guillaume
BONNIN,
Audrey
RIGAUDEAU,
Emmanuel
ROUSSELOT,
Joël
BONNET,
Patrick
CLISSON,
Anthony
PEIGNON,
Lydie
BARATON,
Annie
MARSAULT.
Absents
excusés
: Sophie
BARIBAULT
(pouvoir
donné
à
Patrick
CLISSON),
Martin
MOREAU,
Sophie
AUGER,
Laura
LUSSEAU,
Nathalie
FAZILLEAU,
Karine
MORIN,
Marie-Sandrine
GIRARD,
Jackie
FAVREAU.
Absents
non
excusés
: Éric
CATHELINEAU,
Patrice
NIVAULT,
Karine
OLIVIER.
Secrétaire
de
séance
: Marie-France
TALINEAU,
assistée
de
Delphine
PORTRON,
secrétaire
Générale.
ke 36 KDEEE
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025
Aucune
remarque
n'étant
portée,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
l’approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du 20
janvier
2025,
avec :
e
13
voix
«
pour
»,
e
O
voix
«
contre
»,
e
_Ovoix
«
abstention
».
INSTANCES
: Présentation
des
travaux
des
commissions
communales
et
intercommunales
Jean-Luc
GUINARD,
représentant
la
commission
«
Bâtiment-Voirie-Cimetière
»,
Suite
à
une
réunion
de
la
commission
de
voirie
: un
certain
nombre
de
chemins
sont
à
réparer,
il faut
attendre
le
retour
de
la
Communauté
de
Commune
Val
de
Gâtine
;
Concernant
les
bâtiments
: les
travaux
sont
en
cours
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Soutiers.
Une
réunion
de
chantier
doit
avoir
lieu
le
mercredi
5
mars
2025.
Prévision
de
déplacement
d’un
candélabre
: devis
1
000
€
environ
(dans
l'attente
d’une
décision)
Guillaume
BONNIN
et Sophie
AUGER,
référents
à
la commission
«
Restaurant
Scolaire
»,
Cantine
scolaire
: 3
réunions
ont
eu
lieu
ces
dernières
semaines
pour
l’organisation
du
nouveau
service
« Self
»,
le choix
définitif
du
matériel
et
la validation
du
planning
des
travaux.
DETTE
Ce)
If
6
>
0549634003
SAINT-PARDOUX
»
accuell@stpardouxsoutiérs.fr
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
>
AMWWsaintpardoux/9.fn Æ
ae
Side
Guillaume
BONNIN,
référent
à la commission
«
Economie
»,
RAS
ACIER
Sophie
AUGER,
représentant
la
commission
«
Affaires
sociales
»
La
réunion
du
CCAS
aura
lieu
prochainement
le 26/02/2025.
Marie-France
TALINEAU,
référente
à
la commission
«
Petite
Enfance-Seniors
»
A
la MAM,
la bais vitrée
(pièce
défectueuse)
n’est
pas
encore
réparée.
L'entreprise
BODIN
ne
s’est toujours
pas
déplacée. Le
club
des
personnes
âgées
: l’association
comprend
26
adhérents
dont
17
personnes
actives
(75
à 99
ans).
Remerciements
à
la
Commune
pour
la
subvention
accordée.
Les
adhérents
apprécient
les
animations
intergénérationnelles. Suite
à
l'AG,
L'association
«
Faire
revivre
la
Chapelle
»
: comptabilise
72
adhérents
plus
des
dons
assez
conséquents.
Remerciements
à
la
Commune
pour
l'entretien
des
jardinières,
de
la
chapelle,
des
fleurs
etc...
Quelques
baptêmes
et
mariages
sont
prévus
en
2025
dans
la
chapelle.
Pascal
POUBLANC,
représentant
la commission
«
Environnement
»
Le
Rdv
pour
les
passionnés
de
la
greffe
est
fixé
au
samedi
22
février
2025.
Concernant
la
mare
des
touches
:
le
ponton
est
installé,
la boite
pédagogique
est
assez
ludique.
La
plantation
de
châtaigniers,
l'aménagement
de
barrières
et de
panneau
ludique
sont
terminés.
