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Arrêté - AM 2025 165
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 165)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/165 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 5 RUE DE MONDONVILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route, notamment l’article R 417,
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,
VU la demande formulée le vendredi 27 juin 2025 par l’entreprise SARL LEVENT, LES DEMENAGEURS BRETONS,- RD 32 Mas des Garrigues — 34230 CAMPAGNAN -— 01.60.08.60.55, concernant un déménagement au 5 rue de Mondonville - 91290 ARPAJON,
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre le stationnement pour ce déménagement,
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le vendredi 25 juillet 2025 de 8h00 à 18h00,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1: Le vendredi 25 juillet 2025 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera réservé sur trois places de stationnement au 6 et 6bis rue de Mondonville pour un déménagement au 5 rue de MONDONVILLE à Arpajon.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du
bénéficiaire.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de
sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques
du contrevenant.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commissaire de Police d’Arpajon,
= Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- L'Entreprise SARL LEVENT, LES DEMENAGEURS BRETONS, bénéficiaire de l'autorisation,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le {9 jy, 2075
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr