Compte-Rendu - PV270319

Documents similaires

Procès Verbal - PV 18.10.21

Procès Verbal - PV 31.01.22

Procès Verbal - PV 18.10.22

Procès Verbal - PV 18 mai 2017

Procès Verbal - 19 avril 2015

Procès Verbal - PV 141123

Procès Verbal - PV 6.12.2022

Procès Verbal - PV 14.9.2021

Procès Verbal - 11 avril 2016

Procès Verbal - PV 290823

Compte-Rendu - PV270319 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Bénesse-Maremne. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV270319)Thèmes du document : Logement, Famille, Transports, 1

DATE DE CONVOCATION 21.03.2019 DATE D'AFFICHAGE 21.03.2019

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 16 Présents 11 Votants 14

L'an deux mille dix-neuf, le 27 mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET

Etaient présents : Albertine DUTEN, José LABORIE, Jean-François MONET, Fernanda CABALLERO, Bernard ROUCHALÉOU,

Annie HONTARRÈDE, Olivia GEMAIN, Jean-Christophe DEMANGE, Chantal JOURAVLEFF, Christophe ARRIBET, Damien NICOLAS

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Muriel NAZABAL, Fabien HICAUBER, Valérie LABARRERE

Absents : Jean-Michel MÉTAIRIE – Jean-Baptiste GRACIET

Absents ayant donné pouvoir : Mme NAZABAL à Mme GEMAIN – M HICAUBER à Mme HONTARREDE – Mme LABARRERE à M

NICOLAS

Mme Chantal JOURAVLEFF est nommée secrétaire de séance.

➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le Maire ouvre la séance par la validation du compte rendu du conseil municipal en date du 26 février

2019.

➢ AJOUT DE QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour du

Conseil municipal :

- Sollicitation du FEC 2019

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Il évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.

1 – FINANCES

➢ Le Maire présente aux élus le compte de gestion établi par le trésorier et le compte administratif 2018 pour les budgets de la commune et de l’ALSH

• Vote des comptes de gestion 2018 de la commune et de l’ALSH (les comptes de gestion sont conformes aux écritures des comptes administratifs)

- Commune : le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le compte de gestion présenté

- ALSH : le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le compte de gestion présenté

• Vote des comptes administratifs 2018 de la commune et de l’ALSH (M le Maire se retire de la salle et ne prend pas part au vote – M Demange, adjoint au Maire prend la présidence du conseil municipal)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENESSE-MAREMNE

SEANCE DU 27 mars 20192

- Commune :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 2018 RECETTES 2018

PREVU 2 970 416,00 € PREVU 2 972 781,50 €

REALISE 1 604 864,55 € REALISE 2 491 117,02 €

EXCEDENT 886 252,47 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2018 RECETTES 2018

PREVU 3 877 179,50 € PREVU 3 874 814,00 €

REALISE 2 667 749,35 € REALISE 2 695 269,29 €

EXCEDENT 27 519,94 €

RESULTATS BUDGETAIRES CUMULES

RESUTAT

CLOTURE

EXERCICE 2017

PART AFFECTE A L'

INVESTISSEMENT RESULTATS 2018

LOTNT

HONTARREDE

RESULTAT DE

CLOTURE 2018

FONCTIONNEMENT 1 035 951,22 € 800 000,00 € 886 252,47 € 374 142,81 € 1 496 346,50 €

INVESTISSEMENT 623 058,69 € 27 519,94 € 650 578,63 €

RESULTAT GLOBAL 1 659 009,91 € 800 000,00 € 913 772,41 € 374 142,81 € 2 146 925,13 €

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour ce CA 2018

- ALSH :

Section de fonctionnement :

Dépenses 2018 : 223 154.31 €

Recettes 2018 : 227 201.42 €

Excédent 2018 : 4 049.11 €

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour ce CA 2018.3

• Affectation des résultats 2018

Commune

AFFECTATION DU RESULTAT DU CA 2018 AU BP 2019

EXCEDENT

INVESTISSEMENT

CUMULE 650 578,63 €

RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 209 429,00 €

RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

RECETTES 101 739,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT

INVESTISSEMENT - 457 111,37 €

EXCEDENT

FONCTIONNEMENT

CUMULE 1 496 346,50 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE PROPOSITION COMMISSION FINANCES

COMPTE RECETTES CPTE

001 INVESTISSEMENT 650 578,63 € 650 578,63 €

COUVERTURE DU BESOIN

DE FINANCEMENT

INVESTISSEMENT

RECETTES CPTE 1068 457 111,37 € 1 300 000,00 €

EXCEDENT

FONCTIONNEMENT

CUMULE RECETTES CPTE

002

(1 496 346,50-457 111,37) 1 039 235,13 € 196 346,00 €

Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité la proposition de la commission finances.

