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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231115DB02A publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231115DB02A publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Séance
du 15
novembre
2023
Décision
n
20231115DB02A
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 16
absents
représentés
: 8
absents
excusés
: 4
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
du
mois
de
novembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
9
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
[AFFlUE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
AIme
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Francis
BETBEDER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOU
MAT.
Absents
représentés
Monsieur
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-François
MONET,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
AIme
MARCHAND,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
[AFFlUE,
Monsieur
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoit
DARETS.
Absents
excusés
: Madame Marie-Thérèse
LIBIER,
et
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Pierre
PECASTAINGS
et
Mathieu
Dl
RI
BER
RY.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
RELATIF
À
us
MAINTENANCE
DIVERSE
DES
BATIMENTS
ET
ÉQUIPEMENTS
DES
COMMUNES
ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
CONSTITUÉS
EN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
Une
procédure
d’appel d’offres
ouvert
a été
lancée
le
22
septembre
2023
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
fixé
en
valeur
par
lot,
pour
chaque
membre
du
groupement
de
commandes,
pour
la
durée
totale
de
l’accord-cadre,
reconductions
comprises,
pour
la
maintenance
diverse
des
bâtiments et
équipements
du
territoire
de
MACS.
La
consultation
est décomposée
en
6
lots
1 Séance
du
15
navembre 2023
Décisian
n
20231115DB02A
-
lot
n
01
-
maintenance
préventive
et
corrective
des
ascenseurs,
élévateurs
PMR
et
monte-charges
(montant
maximum de
52
000
€
HT,
pour
la
Communauté
de
communes),
-
lot
n’
02
-
maintenance
préventive
et
corrective
des
portes
et
portails
automatiques,
semi
automatiques
et
motorisées
(montant
maximum
de
33
000
€
HT,
pour
la
Communauté
de
communes),
-
lot
n
03
-
maintenance
préventive
et
corrective
des
systèmes
de
sécurité
incendie
(SSI)
(montant
maximum
de
20
000
€
HT,
pour
la
Communauté
de
communes),
-
lot
n’
04
-
maintenance
préventive
et
corrective
et
entretien
des
équipements
de
lutte contre
l’incendie
(extincteurs,
désenfumage...)
(montant
maximum
de
14
000
€
HT,
pour
la
Communauté
de
communes),
-
lot
n
05
-
maintenance
préventive
et
corrective des
pompes
de
relevages
(montant
maximum
de
18
000
€
HT,
pour
la
Communauté
de
communes),
-
lot
n
06
-
maintenance
préventive
et
corrective
des installations
de
panneaux
photovoltaïques
des
bâtiments
ou
ombrières
(montant
maximum
de
24
000
€
HT,
pour
la
Communauté
de communes).
L’accord-cadre
permet
de
présélectionner
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques
en
vue
de
conclure
un
contrat
établissant
tout
ou
partie
des
règles
relatives
aux
commandes
à passer
au
cours
d’une
période
donnée.
L’accord-cadre
s’exécutera
par
émission de
bons
de
commande
avec
un
opérateur
économique
au
fur
et
à
mesure
des besoins,
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2025,
avec
la
possibilité de
2
reconductions
expresses
pour
des
durées
d’l
an
chacune.
L’avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
transmis
le
22
septembre
2023
pour
publication
au
BOAMP,
au
JOUE,
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes,
coordonnateur
https://marchespublics.landespublic.org
et
sur
le
site
internet
de
MACS
: http://www.cc-macs.org.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
23
octobre
2023
à
12
heures.
9
plis
ont
été
déposés.
1 pli
est
arrivé
hors
délai
et
une
société
a déposé
2
plis.
Donc
7 plis
comprenant
8
offres
sont parvenus
dans
les
délais
en
respectant
les
conditions
d’envoi.
Des
offres
font
l’objet
de
demandes
de
régularisation.
L’offre
de
la
société
CAPINCENDIE
pour
le
lot 4
est
incomplète (mémoire
technique
incomplet,
attestation
de
visite
manquante).
L’offre
est
irrégulière
et
non
régularisable.
L’offre
de
la
société
SCHINDLER
pour
le
lot
2
est
inappropriée
car
c’est
une
offre
sans
rapport
avec
la
consultation
(aucun
élément
transmis
en
matière
de
compétences
pour
la
maintenance
des
portes et
portails
automatiques). Il est
nécessaire
de
redéfinir
les
besoins
pour
le
lot
5,
il est
proposé
de
déclarer
sans
suite
ce
lot
pour
des
motifs
fondés
sur
les
besoins
des
acheteurs.
À la
suite
des
demandes
de
régularisation,
5 offres
sont
régulières.
Le
choix
des
titulaires des marchés
précités
est
réalisé
par
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes dont
la
réunion
a
eu
lieu
le
mardi
14
novembre
2023
à
9h30
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
MACS.
Une
restitution
de
l’analyse
des
offres
reçues
et
du
classement
qui
en
a résulté
est
réalisée
en
séance
de
bureau.
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-12,
R.
2124-1,
R.
2124-2
1
et
R.
2161-2 à
R.
2161-5;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n’
12
en
date
du
13
février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai 2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1er décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au bureau communautaire
et
au
président;
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du
15
navembre
2023
Décisian
n
20231115DB02A
Communauté
de
communes
MACS)
.
CHRONOFEU
à Orthez
(64
300)
o
lot
n
06
-
maintenance
préventive
et
corrective
des
installations
de
panneaux
photovoltaïques
des
bâtiments
ou
ombrières
(montant
maximum de
24
000
€
HT,
pour
la
Communauté
de
communes
MACS):
I
SAS
SOLTEA
à Bidart
(64
210)
Article
2
: de
déclarer
sans
suite
le
lot
n
2
: maintenance
préventive
et
corrective
des
portes
et
portails
automatiques,
semi-automatiques
et
motorisées
pour
cause
d’infructuosité
en
l’absence
d’offre
recevable.
Article
3
: de
déclarer
sans
suite
le
lot
n
5
: maintenance
préventive
et
corrective des
pompes
de
relevage
pour
des
motifs
fondés sur
le
besoin
de
l’acheteur
et
notamment
une
redéfinition
des besoins des
acheteurs
du
groupement
de
commandes.
Article
4
: la
présente
décision
ayant valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
co
m m
u n
a uta
ire.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
iovembre
2023
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
ÀSaint-
président,
4