Procès Verbal - pv du cm du 27 mars 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27 mars 2025)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, République française

Commune de Vaulx-en-Velin

Procès verbal

Séance du 27 mars 2025 à 19H

Date de convocation du conseil municipal le 21 mars 2025

Conseil municipal du samedi 30 décembre 1899ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025 À 19H

Ordre du jour

1 - Actes de gestion.......................................................................................................................... 7 2 - Demande de subvention auprès de l'Etat, Fonds Associatif Local et Projets Habitants 2025....10 3 - Subvention aux associations de parents d'élèves.....................................................................12 4 - Subvention pour l'organisation des fêtes scolaires....................................................................14 5 - Extension du périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) ....................................................................................................................................................... 16 6 - Enquête publique préalable au déclassement du parking de l'Hôtel de Ville.............................18 7 - Mise à jour autorisation de programme et crédits de paiement - Equipement Mutualisé Ville Campus.......................................................................................................................................... 21 8 - Mise à jour autorisation de programme et crédits de paiement de l'aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché........................................................................24 9 - Subventions Fonds Associatif Local (FAL) et Fonds Projets Habitants (FPH)...........................27 10 - Appel à projets 2025_Plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations...31 11 - PUP Catupolan Conventions n°2 et n°3..................................................................................35 12 - Recours à la vacation - piscine municipale..............................................................................38 13 - Planétarium - Rémunération des vacataires............................................................................41 14 - Octroi d'un mandat au CDG69 pour mener la procédure de consultation pour le choix d'une convention de participation pour le risque "santé" et/ou le risque "prévoyance" à effet du 1er janvier 2026............................................................................................................................................... 45 15 - Convention de mise à disposition de personnel au CCAS pour la gestion budgétaire et comptable de la Cité Educative...................................................................................................... 48 16 - Adhésion à la centrale d'achat CENTRALIS............................................................................50 17 - Jumelage avec Mazarrón (Espagne).......................................................................................52 18 - Dénomination de l'équipement mutualisé Ville-Campus..........................................................56 19 - Dénomination de deux espaces publics..................................................................................58 20 - Budget Primitif 2025................................................................................................................ 66 21 - Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025..................................................................70 22 - Subventions aux associations 2025........................................................................................91 23 - Subventions aux associations sportives 2025.........................................................................93 24 - Dotation Politique de la Ville 2025.........................................................................................104 25 - Conventions partenariales 2025_Plan territorial de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations........................................................................................................................ 109 26 - Convention de partenariat Ville / Les Chats Libres Vaudais..................................................114 27 - Communication générale - politique jeunesse et vie étudiante..............................................117 Axe 1 : Orientation et insertion professionnelle en lien avec la Mission Locale........................117 Axe 2 : Engagement et citoyenneté.........................................................................................119 Axe 3 : Informations Jeunesse................................................................................................. 119 Axe 4 : Animations territoriales au sein des pôles jeunesse.....................................................120 28 - Partenariat avec les associations de jeunes du territoire.......................................................124 29 - Vie des écoles - Vote des crédits libres 2024-2025...............................................................127 30 - Signature de la Charte EcoQuartier de la Zac Mas du Taureau............................................130 31 - Dépôt Marque Attractivité à l'INPI..........................................................................................134 32 - Concessions honorifiques..................................................................................................... 137 33 - Adoption d'un régime d'astreinte pour la piscine municipale.................................................142 34 - Mise à jour du tableau des emplois.......................................................................................146

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 2/150La séance est ouverte à 19h13 sous la présidence de Madame Geoffroy, Maire de Vaulx-en-Velin.

Madame la Maire.- Bonsoir, je vous propose de prendre place pour que nous puissions commencer notre séance.

Je donne la parole à Monsieur Balit pour l’appel.

(Monsieur Balit procède à l'appel.)

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Régis DUVERT, Joëlle GIANNETTI, Éric-Jean BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Christine BERTIN, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Nassima KAOUAH à Dehbia DJERBIB, Yvette JANIN à Régis DUVERT, Liliane GILET-BADIOU à Muriel LECERF, Frédéric KIZILDAG à Stéphane GOMEZ, David LAÏB à Éric-Jean BAGES-LIMOGES.

Absents : Ahmed CHEKHAB, Thierry ELIEN, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida MMADI, Mustapha USTA, Sacha FORCA.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Balit.

Le quorum étant atteint, nous pouvons débuter le conseil municipal.

• Désignation d’un secrétaire de séance

Madame la Maire.- Je propose, s’il n’y a pas d’opposition, que Madame Atto soit secrétaire de séance.

(Madame Atto est désignée secrétaire de séance.)

Je vous propose de vérifier le fonctionnement des boîtiers par un vote.

(Il est procédé à un test des boîtiers.)

Madame la Maire.- Merci. Le quorum étant atteint, nous pouvons débuter le conseil municipal.

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2024

Madame la Maire.- Nous avons à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 6 février, y a-t-il des commentaires par rapport à ce procès-verbal ?

Monsieur Marion, je vous en prie.

M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais.

Ce procès-verbal est incomplet, des choses que j'ai dites ont été effacées. En page 37, au

deuxième paragraphe de mon intervention, il manque : « Une élue affirme qu'il faut cambrer le postérieur pour être embauché de façon stable, le syndicat et les agents municipaux ont encore lancé l'alerte ces dernières semaines en demandant des explications suite à ces propos adressés à des secrétaires ».

Madame la Maire.- Monsieur Marion, vous n'avez pas dit cela. On regardera la vidéo pour vérifier, mais je peux vous assurer que vous ne l'avez pas dit.

M. MARION.- Vous avez coupé les micros.

Madame la Maire.- On reprend ce qui a été enregistré. Vous ne l'avez donc pas dit.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 3/150Y a-t-il d'autres interventions sur ce procès-verbal ou demande de modification ?

(Il n’y en a pas).

Je propose de le passer aux voix.

(Il est procédé au vote.)

Le procès-verbal est approuvé à la majorité des votants 34 votes pour – un vote contre.

Madame la Maire.- Je vous remercie, ce procès-verbal est adopté.

Je veux vous signaler que des délibérations ont été modifiées, elles vous ont été envoyées un peu en amont, il s’agit des délibérations sur : les conventions partenariales liées au plan de lutte, la dotation Politique de la Ville et sur les subventions aux associations. À chaque présentation, on reviendra sur les raisons de la modification qui ne sont pas significatives et qui n'ont pas empêché d’avoir une bonne connaissance des dossiers.

Je laisse la parole à Monsieur Fischer.

M. FISCHER.- Madame la Maire, chers collègues,

Je vous remercie, Madame la Maire, de me laisser la parole.

Je souhaite simplement signaler au conseil municipal que notre groupe, qui siège au sein de cette majorité depuis 2020 et dont j'ai l'honneur d'être le président, a souhaité faire évoluer son nom. Il se nomme dorénavant : « À Vaulx, les écologistes » et nos prises de parole se feront sous cette dénomination.

Je vous remercie d’en prendre acte.

Madame la Maire.- Je vous remercie, Monsieur Fischer, pour cette précision. Cette modification sera évidemment intégrée dans vos prises de parole et dans la tribune que vous écrivez en tant que groupe.

Je vous propose que nous passions l'ordre du jour tel qu'il était annoncé.

Monsieur Marion, vous voulez prendre la parole ? Je vous en prie.

M. MARION.- Madame la Maire, je tiens à dire deux choses avant d'entrer dans l'ordre du jour du conseil municipal.

D'abord, je rappelle ma demande d'une minute de silence suite au décès de Jean-Louis Debré, grand homme d'État, ancien président de l'Assemblée nationale, ancien président du Conseil constitutionnel. Nous avons pour tradition dans cette assemblée, et c’est très juste, de rendre hommage aux hommes et femmes d'État lorsque ces personnes nous quittent, je pense que le parcours de Monsieur Debré le justifie amplement par son ampleur, par son honneur républicain, par son sens de la justice républicaine, autant de choses chaque jour plus précieuses qu'il convient de cultiver avec soin. Je vous ai adressé une demande dans ce sens au moment de son décès, je renouvelle cette demande.

Ensuite, je tiens à informer l'assemblée que j'ai déposé un vœu pour une juste et pleine reconnaissance des victimes des massacres de Sétif, Guelma et Kherrata.

Madame la Maire.- Mais qu'est-ce que vous n'avez pas compris, Monsieur Marion, dans le courrier que je vous ai fait disant que votre vœu n'était pas recevable ?

Je ne sais pas ce que vous allez faire, vous allez lire le vœu pour nous demander de mettre au vote un vœu pour lequel je vous ai écrit que vous ne pouviez pas le déposer, parce qu'il ne rentrait pas dans le cadre du règlement intérieur. Pouvez-vous m'expliquer quel est le sens de votre intervention ?

Je vous écoute non pas pour lire le vœu, mais pour m'expliquer pourquoi vous intervenez sur un vœu pour lequel je vous ai clairement expliqué par mon courrier qu'il ne pouvait pas être déposé en l'état. Cela ne vous empêche pas d'écrire pour une prochaine séance un vœu qui rentre dans le règlement intérieur.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 4/150Sinon ce conseil municipal risque d'être extrêmement pénible pour nous tous, alors que nous avons un budget à faire voter, qui est l'expression même de ce que peut être l'action municipale et qui va concerner 55 000 habitants de notre commune.

J'aimerais que nous arrivions aux sujets vraiment cruciaux de cette assemblée, mais je vous en prie, poursuivez, mais pas pour lire un vœu que nous ne présenterons pas dans cette enceinte, Monsieur Marion. De nouveau, je vous suggère de proposer des vœux à la Métropole de Lyon, puisque vous êtes dans la majorité métropolitaine. Je pense que c'est la bonne enceinte pour faire des vœux. Je m'étonne chaque fois que vous ayez une attitude qui ne concerne que notre assemblée et pas du tout l'autre dans laquelle vous siégez, j'avoue avoir du mal à le comprendre.

Mais, je vous en prie, Monsieur Marion, poursuivez.

M. MARION.- Je vous laisse la pleine responsabilité de considérer que ce ne serait pas crucial. Si vous considérez qu'il faut avancer plus vite, dans ce cas, au lieu de bloquer chacune de mes propositions, mais vraiment chacune depuis le début du mandat, vous pouvez peut-être les accepter davantage, cela permettrait que nous avancions plus vite sur des propositions qui sont concrètes et qui peuvent être réalisées.

Vous me demandez de clarifier les raisons de mon intervention, j'interviens parce que je conteste, Madame, l'analyse que vous faites. Dans votre courrier, vous affirmez que le vœu n'aurait pas d'incidence particulière sur les affaires de la commune mais aurait seulement une portée générale, c'est faux, puisqu’il est notamment demandé dans le vœu que cet hommage soit intégré à l'agenda mémorial de la Ville et qu'un lieu soit prévu à cet effet, c’est donc bien une portée très concrète dans la mesure où la commune organise des commémorations et que celles-ci doivent avoir un lieu. Même la dimension nationale que vous utilisez pour essayer de rejeter le vœu est également liée à notre fonctionnement local, puisque vous suivez l'agenda national des commémorations.

Vous ajoutez que ce vœu relèverait de la politique internationale, là encore, je conteste, Madame, parce qu’il y a bien sûr une dimension internationale, mais dans le monde d'aujourd'hui, il y en a dans quasiment tous les sujets. Ce qui est plus problématique c'est de réduire le sujet à cela, parce qu'en 1961…

Madame la Maire.- Monsieur Marion, j’essaye de comprendre.

(Propos inaudibles de Monsieur Marion.)

M. MARION.- Je vais finir.

Madame la Maire.- Non, vous ne finissez pas, parce que vous êtes en train de présenter un vœu.

Puisque je vous ai écrit un courrier, je vous propose de me répondre par un courrier avec vos arguments et nous entamerons un débat juridique qui n'a pas d'intérêt dans cette enceinte. Comme vous êtes en train de contester les arguments qui sont ceux que j’expose, qui sont liés à notre règlement intérieur, celui qui a été voté au sein de cette assemblée, je vous propose, Monsieur Marion, de me répondre en contestant et nous entamerons une correspondance qui nous amènera jusqu'au prochain conseil municipal.

Il n'est pas vrai que nous ne passons jamais ce que vous portez, puisque nous avons déjà eu l'occasion d'avoir des discussions. Je me souviens d’un vœu sur la Politique de la Ville que nous avons retravaillé collectivement. Même si à la fin il ne vous a pas plu, nous l’avions malgré tout travaillé avec l'ensemble des groupes de cette assemblée. Je récuse ce que vous êtes en train d'affirmer.

Je vous propose, Monsieur Marion, puisque vous n’avez aucun élément nouveau à apporter que vous m'écriviez, et je m'engage devant cette assemblée à répondre à votre courrier qui répondra lui-même au mien.

Madame Vidal ?

Mme VIDAL.- Monsieur Marion, j’ai reçu le vœu que vous portez. Permettez-moi de vous interroger, vous êtes membre du Conseil métropolitain de la Métropole de Lyon, vous êtes également membre de la commission permanente à la Métropole, je pense donc que vous avez une écoute.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 5/150Un vœu, tel que celui que vous présentez, est, à mon avis, un vœu à vocation nationale. En même temps, je suis heureuse de voir l'importance que notre ville peut avoir dans la nation, puisque si nous devons commencer à faire des vœux pour arriver à bousculer le chef de l'État… Nous sommes vraiment très importants, la ville de Vaulx-en-Velin est très importante.

Lorsque l’on présente des vœux d'une telle importance, d'une telle portée, cela n'est pas forcément dans une municipalité, mais c'est à une échelle beaucoup plus importante, comme celle de la Métropole de Lyon, de l'Assemblée Nationale, et bien évidemment, le président de la République. Je pense que j'aurais agi de la sorte.

Après, il y a effectivement le règlement intérieur que nous avons au conseil municipal, mais il n'en reste pas moins que ce vœu est un vœu très important à portée nationale, et ce n'est pas dans notre enceinte que nous pourrons régler les problèmes nationaux.

Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal, pour votre précision. Nous attendons maintenant la suite.

Monsieur Marion, nous avons clos le sujet qui n'est pas à l'ordre du jour. Nous allons faire l'ordre du jour, parce qu'il est important et qu'il faut que nous votions les délibérations prévues. Pour l'instant, je pilote l’ordre du jour.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 6/1501 - ACTES DE GESTION

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 10 novembre 2022, prise en application de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l’assemblée communale sous réserve d’en rendre compte.

La présente délibération à pour objet d’informer le conseil municipal des décisions prises dans ce cadre.

• Compétence déléguée : demander à tout organisme financeur l'attribution de tout type de subvention quel qu’en soit l’objet ou le montant et signer les documents nécessaires à leur attribution

Convention

Caractéristiques principales Date de signature

Objet : Demande de subvention par la ville de Vaulx-en-Velin : convention fixant les modalités de participations opérationnelles, organisationnelles et financières à l’administration à la gestion des chats errants par les collectivités territoriales

L’administration : La Préfète du département du Rhône représentée par la directrice départementale de la protection des populations du Rhône

Le porteur de projet : la collectivité territoriale de la ville de Vaulx-en-Velin

Participation financière : 15 000 €

22/11/2024

• Compétence déléguée : préparation / passation / exécution / règlement des marchés et des accords-cadres

Avenants aux marchés publics et accords-cadres

N° de

marché Objet du marché Titulaire

Montant du

marché

initial HT

N° et objet

de l’avenant

Nouveau

montant du

marché

Date de

notification

202413L02 Travaux MALVEZIN - Pas de mini Avenant 2 : Montant reste 24/12/2024

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 7/150d’impression, de

façonnage et de

marquage d’outils

de communication

de la ville de Vaulx-

en-Velin – Lot 2 :

Impression

documents brochés,

reliés < format A2

VALADOU

Imprimerie

CHAMPAGN

AC

Montant maxi

pour

24 mois :

60 000 € HT

Fixation d’un

montant

maximum :

Pour la partie

de l’accord

cadre à bons

de

commande

Pour la partie

de l’accord

cadre à

marchés

subséquents

inchangé

202413L03

Travaux

d’impression, de

façonnage et de

marquage d’outils

de communication

de la ville de Vaulx-

en-Velin – Lot 3 :

Impression supports

spéciaux

signalétique et

pavoisement

DIX SIGN

Pas de mini

Montant maxi

pour

24 mois :

60 000 € HT

Avenant n°1

Prolongation

de l’accord-

cadre pour

une durée de

6 mois soit

jusqu’au

18/02/2025Av

enant 2 :

Fixation d’un

montant

maximum :

Pour la

partie de

l’accord

cadre à

bons de

commande

Pour la partie

de l’accord

cadre à

marchés

subséquents

Montant reste

inchangé 02/01/2025

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• prendre acte de ces décisions.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Y a-t-il des questions sur ces actes de gestion ?

(Il n’y en a pas.)

Je vous propose de mettre ce rapport aux voix. Le vote est ouvert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de prendre acte de ces décisions.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 8/150Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Je vous remercie pour cette unanimité.

Comme de tradition, nous commençons par les rapports sans débat.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 9/1502 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT, FONDS ASSOCIATIF LOCAL ET PROJETS HABITANTS 2025

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MOSTEFAOUI

Mesdames, Messieurs,

Le monde associatif joue un rôle important de cohésion sociale dans notre Ville. La politique de soutien à la vie associative vaudaise reste une priorité. L’objectif est de saisir tous les leviers pour valoriser les réalisations des habitants. Dans ce contexte, la ville de Vaulx-en-Velin sollicite chaque année l’État afin d’obtenir son concours financier pour abonder des fonds spécifiques de soutien à la vie associative :

• le Fonds Associatif Local (FAL), dispositif cofinancé par la Ville et par l’État (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – ANCT). Destiné à soutenir des projets d’associations émergentes menant des actions tournées vers les habitants des quartiers prioritaires, ce fonds permet de contribuer au développement d’un projet d’une association, ou prendre la forme d’une aide à l’investissement. Il s’agit bien d’une aide au financement d’un projet conforme aux priorités fixées par l’État et la Ville et non d’une aide au fonctionnement courant de l’association ;

• le Fonds Projets Habitants (FPH), également cofinancé par la Ville et par l’État (ANCT) dans le cadre du Contrat de Ville. Il permet de soutenir des initiatives d’habitants constitués ou non en association dans les quartiers prioritaires de la Ville. Cette aide encourage l’organisation d’animations locales, l’engagement citoyen ainsi que l’appropriation par les habitants des enjeux liés à l’espace public.

Considérant l’utilité indéniable de ces dispositifs dans le développement d’actions dans les quartiers prioritaires et dans l’animation des territoires, la Ville demande chaque année à l’État de bien vouloir :

• soutenir le Fonds Projets Habitants à hauteur de 15 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 10 000 €. La Ville encaisse directement la recette perçue, destinée à être reversée aux groupes d’habitants dont le projet est validé par la commission attributive ;

• abonder le Fonds Associatif Local à hauteur de 50 000 €, étant entendu que la Ville alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 7 000 €. La Ville encaisse la recette perçue, destinée à être reversée aux associations dont le projet est retenu par la commission attributive.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 10/150• autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’État les subventions suivantes pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus par la commission attributive :

• Fonds Associatif Local (50 000 €) ;

• Fonds Projets Habitants (15 000 €).

• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat afférentes ;

• dire que les crédits seront inscrits au budget 2025.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.

Je mets la délibération aux voix. Le vote est ouvert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’État les subventions suivantes pour reversement aux associations et collectifs d’habitants dont les projets auront été retenus par la commission attributive :

• Fonds Associatif Local (50 000 €) ;

• Fonds Projets Habitants (15 000 €).

• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat afférentes ;

• de dire que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Je vous remercie pour cette unanimité.

Les deux rapports suivants seront présentés par Madame Dahoum.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 11/1503 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame DAHOUM

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, la ville de Vaulx-en-Velin subventionne les comités de parents d’élèves et les associations « Sou des écoles » des écoles publiques de la commune.

Ces associations, regroupant des parents d’élèves, s’impliquent dans de nombreuses actions de la vie de l’école :

• organisation de temps festifs et de vide-grenier ;

• organisation de projets autour de la parentalité ;

• soutien de projets portés par les enseignants.

Les subventions municipales participent notamment à l’achat de petites fournitures, la réalisation de photocopies, l’organisation de vide-grenier, la prise en charge de frais administratifs, l’achat de jeux, de petite alimentation (café, thé...pour les «petits déjeuners » et les temps d’échanges entre parents sur des thématiques diverses), etc….

Les associations de parents sont dynamiques sur le territoire et porteuses d’initiatives qui permettent d’organiser majoritairement des temps festifs ou conviviaux sur les écoles. Aujourd’hui, des parents sont reconnus dans le tissu associatif et sont sollicités pour participer également à des manifestations de quartier portées par d’autres associations (fête des lumières, fête du Mas, fête du village….).

Pour 2025, il est proposé le versement d’une subvention de 200 euros à chacune des dix associations citées en annexe. La dépense totale s’élève à 2 000 euros (état joint).

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le versement d’une subvention de 200 euros à chacun des comités de Parents d’élèves et des associations « Sou des écoles », soit un total de subventions de 2 000 euros, tel que figurant en annexe ;

• dire que la dépense sera imputée sur les crédits du budget 2025.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 12/150Madame la Maire.- Je vous remercie.

Nous avons eu l'honneur de recevoir la nouvelle rectrice, ce matin, elle est venue à l'école Anton Makarenko, pour suivre un temps de cours pédagogique et avoir un temps de rencontre sur la cité éducative, étaient également présents, un parent d’élève qui avait pu se libérer, des enseignants et des chefs d'établissement. Cela a été l'occasion de remettre en lumière l'importance qu’a pour nous l'implication des parents d'élèves dans les cités éducatives et dans le parcours scolaire de leurs enfants. Elle nous a dit, nous en étions honorés, qu'elle avait choisi cette première sortie parce que nous sommes un quartier populaire, qu'elle voulait montrer son intérêt pour les écoles en REP+, mais aussi parce qu'elle voulait voir un dispositif partenarial qui lui avait été expliqué comme fonctionnant bien.

Je voulais partager ce message avec l'ensemble du conseil municipal et en profiter pour remercier les parents d'élèves, parce que leur implication assez originale dans la ville de Vaulx-en-Velin permet d'avoir des visites prestigieuses. La rectrice est arrivée, il y a deux jours, c’était son premier déplacement chez nous.

Je propose de mettre cette délibération au vote, puisqu’il n’y a pas de demande de parole.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le versement d’une subvention de 200 euros à chacun des comités de Parents d’élèves et des associations « Sou des écoles », soit un total de subventions de 2 000 euros, tel que figurant en annexe ;

• de dire que la dépense sera imputée sur les crédits du budget 2025.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 13/1504 - SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DES FÊTES SCOLAIRES

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame DAHOUM

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, la ville de Vaulx-en-Velin soutient les écoles dans l’organisation de leur fête scolaire annuelle ou temps forts (fêtes des apprentissages etc.). Outre l’aide logistique conséquente apportée par la Ville, il est proposé de soutenir financièrement ces temps forts grâce à l’attribution d’une subvention aux coopératives organisatrices pour chaque école maternelle et élémentaire.

Sur l’année 2024, ce sont presque 50 fêtes scolaires ou autres temps forts portées par les écoles (spectacles, pique-nique ou repas partagé avec les parents, fêtes de printemps, défilé Carnaval, etc), en lien avec les représentants des parents d’élèves, qui ont pu être organisées sur les écoles.

Le montant de cette subvention dépend des effectifs scolaires :

• 80 € jusqu’à 249 élèves ;

• 160 € à partir de 250 élèves.

Cette subvention permet de financer l’achat de boissons pour les enfants, de petits lots pour l’organisation des stands de jeux, l’achat de vaisselle jetable.

La dépense globale s’élève donc à 3 680 €.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à allouer les sommes, telles que présentées dans le tableau ci- annexé, aux établissements scolaires de la commune, par le biais des OCCE (Offices Centraux de la coopération à l’école) ;

• dire que la dépense sera imputée sur les crédits prévus au budget 2025.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Madame Dahoum. Nous sommes attachés à nos fêtes scolaires.

Je mets la délibération aux voix.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 14/150LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à allouer les sommes, telles que présentées dans le tableau ci-annexé, aux établissements scolaires de la commune, par le biais des OCCE (Offices Centraux de la coopération à l’école) ;

• de dire que la dépense sera imputée sur les crédits prévus au budget 2025.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 15/1505 - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PÉRIURBAINS (PENAP)

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur BAGES-LIMOGES

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 3 octobre 2024, le Conseil municipal autorisait Madame la Maire à solliciter la Métropole de Lyon pour engager et participer à la démarche d’élargissement du périmètre de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) de la Commune.

En effet, il subsiste sur le territoire de Vaulx-en-Velin des zones agricoles et naturelles qui ne sont pas encore incluses dans le périmètre actuel du PENAP. Ces zones, tout aussi essentielles pour le maintien de l'activité agricole locale et la préservation des ressources naturelles, restent vulnérables face à la pression d’urbanisation croissante et aux risques d'artificialisation.

La Ville s’est donc rapprochée de la Métropole de Lyon pour intégrer de nouveaux secteurs à enjeux dans le périmètre PENAP.

Cette démarche conduit à proposer aujourd’hui le classement de 69 hectares supplémentaires en périmètre PENAP, sur quatre secteurs, tant en zone agricole qu’en zone naturelle.

Dans le secteur de la zone agricole (cartes 1 et 2 en annexe), la Ville propose d’intégrer 44,7 Ha supplémentaires au périmètre PENAP. Il s’agit de parcelles actuellement classées en zone A1 et A2 et mises en culture par les différents agriculteurs de la commune. Actuellement 180 Ha sont classés PENAP.

L’enjeu sur ce secteur est de garantir à long terme la vocation agricole de ces terrains et de permettre aux exploitants de pouvoir bénéficier des aides techniques et financières définies par le programme d’action PENAP 2024-2030 de la Métropole de Lyon.

Dans le secteur du projet Quartiers Fertiles (carte 3), il s’agit d’intégrer les parcelles du projet actuellement classées en zone N2 et N2sj, pour une surface de 7 Ha. Des projets d’agriculture urbaine se mettent en place sur ce secteur : jardins familiaux communaux, ferme urbaine maraîchère, activité d’insertion par le maraîchage, jardins privés.

L’enjeu premier sur ce secteur est de garantir à long terme la nouvelle vocation agricole de ces terrains et de permettre aux porteurs de projet de bénéficier des aides techniques et financières définies par le programme d’action PENAP 2024-2030.

Le second enjeu de ce secteur est de maintenir une continuité écologique entre le canal de Jonage et le parc de la ZAC du Mas du Taureau.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 16/150Dans le secteur de la Rize et de la petite Rize (carte 4), les parcelles sont essentiellement classées en zone naturelle, le long du parc de la Rize et de la petite Rize, et le long de la rue Tita Coïs en limite avec Villeurbanne. Il s’agit d’insérer les parcelles pour une surface totale de 17,3 Ha. Sur ces deux secteurs, les enjeux sont d’ordre environnemental et sont corrélés :

• sur le parc de la Rize : le projet de renaturation de la Rize mené avec la Métropole de Lyon

va requalifier les espaces et les milieux et améliorer la continuité écologique avec l’amont

du ruisseau et le canal de Jonage. Un classement PENAP viendra consolider cette

renaturation.

• sur la petite Rize, les atteintes à l’environnement sont fortes et dégradent le milieu. A

terme, un classement PENAP permettrait de solliciter des financements du programme

d’action 2024-2030 pour la renaturation du milieu ;

La surface ajoutée au périmètre PENAP sera de 69 Ha, portant la surface totale de ce

périmètre à 249 Ha.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• émettre un avis favorable sur le projet d’extension du périmètre PENAP présenté.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Bages-Limoges pour cette présentation très claire, qui engage la Ville sur du long terme, c'est donc très structurant.

Il n’y a pas de question, cela veut donc dire que tout est clair pour tout le monde.

Je vous propose de passer aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’émettre un avis favorable sur le projet d’extension du périmètre PENAP présenté.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Nous allons avoir la présentation de trois rapports liés à nos grands projets. Monsieur Moine va présenter successivement ces trois rapports.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 17/1506 - ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DU PARKING DE L'HÔTEL DE VILLE

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur MOINE

Mesdames, Messieurs,

La zone d’aménagement concertée (ZAC) « Hôtel de Ville » a été créée le 9 mars 2009 afin de poursuivre le réaménagement du centre-ville de Vaulx-en-Velin initiée en 1993 avec la ZAC « Centre-Ville ». La ZAC « Hôtel de Ville » a été modifiée début décembre 2023 afin de mettre à jour le programme de constructions et des équipements publics. Ainsi, la ZAC « Hôtel de Ville » prévoit désormais la création d’environ 660 logements et la construction de deux équipements universitaires.

En effet, un des enjeux majeurs du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) Grande Île, dans lequel s’inscrit la ZAC « Hôtel de Ville » est de renforcer le continuum universitaire entre la Doua et le campus de Vaulx-en-Velin pour favoriser les réussites éducatives, le lien avec les entreprises et la présence d’une vie étudiante dans la Ville. Afin de répondre à cet objectif, les îlots G4-1 et G4-2 ont été identifiés pour accueillir ces équipements universitaires. Ces îlots sont les plus proche de l’Hôtel de Ville et du campus composé de l’École Nationale des Travaux Publics de l’État (ENTPE) et de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon (ENSAL).

Dans ce cadre, la Ville a acquis auprès de la Métropole de Lyon en décembre 2024 l’aire de stationnement située à l’arrière de l’Hôtel de Ville, d’une surface totale de 5 894 m² entre les rues Jules Romains, Condorcet et Ho Chi Minh. Cette aire de stationnement correspond aux îlots G4-1, au Nord, et G4-2, au Sud, de la ZAC Hôtel de Ville.

L’îlot G4-1 accueillera l’équipement mutualisé Ville-campus, sous maîtrise d’ouvrage Ville. Cet équipement permettra d’accueillir la direction de la jeunesse et de la vie étudiante de la ville de Vaulx-en-Velin, de satisfaire le besoin d’extension des espaces d’enseignement de l’ENSAL et recevoir un espace campus des Métiers et des Qualifications.

L’îlot G4-2 accueillera quant à lieu un équipement d’enseignement supérieur. Ce futur équipement sera porté par l’école d’Ingénieurs Builders qui axe son enseignement sur le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) et de la construction durable.

L’aire de stationnement, composant les îlots G4-1 et G4-2, relève du domaine public routier de la Ville.

L’îlot G4-1, accueillant l’équipement mutualisé ville-campus, porté par la Ville, restera donc du domaine public de la Ville.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 18/150Cependant, l’îlot G4-2, composé des parcelles BD 358, BD 368, BD 392, BD 397 et BD 399, d’une superficie de 3 493 m², devra donc être cédé par la Ville à Builders.

Préalablement à la cession du terrain, il est nécessaire d’engager un déclassement et une désaffectation du terrain en application des articles L. 2141-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

L’aire de stationnement faisant partie du domaine public routier, la procédure de déclassement de cet espace nécessite la réalisation d’une enquête publique en application de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière. Cette enquête publique durera quinze jours, en application de l’article R. 141-4 du code de la voirie routière.

