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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240605DB03B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240605DB03B publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Séance
du
5juin
2024
Décisian
n
202406050B03B
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
5 JUIN
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 20
absents
représentés
: 5
absents
excusés
: 3
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
juin
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
30
mai
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
[AFFIlIE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-Français
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
AIme
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Patrick
BENOIST,
Philippe
SARDELUC,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD,
Régis
GELEZ.
Absents
représentés:
Madame Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Thérèse
LIBIER,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
iérôme
PETITJEAN
a donné
pouvoir
à
Monsieur Bertrand
DESCLAUX.
Absents
excusés:
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Pierre
PECASTAINGS,
Mathieu
DIRIBERRY.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA
PÉPINIÈRE
D’ENTREPRISES
«
L’AÉRIAL
»
À
SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
BOUYRIE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
économique
et
d’accompagnement
des
entreprises,
la
Communauté
de
communes
a
créé
une
pépinière
d’entreprises
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
dénommée
<(
l’Aérial
»
qui
a
pour but
d’accompagner
des
entrepreneurs
en
phase
de
création.
Lors
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2023,
une
délibération
cadre
a
approuvé
le
fonctionnement
de
la
pépinière,
les
modalités
de
sélection
des
candidats
et
d’accompagnement
des
entrepreneurs,
son
budget
et
ses
documents
règlementaires.
1 Séance
du
5juin
2024
Décisian
n
20240605DB03B
Pour
rappel,
I’Aérial
propose
deux
offres
d’accompagnement
.
le
booster
pour
accompagner
des
entrepreneurs
à
la
création
et
à
la
consolidation
d’une
activité
économique
grâce
à un
programme
d’accompagnement
sur
mesure
et
intensif
de
5
mois
en
moyenne.
.
la
pépinière
d’entreprises
pour
accompagner
des
entrepreneurs
dont
la
structure
juridique
est
déjà
créée
mais
dont
l’activité
a moins
de
3 ans
grâce
à un
accompagnement
d’l
an,
renouvelable
2 fois.
La
sélection
des
candidatures
porte
sur des
activités
«
responsables
»
en
faveur
de
développements
locaux
et
durables,
menées
par
des
entrepreneurs
engagés
souhaitant
préserver
les
ressources
du
territoire,
le
cadre
de
vie
et
les
valeurs
locales.
Par
décision
du
bureau
communautaire
en
date
10
avril
2024,
les
tarifs
pour
le
fonctionnement
de
la
pépinière
ont
été
approuvés.
La
pépinière accompagne
actuellement
cinq
entreprises
et
accueille
aussi
sur
l’espace
partagé
un
entrepreneur
accompagné
par
la
couveuse
d’activités
INCUBATEST.
La
pépinière
reçoit
des
demandes
temporaires
de
location
d’espace
partagé
ou
de
bureau
ne
nécessitant
pas
d’accompagnement
économique
mais
présentant
des
opportunités
pour
des
entreprises,
des
salariés,
personnes
à
former,
reclasser,
pouvant interagir
avec
les
actions
du
service
développement
économique.
Sous
certaines
conditions
qui
seront
fixées
par
convention
d’occupation
du
domaine
public,
dont notamment
la
priorité
aux
entreprises
relevant
du
dispositif
«
pépinière
»,
il est
nécessaire
de
compléter
la
grille
tarifaire
afin
de
répondre
à
ces
demandes.
Les
tarifs
de
la
pépinière
sont
donc
actualisés comme
suit
1.
Tarifs
d’accompagnement
et
d’hébergement
proposés
(en
HT):
A/
Offre
«
booster
de
projets
»:
Booster
Tarif
mensuel
Avec
3 jours
d’accès
en
espace
partagé
75
€
Avec
accès
6 jours
en
espace
partagé
150
€
Avec
bureau
individuel
accès
7jrs/7jrs
185
€
B/
Offre
«
pépinière
d’entreprises
»
(tarif
mensuel,
à temps
complet
ou
temps
partiel):
1ère
année:
Type
de
local
Temps
complet
2 jours/semaine
Espace
partagé
(coworking)
190
€
95
€
Bureauindividueldellm2
235€
120€
Bureauindividueldel7m2
290€
145€
2ème
année:
Type
de
local
Temps
complet
2 jours/semaine
Espace
partagé
(coworking)
200
€
100
€
Bureau
individuel
de
11
m2
260
€
130
€
Bureau
individuel
de
17
m2
330
€
165
€
Type
de
local
Temps
complet
2 jours/semaine
Espace
partagé
(coworking)
220
€
110
€
Bureauindividueldellm2
290€
145€
Bureau
individuel
de
17
m2
350
€
175
€
3ème
année:
2 Séance
du
5juin
2024
Décisian
n
20240605DB03B
CI
Entrepreneurs accompagnés
par
la
couveuse
INCUBATEST
de
BGE
TEC
GE
COOP:
Une
majorité
d’entrepreneurs
accompagnés
par
la
couveuse
INCUBATEST
de
BGE
TEC
GE
COOP
sont
des
entrepreneurs
du
territoire
de
MACS.
