Convocation - Compte rendu CM 12112024

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Convocation - Compte rendu CM 12112024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu CM 12112024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit, République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Mardi 12 Novembre 2024

L'an 2024, le 12 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.

Présents :

M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETON MARIA, COMPERE CECILE, DESRUMAUX NATHALIE, FUCHS ANNE- MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, SOTTY NADINE, MM : ANTONIO PEREIRA GILLES, DEBRUYCKER BENOIT, GUERIN ERIC, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, MORTELMANS Jérémy, PIGOURY GRENIER THOMAS, TATERCZYNSKI MAURICE

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : Mme BRETIN DOMINIQUE à M. DEBRUYCKER BENOIT, M. CLOIX GERARD à M. MOREAU FRANCOIS

Excusés :

Secrétaire de séance : M. DEBRUYCKER BENOIT

Date de la convocation : 06/11/2024

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30

réf ;: 2024 087 : Désignation d'un secrétaire

Notifiée par la Préfecture en date du :

Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Benoît DEBRUYCKER, 1er adjoint au Maire, en tant que secrétaire de séance.

réf : 2024 088 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 Notifiée par la Préfecture en date du :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le procès-verbal de la séance en date du 30 septembre 2024.

réf : 2024 089 : Recensement de la population en 2025 : désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et fixation de la rémunération des agents enquêteurs Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur Le Maire rappelle que le recensement a lieu tous les 5 ans, du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.

Il vous propose de :

- l'autoriser à désigner Mme BRUNERIE Chantal, coordonnateur communal principal (interlocuteur de l'INSEE) afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025 et Mme BESSET Katia en tant que coordonnateur communal suppléant.

- l'autoriser à recruter par contrat, les agents recenseurs pour assurer le recensement de la population au nombre de 4.

- de rémunérer les agents recenseurs en tant que vacataires au forfait à raison de 1 885 € brut par agent.

- de rémunérer les coordonnateurs par le biais d'une prime de recensement d'un montant de 200 € chacun.

Une dotation forfaitaire de recensement est versée à la commune par l'INSEE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte ces propositionsréf : 2024 090 : Syndicat mixte ouvert pour la restauration collective (SyMO) demande d'adhésion de la commune

d'Urzy

Notifiée par la Préfecture en date du :

Par délibération de son conseil municipal du 25 juin 2024, la commune d’Urzy a demandé à adhérer au SyMO

pour bénéficier des prestations réalisées par le Syndicat en matière de restauration scolaire.

Le SyMO), lors de son Conseil Syndical du 19 septembre 2024 a approuvé cette adhésion.

Conformément au code général des collectivités territoriales et aux statuts du SyMO, Madame la Présidente du SyMO sollicite l'accord des organes délibérants des collectivités membres.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter l'adhésion de la commune d'Urzy au SyMO

et demande de bien vouloir l’autoriser à répondre favorablement à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte l’adhésion de la commune d'Urzy au SyMO

- autorise Monsieur le Maire à répondre favorablement à cette demande

réf : 2024 091 : Pôle Santé Communal phase 4 : délibération pour autoriser le Maire à signer le protocole

d'engagement et le bail professionnel avec les futurs professionnels de santé

Notifiée par la Préfecture en date du :

Arrivée de M. Thomas GRENIER PIGOURY à 18H49

C3

Dans la poursuite du développement des services de soins de santé aux usagers et le maintien de l'attractivité de la Commune de Saint-Eloi à proximité de l'agglomération neversoise, la pérennité du système de santé va se poursuivre avec l'installation de 2 dentistes dans un premier temps, dans une structure adaptée, sise 22 rue de la Poste.

Le montant du loyer à percevoir par la commune est fixé à 350 € par mois et par praticien, exerçant dans le cabinet dentaire

pour une profession libérale ou un collaborateur.

Un bail sera établi pour une durée de 9 ans avec un protocole d'accord entre la commune de Saint-Eloi et les futurs professionnels de santé pour la durée de l'engagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- acte l'installation des futurs dentistes

- autorise le Maire à signer le protocole d'accord avec les futurs dentistes

- autorise le Maire à signer le bail correspondant avec les futurs dentistes

réf : 2024 092 : Aménagement et valorisation du quartier des Jeunes Pousses: acter le projet, autoriser la mission de maitrise d'œuvre et déposer les dossiers de demande de subvention en 2025 (phase 3) et 2026 {phase 4)

Notifiée par la Préfecture en date du :

Dans le cadre de la poursuite du projet d'aménagement de la rue des Jeunes Pousses, Monsieur le Maire

présente le projet en 2 phases supplémentaires dont une optionnelle.

