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Compte-Rendu - Conseil 13 avril 2015
Procès Verbal - 19 avril 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Bénesse-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BENESSE-MAREMNE
SÉANCE DU 13 AVRIL 2015
DATE DE CONVOCATION 02.04.2015 DATE D'AFFICHAGE 02.04.2015
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice 19 Présents 18 Votants 18
L'an deux mille quinze le 13 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET
Etaient présents : Christophe ARRIBET, Nathalie CHAZAL, Albertine DUTEN, Bernard GRIMONPONT, ,
Valérie LABARRERE, José LABORIE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Bernard ROUCHALÉOU,
Jean Christophe DEMANGE, Jean-Michel MÉTAIRIE, Annie HONTARRÈDE, Fabien HICAUBER, Muriel
NAZABAL, Jean-Baptiste GRACIET, Noëlle BRU, Fernanda CABALLERO, Olivia GEMAIN
Formant la majorité des membres en exercice
Absente excusée : Chantal JOURAVLEFF
Monsieur Jean-Michel MÉTAIRIE est nommé secrétaire de séance.
1- OBJET : VOTE DU TAUX COMMUNAL DES TAXES LOCALES
Sur la base de la proposition de la Commission des Finances
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
FIXE les taux communaux des trois taxes locales pour l’année 2015 ainsi qu’il suit :
Taxe d’habitation 14,09 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 14,89 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29,17 %
2- OBJET : BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 855 941,19 €,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
1068 – Virement à la section d’investissement : 720 000,00 €
02 - Maintien en section de fonctionnement : 135 941,19 €
3- OBJET : BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif communal 2015. 2
PRECISE que la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à
2 509 396,83 € et que la section d'investissement s'élève en dépenses et en recettes à
4 184 928,00 €
4- OBJET : BUDGET LOTISSEMENT HONTARREDE : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
2015
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif communal 2015.
PRECISE que la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à
1 272 675,84 € et que la section d'investissement s'élève en dépenses et en recettes à
158 946,35 €
5- OBJET : BUDGET LOTISSEMENT ARRIET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif communal 2015.
PRECISE que la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à
213 332,59 € et que la section d'investissement s'élève en dépenses et en recettes à 0 €
6- OBJET : BUDGET LOTISSEMENT A.L.S.H : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif communal 2015.
PRECISE que la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à
155 750 € et que la section d'investissement s'élève en dépenses et en recettes à 0 €
7- OBJET : BUDGET LOTISSEMENT HONTARREDE - AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 313 027,84 €,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
1068 – Virement à la section d’investissement : 0,00 €
002 - Maintien en section de fonctionnement : 313 027,84 €
8- OBJET : BUDGET LOTISSEMENT ARRIET - AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014, 3
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 48 332,59 €,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
1068 – Virement à la section d’investissement : 0,00 €
002 - Maintien en section de fonctionnement : 48 332,59 €
9- OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2015
Considérant les dossiers de demande de subvention déposés par les associations œuvrant sur le territoire,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
DECIDE de subventionner les associations en question comme suit :
Nom de l’association Montant attribué
Benesse Sport école (ABSE) 1 400 €
Chasse (ACCA) 350 €
Adishatz (association collège St Joseph-Capbreton)
Voyage scolaire pour 5 enfants bénessois
235 €
ADMR 300 €
Basket Océan Côté sud (BOCS) 4 200 €
Balladins musique 300 €
La Joie par le livre-bibliothèque 1 800 €
Chorale Cantebroy 250 €
Collège Louis Darmenté-Capbreton
Voyage scolaire)
94 €
Collège Labenne (voyage 29 enfants) 1 363 €
Comice agricole du pays tyrossais 100 €
Coopérative scolaire école publique de Bénesse-Maremne 5 525 € Croix rouge du canton 180 €
Association du Foyer rural 4 100 €
Comité d’animation du quartier Guillebert 250 €
Harmonie Bénessoise 500 €
Médaillés militaires 60 €
Office de tourisme tyrossais-participation 2015 5 935 € Aide aux mal logés (PACT) 150 €
Club de pelote 3 500 €
Secours populaire de Capbreton 300 €
Prévention routière 300 €
Association Regain 1 000 €
Restos du cœur 100 €
Secourisme protection civile 350 €
Secours catholique 300 €
Club de tennis 5 100 €
Union des Aveugles 80 €
TOTAL 38 122 € 4
Discussion :
M. METAIRIE souhaiterait disposer d’un tableau comparatif des taux pratiqués sur la
communauté de communes.
A la lecture de ceux qu’on lui propose, il estime que les taux de la commune de Bénesse-
Maremne s’avèrent modérés.
M.DEMANGE remarque que plus la population augmente plus elle est en demande de
services
M. METAIRIE s’interroge de savoir si la municipalité a la volonté d’accueillir davantage
d’habitants et si une politique de l’habitat peut utilement être menée
OBJET : LOTISSEMENT HONRARREDE : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réalisation d’un lotissement commun entre
la commune de Bénesse-Maremne et la société ATLANTIMMO, il a été signé entre les parties et
les riverains des parcelles contiguës à ce lotissement, une convention de Projet urbain
partenarial. Au terme de cette convention, il a été prévu que la société ATLANTIMMO cèdera, à
titre de participation au PUP, à la commune de Bénesse-Maremne- la parcelle lui appartenant-
en bordure nord-est du lotissement, cadastrée section AB numéro 1066.
Dans l’attente de la réalisation de cette vente et du classement dudit accès au domaine public,
il est proposé de constituer une servitude de passage au profit des espaces verts et voiries de
l’ensemble du lotissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’autoriser la constitution d’une servitude de passage, comme suit :
FONDS DOMINANT
section N° lieudit surface AB 1067 Quartier Hontarrède 00 ha 95 a 83 ca AB 1068 Quartier Hontarrède 00 ha 14 a 56 ca AB 1012 Quartier Hontarrède 00 ha 75 a 82 ca AB 1075 Quartier Hontarrède 00 ha 04 a 74 ca AB 1060 Quartier Hontarrède 00 ha 00 a 56 ca AB 1005 Quartier Hontarrède 00 ha 06 a 73 ca AB 974 Quartier Hontarrède 00ha 48 a 94 ca
FONDS SERVANT
section N° lieudit surface AB 1066 Quartier Hontarrède 00 ha 27 a 49 ca
AUTORISE Monsieur le maire à signer les actes notariés afférents à la création de cette
servitude 5
M. MONET explique que la commune a connu une croissance démographique rapide et qu’il
est souhaitable de « faire une pause » afin de permettre aux équipements publics de
s’adapter au nouveau contexte.
M.METAIRIE souhaite savoir où en est le projet de création de « liaisons douces » initié par la
communauté de communes.
Il lui est répondu que les projets se poursuivent mais qu’en tout état de cause, les liaisons
douces à l’intérieur des communes sont à la charge de celles-ci.
M. DEMANGE souhaite savoir ce que représente au budget la part des dépenses en matière
d’éclairage public. M. ROUCHALEOU lui indique qu’il pourra lui donner ces informations
prochainement.
M. MONET indique qu’il sera indispensable de recourir à l’emprunt pour un montant
couvrant l’ensemble de la première tranche des travaux de construction du groupe scolaire.
La Caisse des Dépôts est en outre en mesure de proposer un prêt à taux zéro sur l’avance de
la TVA.
M. DEMANGE s’interroge de savoir comment les cofinanceurs financent le PUP du
lotissement Hontarrède.
M. MONET lui répond que cela se règle au fur et à mesure des travaux ; la commune ayant
30% du PUP à sa charge.
Informations du Maire :
-décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal. :
2015-06 01/04/2015
Transfert de la régie du BN’S ADOS du budget principal vers le
budget ALSH
Informations du maire :
M. MONET explique que l’enquête publique sur le projet d’élargissement de l’autoroute,
aura son siège en mairie de Bénesse-Maremne ; les commissaires enquêteurs y tiendront
donc leurs permanences. Un débat public aura lieu au cours du mois de mai. L’enquête se
déroutera du 26 mai au 30 juin 2015.
M. MONET fait remarquer que les élus de la commune de Bénesse-Maremne ne sont pas
représentés au sein des ateliers suivants :
- Budget et marchés publics 6
- Pôle culinaire
Il indique que les conseillers peuvent demander à intégrer ces ateliers en cours de mandat,
sans difficulté.
M. METAIRIE souhaiterait participer à l’atelier afférent au développement économique.
Question du public :
Un habitant de la commune indique avoir assisté récemment à la séance de vote des
budgets à la Communauté de communes et déclare que la présentation en a été
« déplorable » (selon ses termes). « En effet, dit-il, il est impossible d’y voir clair » !
Date du prochain conseil municipal : le 19 mai 2015 à 18 h 30
Séance levée à 20 h 30