A la suite de cette enquête publique, le déclassement par anticipation de l’îlot G4-2 sera prononcé par délibération par le Conseil municipal. Le déclassement par anticipation, possible en application de l’article L. 2141-2 du CG3P, permettra de laisser à disposition des vaudais l’aire de stationnement après la cession du terrain et jusqu’au début de chantier de cet équipement.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le lancement d’une enquête publique nécessaire au déclassement partiel portant sur l’îlot G4-2 de la ZAC Hôtel de Ville d’une surface de 3 493m2 du domaine public communal constituant le parking de l’Hôtel de Ville ;

• autoriser Madame la Maire à définir les dates et modalités de l’enquête publique par arrêté.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Madame Maarouk à 19h44.

M. MOINE.- Depuis 2018, nous avons pris des mesures concrètes pour créer de nouvelles places et réorganiser l’offre de stationnement en centre-ville : 129 places ont été aménagées, dans le diffus dans le quartier, mais avec aussi l’ouverture du parking d’Alembert (82 places) et la création de 40 places sur le terrain de l’ancien hôtel Henni. Récemment, nous avons aménagé quinze places supplémentaires au droit du lycée Doisneau et d’autres espaces sont en projet pour répondre aux besoins :

• 40 places supplémentaires entre le Centre Charlie Chaplin et la rue Émile Zola ;

• 40 places sur un terrain situé rue François Rabelais ;

• 40 places entre le chemin des Rames et l’avenue Gabriel Péri.

En somme, à l’horizon 2026, la perte réelle de stationnement sera limitée à une soixantaine de places sur l’ensemble du secteur du centre-ville, et nous poursuivons nos efforts pour optimiser l’existant. Une étude, menée en 2022, a montré que certaines poches de stationnement étaient très largement sous-utilisées, on parle d’un taux d’occupation moyen sur l’ensemble du quartier centre-ville de 80 %, ce qui nous laisse des marges intéressantes. Il convient de mieux organiser la répartition des véhicules.

Nous allons améliorer, par la réglementation mais aussi par une vraie lutte contre le stationnement abusif, les conditions d’accueil des automobilistes dans le centre-ville.

Le développement de notre ville ne peut se faire sans adaptations, il est de notre responsabilité d’accompagner cette transformation avec pragmatisme en ayant un véritable engagement, mais c’est aussi une vraie opportunité d’accueillir ces nouveaux équipements dans quelques mois.

(Reprise de la présentation de la délibération.)

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine, et merci pour ces précisions qui permettront de rassurer les habitants quant à leurs conditions de stationnement.

Vous voyez que c’est un beau projet.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 19/150Je mets la délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le lancement d’une enquête publique nécessaire au déclassement partiel portant sur l’îlot G4-2 de la ZAC Hôtel de Ville d’une surface de 3 493 m2 du domaine public communal constituant le parking de l’Hôtel de Ville ;

• d’autoriser Madame la Maire à définir les dates et modalités de l’enquête publique par arrêté.

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 20/1507 - MISE À JOUR AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT - EQUIPEMENT MUTUALISÉ VILLE CAMPUS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur MOINE

Mesdames, Messieurs,

Lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2024, il a été voté une autorisation de programme et des crédits de paiement pour permettre la bonne réalisation des travaux de construction de l’Équipement Mutualisé Ville-Campus.

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent, en effet, comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années.

Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle. L’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées et sont mises à jour le plus souvent au moment du vote du budget primitif.

Les crédits de paiement constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Ainsi, l’autorisation de programme aura pour effet de donner une autorisation budgétaire pluriannuelle au projet de construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus. Les CP antérieurs reprennent les paiements effectués sur les années précédentes, aussi lorsqu’une autorisation est récente, les CP antérieurs sont souvent faibles. Pour autant, les sommes sont bien engagées pour la réalisation des travaux au niveau de l’enveloppe globale de l’autorisation de programme.

La nouvelle répartition proposée est la suivante :

Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus

Montant AP CP antérieurs CP 2025 CP 2026 CP 2027

11 100 000 € 0 € 2 500 000 € 3 800 000 € 4 800 000 €

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 21/150Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• adopter la mise à jour de l’autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :

Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus

Montant AP CP antérieurs CP 2025 CP 2026 CP 2027

11 100 000 € 0 € 2 500 000 € 3 800 000 € 4 800 000 €

• autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués ;

• dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Retour de Madame Maarouk à 19h49.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine.

Je vous propose de passer cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’adopter la mise à jour de l’autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :

Autorisation de programme – Construction de l’Équipement Mutualisé Ville Campus

Montant AP CP antérieurs CP 2025 CP 2026 CP 2027

11 100 000 € 0 € 2 500 000 € 3 800 000 € 4 800 000 €

• d’autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués ;

• de dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 22/150Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine.

Je vous propose de passer cette délibération aux voix.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 23/1508 - MISE À JOUR AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT DE L'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE NOËL CARMELLINO ET DE LA NOUVELLE PLACE DE MARCHÉ

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur MOINE

Mesdames, Messieurs,

Lors du Conseil Municipal du 28 mars 2024, il a été voté une autorisation de programme et des crédits de paiement pour permettre la poursuite des travaux d’aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché.

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les prévisions budgétaires en investissement peuvent, en effet, comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années.

Elle permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle. L’article L.2311-3 du CGCT précise que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées et sont mises à jour le plus souvent au moment du vote du budget primitif.

Les crédits de paiement constituent, quant à eux, la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Ainsi, l’autorisation de programme aura pour effet de donner une autorisation budgétaire pluriannuelle au projet d’aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché. Les CP antérieurs reprennent les paiements effectués sur les années précédentes, aussi lorsqu’une autorisation est récente, les CP antérieurs sont souvent faibles. Pour autant, les sommes sont bien engagées pour la réalisation des travaux au niveau de l’enveloppe globale de l’autorisation de programme.

La nouvelle répartition est la suivante :

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 24/150Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché

Montant AP CP antérieurs CP 2025

650 000€ 0 € 650 000 €

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• adopter l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :

Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché

Montant AP CP antérieurs CP 2025

650 000€ 0 € 650 000 €

• autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués ;

• dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine.

Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’adopter l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme et ses crédits de paiements associés comme suit :

Autorisation de programme - Aménagement de la place Noël Carmellino et de la nouvelle place de marché

Montant AP CP antérieurs CP 2025

650 000€ 0 € 650 000 €

• d’autoriser Madame la Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués ;

• de dire que les crédits sont inscrits au budget 2025.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 25/150Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Nous passons au vote classique de subventions aux associations. Madame Mostefaoui a la parole.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 26/1509 - SUBVENTIONS FONDS ASSOCIATIF LOCAL (FAL) ET FONDS PROJETS HABITANTS (FPH)

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MOSTEFAOUI

Mesdames, Messieurs,

Afin de permettre au tissu associatif local et aux habitants constitués en collectifs de réaliser des projets dans les quartiers en politique de la Ville, des crédits spécifiques interviennent en complément des moyens de droit commun, pour deux actions, à savoir :

• le Fonds Associatif Local (FAL), destiné à soutenir des projets d’associations émergentes ;

• le Fonds Projets Habitants (FPH), destiné à soutenir des projets de collectifs d’habitants appuyés par des associations structurantes du territoire qui interviennent en qualité de porteurs financiers.

La commission d’attribution s’est réunie le 23 janvier et le 18 mars 2025.

L’enveloppe prévue au budget prévisionnel au titre de l’année 2025 pour le FAL et le FPH représente un total de 67 000€. Elle est cofinancée par l’État à hauteur de 50 000€ (auxquels viennent ultérieurement s’additionner des crédits complémentaires accordés en cours d’année) et par la Ville à hauteur de 17 000€.

Les aides qu’il est proposé d’accorder aux associations et collectifs d’habitants sont détaillées dans le tableau en annexe et la nature des projets présentés est indiquée ci-dessous.

Collectif Nouveau souffle (porteur Maison des Jeunes et de la Culture de Vaulx-en-Velin) « Fameuse et marcheuse »

Ce collectif d’habitants sollicite le FPH car il souhaite proposer deux rendez-vous hebdomadaires d’activité physique (marche nordique, activité motrice et sensorielle SNOEZELE) sur toute l’année 2025 à des femmes trop absorbées par les impératifs du quotidien pour prendre du temps pour elles. Sont aussi prévues une journée de sensibilisation et de promotion de l’activité physique et sportive et une participation à « Courir pour elles ».

Collectif de la Soie (porteur Centre social et culturel Jean & Joséphine Peyri) « Venez déguster les saveurs du monde »

Ce collectif d’habitants sollicite le FPH afin d’organiser neuf ateliers répartis sur une journée pour goûter, tester de nouvelles saveurs, apprendre à préparer des recettes simples. Au travers de l’action organisée, c’est le développement du lien entre les participants qui sera favorisé ainsi que leur rencontre avec des habitants issus de diverses cultures et traditions gastronomiques.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 27/150Association Lila Sadji « Nocturnes vaudaises »

Dans la lignée des précédentes éditions des Nocturnes vaudaises, l’association propose de nouveaux rendez-vous aux Vaudais en mars 2025 avec deux soirées festives et une projection conviviale. Elle sollicite par conséquent le FAL afin d’obtenir une aide qui pourra l’aider à concrétiser ce projet avec lequel elle espère attirer environ 250 personnes de tous âges.

Association Le cœur du mas cuisine « Tissons le fil des saisons de nos vies pour un mieux-être au quotidien »

L’association sollicite le FAL car elle souhaite proposer des ateliers visant à aider les habitants à mieux vivre les saisons, gérer leur stress, leur alimentation et favoriser une activité physique. Cinq séances animées par une naturopathe et une sophrologue/relaxologue sont prévues. Deux ateliers initieront les participants aux techniques de réparation de vélos tout en incitant à la remise en selle, enfin deux ateliers seront consacrés aux échanges de savoirs.

Association Wamato « Fête de l’association Wamato »

L’association sollicite le FAL car elle souhaite proposer des animations gratuites comprenant des ateliers participatifs autour des percussions et danses d’Afrique de l’Ouest pour permettre aux habitants de s’exprimer, d’apprendre et de partager, une scène ouverte, un repas solidaire, un concert et des stands variés. Un moment sera organisé en hommage à la mémoire de Françoise Veilhan-Camara, fondatrice de l’association décédée en mai 2019.

Association Charbon et charentaise « Formation et développement d’une activité en streaming »

L’association sollicite le FAL car elle souhaite acquérir du matériel de streaming (caméras, microphones, logiciels de montage, etc.) afin d’organiser des événements diffusés en direct, (tournois, soirées à thème, ateliers d’apprentissage des règles). Elle a également comme objectif de créer un espace numérique pour stocker et partager les vidéos sur une chaîne dédiée, de former des bénévoles à l’utilisation du matériel et à la gestion des diffusions en ligne et de favoriser l’inclusion numérique dans les activités associatives.

Association 7 semaines « Organisation d’un repas solidaire pour financer l’aide humanitaire à destination de Mayotte »

L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser un repas solidaire destiné à contribuer à la collecte et à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à Mayotte. Tous les habitants sensibles à cette cause sont encouragés à participer à cette soirée qui mêlera repas, danse, chanson traditionnelle, présentation de l’action de l’association à Mayotte.

Association Franco Méditerranéenne du Vivre Ensemble « Femmes, pouvoir et leadership : briser les barrières »

L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser une table ronde au mois de mars, à la salle Jara, dans le cadre de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. En complément, sont également prévus une projection, des stands et expositions en partenariat avec d’autres associations culturelles, des échanges intergénérationnels, des dégustations aux saveurs du monde et un concert interculturel.

Association Initiativ’elles « Accès aux droits et aux soins »

L’association sollicite le FAL dont elle souhaite obtenir une aide sur un projet ayant pour objet d’accompagner les femmes dans leurs démarches en les sensibilisant aux problématiques autour de la santé, en organisant des rencontres, collaborations, tables rondes en partenariat et des présentations des ressources de santé globales sur le territoire. Enfin, ce projet comprend l’accompagnement des personnes victimes de violences, dans leurs démarches administratives.

Association Lila Sadji « Fête aux quartiers Est »

L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser deux temps festifs au parc François Mitterrand pour tous les habitants qui ne partent pas en vacances. Seront proposés des animations en direction des enfants notamment avec des structures gonflables, des jeux, temps musicaux et un concert le soir. Des stands accueilleront également le public, autour de contes et arts plastiques notamment.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 28/150Association Echanges et savoirs « Soulager la charge mentale et être bien dans son corps »

L’association sollicite le FAL car elle souhaite organiser une série de rencontres et d’ateliers destinés aux parents. Il s’agit par ce biais de les aider à soulager leur charge mentale et leur stress, notamment en appliquant des principes simples en réflexologie plantaire et d’autre part de les informer des effets des écrans sur le développement des enfants, les risques potentiels induits, en leur apportant conseils et outils pour les aider à canaliser la relation de leurs enfants avec les écrans.

Collectif d’habitants du Sud (porteur centre social et culturel JJ Peyri) « Fête du Sud - cultures du monde »

Le collectif sollicite un FPH car il souhaite organiser une fête des quartiers Sud le 28 juin au square Casanova. Cet événement convivial, prévu pour rassembler anciens et nouveaux habitants de tous âges et toutes cultures, sera l’occasion de découvrir des cultures et danses du monde (Arménie, Portugal, Maghreb, Bollywood…). Un podium, des structures gonflables, des jeux pour les enfants sont prévus, ainsi que des animations, notamment pour initier aux arts du cirque.

Pour rappel, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le versement des subventions telles que détaillées en annexe ;

• dire que les crédits seront inscrits au budget 2025.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.

Je mets cette délibération aux voix, elle illustre la richesse de notre vie associative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le versement des subventions telles que détaillées en annexe ;

• de dire que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 29/150Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 30/15010 - APPEL À PROJETS 2025_PLAN DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES DISCRIMINATIONS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MOSTEFAOUI

Mesdames, Messieurs,

Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a lancé un ambitieux plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Afin de répondre aux enjeux actuels, un travail d’actualisation a été réalisé avec différents partenaires institutionnels et associatifs. Le 16 mars 2023, la Ville et ses partenaires ont renouvelé leur engagement et réaffirmé leur souhait de travailler ensemble à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations aux cotés des Vaudaises et des Vaudais sur des objectifs communs. Ce nouveau plan réaffirme les sept axes qui avaient été identifiés en 2014, en allant plus loin dans les engagements.

Les sept axes sont les suivants :

• Axe 1 : Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;

• Axe 2 : Sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire ;

• Axe 3 : Favoriser l’accès aux droits des victimes ;

• Axe 4 : Transmettre l’Histoire et faire mémoire commune ;

• Axe 5 : Susciter et accompagner l’engagement citoyen ;

• Axe 6 : Rendre effective l’égalité femmes-hommes ;

• Axe 7 : Prévenir et agir contre toutes les discriminations :

• envers les personnes selon leur origine, en raison de l’appartenance ou non- appartenance, vraie ou supposée à une religion, une ethnie, une Nation ou une prétendue race ;

• envers les personnes LGBT+ ;

• envers les personnes en situation de handicap

Le principe de l’appel à projets, proposé en priorité aux petites associations et collectifs d’habitants depuis 2016, y est inscrit. Il a pour vocation de soutenir des actions innovantes menées sur le territoire au bénéfice des Vaudais, et de proposer des projets concrets de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou les discriminations.

Les projets éligibles doivent s’inscrire dans l’un des sept axes du plan de lutte.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 31/150Cet appel à projets bénéficie d’une enveloppe totale de 30 000€ (15 000€ de la Ville de Vaulx-en- Velin, 15 000€ de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Politique de la Ville). Les subventions sont limitées à 2 000€ par projet.

Cette délibération présente cinq projets.

L’innovation, l’engagement et le développement d’actions sur le territoire en lien avec les habitants ont été les critères de sélection du projet retenu :

Porteur du projet Axe(s) Description du projet Montant

Association Amitié

Afrique France

Internationale (AMAFI)

Axe 1

Axe 4

Axe 5

Autres regards sur le 8 mai 1945

Afin d’aborder sereinement la part d’ombre

et de lumière de l'histoire commune du 8

mai 1945, l'association souhaite organiser

différentes actions en 2025 :

• la visite du Tata sénégalais de

Chasselay et de la nécropole de la

Doua (mai) ;

• un séminaire intitulé Images et

engagements, animé par Ahmed

Bedjaoui. Visant à fournir à des

responsables associatifs des outils

pédagogiques pour renforcer leur

travail sur l'histoire des luttes pour la

Liberté (mai) ;

• la visite du Fort Montluc (novembre).

2 000€

Association Nationale

des Anciens

Combattants et

Ami(e)s de la

Résistance (ANACR)

Axe 1

Axe 4

Chemins vaudais de la Mémoire de la

Résistance

Déambulation de 650 élèves vaudais (27

classes de cycle 3) à travers 57 rues et

équipements de Vaulx-en-Velin portant des

noms en rapport avec la Résistance. Après

le partage d'un pique-nique, l'après-midi

sera consacré à l'exposition des panneaux

au Parc Elsa Triolet, la rencontre de

l'ANACR et les enfants, et l’organisation de

jeux par l'USEP et les enseignants.

2 000€

Association Sportive

Universitaire Lyonnaise

(ASUL)

Axe 6

Axe 7

À Vaulx Ballons Mesdames

Initiation à la découverte sportive destinée

aux filles et aux femmes visant à

promouvoir la pratique du sport féminin.

L’après-midi se déroulera sous forme de

parcours avec chaque étape dédiée à un

sport différent : basketball, rugby, football et

le handball.

1 000€

Bâtir Ensemble Axe 6 Voix de femmes, cœurs du monde

Organisation d'un évènement dans le cadre

de la Journée Internationale des Droits des

Femmes. Cette année, l’association

proposera une table ronde dédiée aux

violences conjugales et intrafamiliales,

1 200€

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 32/150suivie de divers ateliers. La journée se

clôturera par un moment convivial, durant

lequel des femmes inspirantes seront mises

à l'honneur.

Frameto Axe 6

Lutte contre le sexisme et les violences

conjugales ordinaires

Animation d’un théâtre-forum sur les

discriminations liées au genre et les

maltraitances au sein du couple. Ce

spectacle interactif vise à sensibiliser les

Vaudaises et les Vaudais à repérer des

violences, de proposer des solutions

concrètes et d’offrir un espace d’expression

aux participants, les rendant acteurs et

actrices du changement.

400€

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le versement des subventions présentées dans le présent rapport ;

• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.

Je propose de mettre cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le versement des subventions présentées dans le présent rapport ;

• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 33/150Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 34/15011 - PUP CATUPOLAN CONVENTIONS N°2 ET N°3

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB ; Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur FISCHER

Mesdames, Messieurs,

La société SCCV CATUPOLAN va acquérir un tènement de 9 689 m² de superficie, situé entre la

rue Romain Rolland et le Boulevard des Droits de l’Homme, dans le secteur du Carré de Soie. Sur

ce terrain, autrefois occupé par l’entreprise Médical Group, la société projette de réaliser un

ensemble immobilier de 5 900 m² de surface de plancher dédié à un programme de 87 logements.

Également, un programme d'activités économiques d'une superficie de 1 400 m² de plancher sera

développé par la société NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du projet urbain partenarial (PUP) Vaulx-en-Velin Catupolan. La

première opération nommée SOHA, prévoit la construction de 98 logements, et est déjà en cours

de réalisation par le promoteur Nexity. Cette opération fait partie de la convention n°1 du PUP.

Pour mener à bien ce projet, plusieurs aménagements sont nécessaires, notamment la création de

voiries pour desservir les immeubles, ainsi que l’extension de l’école Pablo Neruda, pour assurer

l’accueil des enfants des futurs habitants.

Le projet a été défini par les collectivités et le cabinet d’urbanisme Ateliers 2/3/4 qui accompagne

la mission Carré de Soie. Il a été présenté au conseil de quartier qui l’a approuvé, et il a été

décliné en une fiche de lot imposée au promoteur.

L’implantation et la volumétrie des futurs immeubles s’inscrivent dans la continuité des Grandes

Cités Tase, pour composer un paysage harmonieux sur la rue Romain Rolland. Des espaces verts

généreux et diversifiés seront aménagés, avec une attention particulière portée à la qualité des

logements.

Deux nouveaux projets de convention de PUP ont été élaborées pour fixer les engagements des

parties. Les équipements d’infrastructure seront réalisés par la Métropole de Lyon et la commune

de Vaulx-en-Velin.

La Métropole de Lyon prendra en charge la création de la nouvelle rue Marie-Emilie Antoine-Vëy

qui reliera à terme la rue Romain Rolland au Boulevard Urbain Est, permettant ainsi de desservir

les futurs logements et de mailler le quartier d’est en ouest.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 35/150La commune de Vaulx-en-Velin, quant à elle, sera responsable de l’éclairage public, et des

équipements de superstructure, dont l'extension du groupe scolaire Pablo Neruda, avec la création

de nouvelles classes.

Pour financer les études et les travaux de l’extension de l’école et de l’éclairage public, la

convention n°2 du PUP prévoit une contribution de 772 650 € HT de la société SCCV

CATUPOLAN. De son côté, NEXITY IMMOBILIER D’ENTREPRISE financera 7 050 € HT, dans le

cadre de la convention n°3.

Pour rappel, la délibération du 28 mars 2024, relative à la convention n°1 du PUP, a validé une

contribution financière mise à jour de 869 450 € HT de la société NEXITY, soit 1 200 €

supplémentaires par rapport à l’estimation initiale.

L’opération globale d’aménagement permet à la Ville de bénéficier d’un total de 1 649 150€ HT de

participations destinées au financement de ses équipements communaux.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver l’actualisation de la participation de la société NEXITY désormais établie à 869

450€ HT – convention n°1 du projet urbain partenarial Catupolan ;

• approuver les conventions n°2 et n°3 de projet urbain partenarial Catupolan ;

• autoriser Madame la Maire à signer les conventions n°2 et n°3 de projet urbain partenarial

avec la Métropole de Lyon et les sociétés SCCV CATUPOLAN et NEXITY IMMOBILIER

D’ENTREPRISE.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer. Nous suivrons avec intérêt la suite des travaux.

Je mets cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver l’actualisation de la participation de la société NEXITY désormais établie à 869

450€ HT – convention n°1 du projet urbain partenarial Catupolan ;

• d’approuver les conventions n°2 et n°3 de projet urbain partenarial Catupolan ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions n°2 et n°3 de projet urbain

partenarial avec la Métropole de Lyon et les sociétés SCCV CATUPOLAN et NEXITY

IMMOBILIER D’ENTREPRISE.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 36/150Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Nous allons enchaîner quelques délibérations concernant les ressources humaines et les agents de la collectivité.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 37/15012 - RECOURS À LA VACATION - PISCINE MUNICIPALE

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame PRALY

Mesdames, Messieurs,

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux.

Le code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agents contractuels sur ce type d’emplois dans les collectivités dans certains cas limitativement énumérés. Des agents contractuels peuvent aussi être recrutés pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.

Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié prévoit un ensemble de dispositions applicables à ces agents contractuels, en précisant dans son article 1er que ces dispositions ne s’appliquent pas « aux agents engagés pour un acte déterminé ». Un troisième type de recrutement est donc reconnu par les textes : celui d’agents engagés non pas pour pourvoir un emploi de la collectivité, mais pour exécuter un acte déterminé : c’est-à-dire une vacation.

La notion de vacataire doit donc répondre à trois conditions cumulatives :

• l’exécution d’un acte déterminé ;

• la discontinuité dans le temps ;

• la rémunération attachée à l’acte.

Le vacataire étant recruté pour exécuter un acte déterminé, il est rémunéré pour cet acte et ne perçoit pas une rémunération mensuelle ou correspondant à la durée d’un contrat.

La collectivité souhaite avoir recours, de façon occasionnelle, à des agents vacataires engagés pour des actes déterminés, dans différents secteurs. Ces agents vacataires réalisent des tâches précises, correspondant à un besoin ponctuel, et leur rémunération est liée à la mission confiée.

La collectivité souhaite faire appel à des agents pour assurer les missions :

• de chargé d’accueil et d’entretien des équipements aquatiques ;

• de maître nageur-sauveteur ;

• d’agent de maintenance pôle aquatique.

La présente délibération a pour objectif de permettre :

• l’engagement de vacataires pour l’exécution de ces tâches ;

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 38/150• de fixer les taux de vacations.

L’activité de ces personnels est encadrée par la formalisation d’un contrat d’engagement établi par la direction des ressources humaines.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le recours à du personnel vacataire au sein de la piscine municipale ;

• fixer la rémunération des vacataires de la façon suivante :

Type de vacation Taux horaire brut

chargé d’accueil et

d’entretien des

équipements aquatiques

13,45€

maître-nageur-sauveteur 15,06€

agent de maintenance

pôle aquatique 13,45€

• approuver l’engagement des crédits sur le chapitre 012 du budget de l’exercice.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Arrivée de Madame Kaouah à 20h00.

Madame la Maire.- Merci pour cette présentation claire et succincte, Madame Praly.

Je mets cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le recours à du personnel vacataire au sein de la piscine municipale ;

• de fixer la rémunération des vacataires de la façon suivante :

Type de vacation Taux horaire brut

chargé d’accueil et

d’entretien des

équipements aquatiques

13.45€

maître-nageur-sauveteur 15.06€

agent de maintenance

pôle aquatique 13.45€

• d’approuver l’engagement des crédits sur le chapitre 012 du budget de l’exercice.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 39/150Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 40/15013 - PLANÉTARIUM - RÉMUNÉRATION DES VACATAIRES

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame PRALY

Mesdames, Messieurs,

Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux.

Le Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement d’agents contractuels sur ce type d’emplois dans les collectivités dans certains cas limitativement énumérés. Des agents contractuels peuvent aussi être recrutés pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.

Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié prévoit un ensemble de dispositions applicables à ces agents contractuels, en précisant dans son article 1er que ces dispositions ne s’appliquent pas « aux agents engagés pour un acte déterminé ». Un troisième type de recrutement est donc reconnu par les textes : celui d’agents engagés non pas pour pourvoir un emploi de la collectivité, mais pour exécuter un acte déterminé, c’est-à-dire une vacation.

La notion de vacataire doit donc répondre à trois conditions cumulatives :

• l’exécution d’un acte déterminé ;

• la discontinuité dans le temps ;

• la rémunération attachée à l’acte.

Le vacataire étant recruté pour exécuter un acte déterminé, il est rémunéré pour cet acte et ne perçoit pas une rémunération mensuelle ou correspondant à la durée d’un contrat.

La collectivité a recours, de façon occasionnelle, à des agents vacataires engagés pour des actes déterminés, dans différents secteurs. Ces agents vacataires réalisent des tâches précises, correspondant à un besoin ponctuel, et leur rémunération est liée à la mission confiée.

Pour assurer le fonctionnement du Planétarium les week-ends et jours fériés, la collectivité fait appel à des agents pour assurer les missions :

• d’agent de billetterie ;

• d’agent de sécurité ;

• d’animateur, de médiateur scientifique ;

• et de conférencier.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 41/150En outre, le Planétarium doit faire appel à des animateurs et médiateurs scientifiques vacataires pour les périodes de vacances scolaires. Ce point fait l’objet donc d’un amendement par rapport au rapport initial présenté au CST du 29 novembre 2024, le rapport a été représenté au CST du 11 mars 2025.

Les horaires de ces agents sont les suivants : 10h-18h30 avec 45 min de pause, soit 7h45 de travail effectif.

Concernant les conférenciers, les vacations correspondent à la prestation et à la préparation de la conférence.

La présente délibération a pour objectif de permettre :

• l’engagement de vacataires pour l’exécution de ces tâches ;

• de fixer les taux de vacations, notamment au regard de l’évolution du SMIC, de la spécificité de certaines vacations, etc. ;

• d’encadrer, en l’absence d’intervention de vacataire, l’exécution de ces tâches par des personnels volontaires, qu’ils soient titulaires ou contractuels de la collectivité. Il convient que l’action des personnels volontaires ne dépasse pas 25 heures supplémentaires au global par mois et que le temps de travail, notamment les périodes de repos, soit respecté. L’activité de ces personnels est encadrée par une lettre de mission remise par le Planétarium, que les agents doivent signer et qui est consignée dans leur dossier individuel à la direction des ressources humaines.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le recours à du personnel vacataire sinon titulaire ou contractuel volontaire de la collectivité pour assurer les missions décrites ci-dessus au planétarium les week-ends et jours fériés ;

• la rémunération des vacataires sera fixée de la façon suivante à compter du 1er avril 2025, pour les vacations effectuées dès le mois de mars 2025 :

Forfait

samedi

Forfait

dimanche et

jour férié

Heures de

nuit (de

22h00 à

7h00) le

samedi

Heures de

nuit (de

22h00 à

7h00) le

dimanche et

jour férié

Période de

vacances

scolaires

Agent de

billetterie

(7h45 x

SMIC horaire

en vigueur) +

12.5%

(7h45 x SMIC

horaire en

vigueur) x

1.625 + 7.69%

(SMIC

horaire en

vigueur

+12.5%) +

100%

(SMIC

horaire en

vigueur x

1.625 +

7.69%)

+100%

-

Agent de

sécurité

7h45 x SMIC

horaire en

vigueur

(7h45 x SMIC

horaire en

vigueur) x

1.625

(SMIC

horaire en

vigueur +

100%)

(SMIC

horaire en

vigueur x

1.625) +

100%

-

Animateur

et

Médiateur

scientifiqu

e

(7h45 x

SMIC horaire

en vigueur) +

37.5%

(7h45 x SMIC

horaire en

vigueur) x

1.625 +

23.08%

(SMIC

horaire en

vigueur

+37.5%) +

100%

(SMIC

horaire en

vigueur x

1.625 +

23.08%) +

100%

(7h45 x SMIC

horaire en

vigueur) +

37.5%

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 42/150• fixer le montant des vacations assurées par des conférenciers à 152 € correspondant à la prestation et à la préparation de la conférence, et 304€ en cas d’intervention après 22h00.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Madame Praly. Vous aurez compris que nous donnions au planétarium la possibilité de rémunérer des vacataires dans ses champs d’intervention.

Je mets cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le recours à du personnel vacataire sinon titulaire ou contractuel volontaire de

la collectivité pour assurer les missions décrites ci-dessus au planétarium les week-ends et

jours fériés ;

• de la rémunération des vacataires sera fixée de la façon suivante à compter du 1er avril 2025, pour les vacations effectuées dès le mois de mars 2025 :

Forfait

samedi

Forfait

dimanche et

jour férié

Heures de

nuit (de

22h00 à

7h00) le

samedi

Heures de

nuit (de

22h00 à

7h00) le

dimanche et

jour férié

Période de

vacances

scolaires

Agent de

billetterie

(7h45 x

SMIC horaire

en vigueur) +

12.5%

(7h45 x SMIC

horaire en

vigueur) x

1.625 + 7.69%

(SMIC

horaire en

vigueur

+12.5%) +

100%

(SMIC

horaire en

vigueur x

1.625 +

7.69%)

+100%

-

Agent de

sécurité

7h45 x SMIC

horaire en

vigueur

(7h45 x SMIC

horaire en

vigueur) x

1.625

(SMIC

horaire en

vigueur +

100%)

(SMIC

horaire en

vigueur x

1.625) +

100%

-

Animateur

et

Médiateur

scientifiqu

e

(7h45 x

SMIC horaire

en vigueur) +

37.5%

(7h45 x SMIC

horaire en

vigueur) x

1.625 +

23.08%

(SMIC

horaire en

vigueur

+37.5%) +

100%

(SMIC

horaire en

vigueur x

1.625 +

23.08%) +

100%

(7h45 x SMIC

horaire en

vigueur) +

37.5%

• de fixer le montant des vacations assurées par des conférenciers à 152 € correspondant à

la prestation et à la préparation de la conférence, et 304€ en cas d’intervention après

22h00.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 43/150Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Madame Praly conserve la parole pour une procédure de consultation sur la question du risque « santé » et du risque « prévoyance ».

Les conventions arrivant bientôt à échéance, il faudra bientôt les renouveler. C’est très important pour les agents de la collectivité.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 44/15014 - OCTROI D'UN MANDAT AU CDG69 POUR MENER LA PROCÉDURE DE CONSULTATION POUR LE CHOIX D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE "SANTÉ" ET/OU LE RISQUE "PRÉVOYANCE" À EFFET DU 1ER JANVIER 2026

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame PRALY

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 1er janvier 2020, plus de 270 collectivités et établissements bénéficient des conventions de participation en protection sociale complémentaire mises en place par le Centre de gestion du Rhône de la Métropole de Lyon (cdg69). Ces conventions, couvrent les risques santé et prévoyance et arriveront à leur terme le 31 décembre 2025.

Dans ce contexte, et conformément à l’article L827-7 du code général de la fonction publique et à l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, le cdg69 relance une procédure de marché pour mettre en place de nouvelles conventions, avec une prise d’effet au 1er janvier 2026 pour une durée de six ans.

Cette démarche vise à garantir des solutions adaptées aux besoins des agents publics et de leurs employeurs, tout en respectant les exigences réglementaires, notamment celles définies par le décret du 20 avril 2022. Bien que l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ne soit pas encore intégré dans la réglementation, il pourrait constituer un élément de référence dans l’élaboration des conventions à venir.

Une première réunion de travail s’est tenue vendredi 13 décembre 2024 avec un panel représentatif de collectivités du département du Rhône et de représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial (CST) du centre de gestion. Ces échanges ont permis d’identifier les attentes des parties prenantes et de poser les bases d’une offre en phase avec les besoins des collectivités et de leurs agents. Afin de poursuivre cette concertation, une deuxième réunion a été organisée le 20 janvier 2025, durant laquelle un retour du questionnaire a été transmis aux collectivités du Rhône, permettant d’identifier les tendances et d’affiner des besoins afin d’orienter le cahier des charges de consultation.

La présente saisine du Conseil municipal a pour objet de valider le choix de la convention de participation comme mode de gestion de la participation employeur et d’autoriser le cdg69 à lancer une opération de consultation pour le compte de la ville de Vaulx-en-Velin et de son CCAS.

Cette délégation ne lie pas la collectivité, qui à l’issue de la consultation et à la lumière du (des) contrat(s) proposés par le cdg69 demeure libre d’adhérer ou non.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 45/150• Présentation des étapes et du planning de la procédure :

• première saisine du CST pour avis (11 mars 2025) sur le choix de la convention de participation comme mode de gestion de la participation employeur ;

• transmission des statistiques de sinistralité de la collectivité au cdg69 avant le 28 février 2025 ;

• présentation d’une délibération en Conseil municipal mandatant le cdg69 pour mener la consultation pour le compte de la collectivité le 27 mars 2025 ;

• si la collectivité souhaite poursuivre avec le cdg69 suite à la présentation de(s) offre(s) retenue(s) :

• deuxième saisine du CST (date prévisionnelle de septembre) après la décision d’attribution du conseil d’administration du cdg69 (23 juin 2025) et le choix des opérateurs PSC pour définir les modalités de la participation employeur (montant, critères sociaux…) et déterminer les garanties de protection ;

• présentation d’une délibération au Conseil municipal à l’automne 2025 pour l’adhésion à la (aux) convention(s) de participation choisie(s) et autorisation de l’autorité territoriale à signer tous les documents afférents (conditions générales, particulières…) ;

• transmission de la délibération au cdg69 avant le 1er décembre 2025.

• Pilotage et concertation :

La direction des ressources humaines est le principal acteur de cette démarche pour le compte de la collectivité. Plus largement, des réunions de travail ont été organisées avec le cdg69 et les collectivités du département du Rhône.

Un AMO a été mandaté par le cdg69 pour accompagner la démarche.

Les représentants du personnel sont rencontrés en instance de dialogue social pour échanger sur le projet.

Les agents municipaux seront informés de la mise en place du nouveau contrat et des garanties de celui-ci.

Des campagnes de communication internes sont prévues (mailing, intranet…) ainsi que des cessions d’information menées sur place par le(s) opérateurs retenu(s).

Le nouveau contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser le CDG69 à lancer la phase de consultation pour la ville de Vaulx-en-Velin et son CCAS ;

• autoriser Madame la Maire à signer la convention avec le cdg69.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Madame Praly.

Je mets cette délibération aux voix, elle concerne ce mandat très important au centre de gestion.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 46/150• d’autoriser le CDG69 à lancer la phase de consultation pour la ville de Vaulx-en-Velin et

son CCAS ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec le cdg69.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 47/15015 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AU CCAS POUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DE LA CITÉ EDUCATIVE.

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame PRALY

Mesdames, Messieurs,

La Cité éducative, convention signée avec l’État et l’Éducation Nationale, est une labellisation visant à favoriser la réussite des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans. La première convention qui s’est terminée en 2024, était portée financièrement par la Ville. Fort du succès de ce dispositif, une deuxième convention a été signée en 2024 pour une période allant jusqu’en décembre 2026. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a néanmoins précisé que dans le cadre d’un nouveau conventionnement, ce dispositif ne pouvait plus être porté financièrement par la Ville.

Après étude et échanges avec les services préfectoraux, et en respect des préconisations de la note d’exécution financière 2024 publiée par l’ANCT, il a été décidé que le CCAS, en tant que structure juridique à comptabilité publique, serait dorénavant en charge du portage financier du dispositif via un budget annexe. Ainsi, le Conseil municipal et le Conseil d’administration du CCAS ont délibéré favorablement à la nouvelle convention de la Cité éducative, avec un portage CCAS.

La mise en œuvre de la Cité éducative nécessite des actes budgétaires, comptables et administratifs. C’est pourquoi, dans le cadre du partenariat entre la ville de Vaulx-en-Velin et le CCAS de Vaulx-en-Velin concernant le pilotage de la Cité Éducative, et pour permettre de mieux répondre à la demande des habitants, notamment en matière d’actions éducatives, la commune met à disposition du CCAS un poste de chargé(é) de gestion budgétaire et comptable à compter

du 1er avril 2025, pour une durée de deux ans, à hauteur de 0.5 ETP. Ses missions sont les suivantes :

• réaliser des devis comparatifs ;

• créer les bons de commandes et bons d’engagements en investissement ;

• certifier des factures après livraison et/ou service fait ;

• exécuter les titres de recettes et assurer le suivi des recettes de la Direction ;

• renseigner les tableaux de bord, alerter et gérer les glissements de crédits ;

• participer à la préparation budgétaire du budget dédié de la Cité éducative en lien avec les Directions de service.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 48/150Il est précisé que cet agent fait actuellement partie de la cellule budgétaire et financière rattachée à la direction de l’Éducation. Cet agent à temps plein continuera de travailler dans le cadre de cette cellule pour les services de l’Éducation à hauteur de 0,50%. Cet agent travaillera en interface avec l’équipe dédiée à la Cité éducative et le CCAS.

Établissement Grade - poste

CCAS Rédacteur territorial – chargé de gestion budgétaire et comptable à hauteur de 50% d’ETP

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver la mise à disposition d’un agent à hauteur de 50% pour le poste de chargé de

gestion budgétaire et comptable de la Cité éducative auprès du CCAS ;

• autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent pour occuper le poste de chargé de gestion budgétaire et comptable de la Cité éducative auprès du CCAS.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Madame Praly.

Il n’y a pas de questions, je mets cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver la mise à disposition d’un agent à hauteur de 50% pour le poste de chargé de

gestion budgétaire et comptable de la Cité éducative auprès du CCAS ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent pour

occuper le poste de chargé de gestion budgétaire et comptable de la Cité éducative auprès

du CCAS.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 49/15016 - ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT CENTRALIS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Le code de la commande publique permet la création de centrales d’achats, qui ont pour objet d’exercer au bénéfice des acheteurs une activité d’achat centralisée pour l’acquisition de fournitures, de services ou de travaux. Le respect par ces centrales d’achat des règles de la commande publique fonde les acheteurs qui y recourent à se dispenser d’avoir eux-mêmes à les respecter (article L2113-4 du code de la commande publique).

Créée en 2018 sous forme associative, la centrale d’achat CENTRALIS est dédiée à la rénovation et à l’entretien de patrimoine immobilier.

Elle intervient notamment dans les domaines suivants : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Territoriale, Maîtrise d’œuvre Bâtiment, Urbaniste-Paysagiste, Bureau d’étude Voirie et réseaux Divers, Bureau de contrôle, Coordinateur Sécurité et Protection Santé, Géomètre, Bureau d’étude environnementale, Démolition-désamiantage, Espaces verts, Voirie et Réseaux Divers.

La Ville souhaite adhérer à la centrale d’achat CENTRALIS, agissant en rôle d’intermédiaire selon l’article L2113-2 du Code de la commande publique.

L’adhésion à cette centrale d’achat permettra à la Ville d’avoir accès à plusieurs marchés dans les domaines cités ci-dessus, et ainsi d’optimiser les coûts et les délais liés à la passation des marchés, d’atteindre un meilleur niveau de performance achat grâce à l’effet volume et à l’expertise de la Centrale d’achat dans le processus d’achat.

L’adhésion à la centrale d’achat se fait exclusivement au travers du site internet CENTRALIS et nécessite l’acceptation de ses conditions générales. En acceptant les conditions générales, chaque inscrit donne son accord pour que soit mentionné le nom de son organisme publiquement sur le site de CENTRALIS, et dans les pièces écrites des marchés.

Cette inscription est gratuite. La centrale d’achat se rémunère directement sur les prestataires au travers d’une part variable correspondant à 5% du montant des prestations HT commandées par les acheteurs et validés par les prestataires. Dans la mesure où la centrale d’achat intervient en tant « qu’intermédiaire » pour la passation du marché, elle ne gère pas et n’est pas responsable des flux financiers de paiements directs entre l’acheteur et son prestataire.

La centrale d’achat CENTRALIS a mis en place des accords cadre à bons de commande et à marchés subséquent allotis à la strate départementale pour les travaux et à la strate régionale pour les prestations d’ingénierie.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 50/150Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver les termes des conditions générales de la centrale d’achat CENTRALIS (annexées à la présente délibération).

• autoriser Madame la Maire ou son représentant à s’inscrire à la centrale d’achat CENTRALIS.

• déléguer à Madame la Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, la décision de recourir aux services de la centrale d’achat CENTRALIS en tant que membre inscrit et la décision de signer les actes pris en conséquence.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.

Je propose d'ouvrir le vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver les termes des conditions générales de la centrale d’achat CENTRALIS

(annexées à la présente délibération).

• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à s’inscrire à la centrale d’achat CENTRALIS.

• de déléguer à Madame la Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, la décision de

recourir aux services de la centrale d’achat CENTRALIS en tant que membre inscrit et la

décision de signer les actes pris en conséquence.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Nous allons maintenant procéder à la présentation des rapports avec débat.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 51/15017 - JUMELAGE AVEC MAZARRÓN (ESPAGNE)

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Harun ARAZ ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

La Municipalité propose un jumelage entre la ville de Vaulx-en-Velin et la ville de Mazarrón qui s’inscrit dans une volonté partagée de renforcer les liens d’amitié entre les deux collectivités en favorisant des échanges entre les habitants et en développant des projets communs dans les domaines culturels, éducatifs, sportifs, économiques, associatifs et du développement durable.

Mazarrón est une municipalité de la région de Murcie sur la Costa Càlida au sud-est de l’Espagne qui se caractérise par un passé minier et une tradition de pêche. Cette municipalité se compose de divers villages et de deux noyaux principaux : le Port de Mazarrón, où se trouvent les ports, les plages et sa capitale qui se trouve à 3 km de la Cité.

Mazarrón a une surface de 318 km² et plus de 35 000 habitants.

L’histoire qui unit les deux territoires est marquée par des liens forts, notamment à travers les migrations et les périodes de solidarité entre les populations. Ainsi le rapprochement entre nos deux villes a été rendu possible par les membres du cercle Franco espagnol, association très ancienne sur Vaulx-en-Velin. L’histoire de ses membres est liée à la région de Murcie. Ce rapprochement s’appuie sur une mémoire collective qu’il convient de préserver et de transmettre aux générations futures. Le jumelage permettra ainsi d’organiser des événements et des initiatives en lien avec cette histoire commune, tout en créant des opportunités de coopération et de partage entre les citoyens des deux Villes.

Dans ce cadre, des actions concrètes seront mises en place afin de favoriser le développement des échanges culturels, notamment par l’organisation de rencontres artistiques, de festivals et de manifestations mettant en valeur le patrimoine des deux Villes. Le volet éducatif et jeunesse occupera également une place importante, avec des projets de partenariats entre établissements scolaires, des échanges linguistiques et des travaux communs sur la mémoire historique. Le partenariat encouragera également le rapprochement entre les acteurs économiques et touristiques pour promouvoir les savoir-faire locaux et développer des collaborations durables.

Une charte de jumelage a été élaborée afin d’encadrer et de structurer ces engagements réciproques. Cette charte fixe les principes de coopération entre les deux municipalités et définit les axes prioritaires sur lesquels reposera ce partenariat. Elle témoigne de la volonté commune de s’engager dans une relation durable et constructive, fondée sur l’échange, la solidarité et les valeurs européennes.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 52/150Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le jumelage avec la ville de Mazarrón ;

• adopter la charte jointe à la délibération ;

• autoriser Madame la Maire à signer la charte.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Monsieur Araz à 20h10.

Madame la Maire.- J’ai deux demandes de prise de parole. Madame Vidal, à vous l’honneur.

Mme VIDAL.- Aujourd'hui, nous avons un jumelage avec le Royaume d’Espagne et la ville de Mazarrón, province de Murcie. Je ne doute pas que le groupe UVI sera ravi de ce jumelage avec le maire, Campillo Mendez, qui a créé pour les élections municipales, l’Union indépendante de Mazarrón.

Ce jumelage est important pour notre histoire républicaine, mais également pour l’Espagne républicaine d'alors.

Qui peut oublier l’Espagne républicaine et les républicains espagnols ? Certainement pas moi ! Républicains espagnols, réfugiés dans notre République, extrêmement mal accueillis, accueillis dans les premiers camps, et ce n'étaient pas des camps de vacances, mais plutôt des camps où l'on concentra des républicains espagnols dans des conditions indignes, fichés, interdits de certains départements, et pourtant les armes à la main pour sauver notre République de l’occupant nazi, grands oubliés de l'histoire dont certains avec le Général Leclerc furent les premiers libérateurs de Paris avec leurs chars Teruel, Guadalajara, et bien d'autres.

Ce soir, par ce jumelage, je souhaite mettre à l'honneur une jeune femme : Julia Romera Yáñez, née à Mazarrón, républicaine espagnole, morte à la prison pour femmes de Les Corts à Barcelone, par les nationalistes du dictateur Franco.

Julia, orpheline à deux ans, a été élevée par ses grands-parents, arrive très jeune en Catalogne. À quatorze ans, elle est ouvrière de textile et adhère à la CNT.

En 1931, la République espagnole est proclamée. Julia milite toujours auprès des ouvriers et des ouvrières.

En 1936, elle devient secrétaire générale du Secours rouge pour porter secours à tous les civils et soldats de la République, sans oublier les soldats des brigades internationales. Elle devient également responsable de la revue Aurora Libre.

Julia aurait pu se réfugier en France, elle reste en Catalogne, avec sa grand-mère malade et entre en résistance dans la guérilla anti-franquiste, la République est à ce prix.

Arrêtée le 30 mai 1939, Julia est interrogée, torturée. Le 2 janvier, elle est condamnée à la peine de mort commuée en perpétuité, elle décède le 6 septembre 1941, en prison, des suites d'une tuberculose avancée, aggravée par des lésions internes des suites des tortures qu'elle a subies.

La ville catalane dans laquelle elle a vécu et où elle a été torturée, Santa Coloma de Gramanet, a donné son nom à une rue, avec cette épitaphe : « Combattante de la liberté ».

Je terminerai par les mots d’Albert Camus : « C'est en Espagne que ma génération a appris que l'on peut avoir raison et être vaincu, que la force peut détruire l’âme et que, parfois, le courage n’obtient pas de réponse. »

Pour ce jumelage, et pour Julia, je voterai cette délibération.

Madame la Maire.- C'est très beau, Madame Vidal, triste, je dois le dire, mais parfois le droit triomphe.

Mme VIDAL.- C'est l'histoire d'une enfant de Mazarrón.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 53/150Madame la Maire.- J'ai bien compris cela, que je découvre en vous écoutant, ce qui prouve que nous avons beaucoup de choses à apprendre, l'une de l'autre.

Je passe la parole à Madame Lecerf, pour le groupe Socialistes et apparentés.

J’ai omis de préciser que le conseil municipal de Mazarrón a déjà adopté le principe du jumelage avec la ville de Vaulx-en-Velin, mais je ne mets la pression à personne quand je dis qu'il l'a adopté à l'unanimité.

(Rires.)

Mme LECERF.- Liliane Gilet-Badiou étant empêchée ce soir, elle m'a chargé de vous transmettre son intervention.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,

En votant aujourd'hui ce jumelage avec Mazarrón, nous célébrons une histoire partagée et une identité façonnée par les migrations et les rencontres.

Depuis des décennies, notre ville s'est enrichie et s’est développée grâce aux femmes et aux hommes venus d'ailleurs et, parmi eux, la communauté espagnole a occupé une place essentielle. Elle a contribué à l'essor de notre histoire laissant son empreinte indélébile. Ce passé commun forge nos liens d'aujourd'hui et donne tout son sens à cette union entre nos deux villes.

D'ores et déjà, notre engagement dans les jumelages illustre cette volonté d'ouverture et de dialogue, avec Böhlen, en Allemagne, Ponte da Barca, au Portugal, Montedoro en Italie, et dernièrement, Beit Sahour en Palestine, nous avons construit des ponts entre les peuples, favorisant les échanges culturels, éducatifs, mémoriels, économiques. Aujourd'hui, en accueillant Mazarrón dans cette dynamique, nous affirmons notre attachement aux valeurs de solidarité, de coopération, et de respect mutuel.

Dans un monde où les tensions internationales rappellent sans cesse la fragilité de la paix, de l'unité et du modèle démocratique, les collectivités locales ont un rôle fondamental à jouer. Ce sont elles qui portent concrètement l’idéal européen en créant des liens humains, en permettant aux jeunes générations de découvrir d'autres horizons et en tissant des relations durables entre les territoires. L'Europe ne se construit pas seulement à Bruxelles ou à Strasbourg, elle se vit ici dans nos villes à travers ces partenariats qui rapprochent les citoyens au-delà des frontières.

Vaulx-en-Velin est un carrefour d'histoire et de culture, un lieu où les identités s'enrichissent mutuellement. Ainsi, ce jumelage avec Mazarrón vient affirmer cette réalité et inscrire notre engagement dans une dynamique d'avenir. Il ouvre la voie à de nouvelles coopérations dans les domaines éducatifs, sportifs, économiques et patrimoniaux. Il donne aux habitants l'opportunité d'échanger, de partager des savoirs et de coproduire ensemble des projets communs concrets.

En votant cette délibération, nous posons un acte fort, nous faisons le choix d'une ville tournée vers le monde, d'un territoire qui s'inscrit pleinement dans l’idéal européen et qui croit en la force de l'humain pour réenchanter l'avenir.

Cette démarche est un message d'espoir et de fraternité, une invitation à dépasser les frontières et à tisser des solidarités nouvelles. Que ce jumelage soit le début d'une belle aventure entre nos deux villes, qu'il fasse grandir l'amitié entre nos peuples et renforce notre attachement aux valeurs qui nous unissent.

Bien entendu, nous voterons ce rapport, merci de votre écoute.

Je souhaite aussi remercier vivement l'association franco-espagnole qui a été partie prenante sur ce jumelage, et remercier le service jumelage, relations internationales et solidarités.

Madame la Maire.- Merci, Madame Lecerf. À mon tour, je remercie Madame Liliane Gilet-Badiou qui a mené le projet avec constance, détermination et – je peux le dire - énergie pour qu'il puisse aboutir dans ce mandat, puisque c'est un engagement que nous avions pris au début du mandat.

Je propose que nous passions au vote pour que nous puissions dire demain le résultat de ce vote à la ville de Mazarrón.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 54/150LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le jumelage avec la ville de Mazzaron ;

• d’adopter la charte jointe à la délibération ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer la charte.

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange

VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;

Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Je vous remercie pour ce vote à l’unanimité qui nous permettra, dès demain, de donner la réponse à la ville de Mazarrón et de proposer des dates de visites mutuelles pour signer le jumelage.

Je vous propose de passer aux deux rapports suivants, car la conférence des présidents a proposé qu’il y ait une seule intervention pour les deux rapports liés aux dénominations d’équipements et d’espaces.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 55/150Madame la Maire.- Dans quelques semaines, nous poserons officiellement la première pierre de cet équipement mutualisé Ville-Campus, j’espère que nous serons nombreux. Je vous rappelle qu’il s’agit de l’extension de l’École nationale d’architecture de Lyon.

Cet équipement accueillera lest travaux de l’ENTPE, mais surtout notre service Jeunesse et Vie étudiante, qui quittera ainsi ses bungalows qui se trouvent en face du lycée, et l’un des bureaux du Campus des métiers et des qualifications, qui est sur la thématique « Ville intelligente », et qui a été labellisé « Excellence » en 2024. L’objectif de la municipalité est de faire de ce lieu un lieu de foisonnement pour les jeunes de notre ville et, j’espère, d’envie d’aller le plus loin possible dans les études et dans le projet parcours professionnel, et que cela suscitera des vocations.

Retour de Monsieur Araz à 20h32

18 - DÉNOMINATION DE L'ÉQUIPEMENT MUTUALISÉ VILLE-CAMPUS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

L’idée de réaliser un équipement mutualisé « Ville-Campus » a émergé en 2016. Elle répondait à la fois au souhait de la Commune de développer son campus et d’en faire un axe structurant de son projet de renouvellement urbain, aux besoins en locaux des grandes écoles du campus, en particulier de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Lyon (ENSAL), dont les effectifs avaient explosé, et aux besoins propres de la Ville et de l’ensemble de ses acteurs, économiques et associatifs.

La direction de la jeunesse et de la vie étudiante de la Ville, et le campus des métiers et des qualifications « ville intelligente », labellisé « excellence » en 2024, s’y installeront.

Le projet, présenté au comité d’engagement de l’ANRU le 19 décembre 2018, a obtenu un financement dans le cadre du NPNRU, à titre exceptionnel. Il a donc pu être mis en œuvre, le ministère de tutelle de l’ENSAL apportant également une participation financière.

Il avait été convenu que la Ville assurerait la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Le 18 décembre 2019, le Conseil municipal avait approuvé le lancement du concours pour désigner le maître d’œuvre. Celui-ci, le cabinet Tectoniques, désigné à l’issue du concours, a établi le projet dont les travaux viennent de commencer dans la ZAC Hôtel de Ville.

Vous vous êtes prononcés sur ce projet, le 6 décembre 2023, en approuvant la modification de la ZAC Hôtel de Ville, et la vocation universitaire de l’îlot G4, et le 28 mars 2024, en approuvant l’acquisition du terrain, situé à l’angle des rues Condorcet et Ho Chi Minh.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 56/150Nous abordons à présent une phase où il est nécessaire de dénommer l’équipement.

Il est proposé de le dénommer « Cité Campus Assia Djebar ».

Assia Djebar est une écrivaine algérienne d’expression française.

Née Fatima Zohra Imalayène à Cherchell, en Algérie, en 1936, elle s’est installée à Paris en 1954 pour poursuivre ses études supérieures, commencées à Alger et a pris le pseudonyme d’Assia Djebar. Elle a été la première algérienne et la première femme musulmane à intégrer l’École Normale Supérieure de jeunes filles, dont elle a été exclue en 1956 pour avoir participé à la grève de l’union générale des étudiants musulmans algériens.

Cette même année, elle a écrit un premier roman, La Soif.

Réintégrée à l’École en 1959, elle a ensuite enseigné l’histoire moderne et contemporaine dans les universités de Rabat puis d’Alger.

Refusant l’enseignement en arabe, elle s’est installée en France en 1966, et s’est consacrée à l’écriture et au cinéma, obtenant de nombreux prix. Son œuvre manifeste le besoin d’émancipation des femmes algériennes qu’elle a elle-même éprouvé dans son enfance.

A partir de 1997, elle s’est partagée entre la France et les États-Unis, dirigeant le centre d’études francophones et françaises de Louisiane, puis enseignant à l’université de New- York.

Elle a été élue à l’Académie Française en 2005. Elle est décédée à Paris en 2015.

Reconnue en Algérie, elle a donné son nom à un prix institué en 2015, l’année de sa mort, pour promouvoir la littérature algérienne.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• dénommer « Cité Campus Assia Djebar » l’équipement mutualisé Ville-Campus.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 57/15019 - DÉNOMINATION DE DEUX ESPACES PUBLICS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’aménagement de la ligne de tramway T9, nous sommes amenés à modifier ou créer des espaces publics.

• Espace public du centre-ville

Dans le centre-ville, le site précédemment occupé par l’hôtel Henni a été réaménagé en 2020 avec une double vocation de square et de parking public. La configuration du square pourra être légèrement modifiée après le transfert des locaux de la direction de la Jeunesse et de la Vie étudiante dans l’équipement mutualisé Ville Campus, et la démolition des locaux modulaires qu’occupe ce service.

Cet espace public qui couvre aujourd’hui 3 000 m² est limité par les rues Émile Zola, Maximilien de Robespierre, et du Lycée. Il occupe une position centrale dans la Ville. C’est en bordure de ce square, sur la rue Émile Zola, que sera implantée la station de tramway Hôtel de Ville Campus.

Il vous est proposé de dénommer cet espace public « Square Maryse Condé ».

Maryse Condé, née Marise Boucolon à Pointe à Pitre en Guadeloupe en 1934, est une écrivaine. Elle prend conscience d’une histoire antillaise complexe mêlée d’origines africaines et eurasiennes lors de ses études universitaires à Paris. Elle a vécu et travaillé dans différents pays africains de 1959 à 1970. Elle a ensuite enseigné la littérature française dans des universités françaises et américaines jusqu’en 2005. Elle s’était réinstallée en Guadeloupe après le succès de son livre, Ségou, en 1984. Elle est décédée en 2024.

Maryse Condé a été la première présidente du Comité pour la mémoire de l’esclavage, créé en 2004 en application de la loi Taubira. Son œuvre est intimement liée à ses origines antillaises.

Interviewée par le journal Le Monde en 2021, elle déclarait : « Je crois que les origines sont essentielles, et c’est aussi essentiel de voyager. Il faut rencontrer l’autre, apprendre à aimer ce qui est différent, celui qui vous déstabilise. (…) Partout j’ai cherché l’autre, qui est une part essentielle de moi-même. »

• Espace public du quartier de l’Ecoin

Dans le quartier de l’Ecoin, il est nécessaire de déplacer le marché de la place Carmelino, en raison de la modification du profil de l’avenue Dimitrov. Le marché sera repositionné sur un espace

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 58/150public, d’une superficie totale de 7 400 m², aménagé sur le côté sud de l’avenue, en bordure du parc François Mitterrand.

Il vous est proposé de dénommer cet espace public « Place Robert Badinter ».

Robert Badinter, né à Paris en 1928 dans une famille juive originaire de Russie, est un avocat et homme politique français. Son enfance a été durement marquée par l’arrestation, à Lyon, en février 1943, de son père, mort en déportation.

Proche de François Mitterrand, et membre du parti socialiste, il a été ministre de la justice de 1981 à 1986. A ce titre, il a porté la loi d’abolition de la peine de mort. Il a ensuite été président du Conseil Constitutionnel de 1986 à 1995, et sénateur de 1995 à 2011. Il est décédé en 2024.

Robert Badinter s’est élevé à de nombreuses reprises contre le racisme et l’antisémitisme, et pour les droits de l’homme.

Lors de son discours d’adieu au Sénat, en 2011, il avait cité Victor Hugo :

« Heureux celui dont on pourra dire, en s’en allant, qu’il emporte avec lui la peine de mort ».

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• dénommer square Maryse Condé l’espace public situé entre la rue Émile Zola, la rue du Lycée, et la rue Maximilien de Robespierre et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Square Maryse Condé (1934-2024) écrivaine, première présidente du Comité pour la mémoire de l’esclavage » ;

• dénommer place Robert Badinter l’espace public situé au sud de l’avenue Dimitrov, en vis à vis de la place Noël Carmelino, et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Place Robert Badinter (1928-2024) avocat et homme politique français, socialiste, ancien ministre de la justice et garde des sceaux ».

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Je vous propose de passer au débat sur les trois dénominations : Assia Djebar, Maryse Condé et Robert Badinter

Vous voyez que nous poursuivons notre féminisation des équipements publics et des espaces publics de la Ville, qui est un engagement porté avec une grande détermination par Madame Mostefaoui, qui compte normalement les rues et les équipements publics avec des noms de femmes, et qui vérifie que notre pourcentage s'améliore.

J'ai plusieurs demandes de prise de parole. Madame Bertin, souhaitez-vous commencer ?

Mme BERTIN.- Mesdames, Messieurs, bonsoir,

Je prends la parole pour la première fois ce soir sur les dénominations de rues et d’espaces publics. Vous nous proposez, à travers ces délibérations, de dénommer à la fois des espaces publics et l'équipement mutualisé Ville-Campus.

Nous nous abstiendrons sur le vote de ces deux délibérations, je tiens à m'en expliquer.

Tout d'abord, nous dénonçons la méthode de ce choix pour ces équipements. Nous avions proposé plusieurs fois que le choix de noms de rues, des places, et équipements, soit fait de façon collégiale. Intégrer les élus et l'ensemble du conseil municipal serait une bonne idée, comme dit le proverbe : « Deux têtes pensantes valent mieux qu'une », au lieu de 43 têtes pensantes, nous n’en avons, à mon avis, qu’une, je ne suis même pas sûre que vous ayez interrogé votre majorité. Vous pouvez surtout utiliser les conseils de quartier, ils ont été créés pour avoir leur avis, ils ne sont pas que des receveurs d'informations municipales sans aucun pouvoir, il serait utile de leur faire des propositions de noms de rues, de places et équipements, ils ont sûrement beaucoup d'idées.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 59/150Cela fait des années que nous le demandons, et cela fait des années que vous ne nous écoutez pas. Pourquoi ? Probablement par autocratie, vous avez été élue, vous décidez. C’est votre vision de la démocratie et de la participation citoyenne, c’est bien dommage, ce n’est pas la nôtre.

Voilà la première raison qui nous fait nous abstenir.

Concernant le choix des noms, j'avoue que nous avons été un peu surpris. Un nom de rue, de place, d'équipement doit dire quelque chose aux habitants. Nous avons de nombreuses rues qui portent des noms de résistants vaudais, d'anciens maires, de vaudais connus et reconnus pour leurs actions. Lors du dernier conseil municipal, vous avez pris des dénominations pour lesquelles il y avait du sens. Aurions-nous épuisé tous les noms d'anciens Vaudais connus, reconnus. Il me semble que Robert Magny ou René Carrier n’ont pas été choisis, d'autres noms connus, reconnus, tels que Nass Hassani, ancien adjoint à la culture, qui a marqué la Ville, ancien conseiller, mériteraient une telle reconnaissance.

Au contraire, vous choisissez Assia Djebar, je ne la connaissais pas – je l'ai découverte à travers cette délibération, je vous en remercie, parce que, culturellement, c’est extrêmement intéressant – et Maryse Condé, écrivaine, originaire de Guadeloupe, pour deux dénominations. Pour moi, ce sont des inconnues, et je pense surtout que ce ne sont pas des noms qui parlent aux Vaudais. Est- ce que cela leur dira quelque chose ?

Je me pose donc la question : à part des vues électorales, je ne comprends pas pourquoi avoir fait ces choix.

Je préfère plutôt ce soir être force de proposition. J'ai déjà cité quelques noms de Vaudais mais, au-delà, plusieurs personnalités locales auraient pu mériter de telles dénominations : Gérard Collomb, ex-président de la Métropole, socialiste, pour vous plaire, a beaucoup œuvré pour la promotion de la Ville et mériterait de voir son nom donné à un équipement, une rue. Autre idée, par exemple pour l'équipement Ville-Campus, autour de l'école d'architecture et de l’ENTPE, une personnalité en rapport, deux idées me sont venues :

• Charles Delfante, décédé en 2012, qui est un fameux architecte lyonnais, conseiller technique de l'Agence d'urbanisme de Lyon pour la Part Dieu et architecte de l'auditorium de Lyon ; cela aurait du sens ;

• Roland Castro aurait également pu avoir du sens. Décédé en 2023, grand architecte français, qui anima de 1981 à 1991, avec l'urbaniste, Michel Cantal-Dupart, la mission Banlieue 89, qui avait pour but d’améliorer l’architecture et l’urbanisme des banlieues françaises. Cette mission constitua un jalon dans la Politique de la Ville en France notamment en mettant en avant la nécessité de réaliser des projets de renouvellement urbain globaux. On ne compte pas ses réalisations marquantes d’architecte.

Voilà plein d'idées, je regrette essentiellement la non-concertation pour le choix de ces propositions.

Je vous remercie.

Madame la Maire.- Merci, Madame Bertin.

Madame Vidal a demandé un temps de parole.

Mme VIDAL.- Merci. Ce soir, les femmes sont à l'honneur, Julia, Assia, Maryse. Qui peut être contre le fait de mettre des femmes à l'honneur, des femmes combattantes, l’émancipation des femmes, de toutes les femmes, ce sont elles.

Assia Djebar est l'une d'entre elles, ses combats, ses convictions montrent à la jeune génération, qu'être femme, c’est dire haut et fort ses convictions, c'est de croire en ses idées, c'est de croire en ses rêves.

Avec le square Maryse Condé, militante de la mémoire, militante engagée contre le colonialisme dont nous ne sommes pas les héritières et les héritiers, c’est une femme d'engagement qui nous rappelle l'importance des mots, l'importance de savoir d'où l'on vient pour savoir qui l'on est, et ce que l'on veut.

Alors, Malinké et les jours heureux pour tous, nous garderons l’espoir d'un monde meilleur.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 60/150Concernant la place Robert Badinter, infatigable défenseur de la liberté et de la démocratie, il restera dans notre histoire le Garde des Sceaux qui a permis l’abolition de la peine de mort, remise en question aujourd'hui. Qui peut oublier ses mots :

« La peine de mort est vouée à disparaître de ce monde, comme la torture, parce qu'elle est une honte pour l'humanité. […] La peine de mort ne défend pas la société, […] elle la déshonore ! ».

Homme de conviction, combattant des droits de l'homme, il permet en ces mots que les homosexuels deviennent des citoyens. Il n’est que tant de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels, comme à tous les autres citoyens dans tous les domaines.

Alors, oui, ces noms ont du sens. Ces femmes combattantes doivent être honorées, je voterai donc ces deux délibérations.

Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal, pour votre soutien aux noms que nous avons choisis. Vous avez raison, ce sont des noms de militants, vous avez remarqué que, tout au long du mois de mars, Madame Mostefaoui a précisé les noms de femmes et quels étaient leurs combats en enrichissant les plaques de Simone de Beauvoir, de Danielle Casanova, de Monique Martin, une figure locale de la Ville, ce qui permet de dire que nous alternons figures locales et figures nationales.

Parfois, lorsque l’on choisit un nom, il y a un message sur ce que veut porter la municipalité. Nous espérons que les hommes et les femmes qui ne connaissent pas la vie d’Assia Djebar, de Maryse Condé ou de Robert Badinter s'arrêteront, liront la plaque et pourront découvrir des parcours qui inspirent, j'y crois beaucoup.

J'ai une demande de prise de parole de À Vaulx, les écologistes, Madame Djerbib.

Mme DJERBIB.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs.

Notre ville se rénove et se construit pour améliorer la qualité de vie des Vaudaises et des Vaudais. L'arrivée du tramway induit des changements de circulation dans la Ville et la création de nouveaux espaces et de nouvelles rues. Le projet T9 a été travaillé et porté par notre majorité depuis le premier mandat. C'est un progrès certain et indéniable pour notre ville et une des belles réussites de notre majorité.

La symbolique du choix des noms d’Assia Djebar, l’académicienne, de Maryse Condé, l’écrivaine, et de Robert Badinter, l’avocat des droits de l’homme, est très important, car ce choix met en évidence les valeurs portées par notre majorité, des valeurs de gauche – oui, des valeurs de gauche, n'en déplaise à un élu de l'opposition. Nous formons une équipe de gauche affirmée, une équipe de gauche et de rassemblement dans l'intérêt des Vaudaises et des Vaudais. À Vaulx, nous avons l'habitude d'accepter nos différences et de les transcender pour former un nous, fort et uni.

Nos projets et nos actions mettent en évidence notre ligne politique et nos convictions, les Vaudaises et les Vaudais ne sont pas dupes, ils voient ce qui est réalisé et notent les progrès qui améliorent leur quotidien. Les faits parlent d’eux-mêmes, mais certains n’ont que les paroles, et d’ailleurs pas toujours les mêmes.

Les valeurs que portent ces noms sont des valeurs humanistes, des valeurs d'égalité, de justice et d'ouverture à l'autre et à la différence. Comme féministe, je suis toujours ravie que des noms de femmes soient donnés, car nos rues et nos équipements ont besoin de rattraper la parité dans nos villes. Des femmes remarquables ont toujours existé, mais elles ont souvent été oubliées, et parfois même traitées de sorcières, notamment quand elles refusaient l'ordre établi qui ne les favorisait pas.

Vous noterez que l'engagement de notre équipe pour la défense des droits des femmes se concrétise aussi ainsi, en donnant aux femmes toute leur place dans la Ville.

Je répondrai à Madame Bertin que toute l'équipe municipale a été concertée et a été favorable au choix de ces dénominations et de ces noms.

Vous l'aurez compris, notre groupe, À Vaulx, les écologistes, votera fièrement cette délibération. Je vous remercie.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 61/150Madame la Maire.- Merci, Madame Djerbib. Je passe la parole à Monsieur Dussurgey pour le groupe Socialistes et apparentés.

M. DUSSURGEY.- Je souhaite rebondir sur l'intervention de Madame Bertin, qui fait doublon avec certaines interventions de Monsieur Marion, vous avez l'habitude d'imaginer ce que les groupes de la majorité pensent ou pas. Cela devient incroyable, c'est une insulte à l'ensemble des élus de la majorité, vous estimez que nous sommes des marionnettes, cela suffit !

Restez vous-même, vous en avez déjà une grande difficulté. Par exemple, au vu de la faiblesse de vos interventions, je pourrais penser que vous ne travaillez pas or, je ne le ferai pas, parce que je respecte trop l'ensemble des élus.

C'est le point que je voulais apporter.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Dussurgey pour cette précision, merci de dire que chacun a voix au chapitre dans la majorité et vote en liberté.

Madame Mostefaoui ?

Mme MOSTEFAOUI.- Le mois de mars touche à sa fin, ce mois de mars revêt une journée particulière, mais ô combien essentielle, qui est la journée internationale des droits des femmes : le 8 mars. Cette journée, célébrée chaque année, permet de faire le bilan des actions passées et à venir. C’est notre ambition commune, à Vaulx-en-Velin où les femmes sont partie prenante de la ville, de notre ville, elles ont investi tous les champs : clubs sportifs, associations, monde entrepreneurial. Rendre effective l’égalité femme-homme est un des axes de notre plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

L'inégalité entre les femmes et les hommes se manifeste, entre autres, dans le domaine mémoriel. Comme tout le monde l'a exprimé, les femmes sont sous-représentées dans les dénominations d'espaces publics et de voiries. Depuis 2014, nous œuvrons pour rééquilibrer cette dénomination, mais ce soir Madame Bertin ne nous propose que des noms d’hommes. À ce jour, dix-sept femmes au total, dont un collectif de cinq femmes « Les dames de la Cabane », ont donné leur nom à une rue ou à un espace public. Nous avons également féminisé le nom de nos équipements municipaux, comme les écoles Katherine Johnson, Odette Cartailhac, Simone Veil ou l'équipement sportif Aimée-Marie Lallement.

Ce mois de mars, consacré aux droits des femmes, fut l'occasion d'honorer quatre d'entre elles, qui ont particulièrement marqué la cause féministe. Nous avons dévoilé des plaques biographiques, tout d’abord celle en l’honneur de Gisèle Halimi, puis celle de Simone de Beauvoir, avec des élèves des collèges Henri Barbusse et Aimé Césaire, celle de Monique Martin, en présence de sa famille, et enfin ce matin, celle en l'honneur de Danielle Casanova avec les élèves du collège Duclos. Il est important d’impliquer la jeunesse, car ils seront dans un futur proche les ambassadeurs de cette mémoire.

Ce soir, il est proposé de rendre hommage à Maryse Condé, à Assia Djebar et à Robert Badinter, en dénommant respectivement un square, un équipement mutualisé et une place. Ces grands noms ont marqué l'histoire. Comme je le dis régulièrement : ce n'est pas seulement un nom de rue ou d'équipement que nous donnons, il y a derrière ces grands noms, une vie, une histoire, un combat, qui ont marqué l’histoire d'une empreinte indélébile.

Il vous est donc proposé de voter favorablement cette délibération, comme le fera le groupe PRG et Gauche citoyenne.

Je vous remercie.

Madame la Maire.- Merci. Madame Bertin, vous souhaitez intervenir ?

Mme BERTIN.- Je vais juste répondre de façon très factuelle à Pierre Dussurgey qui nous accuse de ne pas travailler nos dossiers. Je lui rappelle qu'il est rémunéré 1 500 € par mois…

(Propos hors micro.)

Si, vous avez dit que nous ne travaillions pas nos dossiers. Je rappelle à tout le conseil municipal que nous ne touchons rien, c’est du bénévolat. Pour cela, nous sommes présents, nous travaillons nos délibérations et nous connaissons nos sujets.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 62/150Je vous demande à minima de respecter cela. Merci.

M. DUSSURGEY.- Je vous demande également de nous respecter.

Mme BERTIN.- Je ne vous ai pas manqué de respect.

Madame la Maire.- Madame Bertin, nous avons été quelques-uns de cette assemblée à être dans l’opposition, nous en connaissons les conditions. Lorsque nous étions dans l’opposition, nous avons travaillé, la question n’est pas d’être meilleurs les uns ou les autres.

(Propos hors micro de Madame Bertin.)

Je vous ai laissé vous exprimer, je poursuis.

Comme nous avons été quelques-uns ici à être dans l'opposition, nous savons aussi ce que c'est et, parce que nous respectons l'opposition, nous avons construit toutes les capacités de rencontres, de réunions et de réponses à vos questions.

En revanche, il est vrai que vous ne cessez de dire que nous ne réfléchissons pas, et vous ne cessez de dire que les élus, ici, seraient des élus godillots. La majorité est plurielle, elle est en capacité d'exprimer les divergences si elle en avait. Si les élus votent aujourd'hui à l'unanimité, c’est parce que nous sommes simplement convaincus, à l'unanimité, par les délibérations qui sont portées. C’est simplement cela, Madame Bertin, qu'il faudrait que vous intégriez. C'est un travail de conviction réciproque, il n'y a besoin ni de menace ni d'oukase, ce n'est pas notre mode de fonctionnement. Nous ne ferons pas un débat infini, aucun élu n'a l'air traumatisé ici, ni vous ni ceux de la majorité.

Plus sérieusement, sur les questions des noms, nous alternons, lors du dernier conseil municipal, nous avons dénommé un chemin Nora Saoudi, nous avons également donné le nom des « Dames de la Cabane », je n'ai pas compris ce reproche que vous nous formuliez, nous donnerons le nom de l'ancien maire Many dans un prochain conseil municipal. Rassurez-vous, nous avons encore beaucoup de délibérations à prendre pour la dénomination de voiries ou d'équipements, pour une raison simple, c'est que nous sommes en train de réaliser un projet important. Ce ne sont pas des équipements putatifs ou des voiries éventuelles que nous dénommons, mais des réalités.

Lors des prochains conseils municipaux, vous verrez, Madame Bertin, des noms de personnalités locales, dont celui de Madame Vëy, dont parlait Matthieu Fischer tout à l'heure lors du PUP du Catupolan, qui est une dame des usines du sud de la commune. Vraiment, c'est une accusation purement gratuite et j’appuie les propos de Madame Mostefaoui sur le fait que vous ne nous avez proposé que des noms d’hommes.

Enfin, je maintiens que mettre des parcours nationaux inspirants d’hommes et de femmes, qui ont des histoires venues de toute l'histoire de France, est important pour notre histoire, ici, à Vaulx-en- Velin, c'est montrer aux jeunes de la Ville que, quelle que soit leur histoire personnelle, celle de leurs parents ou leurs grands-parents, voire de leurs arrières grands-parents, qu’ils ont toute leur place dans notre ville.

C'est cela le sens de nos dénominations, Madame Bertin, c'est dire que tous les espoirs sont permis et que tout le monde peut trouver sa place dans la République, même quand c'est difficile, même quand il y a des inégalités au départ, celles-ci ne sont pas obligées de devenir définitivement des inégalités de destin. Tel est le sens politique des dénominations que nous faisons. Vous ne les partagez pas, croyez bien que je regrette que vous ne votiez pas ces délibérations.

Il est de notre responsabilité de donner des noms, je l'ai toujours dit, il n’y a rien de nouveau dans le fait que nous proposions des noms. La question qui est posée n’est pas sur la méthode pour donner des noms, mais de savoir si les noms vous conviennent ou pas. Si ce n’est pas le cas, vous avez évidemment la liberté de vous abstenir.

Monsieur Marion, je vous en prie.

M. MARION.- Madame la Maire,

Puisque Monsieur Dussurgey a cru bon de m’interpeller, je voudrais dire que je n'ai jamais dit que je saurais ce que vous pensez dans votre tête, personne n'y est. Ce que je dis, en revanche, c'est

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 63/150que lorsqu'un élu est proposé à la destitution de cette assemblée, qu'aucune raison ne nous est donnée pour cela et que personne ne soulève de questions, à part les élus de l'opposition, oui, cela me pose un problème, oui, cela me pose question ; mais je ne suis pas dans votre tête, je n'ai pas envie d'y être, ce n’est pas nécessaire.

En revanche, je dis et je constate que lorsqu’une question grave est posée : la destitution d'un élu, vous ne dites rien. En effet, cela me pose question. J’aimerais, si vous le souhaitiez, que vous vous en expliquiez : pourquoi n’avez-vous posé aucune question dans ces moments graves ? Pourquoi trouvez-vous acceptable que l’on demande aux élus de voter la destitution d’un de leur collègue sans avoir aucune explication ? Oui, je parle de la destitution de Monsieur Chekhab, en fin d’année 2024. Oui, je parle de cela, absolument, parce que c'est le moment où j’ai dit exactement ce que je viens de préciser.

Je vous remercie de votre attention.

Madame la Maire.- Peut-être, Monsieur Marion, qu’il n’y avait tout simplement pas de sujet, je ne comprends pas bien. Quand personne ne s'exprime, c'est tout simplement qu'il n'y a pas de raison de s'exprimer, ce n'est pas une question d'accord ou de désaccord. Il n’y avait rien à dire et nous n'allons pas refaire le débat.

(Propos hors micro de Monsieur Marion.)

Non, je ne vous ai pas interpellé, et je vais poursuivre, nous allons voter avant de passer au budget. Je vous ai dit que lorsque des élus ne répondent pas à vos questions, ils n’ont peur de rien, on n'est pas obligé de répondre à toutes vos questions, Monsieur Marion, d’autant plus que j'avais répondu. La réponse ne vous convient pas, mais ce n’est pas parce que vous répétez 40 fois la même question que la réponse va changer. C'est une technique qui me laisse perplexe.

Je propose de mettre aux voix ces dénominations.

Je mets d’abord aux voix la dénomination de l’équipement mutualisé, qui s’appellera Cité Campus Assia Djebar.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de dénommer « Cité Campus Assia Djebar » l’équipement mutualisé Ville-Campus.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 2 Audrey WATRELOT ; Christine BERTIN

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 64/150Madame la Maire.- Je vous remercie pour cette adoption.

Je mets au vote les dénominations des espaces publics Maryse Condé et Robert Badinter.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de dénommer square Maryse Condé l’espace public situé entre la rue Émile Zola, la rue du Lycée, et la rue Maximilien de Robespierre et préciser que la plaque de rue portera les mentions suivantes : « Square Maryse Condé (1934-2024) écrivaine, première présidente du Comité pour la mémoire de l’esclavage » ;

• de dénommer place Robert Badinter l’espace public situé au sud de l’avenue Dimitrov, en

vis à vis de la place Noël Carmelino, et préciser que la plaque de rue portera les mentions

suivantes : « Place Robert Badinter (1928-2024) avocat et homme politique français,

socialiste, ancien ministre de la justice et garde des sceaux ».

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 2 Audrey WATRELOT ; Christine BERTIN

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Nous entrons dans le débat du budget primitif de la Ville pour 2025. À la demande des présidents de groupes, Monsieur Gomez présentera successivement les délibérations portant sur le budget et les taux de fiscalité locale.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 65/15020 - BUDGET PRIMITIF 2025

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Le budget primitif 2025, à l’image d’autres exercices, poursuit la volonté de répondre aux grands enjeux de la Ville. Construit en concertation, il propose de donner à chaque politique publique les moyens d’une action volontariste.

Le budget primitif 2025 a été construit dans une situation gouvernementale inédite, le budget de

l’Etat a été voté en février 2025 et de ce fait certains effets n’ont pu être totalement anticipés.

Dans un contexte de dégradation conjoncturelle des conditions d’équilibre de la section de

fonctionnement (diminution des Droits de Mutation à titre Onéreux, baisse de l’évolution des

participations étatiques, diminution de la Dotation Forfaitaire, …), plusieurs choix forts sont

réaffirmés dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 :

• préservation du service public : les services publics à destination de l’ensemble des

Vaudais sont préservés ;

• accessibilité du service public : les tarifs des services publics municipaux restent

inchangés, avec pour objectif de soutenir chaque habitant, en particulier les plus fragiles.

C’est ainsi que la Ville s’engage à maintenir la tarification du service public de la

restauration scolaire et des crèches pour lesquels la hausse des coûts des matières

premières et des fluides ne sera pas répercutée ;

• maintien des taux de fiscalité directe locale : conformément aux engagements pris, et

même si des augmentations de dépenses sont attendues (comme par exemple

l’augmentation des prix des denrées alimentaires au restaurant scolaire), la Ville

conservera ses taux de fiscalité directe inchangés (la Ville n’a en revanche pas de

compétence sur l’évolution des bases, fixée par l’État, et qui ont fortement augmenté ces

deux dernières années) ;

• soutien au pouvoir d’achat et à la protection sociale des agents municipaux : dans un

contexte inflationniste et de perte d’attractivité de la fonction publique, une hausse des

dépenses de personnel de 1 912 049 € (+ 4 % par rapport au BP 2024) qui repose à 90 %

sur des mesures volontaristes, telles que la mise en place en année pleine du RIFSEEP ou

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 66/150l’augmentation de la participation de la Ville de la Protection Sociale Complémentaire et la

Prévoyance des agents de la collectivité.

Ainsi, le budget primitif 2025 prévoit une augmentation d’environ 4% des charges de personnel

pour augmenter le pouvoir d’achat des agents après une période d’inflation importante. Le

RIFSEEP est donc intégré aux crédits 2025 pour correspondre à une année pleine.

Budget principal

Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget

principal de la ville de Vaulx-en-Velin pour 2025 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur

de 122 035 488,71 euros.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 91 561 631,99 91 561 631,99

Investissement 30 473 856,72 30 473 856,72

TOTAL 122 035 488,71 122 035 488,71

L’équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :

• les dépenses réelles s’établissent à 83 764 393,44 euros, en progression contrôlée de

1,72 % par rapport au BP 2024 ;

• à ces dépenses s’ajoutent des opérations d’ordre : le virement de la section de

fonctionnement de 5 807 238,55 euros, et les opérations d’ordre entre sections pour

2 000 000 euros ;

• les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 91 561 630,00 euros, en progression

de 0,94 % par rapport au BP 2024.

L’équilibre de la section d’investissement est le suivant :

• les dépenses réelles d’investissement se composent des dépenses d’équipement prévues

à hauteur de 22 518 856,72 euros, et du remboursement du capital de la dette pour

7 950 000,00 euros ;

• les recettes réelles d’investissement intègrent les subventions d’équipement à recevoir,

inscrites à hauteur de 5 460 640,59 euros, le FCTVA qui s’élève au BP 2025 à 1 700 000

euros, et l’emprunt d’équilibre pour 15 500 977,58 euros au maximum ;

• les recettes de la section d’investissement intègrent enfin les opérations d’ordre suivantes :

le virement de la section de fonctionnement pour 5 807 238,55 euros et les opérations

d’ordre entre sections pour 2 000 000 euros.

Budget annexe du Planétarium

Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget

annexe du Planétarium pour 2025 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de

1 335 483,90 euros.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 335 483,90 1 335 483,90

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 67/150TOTAL 1 335 483,90 1 335 483,90

Budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles

Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

(CGCT) et à la nomenclature comptable M4 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget

annexe de la Maison des Fêtes et des Familles pour 2025 est équilibré en dépenses et en recettes

à hauteur de 163 400,00 euros.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 163 400,00 163 400,00

TOTAL 163 400,00 163 400,00

Budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier

Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du budget

annexe de l’Atelier Léonard de Vinci - Médiathèque Maison de Quartier pour 2025 est équilibré en

dépenses et en recettes à hauteur de 1 910 887,00 euros.

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 910 887,00 1 910 887,00

TOTAL 1 910 887,00 1 910 887,00

Les éléments suivants ont été communiqués aux conseillers municipaux le 14 mars 2025 :

• le rapport de présentation du budget primitif 2025 ;

• la maquette du budget primitif 2025 - budget principal ;

• la maquette du budget primitif 2025 – Planétarium ;

• la maquette du budget primitif 2025 – Maison des Fêtes et des Familles ;

• la maquette du budget primitif 2025 – Médiathèque Maison de quartier.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• adopter les budgets primitifs 2025 du budget principal, du budget annexe du Planétarium, du budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles et du budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :

• pour le budget principal

Dépenses Recettes

Fonctionnement 91 561 631,99 91 561 631,99

Investissement 30 473 856,72 30 473 856,72

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 68/150TOTAL 122 035 488,71 122 035 488,71

• pour le budget annexe du Planétarium

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 335 483,90 1 335 483,90

TOTAL 1 335 483,90 1 335 483,90

• pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles

Dépenses Recettes

Fonctionnement 163 400,00 163 400,00

TOTAL 163 400,00 163 400,00

• pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 910 887,00 1 910 887,00

TOTAL 1 910 887,00 1 910 887,00

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 69/15021 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2025

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

Le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en fonction de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.

Le Conseil municipal vote de ce fait chaque année les taux des impôts locaux, conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts.

Le panier de recettes fiscales de la Commune est désormais composé :

• de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communale et métropolitaine réunies ;

• de la taxe d’habitation sur les seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ;

• de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En vertu des dispositions de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires était reconduit à son niveau 2019 pour les années 2020, 2021 et 2022. Le taux de taxe d’habitation, figé de ce fait de 2020 à 2022, était de nouveau voté à compter de 2023, il en sera de même pour l’année 2025.

Cette taxe concerne désormais les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2025 est estimé à 26 871 564€ avant application du coefficient correcteur (estimé à 6,3 M€).

La Ville poursuit le gel des taux conformément à l’engagement pris de maîtriser la fiscalité. Il est donc proposé de maintenir les taux 2025 au niveau de ceux de 2024 :

• taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22,46 % ;

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,49 % ;

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74,82 %.

Bases estimées 2025 Taux 2025 proposés Produit fiscal 2025 attendu

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 70/150Taxe d’habitation sur

les résidences

secondaires

70 635 000,00 22,46 % 26 481 061.50 €

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 162 900,00 37,49 % 121 881,78 €

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 1 196 000,00 74,82 % 268 621,60 €

Total 26 871 564,88 €

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2025, en les maintenant à leur niveau de 2024 :

2023 2024 2025

Taxe d’habitation sur

les résidences

secondaires

22,46 % 22,46 % 22,46 %

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 37,49 % 37,49 % 37,49 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 74,82 % 74,82 % 74,82 %

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez, pour votre présentation très claire d'un budget structurant pour la Ville, et évidemment déterminant.

J'ai des demandes de prise de parole de l'ensemble des groupes de ce conseil municipal. Qui souhaite commencer ?

Mme VIDAL.- Ce soir, vous nous présentez le dernier budget en année pleine avant la prochaine échéance électorale qui décidera si oui ou non votre majorité restera ou pas.

Ce soir, les groupes d'opposition vont réaffirmer leurs positions qui, je le rappelle, étaient normalement dans le programme que vos oppositions ont porté. Vous connaissez ma constance, aussi, il n’y aura aucune contradiction de ma part pour trouver, une fois de plus, que votre budget n’est pas un budget suffisamment social pour nos habitants.

Le gouvernement Renaissance, MoDem, les Républicains, fait supporter et payer les errances budgétaires aux collectivités et, par voie de ruissellement, aux citoyens qui n'en peuvent plus.

Suite au budget modificatif et au débat d'orientations budgétaires, je vous ai proposé de travailler sur votre budget, afin que celui-ci soit un budget social pour les habitants et les agents qui font un travail remarquable pour notre collectivité, garants de notre service public. Comme Sœur Anne, je n’ai rien vu venir, ni appel, ni courrier, pour travailler sur ce budget.

Si certains parmi nous agissent dans leur intérêt personnel, sachez que ma vie a été construite autour et pour l'intérêt général, pour trouver ce qu’il se fait de mieux ailleurs sur notre territoire ou

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 71/150par le monde, pour proposer des mesures justes pour le plus grand nombre. Car, oui, la justice sociale manque cruellement, on en parsème, ici et là, par peur, par manque d'audace ou, non, plutôt pour garder son pré carré.

Oui, tout au long de ce mandat, je vous ai poussés dans vos retranchements, sans malice, pour le bien du plus grand nombre. Vous avez fait mine d'entendre ou bien vous avez entendu et retravaillé avec une pincée de majorité mes propositions.

Je vous ai signalé ce que vos camarades faisaient de bien pour leurs habitants dans d'autres collectivités et, vous, vous m'avez lancé ce qui était, peu ou prou, fait par les miens.

Ce soir, vous nous présentez un budget construit en concertation, mais quelle concertation ? La concertation des habitants ? La concertation de votre majorité ? La concertation de votre opposition ?

Dans ce climat inflationniste où le gouvernement préfère parler de guerre et de réarmement militaire, après le réarmement démographique de l'an dernier, où le gouvernement préfère diminuer les budgets de l'éducation, de la culture, de la recherche, de la construction et rénovation de logements. Ce soir, permettez-moi de reprendre vos choix forts et affirmés sur certains postes, comme :

• les achats de prestations de services qui augmentent de plus de 78 k€, soit en deux exercices 272 k€ ;

• les fournitures et petits équipements baissent de plus de 24 k€, 35 k€ en deux exercices. Pourtant, les fournitures et petits équipements sont nécessaires au fonctionnement de notre service public ;

• l’habillement et les vêtements de travail baissent de plus de 24 k€, 35 k€ en deux exercices, ils sont pourtant nécessaires aux agents qui changent, par exemple, leurs chaussures de sécurité toutes les années ;

• fournitures scolaires : je vous remercie, mais ce n'est qu'un petit début, de les avoir augmentées, leur montant revient à celui de l'exercice de 2023 ;

• l'entretien et la réparation des bâtiments baissent de plus de 12 k€, soit une baisse de 34 k€ sur deux exercices ;

• les frais de nettoyage des locaux augmentent, eux, de plus de 64 k€ ;

• les crédits libres à l'école, qui étaient frappés d'une mesure exceptionnelle en 2023 ne sont toujours pas revenus au taux de 2022.

Permettez-moi de reprendre mes choix réaffirmés :

Concernant les tarifs de restauration scolaire et périscolaire, votre choix est de ne pas les augmenter, c’est heureux. Alors que la crise inflationniste touche toutes les strates de la population, j'aurais mis en place la gratuité de la restauration scolaire, les familles en ont besoin. L'inflation, l'augmentation des tarifs de l'énergie et de l'alimentaire rendent cette gratuité plus que jamais nécessaire, des familles sont dans une grande précarité alimentaire, un repas à la cantine, c'est bien souvent le seul repas complet et équilibré de la journée pour l'enfant, sans compter que des parents se privent de repas pour le donner à leur enfant.

La cantine gratuite contribue également à construire le lien entre les enfants qui apprennent à faire société. Alors, oui, une fois de plus, je vous demande cette gratuité, qui est plus nécessaire que jamais. La gratuité de la cantine ne devrait même pas être une question, c'est une évidence, et des maires socialistes le font, regardez Mathieu Hanotin à Saint-Denis. La cuisine centrale devrait, si elle voit le jour, permettre des économies à la Ville sans rogner sur la qualité des repas, et compensera en partie la gratuité de la cantine.

Concernant les autres personnels extérieurs, que vous avez augmentés de plus de 150 k€, passant ainsi de 542 469 € à 700 k€ cette année. J'aurais proposé 256 postes de titulaires à nos plus de 276 postes de non-titulaires. Que faites-vous de la maxime du programme commun de 1981 concernant l'emploi : « Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base des relations de travail » ?

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 72/150J'aurais également majoré la part faciale du chèque-restaurant à dix euros, avec une part à 60 % pour la Ville.

J'aurais la culture au cœur de mon projet municipal, et je me serais battue pour ne pas perdre la subvention Métropole pour le planétarium, car ni vous, conseillers métropolitains, ni le conseiller d'opposition et membre de la commission permanente à la culture, à l’éducation patrimoine et au sport dans la majorité métropolitaine, ne vous êtes exprimés au cours du dernier conseil métropolitain, mais peut-être était-ce à l’adjointe à la culture de défendre cette dotation nécessaire. Le planétarium voit son budget à l'équilibre imputé de plus de 53 k€ de dotation.

Pour la médiathèque, je me serais battue contre la baisse de dotation de plus de 26 k€.

J'aurais entamé un véritable dialogue social avec les agents de la commune et si, par incompréhension, le syndicat majoritaire avait rompu tout lien, je me serais adressée à tous les agents en direct, en leur proposant la mise en place d'une réduction du temps de travail, grande réforme que j'aurais portée au sein des associations de maires.

J'aurais remis le CASC, car qui mieux que les agents pour gérer leurs œuvres sociales ?

J'aurais été aux côtés des agents contre les attaques d'un ministre qui les insultent de fainéants.

J'aurais offert un livre ou un bon d'achat de 50 € - j'aurais pu dire 100 €, mais c’est l'inflation - à toutes les agentes de la commune pour la journée internationale des droits des femmes. Je me serais tenue à leurs côtés, pour faire entendre les revendications pour leurs droits à la retraite.

Notre ville aurait pu retrouver cet esprit auquel je tiens et milite, l'esprit d'une Ville qui regarde tous les habitants, qui regarde tous ses agents. Une Ville combattante, des élus combatifs contre les gouvernements successifs Renaissance, MoDem, les Républicains, qui l’asphyxie, année après année. Une Ville pour qui la justice sociale est son moteur, car la Ville, notre ville, ce sont les habitants, les agents et la municipalité.

Je terminerai par les taux d'imposition où, une fois de plus, il est nécessaire de rappeler que la Ville n'augmente pas la part communale, et pour lesquels, la part de l'État, elle, augmente encore en 2025.

Je voterai contre ce budget et les budgets annexes, cas nous sommes loin, très loin, de la justice sociale attendue par toutes et tous. Et parce que je suis tenace, je ne doute pas que lors du budget modificatif de juillet, vous écouterez mes propositions, ce qui fera plaisir à l’ex-ministre des Finances sur les collectivités dépensières.

Enfin, je remercie les services pour les documents transmis et retranscrits.

Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal, nous répondrons évidemment à vos interrogations, mais je maintiens que nous avons fait un budget social.

Monsieur Marion, voulez-vous intervenir ?

M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Ma collègue, Ange Vidal, a déjà souligné plusieurs choses que je soutiens, et j'espère, Madame la Maire, que vous les écouterez et que vous en tiendrez compte. Je serai assez bref, parce que j’ai dit, lors du débat d'orientations budgétaires, combien ce budget était en demi-teinte.

Je voudrais rappeler plusieurs choses précises que j’ai pu entre-temps demander, pour justement que nous puissions avancer. J'ai demandé à connaître notamment l'indicateur de pilotage comptable de notre commune, puisque c'est désormais un indicateur officiel. Je rappelle le droit des élus à l'information sur les délibérations soumises à leur vote, ce n'est pas une option, c'est une obligation. Je ne dispose pas de réponse à cette question pourtant formulée plusieurs jours en amont du conseil municipal, je ne peux pas faire plus, puisque vous envoyez le dossier cinq jours avant, il faut quand même que nous puissions le lire et vous répondre.

Si vous voulez que nous fassions plus, il n’y a pas de souci, mais dans ce cas-là, il faut nous donner les documents deux ou trois semaines avant, comme on le ferait dans une entreprise ou une administration qui respecterait les personnes avec lesquelles on travaille. Je dis cela, parce

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 73/150que cela ne se voit pas à l'écran, mais je voyais les gesticulations de notre Premier adjoint, je lui réponds d’emblée.

Je voudrais rappeler aussi que j'ai demandé à recevoir les notes de frais des élus, puisque c'est aussi un droit de les obtenir. Je les ai formellement demandées par e-mail, il y a maintenant trois mois, j'espère que c’est, cette fois-ci, un délai suffisant. En tous les cas, je n'ai rien reçu. Je suis sûr que vous avez reçu cet e-mail, parce que je vous l'ai envoyé directement, Madame la Maire, mais en mettant en copie la Direction générale des services ainsi vu votre propre cabinet. A priori, cela doit être bon, mais je ne les ai toujours pas.

En fait, ce qu'il se passe, si l’on est sérieux deux secondes, c'est que vous refusez systématiquement d'informer sérieusement les élus. Chaque fois que cela vous pose un souci, vous ne le faites pas. Tout le monde voit bien que c'est systématique, ce n'est pas une simple erreur juridique, c'est un choix politique.

Je tiens à vous dire que cette obstruction est scandaleuse, parce que c'est une obstruction au travail des élus, et une obstruction au rôle essentiel de l’opposition dans toute démocratie, c’est donc une opposition à la République, Madame, il faut dire les choses très directement : c’est cela que vous faites. La République, Madame, ne peut pas fonctionner selon votre bon plaisir, ce n'est ni vous ni moi, c'est nous, cela ne peut donc pas fonctionner à votre bon plaisir, Madame. C’est cela qui est essentiel.

Lors de nos séances de conseil municipal, vous aimez beaucoup dire : « Je vais vous expliquer ceci ou cela », mais la question n'est pas, Madame, ce que vous avez envie de nous expliquer, votre opinion est intéressante pour vous-même, la question est que des élus vous demandent d'assumer votre responsabilité de chef d'exécutif, et donc de vous justifier de toutes vos décisions devant l'assemblée municipale ; c'est cela, votre rôle. Ensuite, si vous ne voulez pas être chef de l’exécutif d'une assemblée démocratique, c'est vous qui vous voyez, mais il faut choisir, Madame, si vous voulez être maire d'une assemblée démocratique, vous devez répondre à toutes les questions des élus.

Madame la Maire.- Je vais me permettre cette taquinerie : je suis maire en réalité, j'espère que vous vous en êtes rendu compte au bout de cinq ans.

Mais, je vous en prie, poursuivez, c’était juste pour vous taquiner un peu.

M. MARION.- Je ne sais pas si vous proposez une nouvelle règle pour ce conseil municipal. Si vous êtes en train de dire que l’on peut interrompre tout le monde dès lors que c'est une blague, pas de problème, mais j’espère que ce sera réciproque, ce serait ainsi réglo. En revanche, si vous êtes juste au premier degré, il n’y a pas de souci, je viens de rappeler que vous êtes chef de l’exécutif, cela dit très précisément ce que cela dit. Vous avez normalement la responsabilité de cet exécutif municipal, et donc de répondre aux questions des élus, ce que vous ne faites pas. Je viens de vous donner deux exemples pour lesquels vous n’avez toujours pas apporté de réponse.

Il faut reconnaître que ce budget est contraint, je l'avais dit le mois précédent, je le répète. Il faut dire par quoi il est contraint : il l’est par la situation économique nationale, par les choix du pouvoir macroniste national, mais aussi par les choix du pouvoir macroniste municipal. La situation économique nationale, nous n’y pouvons pas grand-chose depuis ici, c’est une réalité, il n’y a pas de souci à le reconnaître. Les choix du pouvoir macroniste national, c’est aussi le choix de faire les poches des collectivités locales, nous pouvons le regretter, et nous pourrions le porter aussi collectivement.

Et puis, les choix du pouvoir macroniste municipal, c'est vous, Madame la Maire, notamment le fameux pétanquodrome qui pèse lourd dans nos finances, avec plusieurs centaines de milliers d’euros de frais de fonctionnement annuels pour un équipement qui est loin d'être l'indispensable. Je rappelle que vous avez refusé d’étudier les possibilités d'aménagement du boulodrome de notre commune, ce que je vous avais proposé. Là encore, vous avez juste répondu : rien ! Ce qui est habituel.

Le résultat, comme je l’ai présenté en débat d’orientations budgétaires, c'est que ce budget est en demi-teinte où chaque action renforcée oblige à une autre action affaiblie, où la plupart des dépenses sont rabotées ou maintenues à l'identique, ce qui veut dire qu'elles baissent compte tenu de l'inflation.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 74/150En effet, après les gaspillages que nous connaissons, on peut difficilement faire autrement que d’arriver là où nous en sommes.

De tout cela, Madame, nous ne sommes pas dupes, nous savons que nous faisons aujourd'hui les frais de vos choix très discutables.

Pour toutes ces raisons exposées lors du débat d’orientations budgétaires, en l'absence de réponse depuis, pour les nouvelles informations que vous nous masquez et pour ce que je viens de rappeler sur le fond, je voterai contre ce budget.

Je vous remercie de votre attention.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Marion.

Madame Bertin ?

Mme BERTIN.- Madame la Maire, je veux faire suite à mon intervention du 6 février, lors du débat d'orientations budgétaires. Je vais rester à peu près sur les mêmes choses.

En effet, le contexte reste très défavorable, il s'est encore dégradé depuis un mois, puisque le PIB continue à descendre et le taux de chômage est annoncé à la hausse, ceci n'annonce pas du très positif pour cette année, malheureusement. De plus, le contexte international reste dégradé.

Comme le disait Madame Vidal, c’est le dernier budget de votre mandat. Pourtant, vous maintenez un investissement ambitieux de plus de 30 M€. Comme je l’ai fait la dernière fois, je voudrais revenir sur votre PPI ambitieux que vous nous avez présenté en 2021 et qui n'a pas tenu ses promesses, sur treize projets listés, quatre sont terminés, donc certains dans la douleur et qui ont surtout été très longs :

• la piscine : je rappelle que ce sont six ans interminables de travaux et un budget qui est passé de 3,7 M€ à 6 M€ ;

• l'école Cartailhac, que vous inaugurerez enfin cette année, dont le budget a également doublé en passant à 22 M€, chapeau !

• la Maison de santé est une réussite, mais elle est malheureusement déjà saturée, il en faudrait une deuxième (c’est un petit message) ;

• le seul équipement sportif que vous avez sorti sur les douze années de mandat, avec une population qui se caractérise comme étant une population dont 25 % a moins de 30 ans, mais vous faites un pétanquodrome. Je ne suis pas sûre que ce soit judicieux, mais nous y reviendrons lors du vote des subventions aux associations. Je ne parle pas de son budget de construction qui a, lui aussi, explosé passant de 3,7 M€ à 6,4 M€. Où est l’équipement sportif du Sud ? Où est celui du Mas ? Où est l'agrandissement du Palais des sports ? C'est de cela dont nos jeunes ont besoin.

Sur ces quatre projets qui n'en finissaient pas d'exploser les budgets, vous avez donc dépensé 41 M€ au lieu des 20 M€ prévus initialement, et il vous reste un certain nombre de projets à finir, à faire ou à commencer. Trois projets ont commencé, nous pouvons physiquement le voir :

• l'équipement mutualisé Ville-Campus – vous lui avez même trouvé un nom , vous avez bloqué le parking de la mairie, qui est maintenant divisé par deux, et les travaux commencent. Je suis tout à fait d'accord avec le fait que le service jeunesse aura enfin des locaux dignes de ce nom ; l'école BUILDERS également et un certain nombre d'éléments annexes ;

• la Maison du projet avance également, mais cela s'arrête aux frais d’études, cela n'est pas allé plus loin. Vous prévoyez 1,9 M€ pour sa construction cette année, nous devrions peut- être en voir le bout, mais ce n'est pas pour tout de suite ;

• la rénovation de l'école Gagarine : vous lancez des frais d'études pour 13 k€, vous n'êtes pas encore bien avancés.

Ensuite, il reste la restructuration du centre social Lévy, le groupe solaire du Village, qui a complètement disparu des radars, l'équipement sportif du Mas – vous n’en parlez pas à court

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 75/150terme - l'équipement sportif du Sud, on n'en parle plus, et la rénovation de Vilar et Viénot pour laquelle vous mettez une petite ligne en disant que vous pourriez faire des choses.

En fait, vous prenez du retard sur vos projets d’investissement de PPI sur lesquels vous vous êtes engagés, et vous en avez créé d’autres : refaire la galette de l'Hôtel de Ville ou l'espace devant le planétarium. Adieu les événements devant l’Hôtel de Ville, toujours sans la moindre concertation.

Les élections arrivant cette année, on retrouve 1 M€ pour la rénovation de Jomard, 200 k€ pour éclairer le pont de la sucrerie, est-ce très important ? Je ne sais pas.

C'est donc un bien mauvais bilan, avec seulement 50 % de réalisations, des budgets à + 200 %, et plus largement, si je reviens sur le fond, l’investissement sur les écoles était effectivement nécessaire, mais ceci dit, ce qui m'interpelle c'est qu'au final le nombre d'enfants de 2014 à 2022 est rigoureusement le même, je n'ai pas les chiffres depuis deux ans. Cela pose la question de l'utilité de construire des écoles, mais il est clair qu’il fallait les rénover.

En revanche, nous manquons d'équipements sportifs, alors que cette population a augmenté, et que les jeunes ne sont pas servis.

Je ferai une dernière parenthèse sur l'investissement avec le planétarium, cet équipement devait, à terme, être porté par la Métropole or, cette dernière se désengage. C'est un coup dur pour notre ville, et cela va engendrer des effets. Toutefois, je ferai remarquer que la Région continue à le soutenir. Je note qu’il faut à nouveau changer le simulateur du planétarium, ce sont 200 k€ qu'il faudra sortir, mais c’est utile parce que je crois à la culture scientifique.

Abordons l’aspect du fonctionnement qui, là aussi, est en hausse, c’est lié à l’augmentation de la masse salariale.

Parlons donc des agents qui sont le cœur des coûts du fonctionnement. Les agents municipaux œuvrent au quotidien pour gérer la Ville, les écoles, les projets urbains, les appels d'offres. Vous avez accouché dans la douleur du RIFSEEP qui vous oblige à rehausser les salaires, ce qui est plutôt positif pour ces derniers, et j'en suis heureuse. Toutefois, j'insiste à nouveau sur le mal-être qui ressort, une Ville qui n'attire pas les employés municipaux et où l'absentéisme est à son point culminant :

• les arrêts maladie sont passés de 31 884 jours à 40 331 jours d'absentéisme par an, soit 36 jours d'absence par an et par agent, c’est presque un mois et demi ;

• plus grave, la ligne des arrêts maladie pour accident de travail et/ou maladie professionnelle : en 2019, nous étions à 1,56 %, nous sommes aujourd'hui à 2,93 %, c’est beaucoup trop important et c'est largement au-dessus de la moyenne nationale.

Un focus sur la police municipale et ses 100 agents attendus. En 2020, la police municipale représentait 6 % des dépenses de personnel, leur nombre n’avait pas augmenté, nous restions à 30. Aujourd’hui, nous en déduisons que vous n'avez pas réussi à recruter suffisamment, vous êtes loin de vos 100 agents.

La conséquence de cet état déplorable des employés est que les services rendus à la population ne sont pas là : pas assez de sécurité, manque de policiers, où sont les 100 agents promis ? Quant à la propreté, elle laisse toujours à désirer, les espaces verts sont toujours aussi pitoyables.

En conclusion, le sentiment de beaucoup de Vaudais est que la Ville s’enlise dans la saleté, l'insécurité, et l’absence de plus en plus importante de services.

Pour rajouter à tout cela, un tramway, dont pas grand monde ne comprend le choix de circulation, des bus qui passent ou pas, qui changent d'arrêt sans que les Vaudais ne soient prévenus, et des voies de circulation pour les voitures qui obligent à des détours dont plus personne ne comprend rien – certes, c’est la période des travaux, sauf que cela aura duré quatre ans.

On a l'impression que les élus ne gèrent pas et sont complètement désintéressés du sujet, et d’une Ville à l'abandon de son quotidien qui peine à trouver un souffle pour tenir ses engagements pluriannuels.

Pour moi, ce sont donc de mauvais choix et nous voterons contre ce budget. Merci.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 76/150Madame la Maire.- Merci. Votre description de Vaulx-en-Velin est un peu apocalyptique, Madame Bertin. Vraiment, je n’ai pas reconnu Vaulx-en-Velin dans ce que vous décrivez, mais c'est votre liberté de parole.

La parole est à Monsieur Fischer, pour le groupe À Vaulx, les écologistes.

M. FISCHER.- Madame la Maire, chers collègues élus, chers Vaudaises et Vaudais, Mesdames, Messieurs,

Merci, Monsieur le Premier adjoint, pour la présentation de ce budget, ainsi qu'aux services qui ont travaillé dessus, une nouvelle fois dans un contexte très compliqué. Après les années Covid et la crise sanitaire de 2020 qui ont figé notre pays, s'est engagée une crise économique avec une période d’inflation, une augmentation des coûts des matières premières, la crise énergétique, la crise écologique ou encore des conflits internationaux dont certains sont aux portes de l’Europe.

Cette réalité précarise en tout premier lieu les plus fragiles. Cette réalité dégrade les niveaux de services publics malgré tous les efforts des collectivités territoriales, malgré tous les efforts de notre majorité pour assurer un service public de qualité et garantir ses engagements auprès des Vaudaises et des Vaudais.

Depuis 2020, toutes ces crises sans précédent et sans discontinuer ont un impact significatif sur le budget des Françaises et des Français, des Vaudaises et des Vaudais, des collectivités et de notre ville, alors que, depuis 2020, nous agissons en pleine conscience des enjeux et de nos responsabilités pour protéger le quotidien de nos concitoyens.

Cette année, nous pouvions nous demander quel challenge, voire excentricité nouvelle, pourrait nous réserver l’année 2025. Nous n'avons pas été déçus, la loi de finances a été définitivement adoptée le 6 février dernier, dans un contexte pour le moins chaotique, rarement connu dans l'histoire de notre pays. Entre crise politique, motions de censure, chute de gouvernements, recours à une loi spéciale, cette loi de finances n'a été adoptée qu'en février 2025. Dans ce contexte, difficile de construire un budget municipal, surtout lorsque l'on connaît son impact dans la construction budgétaire des communes, ne laissant qu'un délai de tout juste deux mois pour intégrer les éléments enfin connus. Pour cela, je vous félicite à nouveau, Monsieur le Premier adjoint ainsi que les services, pour le travail accompli.

L'arrivée de cette loi de finances aurait pu être une bonne nouvelle, mais sans surprise, le second effet kiss cool est là pour nos collectivités : le budget 2025 de l'État a pour objectif de réduire le déficit public à 5,4 % du PIB, après les 6,1 % de 2024 et les 5,5 % de 2023. Pourtant, malgré ces efforts, la dette publique atteindra 115,5 % du PIB, c'est le niveau le plus élevé parmi les pays de l'OCDE.

Par ailleurs, la Banque de France prévoit une croissance quasi nulle, ce qui accentue la pression sur nos finances. Ainsi, le gouvernement a fait le choix d'impacter fortement les collectivités territoriales en ponctionnant 5 Md€ sur les recettes locales, cette mesure combinée à une forte hausse des cotisations des employeurs territoriaux va accroître la charge financière sur nos collectivités. Parmi les restrictions inédites imposées qui impactent négativement et de manière directe les collectivités, nous pouvons citer :

• le gel de la fraction de TVA, soit une baisse de recettes de 1,2 Md€ ;

• la dotation de soutien à l’investissement local, réduite de 150 M€, ce qui annule la hausse prévue de 150 M€ de la DGF ;

• la réduction du fonds vert de 1,35 Md€ ;

Et d'autres mesures, comme la suppression du fonds de soutien des activités périscolaires, ou la réduction des financements des agences de l’eau, du plan vélo, du fonds d’économie circulaire, de la Politique de la Ville, ou encore de la mission aménagement du territoire, pour ne citer que celles-là.

À cela s’ajoutent de nouvelles dépenses imposées aux collectivités qui ne sont pas financées, à l'instar du service public de la petite enfance, pour lequel l’enveloppe de 86 M€ est en dehors de toute réalité du coût du service.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 77/150Ces mesures vont également freiner l'investissement local qui représente environ 70 % de l'investissement public. En effet, la diminution des financements obligatoires et des dotations obligera les communes et intercommunalités à recourir davantage à l'emprunt pour achever des projets déjà engagés, aggravant ainsi la dette publique et limitant leur capacité à investir pour le développement de leur territoire.

Ce gouvernement, avec un Premier ministre MoDem, François Bayrou, en imposant de fortes ponctions sur les budgets locaux et en augmentant les charges obligatoires fait peser une pression supplémentaire sur les collectivités. Ces prélèvements, loin de résoudre le problème du déficit, risquent d'aggraver la situation des comptes publics et de freiner la dynamique d'investissement, qui est cruciale pour soutenir l'économie notamment dans le secteur du BTP.

En outre, d'autres questions se posent : Qu'en est-il de la transition écologique dans cette loi de finances ? Elle n’est clairement pas une priorité, malgré l’affichage. Le budget du ministère de la Transition écologique est revu à la baisse par rapport à l'exercice précédent, ce qui se traduit par une réduction de 3 Md€.

MaPrimeRénov’, essentielle pour soutenir la rénovation énergétique passe de 4 Md€, en 2024, à 2,3 Md€ en 2025.

Le fonds vert perd 1,35 Md€ alors qu'il finance les projets locaux en faveur de la transition écologique. Cette enveloppe est pourtant cruciale pour accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique, de développement des mobilités douces et de protection de l’environnement. La suppression des taux réduits de TVA pour les chaudières à gaz renforce ce recul, tandis que la hausse de la TVA sur l’électricité et le gaz, désormais fixée à 20 %, pèse particulièrement sur les ménages modestes.

La diminution générale des dotations de l'État aux collectivités, qui se traduit par une réduction des ressources disponibles pour financer les politiques locales en matière d’écologie, compromet la capacité des communes à mettre en œuvre des initiatives structurantes et à préparer efficacement les territoires aux défis environnementaux futurs.

Qui plus est, comme l'a souligné Marine Tondelier, il est à noter l'incohérence d’un budget national qui se veut ambitieux, en affichant des objectifs forts pour la transition écologique tout en réduisant concrètement les moyens financiers alloués à ces mêmes actions, créant un décalage entre les discours et les réalités budgétaires. Cela risque de freiner l'action locale et de creuser les inégalités territoriales en matière de transition énergétique et de transition écologique.

Dans ce contexte, le budget municipal qui vous est présenté, est le fruit d'un travail collectif mené avec rigueur et responsabilité. Il répond aux défis actuels tout en restant fidèle à notre engagement : assurer un développement équilibré et durable de notre territoire, ne pas aggraver les dépenses municipales, ne pas impacter le pouvoir d'achat des Vaudaises et des Vaudais tout en restant au service de nos habitants.

Malgré toutes les incertitudes, voire inquiétudes, que nous traversons, le budget proposé nous permet d'investir dans l'avenir tout en garantissant une gestion saine des finances publiques dans une ligne claire, qui est devenue singulière de nos jours : ne pas augmenter les impôts locaux malgré le contexte économique et budgétaire particulièrement contraint.

Ce budget marque également les priorités dans notre majorité en préservant l’accès aux services publics, avec des tarifs et des services publics municipaux inchangés. Il soutient les dotations aux clubs sportifs et associations, acteurs indispensables à la cohésion de notre commun ou encore il maintient le pouvoir d’achat des agents municipaux. Il vise à accompagner l'épanouissement de nos jeunes et en faire des citoyens avertis. Il contribue à une réelle transformation de l’aménagement de notre territoire afin d’améliorer durablement l’image de la ville, mais aussi le cadre de vie et le quotidien des Vaudaises et des Vaudais.

Nous poursuivons également notre programme de construction et de rénovation du patrimoine bâti municipal. En termes d'investissement, les efforts se poursuivent. Malgré un contexte national difficile et des coupes budgétaires sur des priorités majeures, comme la transition écologique, notre ville ne sacrifie pas l’écologie et poursuit sa trajectoire volontariste.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 78/150Aussi, ce budget peut être qualifié d'ambitieux, en tout cas au regard du contexte décrit, car il continue d'investir dans des projets d'avenir mais reste raisonnable pour préserver nos équilibres financiers. Il symbolise une gestion responsable tournée vers l’intérêt général, en plaçant toujours au cœur de notre action, le triptyque : intérêt des Vaudaises et des Vaudais, équilibre financier et durabilité.

Notre budget s'articule alors autour de trois principes fondamentaux :

1. l'ambition pour notre territoire et ses habitants, avec notamment des investissements structurants ;

2. la raison dans nos choix budgétaires, avec une gestion rigoureuse qui préserve les équilibres financiers ;

3. la responsabilité en refusant d'augmenter la pression fiscale pour nos concitoyens.

Ainsi, ce budget 2025, bien que conjoncturellement contraint, qui n'est pas de rigueur grâce à la gestion budgétaire faite depuis 2014, reste à l'image de notre commune, c'est-à-dire responsable et tournée vers l’avenir. Il témoigne de notre volonté de préserver la qualité de vie des Vaudaises et des Vaudais tout en préparant les transitions nécessaires. C'est pourquoi le groupe À Vaulx, les écologistes, votera favorablement ce budget.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer.

Nous allons poursuivre les interventions sur le budget, pour le groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin, Monsieur Moine.

M. MOINE.- Madame la Maire, chers collègues,

Nous vous remercions, Monsieur le Premier adjoint pour la clarté d'exposé s'agissant de la présentation de cet exercice budgétaire primitif 2025 qui, malgré un contexte économique et financier toujours incertain traduit une gestion rigoureuse, ambitieuse, au service des Vaudais. Dans quelques minutes, vous aurez l'opportunité de donner des éléments de précision au regard d'un certain nombre d'affirmations étonnantes, voire largement fantaisistes, de certains dans l'opposition.

Dans un environnement marqué par des tensions inflationnistes persistantes, des contraintes budgétaires nationales accrues, notre municipalité fait preuve d'un pilotage financier responsable, axé sur la maîtrise de nos dépenses, la solidité de nos recettes de fonctionnement. Ce budget repose sur des choix assumés, sur une volonté forte : préserver nos services publics locaux, soutenir le tissu associatif, accompagner les plus fragiles, tout en garantissant l'équilibre budgétaire de notre ville.

Je souhaiterais particulièrement m'attarder sur notre maîtrise stricte des dépenses de fonctionnement dans le souci constant de ne jamais affaiblir le service public délivré aux Vaudaises et aux Vaudais.

Le budget de fonctionnement de notre ville s'élève à 91,5 M€ et nous avons fait cette année, comme chaque année, des choix précis, des choix stratégiques, pour éviter toute dérive des dépenses. Par exemple, nous limitons la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,72 %. Dans un contexte inflationniste, il faut souligner que cela relève d'une maîtrise budgétaire tout à fait remarquable.

Voyons dans le détail, si vous le voulez bien, comment nous contenons ces dépenses :

D'abord, la baisse des charges à caractère général : 5,89 %, il faut le dire, nous avons travaillé le budget, ligne à ligne, pour réduire les coûts. Quelques exemples :

• le plan d’efficacité énergétique et une baisse de près de 25 % des dépenses liées aux fluides, parce que nous avons une véritable politique volontariste de sobriété énergétique et de modernisation de nos équipements ;

• une réduction des coûts de fonctionnement avec une gestion optimisée des marchés publics et des contrats de prestations ;

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 79/150• l’achat groupé et la rationalisation de nos dépenses administratives ont largement contribué à cet effort budgétaire et à cette baisse des charges à caractère général.

Grâce à ces économies, nous avons pu maintenir nos engagements essentiels : 30 k€ pour la distribution de kits scolaires, 200 k€ pour les fournitures scolaires, 1,6 M€ pour la restauration scolaire, sans répercuter l’augmentation des prix sur les familles. Madame Vidal – je me permets une incise – la restauration scolaire a un coût, cela ne vaut pas rien, ce n’est pas gratuit, c'est bien de vouloir proposer et offrir une restauration de qualité et équilibrée à nos enfants et c'est bien de vouloir proposer de nombreux services supplémentaires, mais sauf erreur de ma part, je n’ai pas entendu comment vous alliez financer tout cela, et comment vous souhaitiez sacrifier un certain nombre d'autres services publics, parce que j'ai bien entendu que vous ne souhaitiez évidemment pas faire le choix d'une augmentation de la dette ou d’augmenter les impôts.

S'agissant des charges de personnel, dont la hausse est maîtrisée à hauteur de 4,09 %, nous assumons là aussi une augmentation raisonnée, parce que notre volonté est bien de soutenir nos agents de manière responsable : 90 % de cette hausse reposent sur des mesures très volontaristes telles que l'application du RIFSEEP, le renforcement des effectifs de la police municipale, l’amélioration de la protection sociale complémentaire, et il y a aussi des ajustements internes assez limités, mais nécessaires, parce que chaque euro est optimisé pour éviter des coûts inutiles, toujours sans affecter la qualité du service rendu aux Vaudais. Nous faisons le choix d'une fonction publique locale attractive, efficace, mais nous le faisons sans jamais céder à la surenchère budgétaire.

Enfin, sur les autres charges de gestion, nous faisons le choix de la stabilité : les subventions aux associations sont préservées, car elles sont un maillon essentiel du dynamisme local, nous maintenons aussi notre soutien au planétarium et à la médiathèque, parce que ce sont deux équipements qui garantissent un vrai accès à la culture pour tous, dommage que d'autres collectivités et d’autres partenaires fassent des choix différents, cette année particulièrement.

Nos frais financiers baissent de 8,57 % grâce à une gestion active de la dette. Cela démontre une fois de plus notre sérieux budgétaire.

Un mot sur les recettes, avec toujours un engagement fort pour les Vaudais, qui est celui de ne pas générer de hausse forcée. Contrairement à certaines communes, nous ne faisons pas peser les efforts sur les habitants : pas d'augmentation des impôts locaux, nous avons tenu notre engagement malgré la hausse des bases. Avec une anticipation rigoureuse des recettes, nous nous adaptons, notamment à la baisse des droits de mutation en conservant une vraie prudence budgétaire, nous ne demandons aucun effort supplémentaire aux familles, ni aux commerçants, ni aux entreprises locales ; je crois que cela doit être souligné.

Enfin, pour être complet, quelques observations sur les investissements : là aussi, nous sommes loin d'une gestion comptable, classique. C’est vraiment un budget qui prépare l'avenir, nous investissons cette année plus de 22 M€ dans les écoles et la jeunesse, avec la poursuite des constructions et des rénovations des établissements scolaires, la sécurité, la tranquillité publique avec le développement de la vidéoprotection et le renforcement des équipements pour notre police municipale, les infrastructures sportives et culturelles, la création de nouveaux équipements au service de tous, et puis l'aménagement urbain, la transition écologique – cela a été rappelé par Matthieu Fischer - avec des actions concrètes pour une ville plus verte, plus agréable à vivre.

Bref, vous l'aurez compris, nous sommes pleinement satisfaits de cette proposition de budget primitif 2025, parce que c’est le résultat d'un travail minutieux, exigeant, sans concession. Nous réduisons les coûts sans réduire les services. Nous soutenons les habitants sans alourdir leur fiscalité. Nous investissons dans l'avenir sans creuser la dette. Ce budget primitif 2025 est un budget maîtrisé, un budget d'ambition qui fait face aux défis financiers avec beaucoup de sérieux, beaucoup de détermination, en préservant nos services publics, en garantissant une gestion tout à fait responsable et exemplaire.

Nous pouvons être fiers de cette trajectoire et des choix courageux que nous faisons, c’est pourquoi le groupe Construire et Réussir Vaulx-en-Velin votera ce budget avec conviction.

Je vous remercie.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 80/150Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine d'avoir rappelé que nous faisons un budget qui tient ses promesses.

Je passe la parole au groupe Socialistes et Républicains, Madame Atto.

Mme ATTO.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, bonsoir.

Ce soir, nous abordons un sujet crucial pour l'avenir de notre ville : le budget d'investissement pour l'année 2025. Ce budget, qui s'élève à 30,5 M€, témoigne de notre engagement à améliorer le quotidien de nos habitants, à préparer l’avenir et à renforcer l'attractivité de notre territoire.

Cependant, nous ne pouvons pas ignorer les contraintes budgétaires nationales qui pèsent sur les collectivités territoriales. La baisse des dotations de l'État, le contrôle accru des dépenses publiques et les évolutions de la fiscalité locale nous obligent à une gestion rigoureuse et innovante de nos finances, c’est pourquoi nous avons élaboré un budget ambitieux, mais réaliste, qui tient compte de nos priorités et de nos capacités financières.

En intégrant ces contraintes budgétaires nationales, nous nous efforçons de construire un budget d'investissement responsable et durable, qui répond aux besoins de nos concitoyens tout en préservant l'équilibre financier de notre ville.

Malgré ces contraintes, nous avons fait le choix politique fort en réaffirmant nos priorités en matière d'éducation. La construction du groupe scolaire Cartailhac et le lancement du projet d'équipement mutualisé Ville-Campus témoignent de notre volonté d'offrir à nos enfants et à nos jeunes les conditions d'apprentissage optimales. Les investissements dans le numérique et la rénovation des écoles s’inscrivent dans cette même logique.

En matière de transition écologique, les travaux d'amélioration thermique des bâtiments scolaires et l’éclairage public plus performant sont autant de mesures qui contribuent à réduire notre impact environnemental.

Dans l’amélioration du cadre de vie, la rénovation du stade Jomard, l’aménagement du City Stade des Noirettes et la mise en valeur du pont de la Sucrerie sont des projets qui viennent embellir notre ville et offrir à nos habitants des espaces de loisirs et de détente de qualité.

Pour les services à la population, l’acquisition de l'établissement d'accueil pour les jeunes enfants, la Ribambelle, et les frais d'études pour un nouvel équipement petite enfance au Mas du taureau montrent notre souci de répondre aux besoins des familles.

Pour financer tous ces investissements, nous avons recours à différentes sources de financement : les subventions d'équipement représentent une part importante de nos recettes, l’emprunt qui nous permet de lisser nos dépenses dans le temps, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée nous permet de récupérer une partie de la TVA sur nos dépenses d'équipement, le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, les dotations aux amortissements, les immobilisations incorporelles et corporelles. Nous veillions à maintenir un niveau d'endettement raisonnable afin de préserver la santé financière de notre politique.

La réalisation de ces projets nécessite la mobilisation de tous, élus, agents municipaux, partenaires et citoyens. Nous devons travailler tous ensemble dans un esprit de responsabilité et de solidarité pour faire de notre ville un lieu où il fait bon vivre.

J’ajouterai, suite aux propos que j’ai entendus disant qu’il y avait très peu de social dans la Ville, que ce budget traduit une volonté politique de placer l'humain au cœur de nos préoccupations. Nous refusons de céder à une logique purement comptable qui sacrifie l’essence même du service public local, au contraire, nous affirmons que chaque euro mis dans l’action sociale, notamment dans le CCAS, l'éducation et la culture, est un pas de plus vers une société plus juste, solidaire et plus égalitaire.

J'ai fini mon intervention, je vous remercie beaucoup pour votre écoute.

Madame la Maire.- Merci, Madame Atto.

La dernière intervention est celle de Madame Dahoum pour le groupe Parti Radical de Gauche et Gauche citoyenne.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 81/150Mme DAHOUM.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Vaudaises et Vaudais.

Nous venons d'entendre la lecture du rapport concernant le budget primitif pour l'année 2025. La présentation de Monsieur Gomez reflète les orientations financières et fiscales de la municipalité et nous remercions les services pour la qualité des documents transmis.

Mon intervention portera essentiellement sur la maîtrise des dépenses et la partie du taux de fiscalité.

Pour la maîtrise des dépenses, le rapport d'orientations budgétaires 2025 souligne la volonté de la Ville de contenir ses dépenses tout en maintenant la qualité des services publics, avec des axes principaux incluant :

• l'optimisation des dépenses de fonctionnement, la rationalisation des coûts liés aux services municipaux et la recherche d'efficacité dans la gestion quotidienne ;

• la priorisation des investissements avec la sélection rigoureuse de projets d'investissement en fonction de leur impact sur le développement local et les besoins des habitants ;

• la gestion prudente de l'endettement avec la limitation du recours à l'emprunt pour préserver la capacité financière future de la commune ;

• le soutien au pouvoir d'achat et à la protection sociale des agents municipaux avec une hausse des dépenses de personnel à près de 2 M€ qui reposent essentiellement sur le RIFSEEP et l’augmentation de la prévoyance.

• Il est établi des dépenses de fonctionnement réelles à hauteur de 91,5 M€, en progression par rapport au BP 2024.

Concernant les dépenses réelles d'investissement, elles se composent d'équipements prévus à hauteur de 30,4 M€, avec un remboursement du capital de la dette pour quasiment 8 M€. Je vous cite quelques équipements municipaux qui ont pu bénéficier de cette enveloppe budgétaire en investissement :

• le matériel du plan numérique dans les écoles de la Ville ;

• l'acquisition de la nouvelle crèche Ribambelle dans le futur immeuble situé au Mas du Taureau ;

• le remplacement du simulateur au planétarium ;

• les travaux d’éclairage public ;

• le remplacement du terrain du stade Jomard ;

• l'aménagement du City Stade aux Noirettes ;

• la mise en valeur du pont de la Sucrerie ;

• la fin de la construction de l’école Odette Cartailhac dont l’inauguration aura lieu au mois de septembre ;

sans oublier les crédits alloués aux rénovations des écoles, comme chaque année, ainsi que l’isolation thermique des bâtiments, qui sont une conséquence utile à la transition écologique.

Les dépenses liées aux budgets annexes :

• le planétarium : 1,3 M€ ;

• la Maison des fêtes et des Familles : 163,4 k€ ;

• la MMQ : environ 1,9 M€.

Ces trois budgets sont ainsi à l’équilibre.

Ces mesures visent à assurer une gestion financière saine et durable adaptée au contexte économique local.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 82/150Concernant la fiscalité locale, le taux d'imposition pour 2025 est déterminé en fonction des besoins de financement de la commune et des orientations budgétaires adoptées. Cette année, comme les dix dernières années écoulées, l'équipe municipale n'augmentera pas son taux pour les résidences, nous le maintiendrons comme les années antérieures.

Le groupe PRG et Gauche citoyenne votera favorablement, approuvant un budget ambitieux, un budget courageux et un budget assumé.

Nous tenons à féliciter notre Premier adjoint pour l’atterrissage du budget 2025, malgré un contexte national très complexe, comme cela a été rappelé par Monsieur Moine et Monsieur Fischer. Je vous remercie pour votre écoute.

Madame la Maire.- Merci, Madame Dahoum.

Monsieur Gomez, souhaitez-vous répondre à certaines questions ?

M. GOMEZ.- Oui, Madame la Maire.

Je serai dans mes réponses beaucoup plus rapide que j'ai pu l’être parfois, parce que, déjà, Monsieur Marion a réussi à parler dix minutes pour ne jamais parler de budget, mes réponses seront donc assez rapides.

Il y a effectivement des hausses et parfois des baisses, c’est le principe d'un budget équilibré en recettes et en dépenses. Vous m’excuserez de répondre à une obligation qui est d'équilibrer le budget en recettes et en dépenses. Je ne fais pas un budget macroniste, je fais un budget avec les réalités qui sont celles dont nous avons débattu lors du débat d'orientations budgétaires. Il y a des recettes, il y a parfois des hausses, il y a parfois des baisses, je ne dépense pas de l'argent que je n’ai pas. Je trouve assez surprenant cette remarque, qui est déjà revenue la dernière fois, qui est d'expliquer que nous faisons désormais un budget macroniste. Je n'ai jamais été dans un parti macroniste, et je ne sais pas si tout le monde dans l'opposition peut se revendiquer de n’avoir jamais été dans un parti macroniste. Je ne parle pas de celles et ceux qui ont toujours été clairs dans leurs choix, et nous ne saurions leur reprocher, mais d'autres ont pu être dans des partis qu’ils semblent aujourd’hui renier.

Sur l’ECF, vous m'excuserez de ne pas avoir répondu très vite, vous avez fait cette demande il y a deux jours. Vous m'excusez, mais vous qui êtes toujours un porte-parole autoproclamé des agents, je ne change pas le plan de charge de travail des agents parce que, deux jours avant un budget, dont on sait qu’il faut le voter toujours au même moment de l’année, vous souhaitez avoir un certain nombre d’informations.

Je veux préciser que l’ECF est un indice comptable de l'État, vous auriez d’ailleurs pu demander l'information à l'État, puisque c'est lui qui le produit depuis 2020, c’est juste un indicateur qui retranscrit un certain nombre de choses : pour la ville de Vaulx-en-Velin, il est au niveau de 60. Je veux signaler que, pendant qu'il baisse sur les autres communes de la même strate, il est, en revanche, en hausse continue pour la ville de Vaulx-en-Velin depuis trois ans, il augmente de plus de 20 %.

Le budget a été travaillé collectivement, c’est le principe du DOB dans lequel chacun a pu faire un certain nombre de remarques qui ont été naturellement intégrées, j’y reviendrai. Il peut s'appuyer sur la diversité de cette majorité, qui est plurielle et qui débat, chacun y apportant ses préoccupations : les élus issus du parti socialiste y apportent leur souci social et d’insertion, les libéraux, la question de l'efficacité de l'action publique, les élus du Parti Radical de Gauche, leur grand souci du lien social, et les élus de la majorité issus du parti des écologistes sont naturellement très attachés à toutes les questions de transition écologique. Cette diversité nous fait un budget complet et complémentaire.

Sur la question des postes non-titulaires, il ne faut pas les confondre avec des postes précaires. La loi n'a pas changé : lorsque nous publions un poste, il doit d'abord être soumis aux agents fonctionnaires, mais la réalité est que les agents eux-mêmes ont des changements de pratiques et que celles et ceux qui répondent au poste – nous avons toujours de nombreuses candidatures, c’est à signaler - sont très largement des agents qui souhaitent être contractuels, c’est une évolution de la pratique du salariat.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 83/150Sur les investissements, il y a parfois un paradoxe qu'il faudra résoudre, Madame Bertin : vous nous dites que, compte tenu, de la non-augmentation des effectifs scolaires, il ne faut pas de nouvelles écoles, mais en même temps vous regrettez que nous n'ayons pas encore lancé l'école au Village. À un moment, il faudra nous dire précisément si, oui ou non, vous soutenez le principe de construire l'école Simone Veil au Village. Nous nous y sommes engagés, nous allons donc lancer rapidement les études.

La PPI est très claire. Comme son nom l'indique, c’est un Plan Pluriannuel d'Investissement, nous avons naturellement annoncé, dès le début, que ce plan s'étalerait sur plusieurs années. Chaque Vaudais et chaque Vaudaise peuvent constater les écoles construites et rénovées, les gymnases rénovés, la restructuration de l’Hôtel de Ville pour assurer un meilleur accueil à l'état civil ou au service des familles, mais aussi un meilleur accueil pour les personnes en situation de handicap.

La Cité campus Assia Djebar a été lancée, la Maison du projet, contrairement à ce que vous avez pu dire, l’a été également, nous avons aussi beaucoup travaillé sur la végétalisation de la Ville, que ce soit la place Carmellino, mais aussi la place de la Nation devant l'Hôtel de Ville.

Quant à la question des crédits engagés pour les groupes scolaires Gagarine, Chat perché et Vilar-Viénot, il s’agit pour l'instant d'inscrire les études. Comme nous l’avons toujours fait : avant de lancer le gros des sommes en investissement, il faut d’abord lancer les études. Cela est fait dans un calendrier maîtrisé, puisque ces opérations sont contractualisées avec l’ANRU, elles sont dans le calendrier de l’ANRU, parce que l'ensemble des partenaires comprennent qu’il faut un plan de travail quand on a un plan d'investissement aussi ambitieux que celui que porte la Ville.

Sur la question du tramway, là aussi, il faut à un moment sortir d'une ambiguïté, il faut arrêter de dire que le trajet ne conviendrait pas. À qui ne conviendrait-il pas ? Je tiens à rappeler qu’il y a eu plusieurs centaines de milliers d'expressions sur l’enquête publique, ce qui est assez rare, seulement 4 % des remarques ont porté sur le trajet. En l'occurrence, à 96 %, ces remarques portaient sur la partie villeurbannaise et lyonnaise du trajet. Les Vaudais et les Vaudaises, comme l'ensemble des personnes concernées, se sont très majoritairement prononcées pour le trajet qui était dans une enquête publique menée par la Commission nationale du débat public. Notre obligation est d'écouter et de respecter l’avis des habitants qui a été exprimé.

Quand on fait cette critique sur le trajet, il faut aller plus loin et dire quelle est l'alternative que vous proposez, Madame Bertin, parce que vous ne vous pouvez pas dire que le trajet circule trop, et en même temps dire qu’il est dommage qu’il ne passe pas au Village, ou il fallait dire qu’il fallait un tout autre trajet qui finirait au Village, et dire aux habitants du Village la conséquence d’un effet de fin de ligne qui aurait été de transformer le Village de la Ville en grande zone de stationnement. Il faut aussi dire à un moment dans la critique quelle est l'alternative que l’on propose.

Plus globalement, que dit le budget depuis des années ? Il dit que :

• nous avons augmenté dans les DM, chaque fois que nécessaire, la subvention au CCAS ;

• les 35 k€ du kit scolaire arrivent en plus des subventions scolaires ordinaires ;

• nous avons investi dans la culture avec le projet de travaux sur les Amphis, la première réunion du comité des usagers s'est tenue ;

• nous mettons pratiquement 2 M€ pour les agents cette année, on peut donc difficilement dire que nous ne faisons pas de social pour les agents ;

Nous avons aussi le souci du social pour les Vaudais et les Vaudaises quand :

• nous n'augmentons pas la restauration scolaire, alors que les prix ont augmenté depuis deux ans de presque 15 % chaque année ;

• nous sommes allés chercher des subventions à la Métropole et à la Région pour le planétarium, le 5C - centre culturel Charlie Chaplin. Ces subventions ne sont pas venues toutes seules, c'est nous qui sommes allés les chercher afin de pouvoir développer l'offre culturelle pour les Vaudaises et les Vaudais ;

• nous allons chercher des aides pour le Plan Initiative Copropriétés pour aider les copropriétaires les plus modestes ;

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 84/150• nous continuons à ne pas augmenter les taux communaux de fiscalité.

Naturellement, et c'est légitime, ces engagements ne sont pas forcément les vôtres, ce sont les nôtres. On ne peut pas nous reprocher d'avoir tenu les propositions sur lesquelles nous sommes allés devant les Vaudaises et les Vaudais, et pour lesquelles les Vaudaises et les Vaudais nous ont très largement élus, c'est l'importance de la parole donnée. Pour reprendre ce qu'a dit un élu de l'opposition : « C’est cela, faire République, c'est cela, la République ».

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.

Quelques éléments pour clore momentanément le débat sur le budget :

Madame Vidal, chacun est venu devant les électeurs vaudais en 2020 avec un programme, un projet et un budget afférent qui aurait permis la réalisation de son projet. Nous avons la faiblesse de croire qu'il faut tenir les engagements pris, nous avons pris comme engagement, qui s'est conforté au fil du temps, qu'il fallait favoriser les réussites de notre jeunesse, que l'enjeu majeur pour notre ville est que nous devons offrir aux jeunes Vaudaises et Vaudais les meilleures conditions d'apprentissage, d'épanouissement, d’émancipation, et que nous devons accompagner cette conviction, que je sais que nous avons tous au sein du conseil municipal, que notre ville est au cœur de notre République française, et que si elle peut être stigmatisée, d’où notre démarche d’attractivité, si le fait d'être une ville populaire, une ville de banlieue, peut la faire regarder par les plus aisés comme une ville avec moins de potentialités, la réalité n'est pas celle-là. Nous avons donc voulu, à travers tous nos exercices budgétaires, favoriser les réussites de notre jeunesse, protéger les Vaudais, valoriser la Ville, et ce budget de la dernière année pleine de ce mandat est un budget social.

Je vous réponds, Madame Vidal, parce que lorsque nous avons les convictions qui sont les nôtres, nous ne pouvons pas laisser passer le fait de dire que notre budget n’est pas social, je dirai qu'il l’est complètement et totalement. Nous l'avons fait dans un contexte où nous avons eu un engagement financier maîtrisé, je n'y reviendrai pas, tout le monde a parlé du contexte budgétaire national tendu, et nous avons essayé de tenir des équilibres et d’avoir des investissements ambitieux.

Madame Bertin a cru bon de nous dire que nous avions très peu réalisé, je prends à témoin les Vaudaises et les Vaudais : un Vaudais qui nous écoute, dans la salle ou à travers l’écran, a-t-il le sentiment qu'il n'y a pas eu de projet ces cinq dernières années ? Est-ce qu’un Vaudais ou une Vaudaise peut dire qu’il ne s'est rien passé ? Il peut, bien sûr, y avoir des désaccords et on peut considérer que les projets ne sont pas ceux que l’on aurait faits. Nous avons compris que Madame Bertin aurait trouvé un autre tracé pour le tramway. Nous, nous avons tout simplement permis que ce tramway, attendu depuis plus de 50 ans, existe. Nous l’avons fait dans un cadre où durant cinq ans, nous n’avons eu aucune année de stabilité budgétaire nationale : 2020 et 2021, années du Covid, 2022, c’est la guerre en Ukraine, l'inflation se poursuit jusqu’en 2023, en 2024, nous pensions respirer, dissolution et pas de gouvernement pendant plusieurs mois, un budget aux forceps au mois de février de cette année dans les conditions que nous connaissons et dans le désordre institutionnel dans lequel est l'Assemblée nationale – cela concerne tous les groupes – et le gouvernement.

Nous, nous avons tenu un cap. Je voudrais quand même le redire parce que celles et ceux qui ont écouté les élus de l'opposition pourraient avoir l'impression qu'il ne s'est rien passé. Dans tout ce désordre autour de nous et ce monde dans un bouleversement qui n'est pas achevé, avec des troubles que nous n'avions pas connus dans les époques récentes, nous avons réussi des choses simples : avoir des réalisations avec des investissements, ne pas augmenter les impôts locaux. Nous sommes l'une des rares collectivités de la Métropole de Lyon à ne pas avoir augmenté les impôts locaux, parce que nous savons que ce sont les plus élevés de la Métropole de Lyon, historiquement, les taux sont les plus élevés, c’est un de nos héritages. Nous n'avons pas augmenté les tarifs municipaux de la restauration scolaire, mais aussi du portage de repas pour nos seniors, des activités périscolaires et nous avons tenu des engagements d’investissement. Enfin, vous pourriez dire finalement si nos recettes sont incertaines, nos dépenses sont maintenues, nous sommes-nous endettés ? Vous l'avez vu dans les ratios présentés, nous n'avons pas aggravé l'endettement de la Ville, parce que c'est aussi ce que nous devons transmettre.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 85/150Nous avons essayé d'assurer des sujets essentiels. On a parlé d'un monde incertain et vous avez beaucoup parlé du fonctionnement et des questions liées aux agents.

Évidemment, nous avons compris qu’il fallait travailler les questions de pouvoir d'achat, et je remercie le conseil municipal qui a approuvé notre agenda social avec le RIFSEEP, le régime indemnitaire des agents revu, le ticket-restaurant, la mutuelle santé, la prévoyance.

Nous avons aussi travaillé à la cohésion de la Ville, cela nous semblait important. Nous avons travaillé sur la question de tranquillité publique, vous êtes revenue sur ce sujet. Vous savez que ce sujet est compliqué pour les maires. Les sujets de trafics de stupéfiants et de narcotrafics imprègnent l’actualité nationale.

Cet après-midi, j’ai reçu François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, qui est venu parler de prévention de la délinquance auprès d’associations de la Ville qui interviennent pour voir comment, aux côtés des volets de répression et de sanction, dont on parle beaucoup dans le débat public et dont je ne conteste pas la nécessité, combien le volet de prévention et d'accompagnement des familles est important, il est vrai qu’à Vaulx-en-Velin, c’est une tradition, il a notamment remarqué l'effort de la Ville et de subventions aux associations qui travaillent sur ce champ-là.

Dans ce monde complexe, nous avons essayé de tenir tous les bouts entre notre travail avec la police municipale, les questions sur nos caméras que nous augmentons et le travail de prévention avec de la médiation, de la sensibilisation, et les cités éducatives qui travaillent avec les familles, parce que notre enjeu est de garder une forme de sérénité pour des familles qui sont en questionnement. C'est pourquoi nous nous sommes saisis de ces sujets.

Nous avons investi dans l'école, je n’y reviendrai pas, Monsieur Gomez et l’ensemble des groupes de la majorité ont rappelé ce que nous faisions. Madame Bertin voulait dire que rien n'était fait, il y a évidemment les écoles neuves, nous aurons livré trois écoles neuves, Madame Bertin, une quatrième est toujours prévue : l'école Simone Veil au Village, et nous avons fait des travaux dans l'école. Dans quelques semaines, nous inaugurerons les travaux de l'école Federico Garcia Lorca, à l’Écoin Thibaude, cette école a été entièrement refaite, le bâtiment a été rénové, sa cour sera une des premières cours réfléchies dans une végétalisation et dans un usage de la cour de récréation qui a été repensé, en pensant aux filles et aux garçons.

Dans le travail réalisé sur les écoles et sur les équipements, tout n'est pas spectaculaire, ce n’est pas ce que nous cherchons, mais méthodiquement nous refaisons les écoles, les unes après les autres. Je ne reviendrai pas sur l'équipement mutualisé.

Un mot pour dire que la rectrice a trouvé l’usage de nos tableaux numériques, interactifs et de notre vidéoprojecteur interactif très pertinent pour l'enseignement des mathématiques, puisque nous étions ce matin dans une classe de CP, la maîtresse était virtuose avec cet équipement numérique ; nous avons pu voir l'étendue de ce qui pouvait être fait. Elle a salué le fait que c’était possible parce que, dans le budget, nous avons voté les équipements dans les écoles, les fournitures des écoles et donner les conditions pour travailler.

Avec les tarifs de la restauration scolaire, les enfants mangent de façon équilibrée, Madame Vidal, je vous rassure.

Mme VIDAL.- Excusez-moi !

Madame la Maire.- Je vous en prie, Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Ce n'est pas moi qui ai dit que l’on mangeait de moins bonne qualité en rendant la restauration scolaire gratuite, c’est Monsieur Moine qui l'a dit. Comme j’ai pris les exemples de vos amis socialistes, écoutez…

Madame la Maire.- Monsieur Moine n'a pas dit cela. J’ai écouté Monsieur Moine, et comme je le connais bien, je suis sûre de ce que je vais dire, ce que Monsieur Moine a dit, c'est que lorsque l’on supprime des recettes, d'un côté, il faut simplement dire ce que l’on fait en moins. Nous essayons de tenir les équilibres. Je maintiens que nous avons les tarifs de la restauration scolaire les plus bas de la Métropole de Lyon, et que nous permettons ainsi à des enfants de manger correctement pour travailler dans de bonnes conditions.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 86/150Nous aurons tout à l’heure une délibération sur la jeunesse, je ne m’attarderai donc pas sur le sujet, car d’autres délibérations présentent notre action publique sur la jeunesse. J'espère qu’entre le conseil des enfants et des jeunes et l'ensemble des projets que nous avons portés auprès de la jeunesse, nous aurons contribué à ancrer dans la jeunesse de notre ville la conviction qu'ils ont toute leur part dans l'avenir du pays, c’est vraiment l'enjeu majeur pour l’équipe municipale. Face aux préjugés et aux discriminations qui peuvent exister, notre énergie est tournée vers le fait que les jeunes de notre ville doivent être sûrs que tous les avenirs sont possibles et qu'ils peuvent avoir toute leur part dans la construction de la cité et du pays. Ce n'est pas si simple à développer, et pour cela, c'est une énergie de tous les adultes, des clubs sportifs, et des associations, nous voterons tout à l'heure les subventions aux associations et aux clubs sportifs, j’en profite pour les remercier, parce que c’est vraiment avec ces lieux de vie que se structure aussi la prise de conscience de nos jeunes, la « conscientisation » comme diraient les amis de Madame Vidal.

Notre ville est jeune, mais elle doit aussi accompagner ses retraités. Dans ma journée de relations publiques, j’ai également eu une Visio avec le Président de la Commission Affaires sociales du Sénat, au titre du Conseil national des villes, au cours de laquelle nous sommes beaucoup intervenus sur le vieillissement dans les quartiers populaires, et sur le fait que, de plus en plus, les habitants font le choix de vieillir dans nos villes populaires. Ce phénomène est assez récent, c'est le signe que l'on peut bien vieillir dans nos quartiers populaires, et cela veut dire qu'il faut travailler pour lutter contre l'isolement, sur la question du logement, nous nous y employons, sur l’accompagnement, les activités, mais aussi sur l’association des seniors à l'ensemble des politiques publiques que nous menons, et c'est ce que nous faisons.

Deux mots enfin pour dire pourquoi notre budget est complètement social, Madame Vidal. Nous nous engageons en faveur de l'insertion professionnelle, le taux de chômage des jeunes et des plus anciens a diminué dans notre collectivité, je parle de celui des jeunes parce qu’il était structurellement enkysté, mais l'ensemble des actions avec la cité de l'emploi, celles que nous avons pu porter et les politiques d'insertion avec la Métropole de Lyon ont montré leur efficacité.

Nous avons travaillé la transition écologique en nous attachant aux plus fragiles. Madame Bertin nous a posé des questions sur nos consommations énergétiques, vous avez été très inquiets quand nous avons fermé des équipements culturels que nous avons rouverts, comme nous l’avions annoncé, vous avez également été inquiets que nous éteignions la Ville, nous ne l'avons pas fait, parce que nous avions conscience pour les femmes et pour les publics qui travaillent tôt le matin et tard le soir que nous ne pouvions pas éteindre la Ville et, malgré cela, notre plan d'efficacité énergétique a fonctionné. Nous avons continué à travailler sur cette transition écologique, des délibérations seront présentées.

Je voudrais finir avec le tramway et la politique urbaine. Notre ville n'est pas qu'un chantier de transformation urbaine, mais cela l’est aussi. Que disent les chantiers d'aujourd'hui – je sais que les Vaudaises et les Vaudais en connaissent quelques désagréments, du Nord au Sud de la ville, et de l'Est à l’Ouest, parce que toute la Ville est en chantier. La Ville est en chantier de l'Est à l’Ouest et du Nord au Sud, parce que la municipalité, que j'ai l'honneur d'animer, a fait le choix de ne pas diluer les politiques dans le temps.

Il me semble important que nous puissions, à un moment, dire : Voilà, nous avons achevé une transformation de la Ville, nous ne sommes pas dans une politique de renouvellement urbain permanent. Bien sûr, une ville évolue. Bien sûr, une ville change, il y a toujours des réparations à faire, un cadre de vie à améliorer, un parc à développer, des rues à retracer, mais structurellement, nous ne pouvons pas être dans une ville que nous devons en permanence repenser, et qui donne le sentiment que comme elle n'est pas achevée, elle ne mérite pas la considération des architectes, des urbanistes pour construire une ville durable.

Ce n'est pas le sentiment uniquement à Vaulx-en-Velin mais le sentiment général dans les villes populaires : elles n'ont pas d'histoire, pas de patrimoine, c'est pourquoi nous avons créé une délégation au patrimoine. Le sentiment général pour les villes populaires, c'est qu’elles ne sont parfois que des sas et des lieux temporaires de vie. Or, nous voulons faire de Vaulx-en-Velin une ville dans laquelle on naît, on grandit, on s'en va, on revient, et où l’on peut vieillir. Bref, une ville comme toutes les autres villes françaises.

Cela signifie qu'il faut changer d’état d’esprit et pour y arriver, il nous semble qu’il fallait avoir une intervention puissante dans la Ville, et c'est ce que nous sommes en train de faire en travaillant le

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 87/150tramway, les espaces publics, les équipements publics, le logement, les équipements de formation et d'enseignement supérieur, l'activité économique. Cela veut dire que dans les trois ou quatre ans qui viennent, la Ville sera en chantier, mais avec la vision que lorsque nous serons sortis de cette phase massive et puissante de chantiers de transformation, nous pourrons alors dire que notre ville est durable, comme le sont les autres villes centres de notre pays, qu’il n'y a pas de raison de redémolir et de rebâtir encore et encore, et que chacun pourra se dire : « Ma ville, d'il y a 20 ans, 30 ans, c'est aussi ma ville avec sa permanence ».

C’est cela que je voudrais pouvoir porter avec vous, et vous dire ce que nous avons voulu faire et que, pour pouvoir le valoriser pleinement, nous avons développé cette démarche d'attractivité, nous en reparlerons dans le conseil municipal – nous portons le badge Vaulx, c’est nous ! - avec ses nombreux ambassadeurs et nous avons pris, presque comme slogan : « L'avenir est à Vaulx- en-Velin ».

Cela pourrait paraître disruptif – c’est le terme moderne - de dire « L'avenir est à Vaulx-en-Velin », mais quand nous faisons une ville pour les familles, pour la jeunesse, une ville pour toutes les générations, alors cela veut dire que nous préparons l'avenir, que nous nous appuyons sur les racines, sur le passé, sur nos histoires personnelles, sur notre histoire collective et que nous sommes en capacité de nous projeter dans la Ville, dans la Métropole et dans notre pays. C’est l'ambition que nous portons et c'est ce que ce budget traduit.

Je sais bien que ce budget ne sera pas voté à l'unanimité, mais il traduit cette ambition. Ces lignes qui peuvent paraître austères et ces taux de fiscalité qui peuvent paraître rigoureux ou qui peuvent interroger, au bout du bout, disent que nous sommes convaincus que nous pouvons construire l'avenir des habitants quels que soient leur âge, leur histoire personnelle, leurs ambitions et leurs rêves. C’est ce que ce budget voudrait porter, je voulais le partager avec vous toutes et vous tous, chacun votera ou pas en conscience le budget, mais je voudrais que les habitantes et les habitants aient bien en tête que nous l'avons construit avec cette ambition-là.

Je vous remercie, à mon tour, pour votre attention. Comme nous avons tous parlé très longuement, je vous propose de passer au vote.

Le premier vote concerne le budget, le vote est ouvert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’adopter les budgets primitifs 2025 du budget principal, du budget annexe du Planétarium, du budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles et du budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :

• pour le budget principal

Dépenses Recettes

Fonctionnement 91 561 631,99 91 561 631,99

Investissement 30 473 856,72 30 473 856,72

TOTAL 122 035 488,71 122 035 488,71

• pour le budget annexe du Planétarium

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 335 483,90 1 335 483,90

TOTAL 1 335 483,90 1 335 483,90

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 88/150• pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles

Dépenses Recettes

Fonctionnement 163 400,00 163 400,00

TOTAL 163 400,00 163 400,00

• pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de

Quartier

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 910 887,00 1 910 887,00

TOTAL 1 910 887,00 1 910 887,00

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 31

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia

MAAROUK

Vote(s) Contre 3 Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 1 Richard MARION

Madame la Maire.- Nous passons au vote des taux de fiscalité, le vote est ouvert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2025, en les maintenant à leur niveau de 2024 :

2023 2024 2025

Taxe d’habitation sur

les résidences

secondaires

22,46 % 22,46 % 22,46 %

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 89/150Taxe foncière sur les

propriétés bâties 37,49 % 37,49 % 37,49 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 74,82 % 74,82 % 74,82 %

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 1 Richard MARION

Madame la Maire.- Je suis heureuse de dire à l’ensemble des Vaudaises et des Vaudais que nous avons un budget, ce qui nous permettra de dépenser les financements qui ont été délibérés.

