Arrêté - AM 2025 263

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Arrêté - AM 2025 263 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 263)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/263 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA GRATELLE ET RUE MARYSE BASTIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du. 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU la demande formulée le mercredi 26 novembre 2025 par le demandeur, l'entreprise SOBECA MELUN -— TSA 70011- CHEZ SOGELINK -— représentée par Monsieur Ghislain MICHEL- 01 64 52 04 30 pour le bénéficiaire, l'entreprise ENEDIS - 4 avenue du PACIFIC — 91940 LES ULIS, représentée par Monsieur Benjamin MARGEANSEAU -— concernant des travaux de sondage en vue d'un raccordement électrique HTA, rue de la Gratelle et rue Maryse BASTIE à ARPAJON

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 de

8h00 à 17h00 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 de 8h00 à 17h00, la circulation sera alternée en % chaussée avec hommes-trafic, selon l'avancée du chantier, rue de la Gratelle et rue Maryse BASTIE à

Arpajon.

Le stationnement sera interdit, et autorisé au droit du chantier, rue de la Gratelle et rue Maryse BASTIE à Arpajon,

selon l'avancée du chantier.

Article 2 : Le demandeur aura à sa charge de mettre en place la signalétique adéquate ainsi que d'informer les riverains par boitage.

Article 3 : Une déviation piétonne sera mise en place sur le trottoir opposé aux travaux et en amont et en aval du

chantier par le demandeur de l'autorisation.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 4 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par le demandeur de l'autorisation.

Article 6: Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 7: Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur Ghislain MICHEL, entreprise SOBECA, demandeur de l'autorisation - Monsieur Benjamin MARGEANSEAU, entreprise ENEDIS, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 0 3 DEC. 2075

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr