Arrêté - AM 2025 178

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Arrêté - AM 2025 178 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 178)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, P. J S N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/178 de we

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA CONTRE-ALLEE DE L’AVENUE DE VERDUN, CÔTE IMPAIR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment article R 417 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité d'occuper le domaine public pour l'organisation d'un vide grenier ;

CONSIDERANT que cette manifestation doit avoir lieu du samedi 6 septembre 2025 à partir de 19h00 jusqu'au dimanche 7 septembre 2025 à 19h00.

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRÊTE

Article 1 :_ Le samedi 6 septembre 2025 à partir de 19h00 jusqu'au dimanche 7 septembre 2025 à 19h00, la circulation et le stationnement seront interdits dans la contre-allée de l'Avenue de Verdun, côté impair, dans la partie comprise entre le rond-point du pont SNCF vers le rond-point de la Rue des Processions et jusqu'à la rue Edouard HERRIOT.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début de la manifestation par les soins des services techniques.

Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 4 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 04 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr-__ Monsieur le Commissaire de Police d’Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,

- Monsieur le Directeur, UTD Nord-Ouest.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le

1 6 JUIL. 2075

e-Adjoint,

FICHEUX

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon -— Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr