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Conseil Municipal - 137 1
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 137 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le 13 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal de SAINT-AIGNAN, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BILLON, Maire, en session ordinaire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs Jean-Michel BILLON, Nathalie BARRAS, Aude BERGÉ, Alain MÉTIVIER, Marguerite SMITH, Guy ROUSSEAU, Nathalie DUBOIS, Annie DASSISE, Eric BOUCHER, Gérard LABERGÈRE, Anne COUTAND, Christian TOURNEMINE, Marie-France HUBERT, Ernest JOCHUM, Pierre JÉPHOS, Gérard DESCHAMPS, Yves PIAU, Charles DRION, Patricia BENOIST, Sandrine JOURDAIN,
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Jean-Marie TANNEUX, ayant donné pouvoir à Mme SMITH Monsieur Félix DE MORI, ayant donné pouvoir à M. BILLON
Madame Angélique GARNIER, ayant donné pouvoir à M. DESCHAMPS Monsieur Serge GÉRARD-HUET, ayant donné pouvoir à Mme BENOIST
ABSENTS :
Monsieur Christophe BARNIET
Monsieur Fatah HABIBÈCHE
Madame Caroline MONCHAUSSÉ
SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. M. Guy ROUSSEAU, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
PROCES-VERBAL :
Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché.
Aucune observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Déclarations d’intention d’aliéner
Déclaration d‘intention d’aliéner déposée par Me FEVE-TAPHINAUD, Notaire à ST-AIGNAN, pour le compte de Mme Odette BUGEON, relative à un immeuble situé 1 bis quai Jean Jaurès, cadastré AB 469-472. Non préemption. Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me BOUTON, Notaire à ROMORANTIN, pour le compte de M. Eddy QUARTINO, relative à un immeuble situé 42 avenue Gambetta, cadastré BE 163. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me FEVE-TAPHINAUD, Notaire à ST-AIGNAN, pour le compte de M. POMME et Mme BEAUVAIS, relative à un terrain situé 14 bis place Wilson, cadastré AC 275. Non préemption.
Aménagement d’un jardin public – Ilot du 14 juillet
Signature de marché de maîtrise d’ouvrage avec la SARL B.IP (Bureau d’Intervention sur le Paysage) ; représentée par M. BATTLE et Mme MOREAU, 16 rue André Picard – 24300 NONTRON.
Mission rémunérée au taux de 12,25 %,
Ce qui au stade de l’élaboration du programme se traduirait par une
rémunération de 13 000 € HT.
06/2014 : COMPTE DE GESTION 2013
Monsieur le Maire donne la parole à M. le Trésorier qui fait savoir que le Compte de Gestion qu’il a établi est conforme au Compte Administratif, présenté par l’ordonnateur.
Il précise, toutefois, ne pas être en mesure de produire la version éditée sur papier, en raison d’une défaillance technique.
Le Conseil Municipal, en application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après s’être fait présenter le Budget Unique de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer ces écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
07/2014 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance du Compte Administratif 2013 de la Commune, présenté par Monsieur le Maire, et après avoir constaté les résultats de l’exercice, soit :
Excédent de 265 012,21 € en section de fonctionnement
Excédent de 138 262,51 € en section d’investissement
Après s’être assuré de la conformité de ces résultats avec ceux du compte de gestion du receveur municipal,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, après avoir confié la présidence à Madame BARRAS,
Approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2013.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013 Vu le résultat de fonctionnement de 265 012, 21 €
Vu le résultat d’investissement de 138 262,51 €
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
Art. 002 : résultat reporté 265 012,21 €
Art.001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 138 262,51 €
08/2014 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIERES
Vu le Compte Administratif 2013 adopté, Monsieur le Maire fait savoir que la délibération est sans objet.
QUESTIONS DIVERSES
Projet communautaire de « Maison de la Petite Enfance » Monsieur le Maire, en réponse à une question de M. PIAU, précise que le terrain viabilisé par la Commune, à cet effet, sera bien vendu à la Communauté de Communes. Le projet, selon le président de cette dernière, verra bien le jour ; seul, le choix de l’architecte est remis en cause.
Mise au point dans le cadre de la campagne électorale
Monsieur PIAU dénonce la mauvaise interprétation de ses propos par M. ODE, du « petit Solognot », sur la gestion de la Commune. Concernant son programme, il n’a pas parlé de « redresser les finances ». Au contraire, il fait remarquer que les finances ont été bien gérées sous le mandat de Jean-Michel BILLON.
Monsieur BILLON, lui aussi, tient à rectifier les propos du journaliste. Il n’a pas dit qu’il n’y avait « pas de crise sur le plan de l’emploi » à Saint- Aignan.
INFORMATIONS DIVERSES
Remerciements
Monsieur le Maire fait part des remerciements qu’il a reçus de : * La Rumeur » pour le soutien apporté dans l’organisation apporté à l’occasion des « 10èmes Rencontres Départementales de Théâtre Amateur » prévues les 4, 5 et 6 avril prochains à St-Aignan
* la Famille BOIRE (Décès de Mme BOIRE).
Questions diverses
Monsieur le Maire fait savoir que :
dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en résidence hôtelière, le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est mis à la disposition du public du 10 mars 2014 au 10 avril 2014,
la nouvelle implantation du panneau d’agglomération au PK 19-590 et non plus 19.655 (route de Nouans-les-Fontaines)
le rassemblement pour la « Commémoration du 52 ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie », le 19 mars prochain, est prévu à 11 h, cour de la Mairie.
Madame BERGÉ rappelle que le 16 mars prochain aura lieu le « Thé dansant » organisé par la Municipalité.
Monsieur METIVIER rappelle que le Carnaval se déroulera le 15 mars prochain.
Monsieur DESCHAMPS fait des remarques sur la signalisation aux abords du rond-point desservant le Zooparc de Beauval.
Il lui est précisé que ces travaux hors agglomération on été réalisés par le Conseil Général.
Monsieur PIAU revient, en quelques mots, sur des 6 années qui se sont passées dans le respect des uns et des autres. Elles ont donné une bonne image de la vie politique.
Monsieur PIAU rend hommage à M. BILLON qui, il l’a vu, a passé beaucoup de temps à la Mairie.
Monsieur BILLON poursuit :
« Nous avons tenu jusqu’au bout ; merci pour ces six années passées ensemble. Nous avons travaillé dans l’intérêt des habitants. Nous avons pris des décisions à l’unanimité. J’ai eu quelques moments d’amertume ». Monsieur BILLON déplore quelques petits incidents de campagne, induits par les responsables d’une seule liste, sur les en présence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.