C’est pourquoi Madame Mostefaoui va pouvoir présenter la délibération sur les subventions aux associations, que chaque association va suivre avec intérêt.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 90/15022 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MOSTEFAOUI

Mesdames, Messieurs

Collaborant depuis longtemps dans un esprit de confiance et de solidarité, la ville de Vaulx-en- Velin et les associations de la Commune, véritables actrices de la cohésion sociale, ont construit un partenariat fort au service des habitants. Soucieuse de les soutenir au mieux, la collectivité a pour objectif de leur offrir de bonnes conditions pour développer leurs projets, quel que soit le domaine d’activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éducation, accès aux droits, etc.

En 2024, dans un contexte toujours marqué par une grande incertitude budgétaire, au regard notamment de la prise en compte des déficits publics, de la situation politique nationale, de l’impact de l’inflation et des coûts de l’énergie, la collectivité a continué de soutenir son tissu associatif de proximité avec une attention tout particulière portée aux associations ayant des salariés.

Dans la poursuite de cet accompagnement, le conseil municipal du 18 décembre 2024 a voté le versement d’avances aux associations sur les subventions 2025 dans l’attente du vote du budget pour leur permettre de continuer leurs activités. Par ailleurs, une nouvelle procédure d’attribution des subventions et de conventionnement a été adoptée, permettant ainsi d’améliorer encore la structuration des relations entre la Ville et les associations qui interviennent sur le territoire et que nous accompagnons.

Ainsi, conformément à cette délibération, les subventions annuelles font l’objet d’un conventionnement formalisant les objectifs partagés par la Ville et les associations : des conventions d’objectifs sont conclues dès lors que le partenaire bénéficie d’une subvention supérieure ou égale à 10 000 € et des conventions spécifiques tripartites sont mises en œuvre pour les centres sociaux avec la CAF comme signataire supplémentaire conformément à la délibération du 18 décembre 2024.

Il est proposé aujourd’hui d’arrêter les montants des subventions annuelles aux associations pour l’année 2025 selon le tableau joint en annexe. Cette année commençant dans un contexte marqué par les incertitudes liées aux financements de l’État et des autres collectivités, le tissu associatif Vaudais est préservé avec un niveau de subvention qui reste conséquent.

Les avances déjà versées seront ainsi soustraites du solde pour les associations qui en ont déjà bénéficié.

Enfin, et conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 91/150association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville doit signer un contrat d'engagement républicain.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2025 ci- annexé ;

• autoriser Madame la Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens afférentes ;

• dire que les crédits seront inscrits au budget 2025.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.

La réunion des présidents de groupe a proposé que soit présentée dans la foulée la délibération sur les subventions aux clubs sportifs.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 92/15023 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2025

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur ROCHER

Mesdames, Messieurs,

Les associations sportives présentes à Vaulx-en-Velin constituent des acteurs incontournables de l’accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de notre Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d’actions éducatives autour de la santé, du handicap et de la citoyenneté.

Dans un contexte d’incertitudes liées aux financements de l’État et des autres collectivités, la Ville a fait le choix de préserver le tissu sportif Vaudais.

L’exécutif municipal propose de maintenir un niveau d’attribution des subventions aux clubs sportifs aussi conséquent que précédemment. La priorité dans l’attribution des subventions est donnée aux parts qui relèvent du fonctionnement proprement dit du club, à savoir les parts 1 et 2. Ainsi, 1 310 454 euros sont octroyés aux clubs sportifs.

Les modalités d’attribution des subventions aux associations sportives ont été précisées dans le cadre de la délibération du 22 juin 2017 votée au Conseil Municipal selon quatre parts :

• part 1 relative à la vie associative ;

• part 2 relative à l’aide au développement du sport ;

• part 3 relative aux projets d’intérêt général (développement d’actions de proximité, de citoyenneté et de santé) ;

• part 4 relative au rayonnement du club.

Par ailleurs, le Conseil municipal du 18 décembre 2024 a voté le versement des avances aux associations sur les subventions 2025 dans l’attente du vote du budget afin de leur éviter des difficultés de trésorerie. Il est proposé aujourd’hui d’arrêter les montants des subventions annuelles aux associations pour l’année 2025 selon le tableau joint en annexe. Les avances déjà versées seront ainsi soustraites du solde pour les associations qui en ont bénéficié.

Par ailleurs, le Conseil municipal du 18 décembre 2024 relatif au cadre contractuel avec les acteurs associatifs, a acté le principe d’un conventionnement formalisant les objectifs partagés entre la Ville et les associations d’une part, et l’approbation par les partenaires de la Charte de la vie associative d’autre part. Ainsi, des conventions pluriannuelles pour les associations bénéficiant de contributions supérieures à 10 000 euros ont été établies pour la période de 2025 à 2027.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 93/150Enfin et conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et selon son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver les montants et le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2025 ci- annexé ;

• autoriser Madame la Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens afférentes ;

• dire que les crédits seront inscrits au budget 2025.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Rocher, merci, Madame Mostefaoui, pour cette présentation complète des financements aux associations.

Il y a plusieurs prises de parole.

Madame Bertin ?

Mme BERTIN.- Je vous remercie pour la présentation de ce sujet qui fait suite à la commission générale qui a eu lieu la semaine dernière sur laquelle nous avons eu plus de détails, je tenais à le préciser et à vous en remercier.

En préambule, si on reprend votre tableau du budget, les subventions de fonctionnement « autres personnes de droit privé » baissent passant de 5 170 000 €, l’an dernier, à 4 800 000 €, soit une baisse de 5 %, ce qui n'est pas très positif envers les associations, même si celles que vous avez citées sont globalement en hausse.

Au mois de février, par courrier, je vous avais demandé de me remettre les justificatifs sur quelques associations, c’était un échantillon. Je vous remercie, elles ont finalement remis le compte rendu de l'assemblée générale, cela se résume à cela. C'est un peu dommage, il aurait été utile qu’elles ciblent de façon plus précise l'action qui avait demandé une subvention et qu'elle soit mise en avant plutôt qu'utiliser bêtement un compte rendu d'assemblée générale mais, soit, c’est au moins quelque chose, et c’est très bien.

Pour revenir aux subventions sportives, je ferai une remarque et une rétrospective :

• 2022 : 5 802 adhérents ;

• 2023 : 6 400 ;

• 2024 : 6 600 ;

• 2024-2025 : 6 764.

Leur nombre augmente de 8 %, 4 % et 2 %. En revanche, les subventions n'ont absolument pas augmenté de la même façon, puisque le montant était :

• en 2023, de 1,3 M€ ;

• en 2024, de 1,1 M€ ;

• en 2025, on reste à 1,1 M€.

On est stable globalement, alors que les effectifs ont augmenté depuis trois ans.

Il y a une augmentation des pratiquants, le problème est que l'on ait été limité par la taille, parce qu’il n’y a pas d'équipements sportifs suffisants.

L’autre point que je tiens à vous signaler est celui que j’ai déjà soulevé en commission générale, à savoir que des choses sont surprenantes. J'avais pris l'exemple du Vaulx Basket Club, je vais y

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 94/150revenir, il a 40 adhérents de plus, passant de 240 à 280 adhérents, son équipe fanion est passée en national 3, avec des déplacements supplémentaires et beaucoup plus loin, ils ont pourtant le même montant, ils ne peuvent pas prendre plus d'adhérents parce qu’ils n'ont pas de gymnase, et vous les avez a priori recrutés sur un projet de section sportive avec le collège Duclos.

Les octrois de subventions nous semblent assez illogiques. En 2016, un tableau avait été mis en place, il tenait compte de la part vaudaise, de la part des femmes et de leur classement en équipe nationale, pré-nationale ou régionale. Je suis un peu surprise, car je n’ai pas l'impression que cela correspond. J’aimerais avoir des éclaircissements sur ce sujet.

Je rappelle que les jeunes ont besoin d'avoir une activité sportive encadrée, ce serait bien que nous puissions avoir des gymnases.

Le deuxième point sur lequel je tenais à insister est celui du planning de versement des subventions. Certes, vous divisez les subventions en quatre échéances, c'est très bien, mais je rappelle que la plupart des associations fonctionnent en année scolaire et qu'elles commencent le

1er septembre. Elles s'y sont pliées, contraintes et forcées parce que ce n'est pas facile, mais verser la dernière subvention de l'année, le 15 décembre, c’est très compliqué pour elles, comme elles le disent, elles n’en ont plus besoin, elles se sont débrouillées autrement notamment pour payer leurs salariés, mais c’est chaque fois « ric-rac ». Si vous pouviez avancer ce versement au début du mois d’octobre, ce serait extraordinairement mieux. De la même façon, nous avons voté une avance aux associations au mois de décembre afin de ne pas les pénaliser, je crois qu’elle vient d'être versée, donc au mois de mars, ce serait bien que cette avance puisse être versée au mois de janvier, en fait, si tout pouvait être décalé de deux mois, ce serait parfait pour tout le monde, les associations l’apprécieraient très fortement.

Je n'ai pas d'autres remarques, je vous remercie de subventionner ces associations qui font vivre notre ville et la font rayonner.

Madame la Maire.- Merci, Madame Bertin, je répondrai à vos questions, mais je vous assure que le budget des associations n'a pas diminué.

M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Vaudaises et Vaudais.

Tout d'abord, je tiens, moi aussi, à remercier les présidents d'association et les très nombreux bénévoles qui font l’énergie et la fierté de notre ville, vous êtes et vous faites le sel de la vie à Vaulx-en-Velin. Il est important de se le rappeler, parce que c'est une des caractéristiques vivantes de notre ville que le nombre très important d'associations qu'elle comporte. C’est chaque fois le moment de rappeler ce travail énorme qui est très largement bénévole.

Nous avons été plusieurs à évoquer les problèmes de ce budget, je n’y reviendrai donc pas, mais je rentre plutôt dans le contenu des choses qui bougent dans ces attributions de subventions pour y relever plusieurs points très positifs qui valorisent le travail de qualité de plusieurs associations. Dans l'ensemble, il y a une stabilité, ce qui est normal sur l'ensemble des masses puisque la plupart des associations existaient déjà, je me focaliserai donc sur les choses qui évoluent.

Je veux saluer l'évolution dynamique du soutien à la culture scientifique, qui est en hausse de 18 %, c’est essentiel dans le monde actuel et plus encore pour préparer les jeunes Vaudais et Vaudaises au monde de demain. Pour l'avenir, je propose de poursuivre dans cette dynamique, mais en ouvrant les horizons pour y associer toutes les sciences. Les actions qui ont été soutenues ces dernières années portent surtout sur les sciences expérimentales, et se préparer au défi de notre société passe aussi par les sciences humaines et sociales, je propose donc que cela devienne un axe à part entière pour rééquilibrer les sujets au sein des sciences et donner toute leur place aux sujets humains dans leur dimension scientifique.

Je veux saluer l'effort juste, qui est proposé pour l'association des commerçants du centre-ville dont le soutien passe de 4 000 à 6 000 € pour cette année que nous savons difficile compte tenu des nombreux travaux qui ont cours au centre-ville de Vaulx-en-Velin. Je vous avais interpellée, ainsi que plusieurs élus, il y a plusieurs mois au moment où la seule proposition de la municipalité était un geste financier sur les redevances des terrasses, que nous avions bien sûr soutenu, mais nous étions quand même à dire que cela ne pouvait pas suffire. Vous aviez alors ignoré nos alertes, vous vous rendez compte maintenant que nous avions raison et qu'il n'y a plus le choix, parce qu’il y a une vraie difficulté pour ces commerces de centre-ville. C'est devenu une question

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 95/150de survie pour beaucoup d'entre eux, et je vous confirme qu’il n’y a effectivement plus le choix, il est vraiment nécessaire de bouger. Vous le faites, c'est très bien, j'en prends acte et je voterai favorablement à cela.

Je voudrais dire aussi que ce soutien aux commerçants du centre-ville de Vaulx-en-Velin ne devrait pas, pour l'avenir, se résumer simplement à une dimension financière, c'est bien sûr essentiel pour fonctionner, mais je pense que c'est aussi quelque chose qui peut se déployer en utilisant tous les outils que la Ville a à sa disposition. Je renouvelle ma proposition de mobiliser fortement le journal municipal en publiant des appels à soutenir les commerces de proximité de notre ville, car c'est difficile partout, au centre-ville, bien sûr, compte tenu des travaux que je viens d’évoquer, mais aussi au Village, au Mas, à l’Écoin Thibaude, au Pont des Planches, et à Vaulx sud où l’avenue Salengro peine à retrouver son dynamisme.

J’apporte une proposition complémentaire : ce serait une bonne chose d'encourager la création d'une fédération des commerces vaudais de façon à fédérer toutes les initiatives qui soutiennent les commerces de proximité dans notre ville, parce que c'est légitime que les commerçants se regroupent par quartier, c'est le cas de plusieurs associations de commerçants, je pense en particulier au centre-ville et au Village, mais il serait aussi utile d'avoir davantage de dialogue, de soutien mutuel et de coopération entre les commerces à l'échelle de la ville. Concrètement, ce que disent les commerçants, c'est qu'ils ont très peu de liens avec les commerçants des autres quartiers, c'est-à-dire en dehors de l'association dont ils sont membres quand il y en a une dans leur quartier. C’est dommage, mais c'est aussi une bonne nouvelle, parce que cela veut dire que c’est tout à fait possible de progresser sur ce point, et ces propositions sont économes en argent public, car on parle de subventions qui comportent quelques milliers d'euros pour une dizaine ou une vingtaine de commerces qui sont actifs pour des milliers de Vaudais à l'échelle de la ville. Ce sont des structures efficaces qui ont un impact tout à fait utile pour l'argent public investi.

Un troisième point positif dans l'évolution des subventions associatives concerne l'association des Chats libres vaudais. Pour résumer en un mot, dire : Enfin ! C’est-à-dire que cela bouge enfin sérieusement et durablement. Au mois de novembre dernier, nous avions voté une subvention exceptionnelle de 3 400 € qui était bienvenue, je l'avais dit et j’avais bien sûr voté favorablement, mais elle est maintenant intégrée à la subvention annuelle de fonctionnement. C'est une très bonne chose, parce que l'on ne peut pas fonctionner pour une situation qui devient de plus en plus difficile avec une dégradation de l'état de santé des chats qui sont sur notre ville, ce qui génère de nombreux problèmes, pour les chats eux-mêmes qui en souffrent mais aussi pour les humains, parce que cela peut provoquer des maladies ou des dégradations de l'environnement. Il était vraiment important de stabiliser les choses. C'est quelque chose qui avait été demandé, nous avions essuyé des refus sur ces sujets, il y avait même eu un certain nombre de ricanements sur l'importance de ce sujet à la fois pour le respect des animaux mais aussi pour le respect des humains et de l'environnement, je constate que les choses changent dans le bon sens, je veux dire très directement que c’est un vrai progrès. C'était une juste bataille à mener, nous étions un certain nombre à le faire, il y a de plus en plus de bénévoles dans ces associations. Il est très important que les choses avancent, que cette bataille culturelle progresse, nous sommes en train de la gagner collectivement, cela devient évident qu’il faut faire des choses au niveau, au bon ordre de grandeur pour les associations de respect des animaux. C'est quelque chose dont nous pouvons toutes et tous, nous réjouir. C'était une augmentation inévitable, il est important qu'elle soit actée et qu'elle s'inscrive dans la durée, parce que cela remplit une mission de service public. Légalement, la gestion des chats errants est une compétence municipale obligatoire, on se met en phase avec la loi, c'est important, c’était vraiment nécessaire.

Pour la partie sportive, je veux saluer le travail des équipes des clubs sportifs de notre ville. Ce travail est très professionnel dans tous les sens du terme, pour certains, salarié, et pour d'autres, à titre bénévole. Cela fait partie de cette fierté vaudaise que j'ai évoquée de manière générale sur les associations, et qui se retrouve aussi sur les clubs sportifs. Alors, merci à tous ces clubs !

Merci et bravo, parce que tenir bon dans un contexte budgétaire difficile où il faut souvent faire plus avec autant, puisque les subventions sont stables dans l'ensemble, parfois en baisse compte tenu de l'inflation, alors que la population augmente, ce n’est effectivement pas facile. C’est donc un travail d'autant plus remarquable dans un tel contexte.

Merci de continuer à tenir la barre, bravo de permettre à des milliers de Vaudaises et de Vaudais de faire du sport, et autant que possible le sport de son choix.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 96/150Pour pleinement respecter cela et permettre à tous les clubs de travailler dans la clarté, notre ville manque toujours d'une grille de subventions qui soit autre chose qu'une boîte noire, c'est un point sur lequel on peut progresser. À nouveau, cela ne coûte pas d'argent public, cela suppose juste de faire la clarté sur les critères pour que tout le monde puisse travailler en transparence, que ce soit les élus ou les clubs sportifs eux-mêmes.

Concrètement, comme à l'habitude - c'est quelque chose qui existait déjà auparavant, cela n'a pas bougé, je viens donc apporter une demande de changement - nous recevons des demandes de subvention qui nous tombent du ciel, d’une certaine manière, c'est-à-dire que nous recevons des montants, mais ils ne sont pas argumentés. Vous refusez de nous communiquer l'analyse technique réalisée par les services dont c'est la prérogative. Il est normal qu'il y ait une analyse technique avant qu’une décision politique soit prise, cela se passe ainsi dans toutes les collectivités, il est normal que les services la fassent en toute indépendance et qu’il n’y ait pas d'intervention d'élu dans cette analyse ; s’il y en avait, ce serait grave et ce serait un vrai problème. Il est normal de séparer ces choses-là, mais dès lors que l'analyse technique a eu lieu, elle doit pouvoir être transmise aux élus afin qu'ils puissent prendre une position de façon éclairée.

L'absence de transparence sur ce point empêche aussi la visibilité pour les clubs sportifs. Au lieu de la situation actuelle, ce que je propose pour progresser dans le bon sens, c'est d'avoir une grille explicite, qui ne dise pas : « Part 1, part 2, part 3, part 4, et on fait notre cuisine à l’intérieur », mais qui dise, par exemple : que 50 % de la subvention dépendent du nombre d'adhérents et d’adhérentes du club en rendant public un mode de calcul clair, de sorte que le club sache que s'il gagne X % d’adhérents, cette part augmentera également de X %.

Une politique sportive claire passerait aussi par des objectifs très précis. Nous avons toutes et tous des objectifs : augmenter le nombre de personnes qui font du sport dans une ville en est un, augmenter la part des femmes dans les clubs sportifs, en est un autre. Nous pourrions également viser à augmenter la part des 25-34 ans, qui est souvent un âge où l’on décroche de la pratique sportive au sein des clubs sportifs. De cette manière, nous pourrions avancer sur tous nos objectifs de politiques publiques : l'égalité femme-homme, l'inclusion des personnes handicapées, etc. Nous pourrions décider que 30 % de la subvention dépendent de l'atteinte de ces objectifs précis qui seraient fixés chaque année par le conseil municipal, de sorte que chaque club sportif sache que s’il atteint, par exemple, tel objectif de participation de personnes handicapées au sein de l’activité du club, il recevra tel montant complémentaire pour sa subvention. Là encore, cela n'a de sens que si on chiffre clairement la subvention complémentaire qui est apportée pour chaque objectif atteint.

Enfin, je propose une troisième part qui pourrait déterminer les 20 % restants de la subvention de chaque club sportif, à nouveau en toute clarté, pour valoriser la qualité et l'originalité du projet sportif. Je dis cela, parce que je suis conscient qu'il ne faut pas tout réduire à des chiffres et qu’il est aussi important de valoriser des initiatives, de l’innovation, de la réflexion sur un projet sportif approfondi qui permet d'apporter des choses parfois nouvelles pour travailler davantage sur le sport bien-être, le sport antistress, le sport santé, et pourquoi pas de proposer des choses originales, en lien entre art et sport, etc. Ce sont de nombreuses choses dont les clubs peuvent avoir l'idée, qui l’ont déjà en partie, mais que nous pourrions valoriser dans notre fonctionnement d'attribution des subventions et dans leur calcul.

Pour garder cette part de liberté qui permettrait de valoriser des initiatives innovantes sans que cela redevienne une boîte noire, il faudrait que cette évaluation repose sur une analyse technique réalisée par les services techniques de la Ville, et que cette évaluation chiffrée, car c’est une tradition dans les collectivités, soit transmise aux élus pour que nous nous prononcions sur une base sérieuse, honnête, claire. Cela n'enlève rien à la possibilité de faire de vrais choix politiques, en disant : « Tel projet est de qualité mais il choisit d'aller dans telle direction, et tel autre projet, qui est aussi de qualité, va dans une autre direction qui nous intéresse davantage, nous donnons donc la priorité au second », il n’y a pas de problème à cela, c’est de la bonne politique, ce sont des choix honnêtes, clairs et transparents, c'est ce dont nous avons à débattre, ici, et c’est ce que nous devons pouvoir faire, mais pour cela il faut que nous disposions d'une analyse technique précise pour que, les éléments techniques étant bien posés, le choix politique apparaisse clairement en regard de cela.

Si on continue à ne pas donner les éléments aux gens et de tout mélanger dans une cuisine qui se passe derrière les portes, alors nous ne pourrons avoir ni la transparence ni la capacité, pour

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 97/150nous, élus de l'opposition, à contrôler la réalité et les raisons de cela, ce qui est un problème. C'est également un problème pour les clubs sportifs eux-mêmes, car s'ils ne disposent pas de ces éléments comment peuvent-ils s'adapter pour se mettre davantage au service, qui est une légitime priorité que nous pouvons avoir ?

Finalement, c’est simplement la transparence qui permet de dire aux gens comment sont calculées précisément les subventions qui leur sont attribuées et qui permet aussi que nous ayons, ici, une discussion sur une base concrète et précise et claire, tout simplement.

Je vous remercie de votre attention. J'espère que nous pourrons bientôt saluer des changements positifs sur ce volet.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Marion.

Madame Vidal ?

Mme VIDAL.- Merci. Je ne rentrerai pas dans le détail, je vais parler en général.

J’espère que les associations auront écouté de façon très studieuse, Monsieur Marion, et que lorsqu'elles déposeront leur dossier à la Métropole, elles sauront qu'il y a une commission technique, que le conseil métropolitain a voté des critères avec une grille de manière très claire pour savoir pourquoi elles seront subventionnées et comment elles le seront.

Concernant notre ville :

Notre ville a toujours été soucieuse de ses associations. Elles font partie de l’ADN de notre ville solidaire. Cependant, aujourd'hui plus qu'hier, la Ville doit faire des économies, l'État pointe des dépenses trop importantes des collectivités et la nécessité de participer à l’effort général. Pourtant, la Ville, fidèle depuis toujours envers ses associations, a malgré tout tenté de maintenir les subventions aux associations.

Aujourd'hui, face aux incertitudes encore grandes, il y a nécessité de réduire les subventions aux associations.

Je remercie toutes les présidentes et tous les présidents des associations et des clubs sportifs qui ont accepté, bien malgré eux, des diminutions de leur subvention ou leur maintien. Je regrette cependant que les associations culturelles, les associations d'éducation populaire, ainsi que les associations de santé et handicap n'aient pas les subventions demandées, car, pour moi, une ville qui ne donne pas les moyens à la culture, à l’éducation et au handicap peut se scléroser. Votre communication sur la culture dans notre ville, le 28 mars de l'année dernière, n'était qu'une communication fort détaillée. Aujourd’hui, nous voyons bien où se trouvent les valeurs d'ajustement, malheureusement.

Concernant les associations sportives, j’ai une pensée pour tous nos clubs sportifs qui verront très certainement du côté de leur fédération une baisse également de l'aide de leur part.

Je réitère mes remerciements à toutes les présidentes et à tous les présidents des associations.

Merci.

Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal. Je passe la parole au groupe À Vaulx, les écologistes. Madame Kaouah.

Mme KAOUAH.- Madame la Maire, chers collègues, Vaudaises et Vaudais,

Je tiens à exprimer ma gratitude envers le milieu associatif qui regroupe près de 150 associations et clubs sportifs, présidents et bénévoles sont de véritables acteurs et piliers de notre ville solidaire. Ils font rayonner notre ville au quotidien par leur dynamisme et leur engagement. Ce dynamisme fait partie de l’ADN de notre ville en contribuant à sa vie locale.

Les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale et le lien entre les habitants.

Malgré un contexte financier contraint, nous nous engageons à maintenir la qualité des services offerts aux Vaudaises et aux Vaudais. Nous avons l'intention de préserver un niveau d'investissement compétent pour permettre à nos associations de poursuivre leurs actions indispensables, qu’elles soient culturelles, éducatives, sportives ou solidaires.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 98/150Elles bénéficient d'un soutien financier diversifié. Elles reçoivent les subventions de droit commun complétées par les appels à projets de l'État, de la Métropole et du FAL – Fonds associatif local – et le FPH – Fonds de participation aux habitants.

Il est essentiel pour nous que l'équité et la transparence soient les maîtres-mots dans le versement des subventions, afin que chaque association comprenne les critères et le montant alloué à son fonctionnement.

De plus, une aide indirecte leur est apportée par la mise à disposition de locaux, de logistique et de matériels.

Nous sommes conscients des défis auxquels elles font face, au manque de bénévolat qui paralyse leurs capacités d’action. Notre engagement est clair, nous continuerons à soutenir et à investir dans notre tissu associatif afin que chaque habitant puisse profiter de moments de partage et de convivialité, et que notre ville reste un lieu où il fait bon vivre.

Il va de soi que notre groupe À Vaulx, les écologistes votera cette délibération.

Je vous remercie pour votre écoute.

Madame la Maire.- Merci, Madame Kaouah.

Une dernière prise de parole du groupe Socialistes et Républicains, c’est Monsieur Dussurgey

M. DUSSURGEY.- Madame la Ministre, Maire de Vaulx-en-Velin, chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Depuis bientôt douze ans, nos associations ont toujours été au cœur de nos priorités. À notre arrivée, les subventions étaient attribuées de manière arbitraire, selon le bon vouloir des élus, ce qui engendrait un effet de soumission et rendait la gestion du budget difficile.

Face à cela, nous avons souhaité instaurer des critères clairs pour rendre les demandes et les attributions de subventions plus lisibles et transparentes, contrairement à ce que j'ai pu entendre récemment dans l'intervention de Monsieur Marion, en particulier dans le domaine sportif.

Nous avons également mis en place des dossiers de subvention rigoureux pour toutes les autres associations, afin d'assurer un traitement équitable et juste de chaque demande.

Par ailleurs, une procédure de contrôle a été instaurée sur les financements versés, car nous devons garantir une gestion rigoureuse de l'argent public. Il est important de souligner que si le montant total des subventions attribuées à ce jour dépasse les 3,7 M€, l'effort de la collectivité va bien au-delà. En effet, nous ajoutons à cela la mise à disposition de bureaux associatifs, de salles d’équipement culturel, de terrains, de salles de sport, ainsi que les charges liées au chauffage ou d’utilité aux gardiens.

Cet investissement est essentiel pour soutenir nos associations et de leur permettre de prospérer.

Un travail de terrain, mené par Myriam Mostefaoui et Michel Rocher, a également permis de renforcer la confiance entre les associations et de créer des liens solides. Lors de manifestation, il est fréquent que plusieurs associations, qu'elles soient culturelles, sportives ou d'inclusion, collaborent ensemble sur des projets communs qui rayonnent dans l'ensemble des quartiers.

En 2014, nous avons fait le choix de renforcer les liens entre les Vaudaises et les Vaudais et nos associations en sont les principaux moteurs. Grâce à elles, nous avons pu améliorer le vivre ensemble et favoriser une plus grande cohésion sociale. Cela n'empêche pas nos associations de rayonner au-delà de notre ville, sur la métropole, la région, à l’échelle nationale et même internationale. Elles apportent ainsi la preuve que la volonté, le travail et la solidarité des habitants font de Vaulx-en-Velin une véritable ville des possibles.

Enfin, nous tenons à exprimer notre gratitude envers les bénévoles, les bureaux, les présidents d'association pour leur travail inlassable et précieux qui contribue au dynamisme et à la richesse de notre ville.

Je voulais revenir sur une phrase qui m'a un peu choqué, je ne dirai pas par qui elle a été prononcée, car vous l’aurez deviné. Je ne peux pas entendre dire qu’il y a de la cuisine derrière les

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 99/150portes, car ce sont des paroles qui mettent en doute et qui sépare les habitants. Ce n'est pas responsable de la part d'un élu de dire cela, vous créez le doute dans l'action que nous menons, et que nous menons ensemble. Je dis avec l'ensemble des élus, pourquoi ? Vous dites que vous n'êtes pas convié or, nous avons organisé une commission générale sur le sujet des subventions, vous étiez absent comme c'est le cas dans beaucoup de réunions que nous organisons afin d’échanger. Je voulais juste apporter cette précision.

J'ai fini mon intervention, je vous remercie pour votre écoute.

Nous voterons bien sûr ces subventions.

Madame la Maire.- Me voilà rassurée, il aurait été embêtant que le groupe Socialistes et Républicains ne vote pas les dossiers.

Monsieur Rocher, Madame Mostefaoui, souhaitez-vous donner des éléments de réponse aux interventions ? Je sens que Monsieur Rocher veut se lancer.

M. ROCHER.- Je vais me lancer parce que j’ai vu que beaucoup de points abordaient les sports.

Madame la Maire.- Les sports passionnent.

M. ROCHER.- En effet, et tant mieux.

Comme vous l'avez dit, Madame Bertin, il y a une croissance des sportifs, elle suit celle de la population. Vous dites qu’il n’y a pas eu d'augmentation de la subvention or, il y a une augmentation globale de 27 159 €, ce n'est jamais assez, mais c'est toutefois une croissance.

Mme BERTIN.- J'ai comparé sur cinq ans, nous n’avons pas tout à fait la même échelle. Cela fait beaucoup moins.

M. ROCHER.- On se projette par rapport à l’année précédente, sinon on peut remonter à dix ans, voire quinze ans, on peut aller très loin.

(Propos hors micro de Madame Bertin.)

Vous dites qu’il y a un manque de créneaux, c’est une constante avec les clubs que nous accompagnons. Je rappelle que nous avons trois équipements à venir, qui sont bien avancés, notamment celui du Mas du Taureau, on voit que la construction de l'équipement a débuté, nous aurons une consultation avec les clubs et l'Office Municipal des Sports, pour savoir quels clubs pourront intervenir dans cet équipement, car il ne pourra pas accueillir tous les clubs.

Un gros travail a été fait, avec mon collègue Philippe Moine, sur la rénovation de tous les équipements, que ce soit le relamping, l'isolation thermique, la réfection des sols qui permet d'accéder à de très bonnes conditions dans les gymnases existants.

Le sport évolue. Ce soir, nous présentons les subventions, il est donc normal de beaucoup parler de la pratique en club, avec adhésion, mais il y a beaucoup de pratique en libre. Nous avons inauguré le city stade, nous en ouvrirons d’autres. Ils permettent une pratique sportive libre, une pratique quotidienne, car tous ceux qui ont été mis en place, que ce soit aux Noirettes ou au plateau Rousseau, sont utilisés par les jeunes. Vous avez beaucoup parlé des jeunes, la pratique sportive des enfants et des jeunes nous tient à cœur, ils utilisent beaucoup les city stades, en accès libre, mais ils font aussi partie des 6 600 adhérents des clubs.