La phase 3 s'articule de la fin du quartier Jeunes Pousses jusqu'à l'entrée des Lilas et la phase 4 en tranche

optionnelle de la fin de la rue des Lilas et liaison jusqu'au cimetière.

Ingénierie Conseil en Aménagement (ICA), basée à Saint Martin d'Auxigny a été sollicitée pour la mission de maitrise d'œuvre.

Pour cette mission de maitrise d'œuvre le pourcentage de 4.7% est retenu, il sera appliqué sur le montant des travaux estimés et validés.

Dans le cadre de ce projet, la commune de Saint-Eloi peut solliciter des subventions destinées à financerune partie du projet, à savoir :

- France Relance avec le Fond Mobilités Actives,

- Fonds de concours avec l'Agglomération de Nevers,

- DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) ou DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), - Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre de l'aménagement des espaces publics, - Le pays sur l'axe mobilité.

Le plan de financement sera présenté ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- acte le projet présenté par M. le Maire de poursuite d'aménagement de la rue des Jeunes Pousses - Phases 3 et 4

- autorise le Maire à confier la maîtrise d'œuvre à ICA

- approuve la proposition financière

- autorise le Maire à signer la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux

- autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention au titre de 2025 phase 3 et en 2026 pour la phase 4

réf : 2024 093 : Projet d'acquisition d'une parcelle de terrain cadastrée AT0078 - Rue des Jeunes Pousses auprès de Nièvre Habitat

Notifiée par la Préfecture en date du :

La commune a engagé une réflexion sur la poursuite du développement urbain rue des Jeunes Pousses.

Le projet envisagé est de viabiliser une partie de la parcelle ATO078 soit 6 000 m2 le long de la rue des Jeunes Pousses en vue de faire 7 lots de maisons individuelles.

Un budget annexe de lotissements sera donc créé pour 9 lots, dont 2 autres commercialisations de parcelles proches du cimetière à maisons individuelles sur la commune.

L'emprise de ce projet est de 18 276 m2 sur la parcelle cadastrée AT0078, elle est classée au Plan Local d'Urbanisme en zone UH (zone urbaine à vocation d'habitat), AUH (zone à urbaniser à vocation d'habitat) et N (naturelle).

Nièvre Habitat, située à Nevers, propriétaire depuis le 29 novembre 2018 de la surface globale de 18 276 m2, propose la vente de l'entièreté de la parcelle à un prix identique à celui pratiqué lors de son acquisition soit 150 OOD€.

I conviendra préalablement à la signature de l'acte notarié de purger le droit de préemption de la SAFER.

Aussi, il conviendra de réaliser une demande d'estimation de la parcelle aux Domaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- d'approuver l'acquisition de la parcelle AT0078 d'une surface de 18 276 m2, située rue des Jeunes Pousses, propriété de Nièvre Habitat au prix de 150 000€, sous réserve de la purge du droit de préemption de la SAFER et sous réserve de l'estimation des Domaines.

- de charger le cabinet LHERITIER Françis et MANQUAT Natalia à Nevers, de la rédaction de l'acte de translation de propriété, taxes, frais, droits et honoraires de l'acte d'acquisition à intervenir étant à la charge de la commune,

- d'autoriser le Maire, à signer tous les actes préalables et consécutifs à cette acquisition.

réf : 2024 094 : Gendarmerie : approbation de la modification simplifiée n°2 de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Eloi

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que le PLU a été approuvé le 9 juin 2023 et a fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée le 27 février 2024.