Emmanuel
ROUSSELOT,
représentant
la commission
«
PLUI-Habitat-Agriculture
»
Un
Rdv
avec
Atlantique
Immobilière
est
fixé
le 7
mars
concernant
le lotissement
Les
Chaumes.
Un
travail
est
à
faire
sur
le règlement
du
Lotissement
de
La
Vallée.
Audrey
RIGAUDEAU,
représentant
la
commission
«
Ecoles
—
Projets
pédagogiques
—
Conseil
municipal
des
jeunes
» RAS
Martin
MOREAU,
référent
à la commission
« Associations
»
Une
commission
des
associations
aura
lieu
en
mars
pour
le
« Padel
»
Joël
Bonnet,
« correspondant
Défense
et économie
»
Les
anciens
combattants
adhérents
à
l'association
sont
vieillissants,
il faut
procéder
à
une
recherche
active
de
nouveaux
adhérents.
Johann
BARANGER,
représentant
la commission
« culture
et
communication
»
: RAS
>.
Mairie
21m]
ES
1
EC
reel)
SAINT-PARDOUX
EE]
douxsoutiers.fn
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
DRUANANEE Tale E Leo
PA AS
en En
OAI
À
ÈS
TETEI
=
:
Sparte D2025-02-09 — CHANTIERS
A
CARACTERE
EDUCATIF
EN
ZONE
RURALE
dit
«
DISPOSITIF
ARGENT
DE
POCHE
»
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la Direction
Départementale
de
l'emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDETSPP
79)
concernant
les
chantiers
à caractère
éducatif
en
zone
rurale
dit
«
Dispositif
argent
de
poche
».
Les
grands
principes
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
Le
dispositif
s'adresse
avant
tout,
aux
jeunes
en
difficulté.
- L'objectif
est
de
favoriser
la
découverte
du
monde
professionnel.
En
outre,
les
missions
présentent
une
utilité
sociale
et contribuent
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
en
donnant
aux
jeunes
l’occasion
de
participer
à
la vie
de
leur
quartier
ou
de
leur
commune.
- Le
dispositif
s'adresse
au
14/17
ans
inclus.
- Les
missions
ont
lieu
pendant
les
périodes
de
congés
scolaires,
sans
pouvoir
excéder 20
jours
sur
la
période
estivale
(1er juillet
au
30
septembre),
et
10jours
sur
les
autres
périodes.
- La
gratification
en
espèces
ne
peut
être
supérieure
à
15
€ par
jour
et par
jeune.
Les
conditions
de
l’obtention
de
l’agrément
par
la Commune :
- L’agrément
sera
délivré
pour
l’année.
- La
nature
des
chantiers
(citoyenne,
éducative,
culturelle,
sociale
ou
environnementale)
- L'âge
et
profil
des
jeunes,
- Les
périodes
auxquelles
peuvent
se
dérouler
les
chantiers
et
la
limitation
de
la
durée
des
activités,
- Le
montant
de
la gratification
Le
pacte
d'engagement
Un
pacte
d'engagement
signé
de
la collectivité,
du
jeune,
et
de
son
tuteur
légale
formalise
la participation
du
jeune
et
précise
les
modalités
d'organisation
du
chantier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
déposer
la demande
d'agrément
auprès
de
la Direction
Départementale
de
l’emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
et de
la Protection
des
Populations
(DDETSPP
79)
-
De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
AFFAIRES
GENERALES
D2025-02-10
—
HALTE
VELO
FRANCETTE
Signature
de
l'engagement
Référentiel
de
qualité
Accueil
Vélo
HERBERGEMENT
La
Commune
de
Saint-Pardoux-Soutiers
a la
possibilité
d’adhérer
au
réseau
« accueil
Vélo
»,
si celle-ci
s'engage
à
respecter
le
référentiel
et
acquitte
d’une
contribution
financière
d’un
montant
de
200
euros.
L'engagement
est
d’une
durée
de
3
ans,
renouvelable par tacite
reconduction
et
après
nouvel
acquittement
de
200€.
AE
EEE
duo) |T-1E
>
0549684008
SAINT-PARDOUX
>
accuel@stpardouxsoutiers.fr
79810
SAINT-PARDOUX:SOUTIERS
ATEN
E et
r LAS AE.