ALSH

Excédent de fonctionnement cumulé : 4 049.11 € reporté en recettes de fonctionnement au compte 002 du BP 2019

Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité l’affectation du résultat ci-dessus.4

➢ Création du budget « Lotissement Carrère »

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de créer un budget assujetti à la TVA dans le cadre du projet de vente de lots en vue d’accueillir des activités de services ou de commerces.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements

publics administratifs, modifiée par arrêté du 29 décembre 2008,

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la zone d’Hontarrède et le projet de

division de la parcelle communale cadastrée section AB n°1074 située en zone AU1 du PLU de

la commune. Les lots seront mis à la vente. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose aux

membres du conseil municipal d’approuver la création d’un Budget Annexe « Lotissement

Carrère » selon l'instruction budgétaire et comptable M14 développée en vigueur et précise

que ce budget sera assujetti à la TVA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un budget annexe « lotissement Carrère » selon l’instruction

budgétaire et comptable M14 développée en vigueur,

- DIT que ce budget annexe sera assujetti à la TVA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en

œuvre de la présente délibération.

2 – TRAVAUX DE RESEAUX

Le SYDEC a transmis les études techniques et financières concernant des travaux d’enfouissement de réseaux route de Sarraillot. Il s’agit de travaux sur le réseau basse tension, sur l’éclairage public, de génie civil TELECOM et de câblage TELECOM. Le montant des travaux s’élève à 156 455 €TTC, la participation de la commune est de 48 743 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’engager des travaux sur les réseaux route de Sarraillot

- APPROUVE l’étude technique et le plan de financement proposé par le SYDEC - S’ENGAGE à rembourser le montant de la participation communale au SYDEC d’un montant de 48 743 €

- PRECISE que le paiement de la partie autorisée en emprunt (30 364 €) se fera sur fonds libres

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente délibération5

3 – MACS ZAE DE GUILLEBERT - SIGNALETIQUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération de la communauté de communes MACS en date du 4 juin 2015 s’agissant de la mise en place d’une signalétique commune sur le territoire dans les zones d’activité économique en vue d’une meilleure identification des entreprises présentes, d’une amélioration du volet paysager au sein du territoire. Pour ce faire et par délibération concordante, il a été acté une participation financière des communes vers la communauté. Il y a donc lieu d’approuver la convention relative au versement d’un fonds de concours au bénéfice de la communauté de communes MACS dans la cadre de la mise en place de la signalétique de la ZAE de « Guillebert ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en place d’une signalétique à la ZAE de « Guillebert » - S’ENGAGE à verser à la communauté de communes un fonds de concours d’un montant de 5 175 € correspondant à 50 % du coût total conformément aux statuts communautaires - APPROUVE la convention jointe en annexe

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document utile à l’application de la présente délibération

4 – IMMEUBLE SEIXO SERVITUDE DE PASSAGE

M Michel TALON a le projet de faire construire une maison d’habitation sur sa propriété cadastrée

section AB n°1253 situé au bourg et sollicite une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section

AB n°621 intégrée dans le domaine privé de la commune afin de permettre la desserte de ladite

parcelle. Il est à préciser que cette voie est à sens unique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,

Vu le code civil et notamment son article 682,

Vu la délibération du conseil municipal n°180517-04 en date du 18 mai 2017 portant sur la création

d’une servitude passage au profit de la société SEIXO Habitat dans le cadre de la construction de la

résidence dénommée Amassada sur la parcelle appartenant au domaine privé de la commune

cadastrée section AB n°621 notamment,

Vu le certificat d’urbanisme positif n° CU04003618D0103 en date du 7 janvier 2019 autorisant la

construction d’une maison d’habitation comportant un logement et garage attenant sur la parcelle

cadastrée section AB 1253 délivré à M Michel TALON,

Vu la demande de création d‘une servitude de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée section

AB n° 1253 formulée par M Michel TALON

Considérant que la demande de servitude de passage sollicitée a pour but la desserte d’une maison

d’habitation,6

- DECIDE d’autoriser la conclusion d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AB n° 621 en vue de desservir exclusivement la parcelle cadastrée section AB n°1253 et uniquement dans le cadre de l’opération énoncée dans le CU 04003618D0103 en date du 7 janvier 2019 délivré à M Michel TALON

et sous les conditions que les parties s’obligent à exécuter, à savoir :

- Laisser le passage libre 24h/24h, sans encombrement et sans possibilité qu’un véhicule y

stationne. Il ne sera ni obstrué, ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas, avec

accord des parties ;

- Le propriétaire du fonds dominant (la Société SEIXO HABITAT et M Talon) accepte le passage

en l’état, à la date de signature de la convention à intervenir. Il ne sollicitera auprès du

propriétaire du fonds servant (la commune) aucune demande de réparation. Les frais

découlant de la réalisation de ce passage et de l’instauration de la servitude seront à la charge

du propriétaire du fonds dominant (si le revêtement reste à réaliser ou nécessite des

réparations) ;

- Le propriétaire du fonds dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu’il

soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule particulier. Le défaut ou le

manque d’entretien le rendra responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et

les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit

approprié pour emprunter un tel passage.