La
pépinière
a
débuté
des
collaborations
avec
l’incubateur
pour
l’organisation
et
l’animation
d’ateliers
thématiques
pour
leurs
entrepreneurs.
Certains
s’intéressent
à
la
location
d’espaces
de
travail
à
l’Aérial.
Afin
d’apporter
une
cohérence
dans
le
parcours
résidentiel
des
entrepreneurs
du
territoire,
il est
proposé
une
tarification pour
les
entrepreneurs
accompagnés
par
INCUBATESTfixée
sur
la
durée
de
l’accompagnement,
avec
un
accès
à l’espace
partagé
à raison de
3 jours
par
semaine,
soit
75
€
par
mois.
2.
Tarifs
de
location
(sans
accompagnement)
Ces
tarifs
concernent
les
demandes temporaires
de
location
d’espace
partagé
ou
de
bureau
ne
nécessitant
pas
d’accompagnement
économique
mais
présentant
un
intérêt
dans
le
cadre
des
actions
du
service
développement
économique.
Il
est
précisé
que
les
entreprises
accompagnées
restent
prioritaires
pour
l’occupation des
locaux.
Les
tarifs
sont
calculés
sur
la
base
des tarifs
proposés
aux
entreprises
accompagnées
en
offre
«
pépinière
d’entreprises
»,
3ème
année
Type
de
local
Tarif
mensuel
(5
jours/semaine)
Tarif
journalier
Espace
partagé
(coworking)
220
€
11
€
Bureau
individuel
de
11
m2
290
€
14,50
€
Bureau
individuel
de
17
m2
350
€
17,50
€
3.
Tarifs
des
salles
de réunion
(en
HT):
Salles
de
réunion
Yjournée
Journée
salle
de
23
m2
50
€
80
€
sallede4Om2
90€
160€
salle
63
m2
(salle
de
23
m2
+
salle
de
40
m2)
140
€
250
€
Ces
tarifs
concernent
les
demandes
de
location
par
des
personnes
ou
structures
extérieures
au
programme
d’accompagnement
de
l’Aérial.
Les
entrepreneurs
hébergés
et
accompagnés
par
l’Aérial
bénéficient
d’une
journée
gratuite
par
mois,
puis
d’un
tarif
préférentiel
de
50
%
du
prix
indiqué
ci-dessus
pour
toute
autre
location
de
salle.
Les
partenaires
économiques
souhaitant
organiser
un
évènement
bénéficient
également
d’un
tarif préférentiel
de
50
%
du
prix
indiqué.
Les
entrepreneurs
de
l’Aérial
pourront
accéder
au
restaurant
administratif
de
la
Communauté
de
communes,
selon
la
grille
tarifaire
des
repas
fixée
par
le
bureau
communautaire
au
prix
de
la
catégorie
«
personnel
extérieur
: comités
d’entreprises
».
4/Tarifs
reprographie
(en
HT):
prix
unitaire
d’une
Nature
copie
A4
N/B
0,03
€
A4Couleur
0,10€
A3
N/B
0,05
€
A3couleur
0,20€
scan
gratuit
Il est proposé
au
bureau
communautaire
de
voter
cette
nouvelle
grille
tarifaire pour
la
pépinière
d’entreprises
l’Aérial.
3 Séance
du
5juin
2024
Décision
n
20240605DB03B
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
5214-16;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30juin
2022
portant
approbation
du
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
communes;
vu
la
délibération
cadre
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin 2023
portant
création
de
la
pépinière
d’entreprises
«
l’Aérial
»
à Saint-Vincent
de
Tyrosse;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
2024
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’assemblée
communautaire,
au
bureau communautaire
et
au
Président;
VU
la
décision
du
bureau communautaire
en
date
du
10 avril
2024
portant
modification
des
tarifs
de
la
pépinière
d’entreprises
l’Aérial;
CONSIDÉRANT
l’opportunité
pour
la
Communauté
de communes,
au
titre
de
sa compétence
en
matière
d’actions
de
développement
économique,
de
créer
et
gérer
une
pépinière d’entreprises
à Saint-Vincent
de
Tyrosse;
CONSIDÉRANT
que
cette
pépinière
a
pour
but d’accompagner
des
entrepreneurs
en
phase
de
création dans
des
domaines
d’activité
spécifiques
répondant
aux
enjeux
du
projet
de
territoire;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs de
la
pépinière
l’Aérial
pour
répondre
au
fonctionnement
de
la
pépinière
et
aux
besoins
des
entreprises
et
utilisateurs; Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
les
tarifs
de
la
pépinière
d’entreprises
«
l’Aérial
»
à
Saint-Vincent de
Tyrosse,
tels
que
modifiés
ci-dessus,
Article
2
: d’abroger
la
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du
10
avril
2024
portant
modification
des
tarifs
de
la
pépinière
l’Aérial
dès
l’application
de
la
présente
décision,
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution de
la
présente.
Article
4
: la
présente
décision ayant
valeur
de
délibération
sera inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
ÀSant-Vincent
de
Tyrosse,
le
6
uin
2024
Le
président,
4