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Compte-Rendu - compte rendu cm du 15012022
Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15012022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française
Département
Nièvre
Commune de Saint Eloi
Séance du Samedi 15 Janvier 2022
L'an 2022, le 15 Janvier à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.
Présents :
M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, COMPERE CECILE, DESRUMAUX NATHALIE, FUCHS ANNE-MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, SOTTY NADINE, MM : DEBRUYCKER BENOIT, GUERIN ERIC, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, PIGOURY GRENIER THOMAS, TATERCZYNSKI MAURICE
Absents : Absent(s) ayant donné procuration : MM : ANTONIO PEREIRA GILLES à M. PIGOURY GRENIER THOMAS, CLOIX GERARD à Mme BRETIN DOMINIQUE, LEGRAND DANIEL à M. MALUS JEROME Absent(s) : M. MORTELMANS Jérémy
Excusés :
Secrétaire de séance : M. PIGOURY GRENIER THOMAS
Date de la convocation : 05/01/2022
Approbation du compte-rendu du 20/12/2021 à l'unanimité
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 10h00
réf : 2022 001 : PLU : demande simplifiée site EQIOM
Notifiée par la Préfecture en date du :
Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Eloi
LE MAIRE
RAPPELLE qu’une procédure de modification simplifiée du PLU a été engagée par un arrêté en date du 11 JANVIER 2022 pour corriger une erreur matérielle.
INDIQUE
Que le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les
personnes publiques associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des
conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci seront alors enregistrées et conservées.
Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette disposition, Qu'’à l'issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui devra
délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Que dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de
modification et de révision des documents d'urbanisme,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-46,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi Solidarité et Renouvellement Urbains,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,
Vu le PLU de la commune de Saint-Eloi approuvé le 10 septembre 2007,
Vu l'arrêté n° 2022-005 en date du 11 janvier 2022 prescrivant la modification simplifiée du PLU de
Saint-Eloi,
CONSIDERANT que l'objectif de la modification simplifiée est de corriger une erreur matérielle (oubli de
classement en zone UEs d’une construction existante).
CONSIDERANT que les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée doivent être
adaptées à l'importance des modifications projetées et qu'il s’agit ici d’une simple modification du
règlement graphique,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :
— Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme à la mairie de Saint-Eloi, aux heures et jours habituels d'ouverture, accompagné d’un registre
permettant au public de formuler ses observations,
— Mise à disposition sur le site internet de la commune de Saint-Eloi du dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme.
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les
dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, qui
sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins
avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché à la mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. réf : 2022 002 : Projet de Réaménagement du 1er étage du bâtiment de la mairie :
- adoption du projet
- autorisation dpnnée au maire pour la demande de subvention DETR
Notifiée par la Préfecture en date du :
Monsieur le Maire expose le projet de réaménagement du 1er étage du bâtiment de la mairie :
- Création d'un bureau pour la police municipale
- Création d'un local détente pour le personnel
- Réaménagement du bureau du Maire et des Adjoints
- Création bureau pour réunion des élus
- Création espace ALSH
Le montant des travaux de rénovation du bâtiment s'élèvera à 96 059,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte le projet de réaménagement du 1er étage du bâtiment de la mairie - autorise le maire à solliciter la DETR
- arrête le plan de financement suivant
DEPENSES DE l'OPERATION : 96 059 € HT
TOTAL des DEPENSES 96 059 € HT
RECETTES DE l'OPERATION :
- DETR (30 %) 28 818,00 €
- AUTOFINANCEMENT (70%): 67 241,00 €
- TOTAL des RECETTES 96 059,00 €
Monsieur le Maire a clotüré la séance à 10h15