- Concernant les passages de tous réseaux et canalisations qui pourraient être créés au bénéfice

de M Talon Michel, le propriétaire du fonds dominant l’entretiendra à ses frais exclusifs. Il

s’oblige à remettre à ses frais le fonds servant dans l’état où il a été trouvé tant avant les

travaux d’installation qu’avant tous travaux ultérieurs de réparations, de manière à apporter

à son propriétaire le minimum de nuisances. En cas de détérioration apportée à cette

canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à ses seuls

frais la réparation sans délai.

DIT qu’à l’issue de la vente des logements par la société SEIXO, les prescriptions mentionnées ci-

dessus dévolues à la société SEIXO seront transférées et incomberont de fait à l’organisme

gestionnaire de la co-propriété

APPROUVE la constitution d’une servitude de passage dans les conditions telles que ci-dessus

définies.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à la réalisation de la présente

délibération.7

5 – SOLLICITATION DU FEC

- APPROUVE le projet de rénovation de la toiture du centre de loisirs/accueil périscolaire

- APPROUVE le montant prévisionnel de l’opération soit 38 583.45 €HT – 46 300.14 €TTC

- SOLLICITE le soutien financier de :

o Conseil départemental au titre du FEC

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux de rénovation

de la toiture du centre

de loisirs/accueil

périscolaire

38 583.45 €HT

FEC 8 000 €

Commune de Benesse-

Maremne 30 583.45

TOTAL 38 583.45 € HT TOTAL 38 583.45 € HT

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires utiles à la réalisation de la présente décision

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES

➢ COMMISSION COMMUNICATION/CULTURE

Mme Gemain indique que le magazine municipal sera distribué le 5 avril et précise qu’elle a adressé un mail de remerciements aux associations pour leur participation et réactivité.

QUESTIONS DIVERSES

- M le Maire informe que le SYDEC sollicite un arrêté permanent règlementant la circulation au droit des chantiers sur les réseaux d’assainissement collectifs et eau potable et une limitation de la vitesse à 30 km/h

- M le Maire informe d’une circulaire de la Préfecture concernant la sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP) concernant la dotation en défibrillateurs automatisés externes (DAE) – Actuellement, la commune possède deux DAE : un au foyer rural et un à la salle omnisports. Il sera obligatoire de se doter d’un DAE à

OBJET : FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2019 : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Conseil Départemental attribue une

enveloppe financière à chaque canton du département afin que ceux-ci en organisent la répartition

équitable à toutes les communes du territoire qui en font la demande. Il précise que cette subvention

concerne des achats ou travaux non subventionnés par ailleurs. Il propose de solliciter une aide au titre de

2019 dans le cadre de la rénovation de la toiture du centre de loisirs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité8

l’école élémentaire à compter du 1/01/2021 et probablement d’un autre au plateau multi-sports d’ici le 1/01/2022. Il propose d’anticiper les obligations et d’installer un DAE à proximité du terrain de pétanque. Renseignement sera pris auprès de MACS en vue de participer à une commande groupée. M Laborie est volontaire pour former les agents, enseignants et membres des associations. Le conseil municipal donne son accord.

- M le Maire donne connaissance du courrier de l’académie de Bordeaux confirmant l’ouverture d’une 14ème classe à l’école à la rentrée sur la base d’un effectif évalué à 358 enfants, un poste d’enseignant sera créé.

- INFOS MACS :

o Séminaire des élus le 4 mai 2019

o Forum de l’emploi de l’aide à domicile à Soustons le 3 mai 2019 de 9 h à 12 h - Remerciements de l’association Générations Mouvement organisatrice du tournoi départemental de tarot pour l’accueil à Bénesse-Maremne

- Mise à la vente aux enchères des biens appartenant à un habitant de la commune - SITCOM : opération de communication concernant les évènements et manifestations (tri des déchets etc.)