PE
2
=
Si
ardqux-putiers
L'engagement
de
la Commune
est
: Gestion
de
la
Marque
Collective
« Accueil
Vélo
»
- _
Respecter
le
règlement
d'usage
;
-
Utiliser
la marque
Collective
« Accueil
Vélo
» en
signant
un
Engagement
Référentiel
de
Qualité
« Accueil
Vélo
correspondant
à sa
catégorie
;
-
S’acquitter
de
la
redevance
d'usage
de
la
Marque
Collective
« Accueil
Vélo
» auprès
du
Référent
Qualité
au
plus
tard
lors
de
la
signature
de
l’engagement
référentiel
de
Qualité
« Accueil
Vélo
», pour
tous
les
3 ans,
dans
les conditions
prévues
aux
articles
6.4
et 6.5;
-
Utiliser
la
Marque
Collective
« Accueil
Vélo
» dans
le respect
des
droits
des
tiers,
de
la
législation
en
vigueur
ainsi
que
de
la charte
graphique
;
-
Se
tenir
informé
de
l’évolution
ou
de
la modification
des
référentiels
de
la
Marque
Collective
« Accueil
Vélo
» et s’y conformer
;
-__
Respecter
la réglementation
relative
à l'hygiène
et à la sécurité
applicable
à son
secteur
d'activité
;
-__
Autoriser
le recensement
des
informations
relatives
à son
établissement,
détaillées
au
point
5.7.1,
dans
le SIT
de
son
Référent
Qualité
ainsi
que
leur
publication
en
open
data
sur
la plateforme
DATAtourisme.
Promotion
de
la Marque
Collective
« Accueil
Vélo
»
-
Mettre
en
œuvre
tous
moyens
permettant
de
promouvoir
la
marque
collective
«
Accueil
Vélo
» auprès
de
ses
clients
et
de
ses
prospects;
-_
Apposer
la
marque
collective
« Accueil
Vélo
»,
conformément
à
la
charte
graphique,
sur
tous
les
supports
de
communication
relatifs
au
tourisme
à vélo
Information
du Référent Qualité
-
Informer
son
Référent
Qualité
par
courrier
ou
courriel :
-__
En
cas
de
changement
de
propriétaire
ou
gérant
de
l'établissement
;
-__
Enluisignalant
tout
acte
de
contrefaçon
ou
d'imitation
et plus généralement
toute
atteinte
à la Marque
Collective
« Accueil
Vélo
» dont
il pourrait
avoir
connaissance,
dans
les
plus
brefs
délais
et
au
plus
tard
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
du
jour
où
l’établissement
Partenaire
a
connaissance
de
l'atteinte
à
la
Marque
Collective
«
Accueil
Vélo
»
;
-
Répondre
à
toute
enquête
de
l’Animateur
Territorial
ou
du
Référent
Qualité
ou
de
France
Vélo
Tourisme
relative
à la
Marque
Collective
« Accueil
Vélo
».
Suivi
de
la
Marque
Collective
« Accueil
Vélo
»
Mettre
en
œuvre
les actions
correctives
qui
peuvent
lui être
demandées
suite
à une
visite
de
contrôle
;
A
cesser
toute
utilisation
de
cette
Marque,
s’il
se
voyait
retirer
l'autorisation
d'utiliser
la
Marque
Collective
« Accueil
Vélo
» par
son
Référent
Qualité
».
»
Maïrié-2
Impasse
des
Ecoliers
SAINT-PARDOUX. 79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
CAES
Tale
te telt)
AT po
SE-Pardqux-Sputiers
Traitement
des
réclamations
-
Assurer
un
traitement
des
réclamations
qui
lui seraient
adressées
De
son
côté,
l'Etablissement
s'engage
à ne
pas:
-__
Porter
atteinte
à
l’image
des
copropriétaires
de
la
marque
collective
«
Accueil
Vélo
»
et
de
la
marque
collective
« Accueil
Vélo
» elle-même
-
Porter
atteinte
aux
droits
du
Comité
Régional
du
Tourisme
Centre
Val
de
Loire
et
France
Vélo
Tourisme
sur
la
Marque
Collective
« Accueil
Vélo
»
de
manière
trompeuse
directement
ou
par
le
biais
des
Etablissements
Partenaires
ou
des
Référents
Qualité.