RAPPELLE qu'une procédure de modification simplifiée du PLU a été engagée par un arrêté en date du 30 mai 2024 pour autoriser l'implantation d’une gendarmerie en zone UL et imposer une densité minimale dans les zones urbaines généralistes.RAPPELLE que le dossier de modification simplifiée a été adressé aux Personnes Publiques Associées et a été mis à disposition du public du 01/10/2024 au 31/10/2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et

de révision des documents d'urbanisme,

VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-48 concernant la modification du Plan Local

d'Urbanisme ;

VU le PLU de la commune de Saint-Eloi approuvé le 9 juin 2023 et modifié le 27 février 2024 ;

VU l'arrêté en date du 30 mai 2024 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Eloi ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2024définissant les modalités de mise à disposition du

dossier;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2024 décidant de ne pas réaliser d'évaluation conformément à l'avis de la MRAE du 15 septembre 2024 ;

CONSIDERANT l'avis favorable et les remarques adressées des services de l'Etat en date du 19 août 2024, demandant

de ne pas ajouter une OAP (cela pourrait complexifier l'instruction des permis de construire) mais d'ajouter les prescriptions concernant la densité en UC et UH dans le règlement d'urbanisme ;

CONSIDERANT l'absence d'observation formulée par le public durant la mise à disposition du dossier permettant de tirer un bilan favorable de la mise à disposition du public du 01/10/204 au 31/10/2024,

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l'article L.153-43 du code de l'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité et 1 voix contre (M. E. GUERIN) :

DECIDE d'approuver la modification simplifiée du PLU de Saint-Eloi, tel qu'annexée à la présente délibération.

DIT que la présente délibération fera l'objet, d'un affichage au siège de la Mairie de Saint-Eloi durant un mois et d'une insertion dans un journal diffusé dans le Département.

DIT que le dossier de modification simplifiée du PLU approuvée sera mis à disposition du public à la mairie aux heures d'ouverture.

DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Nièvre.

DIT que la présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

réf : 2024 095 : Noël des enfants du personnel communal : modification de la délibération 2020/085 du

28/11/2020

Notifiée par la Préfecture en date du :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 28 novembre 2020, les enfants du personnel communal bénéficient d'une carte cadeau à l'occasion de Noël au LECLERC MULTIMEDIA, selon les critères suivants :

Âge limite : année des 18 ans inclus au lieu de 16 ans inclus

Montant du bon cadeau : 50 € par enfant

M. le Maire suggère de changer d'enseigne commerciale en remplaçant LECLERC MULTIMEDIA par LA POSTE SOLUTIONS BUSINESS qui propose des cartes BIMPLI CADO valables dans 500 enseignes et plus de 180 sites internet et 25 000 points d'acceptation.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve la proposition de commander des cartes cadeau à 50 € par enfant, dans la limite des 18 ans inclus, à valoir

auprès BIMPLI CADO via LA POSTE SOLUTIONS BUSINESS.

réf : 2024 096 : Association du tennis de table : étude de la demande de subvention exceptionnelle

Notifiée par la Préfecture en date du :

L'Association du tennis de table sollicite une aide financière exceptionnelle d'un montant de 200€.

Elle souhaite acheter différents lots pour récompenser les joueurs dans le cadre du tournoi féminin qu'elle organise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de verser cette subvention exceptionnelle de 200€ qui est prévue au budget primitif 2024.

réf : 2024 097 : Amicale de pétanque Eligeoise : étude de la demande de subvention exceptionnelle

Notifiée par la Préfecture en date du :

L'Amicale de pétanque Eligeoise sollicite une aide financière exceptionnelle d'un montant de 640€.

Elle a essuyé un déficit (perte de marchandises) lors de la fête patronale à cause de la météo, ce qui a entrainé la venue de peu de visiteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de verser cette subvention exceptionnelle de 600€ qui est prévue au budget primitif 2024.

réf : 2024 098 : Association Féline : étude de la demande de subvention exceptionnelle

Notifiée par la Préfecture en date du :

L'Association Féline basée à Imphy, sollicite une aide financière exceptionnelle.

L'association est intervenue sur la commune pour éviter la prolifération de chats errants, ces actions ont un coût non négligeable.

Elle a pu stériliser 7 chats, le refuge de Beauregard a soutenu son intervention en prenant en charge 2 femelles et une dizaine de chatons.

Les actions n'ont pas pu être poursuivi par manque de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de verser cette subvention exceptionnelle de 200€ qui est prévue au budget primitif 2024.

Monsieur le Maire a clôturé la séance à 19h16