- La commune est inscrite en vue de l’obtention d’une fleur

M Rouchaléou prend la parole et évoque les sujets suivants :

o Travaux Groupe scolaire : le chantier de désamiantage a pris du retard

o Démolition du Presbytère : des devis de diagnostic amiante avant démolition ont été demandés

o Le CDG 40 a remis le Plan Communal de Sauvegarde : une fiche synthétique sera remise au prochain conseil

Mme Duten évoque plusieurs sujets dont le compte rendu du dernier conseil d’administration du CCAS

1 - Point d’actualité sur Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile du CIAS

Diminution des activités : 6 % hors APA due :

• à une augmentation du prix

• Pas toujours la même personne qui intervient à domicile

Cette diminution correspond à 4 emplois temps plein ( pour Benesse Maremne : - 31 %). Pour

certaines communes : augmentation des activités ex Labenne : + 14 %

L’activité « petits travaux » ne se fait plus : pour la sécurité des agents car ils utilisaient le matériel (pas

toujours dans les normes) des usagers.

Problème au CIAS : manque de personnel dans certains secteurs. Difficile de recruter. Pour essayer d’y

remédier il va être organisé un Forum des Métiers à Domicile

Le 3 mai de 9h à 12h à Soustons salle « A Noste »

2 - Dispositifs mis en place dans le cadre du Maintien à Domicile de plus anciens par Soliha

(Solidaires pour l’habitat)

Intervient auprès des personnes défavorisées, fragiles ou vulnérables.

Travaille sur l’autonomie et les économies d’énergie.9

Propose 4 ateliers gratuits pour les 55 ans et plus avec pour but : la prévention « Bien chez soi ». Ils ont

une durée de 2h chacun. La personne doit participer aux 4 ateliers. L’idéal est d’avoir des groupes

entre 8 et 12 personnes.

Les thèmes sont les suivants :

• Pour un logement pratique et confortable

• Les gestes et postures au quotidien, le secret des accessoires innovants

• L’habitat durable : logement sain, respirable, sécurisé, confortable, économe

• Aménagement de la maison et les financements existants avec l’aide d’un technicien et d’un

ergothérapeute.

3 - Journée intergénérationnelle du mercredi 17 avril 2019

Proposée par le CCAS de Benesse-Maremne. Pourront y participer les anciens de 75 ans et plus ainsi

que les enfants de 6-8 ans de l’ALSH.

Le thème : « la vie hier et aujourd’hui »

Le programme prévoit :

• Le matin : atelier cuisine

• Le midi : repas pris en commun à la cantine avec un menu amélioré

• L’après-midi : échanges de photos, visite de l’école (maternelle + élémentaire)

• A 16h : goûter avec les gâteaux réalisés le matin

Les invitations ont été envoyées aux anciens afin d’avoir un retour avant le 10 avril.

Le repas du midi pour les anciens et les boissons seront pris en charge par le CCAS.

4 - Réunion du CCAS du 19 mars 2019

Compte rendu envoyé à chaque membre du Conseil Municipal avec approbation du compte de

gestion 2018, vote du compte administratif 2018, vote du budget primitif 2019 avec affectation des

résultats 2018 au budget primitif.

Compte administratif 2018 :

Dépenses de fonctionnement : 5991.07 €

Recettes de fonctionnement : 8097.33 €

Excédent : 2106.26 €

Report N-1 : 3953.67

Excédent cumulé à reporter en recette de fonctionnement : 6059.93 €

Portage de repas : 15 bénéficiaires – coût un peu plus de 5000 € pris en charge par la commune

5 - Attribution d’un logement social

Dans résidence Pinada 1 T2 au 2 éme étage. Normalement c’est une Benessoise qui l’obtiendra.

M Demange précise qu’une commission Urbanisme se déroulera le 3 avril 2019 à 18 h 30. Il sera question de l’avancement du PLUI. M Rouchaléou demande que soit étudié la proposition de cahier des charges du futur lotissement Carrère également.

M Demange indique que les commerçants s’interrogent sur la pose du panneau publicitaire dont ils ont payé des emplacements. M Rouchaléou indique que celui-ci a été livré il y a peu et sera posé prochainement.

M Demange ajoute que depuis la dissolution du SIVOM côte Sud dont la compétence Port a été transférée à MACS. Aucun atelier ne s’est tenu malgré des sujets à enjeux comme par exemple l’opération de désensablement du lac d’Hossegor, il demande au Maire de faire remonter la demande à MACS.10

Mme Gemain rend compte de l’atelier culture de MACS auquel elle a assisté ; il a été question du vote

du budget. Dans le cadre de la candidature au JO 2024, il a été question de la valorisation des territoires

intérieurs, des aides pour des évènements pourraient être proposées.