Après
délibération
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’adhérer
au
réseau
« Accueil
Vélo
» dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées,
-__
S'engage
à
respecter
les
engagements
qui
lui
sont
imposés
tels
que
décrits
ci-dessus,
-
Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
AFFAIRES
GENERALES
D2025-02-11-PLAN
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
La
Communauté
de
Communes
Val
de
Gâtine
par
délibération
du
21
janvier
2025,
a engagé
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
SUD
GATINE.
La
modification
du
droit
commun
n°2
est
la suivante
:
Modification
du
règlement
écrit
:
-__
Modification
n°1 :
règlementer
l'installation
d’éoliennes
et de
parcs
photovoltaïques
au
sol,
-__
Modification
n°2
: modifier
la
règlementation
des
haies,
-
Modification
n°3
: intégration
paysagère
pour
toute
nouvelle
construction
agricole,
-
Modification
n°4
: créer
une
zone
1AUE,
-
Modification
n°5
: créer
un
STECAL
Ns
pour
les
activités
de
stockage
des
déchets
inertes,
-__
Modification
n°6
: création
d’un
STECAL
Npv
pour
l'installation
de
dispositifs
photovoltaïques,
Modification
des
changements
de
destination
Modification
de
zonage
du
PLUI
Modification
des
prescriptions
graphiques
Actualisation
des
annexes
Après
délibération
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'accepter
la modification
du
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
que
présenté.
CAE TEA
EEE
ET]
EIE)
»
0549684008
SAINT-PARDOUX
Cor
(=
Gide
fall)
te rl =
A 1e
Hero
ME
8 el
Selle
DATES
Tee
le C0
7 EAS Fe
Es
ns CE-Pardgux-Soutiers
PERSONNEL
COMMUNAL
D2025-02-12
— CREATION
DE
POSTE
DE
SAISONNIER
Temps
non
complet
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
des
animations
au
sein
de
la
Maison
du
Bourg
pendant
la
période
estivale,
de
mai
à
août
2025.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1°
mai
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
8
heures
(8/35ème)
et de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
4
mois,
suite
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
d’animateur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
effectuer
les missions
d’animateur
au
sein
de
la
Maison
des
Associations
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 8
heures
(8/35ème),
à
compter
du
1°
mai
2025
pour
une
durée
maximale
de
4 mois,
allant
jusqu’au
31
août
2025.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
388
indice
majoré
373,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012-article
6413
du
budget
primitif
2025
FINANCES D2025-02-13
- AMORTISSEMENT
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
La
Commune
à bénéficié
d’une
subvention
d’un
montant
de
1 805
€ dans
le cadre
d’une
opération
d'audit
énergétique
de
la Salle
des
Fêtes
de
Soutiers.
Pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
seul
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
est
obligatoire
(article
L.2321-2,
28
du
CGCT).
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'amortir
la
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
1
805
€
sur
une
durée
de
5
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-__
D'amortir
la
subvention
d'équipement
d’un
montant
de
1
805
€
sur
une
durée
de
5
ans.
»Mairie=
2 1mpas:
Tao] |=
1e)
©
SAINT-PARDOUX
Gel
79340
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Mww.saintpardoux/9fr V-PardouxSoutiers
FINANCES D2025-02-14
—
MISE
A
DISPOSITION
AGENT
«
RESEAU
LECTURES
NOMADES
»
Répartition
financière
— Année
2024
Lors
de
la
création
du
poste
de
coordinatrice
bibliothèques
communales
—
réseau
lectures
nomades,
l'assemblée
délibérante
avait
validé
la
mise
à disposition
d’un
agent,
auprès
de
trois
autres
communes :
Mazières-en-Gâtine,
Saint-Lin
et Verruyes
(délibération
n°2022-03-31-07
en
date
du
31
mars
2022).