Elle souhaiterait avoir un retour sur l’opération du livre naissance. Les parents ont été informés que le

livre était à leur disposition à la bibliothèque ; une information sera faite sur le succès ou pas de cette

opération au prochain conseil.

Elle précise qu’elle n’a pas positionné la commune pour l’exposition itinérante.

235000 € sont consacrés pour l’animation du territoire par MACS comprenant 32 manifestations dont

aucune à Bénesse- Maremne.

Bibliothèque municipale : Mme Gemain rappelle que la MDL demande l’installation de panneau

signalétique indiquant la bibliothèque

Une animation théâtre est programmée ainsi que l’inscription dans le programme itinéraires de la MDL

Elle ajoute qu’elle a été contactée par une association de la commune souhaitant organiser un salon

du bien être et sollicitant la gratuité du foyer. Après rencontre et échange sur le déroulement et les

conditions de ce salon, les élus acceptent la gratuité de la salle au profit de cette association.

Elle informe que deux agents de la commune se sont rendus à Dax le 21 mars dans le cadre de

l’opération départementale Paysage et cadre de vie. La commune de Bénesse-Maremne est

officiellement engagée dans la démarche pour l’obtention d’une fleur mais également toute action de

préservation de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie des habitants. Il y a lieu

d’accompagner les agents et de communiquer auprès des habitants. Mme Gemain rencontrera le

personnel.

Mme Jouravleff donne un compte rendu du conseil d’école qui s’est déroulé le 12 mars dernier. Le

carnaval s’est bien passé mais petit bémol les parents n’ont pu entrer dans l’enceinte de l’école, peut-

être faudra-t-il réfléchir à une solution commune.

Collège : une réunion s’est déroulée avec les services du Département et Mme La conseillère

départementale ; les jeunes de la commune rejoindront le futur collège en cours de construction à

Angresse à la rentrée de septembre 2020.

Elle ajoute qu’une commission enfance/jeunesse sera programmée fin mai ; les services travaillent

actuellement sur un diagnostic : effectif, fréquentation, âge, nombre d’encadrants nécessaires etc..

La commune a adhéré au Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) et a

inscrit une manifestation dans le cadre du mois des familles. Ce réseau est piloté par la CAF des Landes

qui promeut les manifestations en relation avec la parentalité et accorde des financements.

Concernant la commune, la manifestation dénommée « Aire de familles » se déroulera sur la soirée du

28 juin, la tranche d’âge visée sont les adolescents, des jeux seront proposés aux jeunes et aux parents,

suivie d’une auberge espagnole animée par un intervenant du spectacle au jardin pédagogique. Un

intervenant « art de la rue » travaillera avec les jeunes le mercredi à la bibliothèque. L’idée principale11

étant de favoriser le lien parents-enfants par le jeu et une soirée conviviale et également permettre

les échanges entre parents et familles.

MACS : Mme Jouravleff informe que la communauté de communes mène un diagnostic des actions du

service enfance jeunesse dont le résultat permettra d’ajuster les politiques publiques dans ce domaine.

Informations diverses :

- Réunions avec les associations le 1er avril à la mairie

- Commission urbanisme le 3 avril 2019 à 18 h 30

- Commission finances le 8 avril 2019 à 18 h 30

- Conseil municipal le 15 avril à 19 h

Monsieur le Maire donne la parole à M Gautherin, habitant de la commune et présent dans la salle.

Il alerte sur son souhait que la TEOM n’augmente pas compte tenu des recettes perçues par le SITCOM

à la suite de la construction de l’UVE. Il ajoute qu’il a remarqué que les conteneurs route de Saraillot

ne sont pas toujours ramassés le vendredi. Il est précisé que le ramassage se déroule le mardi et le

vendredi, et qu’il est possible que le vendredi ceux-ci ne soient pas ramassés s’ils ne sont pas pleins.

Le SITCOM effectue un contrôle.

Enfin, il demande qu’une communication soit effectuée auprès des habitants sur l’évolution des

valeurs locatives soit 2.2 % pour 2019.

DECISIONS DU MAIRE

Informations du maire : délégations données au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT :

N° décision Date décision Objet : non préemption des biens suivants :

2019-12 25-févr.-19 DIA KERLIRZIN - 28 Imp des Genets

2019-13 25-févr.-19 DIA SCO COULOM - 415 Imp Napoleon

2019-14 25-févr.-19 DIA GERVAIS - 129 Imp des cigales

2019-15 11-mars-19 DIA L'OREE DU BOIS - 515 Allée d'Aouce

2019-16 20-mars-19 DIA LAFITTE Eric - 20 Place Mazos

La séance est levée à 21 h 30