Après
vérification
des
heures
effectuées
par
ledit
agent
mis
à
disposition
et
des
dépenses
d'animation,
le
coût
de
la
mise
à
disposition
pour
l'année
2024
se
présente
ainsi :
-__
Coût
de
l'agent
pour
l'année
2024
: 17
508.73
€
-_
Factures
animations
: 1
820.85
€
-
Pour
un
total
de
19
329.58
€
Coût
2024
par
|Mazières-en-Gâtine |
Saint-Lin |
St-Pardoux-Soutiers |
Verruyes
TOTAL
Commune
(1051
habitants)
(324habitants)
(1896
habitants)
(919
habitants)
50%
du
coût
global
du
réseau
2416,20
2416,20
2416,20
2416,20
9664,79
Selon
le
nombre
d'habitants
(*)
2424,27
747,35
4373,38
2119,80
9664,79
TOTAL
4840,47
3163,55
6789,57
4535,99|
19329,58
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
YŸ_
VALIDE
le coût
de
la mise
à disposition,
pour
l’année
2024,
tel
que
présenté
ci-dessus,
Y_
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts,
sur
l’exercice
comptable
en
cours,
Y_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y afférent.
FINANCES D2025-02-15
— AUTORISATION
D’'ENGAGER,
LIQUIDER,
MANDATER
les
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
avant
le
vote
du
Budget
2025
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
que
dans
le cas
où
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
voté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette).
CALE
E
TEE Ts 10)
ler
te
ETC
l
Mwwsaintpardouxz9.fr
CEE
CEE
SAINT-PARDOUX 19310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS MS=
LEE es
Spa
qu
putiers
Le
budget
primitif
2025
étant
voté
en
mars
afin
de
connaître
les
éléments
financiers
de
l'Etat
(Bases
d'imposition,
Dotations...)
il est
proposé
d'autoriser
l’exécutif
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
ci-après
:
BUDGET
CHAPITRE
DESIGNATION
BUDGET
2024
Montant
autorisé
(maximum
25
%)
Immobilisations
corporelles
PRINCIPAL
21
{hors
opérations)
11
000.00
2 750.00
{hors
crédits
reportés)
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
pour
le budget
principal
dans
les
limites
indiquées
ci-dessus.
FINANCES D2025-02-16
- D2025-02-16
— GEREDIS
—
Déplacement
ouvrage
Telecom
Travaux
effacement
des
réseaux
de
communications
électroniques
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
travaux
effacement
de
réseaux
«
Route
de
Parthenay
Tranche
1, GEREDIS
doit
déplacer
l'ouvrage
ORANGE.
Le
montant
s'élève
à
43
970.24
€
HT,
soit
un
total
de
52
764.29
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__
De
valider
le
devis
d’un
montant
de
43
970.24
€
HT,
soit
un
total
de
52
764.29
€
TTC,
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
PRESENTATION
BUDGETAIRE
2025
Les
grandes
lignes,
quelques
précisions
manquent
encore
(Terrain
de
tennis
: OPNI,
Matériel
self
: OPNI)
QUESTIONS
DIVERSES
-
Assurance
Dommages
ouvrages
pour
la Halle
des
Sports
-
Eclairage
public
Le
Poirier.
CAVE TEA
PE EEE
Etre)
SANS:
81018
acc
bardouxsoutiers.fr
79310
SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Www.saintpardoux?
9.fr w
AD
‘=
= SÂE
‘2
=
="
=
2
Deer
E-Pardoux-Sputiers
Dates
à retenir.
22/02 :
ateliers
greffage
à
09H00
à
la SMA
avec
La
Buissonnante
24/02
: Journée
Sécurité
évaluation
PCS
26/02
: CCAS
-
vote
du
budget
19H00
27/02
: CCID
- 10H00
06/03
: COPIL
Habitat
CC
Val
de
gâtine
07/03
: RDV
Atlantic
Immobilière
15H00
10/03
: Réunion
Association
-
20H30
11/03
: Réunion
Agents
cantine
-
17H00
15&16/03 :
salon
d'hiver
31/03
: RDV
Village
d'avenir
- 10H00
31/03 :
Conseil
Municipal
-
20h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h45
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-France
TALINEAU
Johann
BARANGER
TS
AVEC
Tu PE
EE
CIE D
SE
Z72U
UE NOT
00)
OUT