Vous avez parlé du basket, pourquoi leur subvention est-elle stable ? Il n’y a pas eu de croissance du nombre de leurs adhérents, ils restent à 240. Ils ont une légère croissance du nombre de Vaudais, mais ils ont surtout connu une baisse de la pratique des filles. Au global, ils annoncent une baisse de 4 %. Le calcul amène à un équilibre de la subvention – je répondrai à Monsieur Marion sur la méthode de calcul.

S’agissant des subventions des clubs, nous en avons beaucoup parlé en début de mandat, nous avons stabilisé les dates, nous avons beaucoup travaillé avec les services pour que la subvention tombe le plus tôt possible. Le fonctionnement technique et financier ne permet pas de faire au

1er janvier le versement voté au mois de décembre. Nous sommes maintenant dans une régularité, tous les clubs ayant remis leur dossier de subvention reçoivent le solde, ce qui a été le cas cette année, puisque tous les clubs ont remis un dossier de subvention complet.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 100/150Comme il est dit dans le rapport, nous avons surtout travaillé sur les parts 1 et 2, puisque ce sont celles qui représentent le fonctionnement du club sur la ville de Vaulx-en-Velin, qui nous importe le plus, qui incluent le nombre de Vaudais dans les clubs, le nombre de Vaudaises et le nombre de jeunes.

Mon collègue, Pierre Dussurgey, l’a dit, nous avons présenté la semaine dernière, pour chaque club, la subvention présentée ce soir, mais aussi la croissance ou la diminution des effectifs, le pourcentage de filles présentes dans les clubs, le pourcentage de Vaudais, tous ces éléments entrent dans les parts 1 et 2. Ce n'est pas un calcul nébuleux, il a été présenté dans le mandat précédent, il a été voté, soutenu et accompagné. Cette modalité de calcul donne des chiffres que vous pouvez retrouver, les pourcentages que je vous ai communiqués - croissance de Vaudais et de jeunes filles - sont représentatifs de la subvention : stabilité ou croissance des subventions. Je rappelle que dans certains cas nous aurions pu appliquer une baisse de subvention, mais notre volonté a été de les maintenir pour tous les clubs afin de ne pas pénaliser les associations sur cette année 2025, alors que nous aurions pu appliquer cette règle à la lettre.

Vous avez présenté une méthode de travail, technique, qui est finalement celle que nous appliquons annuellement. Les chiffres ne tombent pas du ciel, nous recevons tous les chiffres puisque nous demandons dans les dossiers de subvention les chiffres qui nous sont nécessaires. Ils sont rentrés dans cette méthodologie de calcul qui existe depuis plusieurs années, ce qui nous donne un résultat pour les parts 1 et 2. Pour les parts 3 et 4, des projets nous sont proposés, ils peuvent nous convenir ou pas, mais la plupart des projets sont soutenus, parce qu’ils entrent dans le cadre d’une convention avec les clubs. Comme je l’ai indiqué dans la présentation du rapport, nous reconventionnons pour 2025 jusqu’en 2027 et à l'intérieur, nous y mettons des objectifs partagés avec les clubs. Nous discutons au quotidien avec ces clubs pour savoir quels projets ils ont envie de proposer, nous essayons de les motiver pour ne pas être que dans la compétition, mais aussi pour proposer des actions sociales envers la jeunesse.

J'ai bien entendu que les fédérations souhaiteraient baisser. Les clubs vaudais font un gros travail, ils sont reconnus et sont bien représentés dans les fédérations. On reçoit souvent des fédérations à Vaulx-en-Velin qui viennent voir des compétitions, on en profite pour discuter avec eux. Elles sont assez sensibles aux sports dans nos villes populaires et font attention à ne pas augmenter leurs cotisations.

J’incite les familles à utiliser le Pass’Sport qui aide à l’adhésion des jeunes en début d'année, il tombe en septembre et soutient vraiment la rentrée scolaire. Il s’agit d’une reconduction annuelle, je n’ai pas l'information pour la rentrée 2025, mais j'espère qu'il sera renouvelé.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Rocher pour ces précisions.

Madame Mostefaoui, vous souhaitez intervenir ?

Mme MOSTEFAOUI.- J'ai conquis l'ensemble des élus du conseil municipal, j'en suis ravie, mais je tenais tout de même à souligner que nous sommes la seule ville de la Métropole à ne pas avoir baissé les subventions tant culturelles que sportives.

Comme disait Mufasa dans le Roi lion – j’ai une belle référence - cela va au-delà de ce que l'on voit, puisque nous mettons à disposition de nombreux locaux, des bureaux, des salles, du matériel et l'accompagnement de la Direction de la Vie sportive, associative et événementielle, avec les développeurs qui sont présents sur les différents secteurs de la Ville, à qui je réitère mes remerciements.

Madame la Maire.- Merci.

Vous l'aurez compris, c’est un budget qui ne diminue pas. Je tiens à le préciser, Madame Bertin : le budget n'est pas en diminution sur la vie associative. La diminution que vous avez observée facialement est liée à celle de la part des fluides dans le budget, quand vous avez tout globalisé. Dans la ligne budgétaire 65, il y a le budget annexe du CCAS. En réalité, nous n'avons pas diminué le budget à la vie associative. Je vous rappelle qu’il y a une deuxième vague de subventions pour les associations, il peut arriver qu'il y ait des subventions exceptionnelles aux clubs sportifs, car nous ne fonctionnons pas de la même façon entre clubs sportifs et associations de la Ville, mais pour les associations qui déposent des dossiers plus tardifs, nous aurons une

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 101/150deuxième vague de subventions. En général, nous l’avons avec le budget supplémentaire et les décisions modificatives, au mois de juin.

S’agissant de la culture, Les Amphis ouvriront le 8 avril. Je vous invite à la séance d’ouverture, je ne vais pas dévoiler ce qu’il va se passer, mais ce sera une soirée prestigieuse, il y aura des nocturnes avec des nuits de films. Le comité des usagers s'est réuni la semaine dernière avec Madame Lakehal et a pu travailler et réfléchir aux premières programmations.

Vous le voyez, nous essayons de tenir tous les goûts. Madame Mostefaoui a raison, dans un contexte complexe, nous avons maintenu nos subventions, et nous les avons même augmentées, comme l’a dit Monsieur Rocher, sur les clubs sportifs.

Je pense que tout a été clair. Monsieur Marion, nous vous invitons à venir à la prochaine commission générale au cours de laquelle nous avons donné tous les éléments d'appréciation de la subvention. D'ailleurs, Madame Bertin l'a souligné dans son propos introductif, je l’en remercie, elle nous a dit qu'elle avait des éléments, ce n'est pas pour autant qu’elle partage nos conclusions.

Mme BERTIN.- J'ai dit que c'était très bien.

Madame la Maire.- C’est vrai, vous l’avez dit. Nous avons été convaincants durant cette brillante commission générale pendant laquelle nous avons partagé les financements. Nous sommes à plus de 5 M€ de subventions Ville, ce qui est un montant significatif.

Je mets aux voix les subventions aux associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2025 ci- annexé ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens afférentes ;

• de dire que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Je vous remercie pour ce vote unanime.

Je mets les subventions des clubs sportifs au vote.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 102/150LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver les montants et le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2025 ci- annexé ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens afférentes ;

• de dire que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Suffrages exprimés 35

Vote(s) Pour 35

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Comme l'annonce de la soirée a été faite sur le site de la Ville pour la soirée d'ouverture de Les Amphis, il n’y a plus de secret. Il sera diffusé le film : Lumière, l'aventure continue ! qui est un film de Thierry Frémaux, sélectionneur des films au Festival de Cannes. Nous aurons une projection en présence de la responsable de la programmation de l'Institut Lumière et de la productrice du film. Nous aurons de belles personnalités pour la réouverture du cinéma Les Amphis.

Je ne sais pas s’il y aura déjà le pop-corn, vous savez que c'est ma taquinerie qui accompagne cette réouverture à 19 heures 30, le 8 avril.

Je vous remercie.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 103/15024 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2025

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur GOMEZ

Mesdames, Messieurs,

La dotation politique de la Ville (DPV), créée par la loi de finances pour 2009, vise à soutenir les actions des communes inscrites dans les dispositifs en faveur des quartiers en politique de la Ville. Cette dotation soutient des projets d’investissement ou de fonctionnement qui correspondent aux objectifs fixés par le contrat de Ville. Les projets doivent se réaliser en quartier politique de la Ville (QPV) ou à proximité de ceux-ci, dans une logique de « quartier vécu ».

Les services de l’État ont sollicité une modification de calendrier en 2025 pour les demandes de dotations au titre de la politique de la Ville, ainsi cette délibération présente les demandes faites et non les attributions définitives.

En synthèse, quatorze projets sont présentés au titre des demandes pour la DPV 2025, pour un total de 2 108 209 € :

• sept projets en fonctionnement, pour un total de 985 400 € de DPV sollicitée ;

• dix projets en investissement, pour un total de 1 494 243,22 € de DPV sollicitée.

Intitulé de

l'opération

Investisse

ment ou

fonctionn

ement

Coût total : HT

pour

investissemen

t TTC pour

fonctionneme

nt

DPV sollicitée Participatio n commune

Autres

financements

publics

Accès à la vie

culturelle vaudaise

des jeunes et des

personnes en

situation de handicap

Fonctionn

ement 41 723,00 € 33 000,00 € 8 723,00 €

Promouvoir la

francophonie et la

langue française

Fonctionn

ement

120 648,00 € 65 000,00 € 26 258,00 € 16 105,00 €

Favoriser l'éveil des

jeunes enfants

Fonctionn

ement 158 302,00 € 90 000,00 € 37 684,00 € 28 368,00 €

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 104/150L’art de combattre les

inégalités : des

équipements culturels

engagés contre les

discriminations

Fonctionn

ement 335 174,00 € 150 000,00 € 114 951,00 € 31 069,00 €

Activ'été :

mobilisation,

engagement citoyen

et émancipation de la

jeunesse

Fonctionn

ement 441 000,00 € 376 800,00 € 64 200,00 €

Culture, mémoire et

vivre ensemble : faire

cité, valeurs et fêtes

de la République

Fonctionn

ement 121 500,00 € 97 200,00 € 24 300,00 €

L’émancipation de la

jeunesse :

renforcement des

dispositifs d’aide à

l’insertion, l’orientation

et aux initiatives

jeunes

Fonctionn

ement 241 989,00 € 173 400,00 € 55 989,00 €

TOTAL

FONCTIONNEMENT 1 460 336,00 € 985 400,00 € 332 105,00 € 75 542,00 €

Création espace

accueil et bureaux

services usagers de

l’Hôtel de Ville

Investisse

ment 838 756,63 € 503 253,98 € 335 502,65 €

Remplacement des

sols sportifs au

gymnase des

Noirettes

Investisse

ment 98 082,00 € 78 465,68 € 19 616,32 €

Isolation thermique

par l’extérieur du

Groupe Scolaire

Anthon Makarenko

Investisse

ment 356 119,43 € 284 895,54 € 71 223,89 €

Isolation thermique

par l’extérieur du

Groupe Scolaire

Martin Luther King

Investisse

ment 258 827,43 € 207 061,94 € 51 765,49 €

Remplacement

éclairage LED de la

salle de sport

Investisse

ment

78 845,10 € 63 076,08 € 15 769,02 €

Travaux de réfection

de salles de classes

au Groupe Scolaire A.

Courcelles

Investisse

ment 59 864,00 € 47 890,00 € 11 974,00 €

Requalification de la

place Carmellino -

phase étude

Investisse

ment

20 000,00 € 16 000,00 € 4 000,00 €

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 105/150Achèvement travaux

réfection du Gymnase

Wallon

Investisse

ment 40 096,00 € 32 000,00 € 8 096,00 €

Travaux de réfection

et de mise aux

normes du GS

Federico Garcia-Lorca

Investisse

ment 72 000,00 € 57 600,00 € 14 400,00 €

Travaux au cinéma

« Les Amphis » au

cœur de la

transformation de la

Grappinière

Investisse

ment

255 000,00 € 204 000,00 € 51 000,00 €

TOTAL

INVESTISSEMENTS 2 077 590,59 € 1 494 243,22 € 583 347,37 €

TOTAL TOUS

PROJETS 3 537 926,59 € 2 479 643,22 € 915 452,37 € 75 542,00 €

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver les actions proposées dans le cadre de la DPV 2025 et leur plan de financement prévisionnel ;

• autoriser Madame la Maire à signer toute convention attributive de subvention 2025, en fonctionnement ;

• autoriser Madame la Maire à signer toute convention attributive de subvention 2025, en investissement ;

• dire que les recettes de DPV 2024 seront imputées sur les crédits du budget principal et des budgets annexes Planétarium et Atelier Léonard de Vinci le cas échéant des exercices 2025 et suivants, chapitre 74, compte 748372.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Monsieur Marion.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.

J'ai une demande de parole de Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Votre demande de dotation est ambitieuse. Alors que les crédits nationaux sur le programme 147 au titre de la Politique de la Ville sont de 609 M€, avec une baisse de 42 M€ si on y inclut la création par rapport à 2024, n'avez-vous pas de crainte d'un arbitrage par ville et par quartier, et bien sûr cela pourrait-il impacter notre Ville ?

Peut-on prendre pour argent comptant ce que le gouvernement nous propose, car, oui, c’est important l'argent comptant en période budgétaire.

Je me permets de vous rappeler notre vœu à l'État : serons-nous entendus ?

Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal.

Monsieur Gomez, voulez-vous rajouter un élément ?

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 106/150M. GOMEZ.- Très rapidement, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs,

Chaque année, les demandes en DPV sont supérieures à ce que nous estimons pouvoir avoir, puisque nous avons une réunion et un cadre de débat avec la préfecture. Pour Vaulx-en-Velin, la réunion s’est tenue vendredi dernier, nous savons, par avance, dans le cadre du débat que notre demande de dossiers va au-delà de ce que nous pouvons estimer. Si je ne m'abuse, nous avons proposé au budget une recette de 1,3 M€. Nous savons que la demande excède ce que nous aurons.

En revanche, l'enveloppe globale a été votée, nous avons une estimation assez sûre, en tout cas nous l'espérons, de la partie vaudaise.

Madame la Maire.- La ministre de la Ville a annoncé un comité interministériel des Villes, il est attendu depuis plusieurs mois, le dernier ayant été tenu sous l'égide de la Première ministre, Élisabeth Borne, en 2023. Il nous permettra d'avoir un point d'étape, y compris sur les orientations données aux préfets concernant les budgets de l'État de la Politique de la Ville. Ce moment est en train d’être préparé par les associations d'élus avec beaucoup d’attention. J’aurai l’occasion de vous en donner quelques résultats.

Nous avons fait au mieux avec Monsieur Gomez, en étant prudentiel sur le budget, mais en étant quand même raisonnablement optimistes. Monsieur Gomez est un négociateur hors pair, j'espère donc que tout se passera bien.

Je vous propose de mettre cette délibération aux voix, et je vous propose de l'adopter parce qu’il s'agit de demander des sous.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver les actions proposées dans le cadre de la DPV 2025 et leur plan de financement prévisionnel ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer toute convention attributive de subvention 2025, en fonctionnement ;

• d’autoriser Madame la Maire à signer toute convention attributive de subvention 2025, en investissement ;

• de dire que les recettes de DPV 2024 seront imputées sur les crédits du budget principal et des budgets annexes Planétarium et Atelier Léonard de Vinci le cas échéant des exercices 2025 et suivants, chapitre 74, compte 748372.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 107/150Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 108/15025 - CONVENTIONS PARTENARIALES 2025_PLAN TERRITORIAL DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES DISCRIMINATIONS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame MOSTEFAOUI

Mesdames, Messieurs,

Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a signé un plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Afin de répondre aux enjeux présents, ce plan d’actions a été actualisé en 2023.

Les différents axes du plan de lutte sont les suivants :

• Axe 1 – Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations ;

• Axe 2 – Sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire ;

• Axe 3 – Favoriser l’accès aux droits des victimes ;

• Axe 4 – Transmettre l’Histoire et faire mémoire commune ;

• Axe 5 – Susciter et accompagner l’engagement citoyen ;

• Axe 6 – Rendre effective l’égalité femmes-hommes ;

• Axe 7 – Prévenir et agir contre toutes les discriminations :

• envers les personnes selon leur origine, en raison de l’appartenance ou non- appartenance, vraie ou supposée à une religion, une ethnie, une Nation ou une prétendue race ;

• envers les personnes LGBT+ ;

• envers les personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre-là, la ville de Vaulx-en-Velin s’engage aux côtés d’associations et d’institutions. La Ville a en effet la volonté de développer et de renforcer des partenariats avec des acteurs locaux et nationaux qui, par leurs actions et leurs champs de compétences respectifs, œuvrent de manière complémentaire pour répondre à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.

Ainsi, pour le faire vivre, des conventions de partenariat sont mises en place avec des associations et des institutions reconnues pour leurs combats sur ces thématiques ainsi que des associations structurantes du territoire.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 109/150Cette délibération présente les conventions (jointes en annexe) avec les partenaires suivants :

• Campus Marianne ;

• Cartooning For Peace ;

• Centre National de la Mémoire Arménienne (CNMA) ;

• Espace Projets Interassociatifs (EPI) ;

• Association Léo Lagrange Animation ;

• Institut Français de Civilisation Musulmane (IFCM) ;

• Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme Auvergne-Rhône-Alpes (LICRA AURA) ;

• Maison des Jeunes et de la Culture de Vaulx-en-Velin (MJC) ;

• Office Municipal des Sports de Vaulx-en-Velin (OMS) ;

• SOS Homophobie.

En 2025, pour chacune des structures précitées, les montants d’aide proposés sont les suivants :

Structures Montants

Campus Marianne 0 €

Cartooning for Peace 15 000€

Centre National de la Mémoire Arménienne 10 000€

Espace Projets Interassociatifs 12 000€

Association Léo Lagrange Animation 12 000€

Institut Français de Civilisation Musulmane 10 000€

Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme

Auvergne-Rhône-Alpes

15 000€

Maison des Jeunes et de la Culture 5 000€

Office Municipal des Sports 5 000€

SOS homophobie 5 000€

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat jointes au présent rapport ;

• décider le versement de subventions aux associations désignées dans le tableau ci- dessus ;

• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 110/150DÉBAT / DISCUSSIONS

Départ de Madame Watrelot à 23h28.

Retour de Monsieur Marion à 23h37.

Madame la Maire.- Merci. J’ai une demande d’intervention de Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Plus que jamais je soutiens ce plan, car à travers ce plan, c'est la paix que nous défendons. La paix qui, hélas, n'a plus que nos voix pour la défendre, alors que la France a toujours eu des diplomates, des défenseurs de la paix, nous sommes aujourd'hui sommes des orphelins de ce qu'était cette France humaniste.

Ce soir, je m'adresse à tous les agitateurs de haine qui publient des affiches ayant une résonance avec des temps remplis de haine pour l’autre, des ignorants de l'histoire se servent de l'intelligence artificielle, produite par un individu qui fait le salut nazi, et qui est invité par l'extrême droite allemande.

Le plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations prend tout son sens. Les Vaudais savent que notre ville s'est construite avec nos différences, différences qui nous grandissent, qui nous enrichissent. Oui, ce plan est plus que nécessaire, alors que le monde est devenu fou, nous, Vaudais de toutes origines, savons que nous ne devons pas baisser la garde.

N'oublions jamais d'où l'on vient ! Soyons fiers et fiers de notre histoire et de ce que nous sommes ! Nos armes, ce sont nos actions, nos projets proposés aux Vaudais par les associations qui, année après année, nous rappellent l'histoire, nous rappellent que la femme a des droits, nous rappellent que si nous ne sommes pas unis contre le racisme et les discriminations, rien ne sera possible.

Certains peuvent dire que c'est une goutte d'eau, bien au contraire. Alors que les actes racistes et antisémites explosent, que les discriminations n'ont jamais été aussi fortes, nous, à Vaulx-en-Velin, nous disons haut et fort : stop !

Nos paroles, nos actes doivent être plus forts que ces penseurs où il faudrait des coupables, coupables de quoi ? De vivre ? Aujourd'hui, plus qu'hier, il faut serrer les dents. Si on insulte votre père de 88 ans, pleurez en silence, serrez les dents, ils seraient trop contents.

Pour terminer, je reprendrai quelques phrases de la chanson Lily que l'on peut transposer à l’envi :

« Nous n’sommes pas racistes pour deux sous, mais on ne veut pas de ça, chez nous […] Dans un meeting à Menphis, elle a vu Angela Davis, qui lui dit : "Viens, ma petite sœur, en s'unissant, on a moins peur des loups qui guettent le trappeur" ».

Alors, oui, chez nous, à Vaulx-en-Velin, tout le monde à sa place.

Alors, oui, chez nous, à Vaulx-en-Velin, on n'a pas peur des loups.

Madame la Maire.- Merci pour ce très beau texte qui dit combien nous partageons les enjeux de cohésion du pays et de la Ville.

J’ai une demande d’intervention du groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin, Monsieur Moine ?

M. MOINE.- Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Le combat contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations n'est ni un supplément d’âme ni un engagement de circonstance, c’est un devoir, c'est une exigence et, à Vaulx-en-Velin, nous faisons toujours le choix d’être du bon côté de l’histoire.

Nous le savons, notre ville est à l'image de la France d’aujourd'hui et de demain, c'est une ville diverse, métissée, riche de toutes les trajectoires, de toutes les mémoires. Certains voudraient faire de cette diversité un problème, nous en faisons une force.

Face aux discours de haine, au repli identitaire, et aux discriminations qui gangrènent notre société actuelle, la majorité municipale ne se contente pas de paroles, elle agit. Nous agissons avec un

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 111/150plan qui n'est pas un simple texte, mais qui est vraiment une feuille de route ambitieuse, une feuille de route volontariste. Nous agissons avec :

• des actions concrètes qui vont marquer, une fois encore cette année, l'accompagnement des jeunes dans la prévention des discriminations, en poursuivant le travail avec les collèges et les lycées de la Ville pour sensibiliser les jeunes aux mécanismes de discrimination, aux dangers des préjugés, et à la nécessité du vivre ensemble ;

• un soutien renforcé aux acteurs locaux qui mènent des actions sur le terrain, qui accompagnent les victimes de discriminations dans leurs démarches, qui travaillent aussi sur les sujets de la mémoire, de l'histoire des migrations pour mieux comprendre notre passé commun ;

• un travail spécifique sur l'égalité d'accès à l'emploi, parce que nous savons que les discriminations ne sont pas seulement une question de discours, elles ont des conséquences bien réelles notamment dans l'accès au travail ;

• une action forte dans le sport, la culture, parce que les valeurs de respect et de fraternité doivent être évidemment vécues au quotidien.

Bref, nous agissons avec un message clair : à Vaulx-en-Velin, le racisme, l'antisémitisme et toutes les formes de discriminations n'ont pas leur place, et nous ne laisserons jamais ces poisons s'installer. Certains voudraient faire croire que ce combat est secondaire, qu'il faut d'abord parler d'autre chose, qu'il faudrait détourner le regard, nous leur répondons qu'il n'y a pas de justice sociale sans justice humaine, nous leur répondons que la République, c’est un bloc et qu'elle ne peut être crédible que si elle respecte ses propres principes d'égalité et de fraternité.

En votant ce rapport aujourd'hui, nous réaffirmons une chose essentielle : notre ville ne pliera jamais face aux porteurs de haine, nous serons toujours du côté de la dignité, du côté de l'égalité, du respect de chacun. C'est un combat de tous les instants, c'est un combat que nous menons avec force, et que nous continuerons, bien évidemment, à mener avec fierté.

Je vous remercie.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine d'avoir redit aussi avec tant de force les valeurs.

Merci aux deux intervenants : Madame Vidal et Monsieur Moine d'avoir rappelé ce qui nous unit plus que tout, parce que la boussole pourrait parfois être perdue, c'est bien que nos villes populaires contribuent à la conserver.

Je mets cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat jointes au présent rapport ;

• de décider le versement de subventions aux associations désignées dans le tableau ci- dessus ;

• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 112/150Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 34

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Christine

BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

M. BAGES-LIMOGES - Permettez-moi de compléter le propos de Madame Vidal, cela vaut le coup de dire que c'est Pierre Perret qui a créé Lilly, vous l’avez oublié. Certes, ce n'est pas Zola ni Camus, mais par ses propos, il arrive bien au bon niveau.

Mme VIDAL.- Parce que, pour moi, tout le monde connaît Lilly.

M. BAGES-LIMOGES – Oh non, cela, il ne faut pas y croire.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 113/15026 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / LES CHATS LIBRES VAUDAIS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur BAGES-LIMOGES

Mesdames, Messieurs,

La Ville souhaite garantir la place et le bien être de la population féline, dans le respect des exigences réglementaires et de salubrité urbaine.

Les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune de Vaulx-en-Velin, sans propriétaire ou détenteur, se multiplient. La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les nuisances réside dans une gestion dite des chats libres, qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier et les stériliser, puis les relâcher sur leur territoire. L’objectif est ainsi de limiter la prolifération des chats errants sur le territoire communal, source de nuisances pour les riverains (odeurs, bruit, dégradations) et pour l’environnement (cause de mortalité des oiseaux et des batraciens)

C’est pourquoi la Ville a renouvelé, en novembre 2024, son partenariat avec la SPA de Lyon et l’association Les Chats Libres Vaudais pour les années 2024 et 2025. Ce partenariat a permis de stériliser 56 chats en 2023 et 59 chats errants en 2024.

Mais l’association Les Chats Libres Vaudais fait remonter une recrudescence d’abandons de chats sociaux non stérilisés qui donnent naissance à des chats qui redeviennent errants. Ces abandons s’accroissent, principalement pour des raisons financières de leurs propriétaires. De plus en plus de particuliers se retrouvent dépassés lors des naissances des deuxième ou troisième portées (difficultés à placer les chatons, frais de nourriture, litière, soins…), conduisant à l’abandon des chatons.

Afin d’accroître le nombre de stérilisations, la Ville a donc répondu à un appel à projet du Ministère de l’Agriculture. En effet, l’État a doté un fonds exceptionnel de trois millions d’euros pour soutenir les collectivités locales dans leur mission de gestion des populations de chats errants.

Dans ce cadre, la Ville bénéficie d’une subvention d’un montant de 15 000 € qui permettra de stériliser jusqu’à 100 chats supplémentaires, qui viennent donc s’ajouter aux 60 chats identifiés et stérilisés et relâchés dans le cadre du partenariat tripartite Ville / SPA / Les Chats Libres Vaudais.

Afin de réaliser cette opération, la Ville propose de s’appuyer à nouveau sur l’association les Chats Libres Vaudais. En effet, l’association fait preuve d’une bonne connaissance de la répartition des populations félines sur le territoire communal et entretient des relations avec les habitants et les acteurs locaux (bailleurs sociaux, entreprises).

L’action se déroulera selon les modalités suivantes :

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 114/150• les périmètres de capture sont définis en concertation avec la Ville et l’association partenaire ;

• l’association LCLV procède au trappage et au transport des animaux ;

• le vétérinaire procède à la stérilisation et à l’identification des chats capturés ;

• l’association vérifie que l’état de santé du chat est satisfaisant avant de le relâcher. Si non l’association le garde en repose et/ou fait procéder à des soins post-opératoires ;

• les chats sont ensuite relâchés sur leur territoire.

Le soutien financier de l’État permettra de prendre en charge les coûts d’identification et de stérilisation des chats ainsi que des coûts d’achats de matériel adapté au trappage et au transport des chats. Ce matériel sera confié à l’association Les Chats Libres Vaudais.

En parallèle de cet accroissement de la démarche « chats libres », la Ville relance une campagne de communication auprès des détenteurs de carnivores domestiques pour leur rappeler l’obligation qui leur incombe de faire identifier leur animal et pour les inciter à le faire stériliser. Un premier article a paru dans le journal municipal.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et Les Chats Libres Vaudais pour la réalisation de cette opération.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Départ de Madame Bertin.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Bages-Limoges.

Je n'ai pas de demande d'intervention sur cette délibération. Vous aurez noté que nous avons voté la subvention tout à l'heure, la convention précise un partenariat dont je rappelle qu'il a commencé voici plusieurs années, dès notre premier mandat.

Je mets cette délibération aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et Les

Chats Libres Vaudais pour la réalisation de cette opération.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 115/150Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 116/15027 - COMMUNICATION GÉNÉRALE - POLITIQUE JEUNESSE ET VIE ÉTUDIANTE

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Harun ARAZ donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Richard MARION ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

Vaulx-en-Velin est une ville d'avenir par les nombreux projets qu'elle développe et qui en font une ville attractive au cœur de la métropole lyonnaise.

Les jeunes de moins de 30 ans représentent près de la moitié de la population communale. Accompagner la jeunesse de notre Ville et œuvrer à son émancipation et sa réussite sont le cœur de notre action municipale.

La jeunesse est riche de sa diversité. Les enjeux qui la concernent sont divers et variés. Ils touchent à la fois à l'éducation et la formation, à l'emploi et l'insertion, à la santé et au bien-être, aux sports et aux loisirs, au numérique et à l'innovation, ainsi qu’à la citoyenneté et à la participation au débat démocratique.

Les politiques et services développés en direction des publics jeunes sont ainsi nécessairement transversaux. Ils sont construits et élaborés comme tels. C'est bien dans ce contexte que la Municipalité aborde les actions et les projets menés auprès de la jeunesse : dans leur globalité et leur complexité. Les besoins des jeunes sont effectivement nombreux et évolutifs. Les différents acteurs publics ou associatifs s'assurent ainsi d'apporter des réponses à des situations diverses en accompagnant les jeunes dans chaque étape de leur vie, en cherchant des réponses et des solutions les plus adaptées à chacune et à chacun.

C'est ainsi que sont fondés autour de quatre axes, les dispositifs et les actions en faveur des jeunes afin de les renforcer et d'en permettre une meilleure lisibilité :

• Axe 1 : Orientation et insertion professionnelle en lien avec la Mission Locale

L’insertion professionnelle est un enjeu clé pour garantir aux jeunes une autonomie durable. Afin de leur offrir un accompagnement adapté, la ville de Vaulx-en-Velin s’appuie sur la Mission Locale et ses nombreux dispositifs. L’accompagnement individualisé permet d’identifier les besoins et aspirations des jeunes afin de les orienter vers des formations et des opportunités professionnelles adaptées.

En complément, des ateliers pratiques et des sessions de coaching sont organisés pour leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires à la recherche d’un emploi : rédaction de CV, simulation d’entretiens et découverte des attentes des employeurs. Ces actions sont renforcées par les forums de l’emploi et de l’alternance, qui offrent un espace d’échange direct entre les jeunes et les entreprises locales.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 117/150Pour ceux qui découvrent le monde du travail, les chantiers jeunes constituent une première expérience valorisante et rémunérée, leur permettant d’appréhender le fonctionnement du monde professionnel tout en développant un sens des responsabilités. Dans la même dynamique, le Forum Job d’Été facilite la mise en relation avec des employeurs saisonniers.

Avec Activ’Été nous combinons loisirs et emploi, en proposant aux jeunes de s’investir dans des activités d’animation et de gestion d’événements. Ces expériences permettant de renforcer leur employabilité ainsi que de gagner en autonomie. Pour maximiser l’efficacité de ces dispositifs, la ville collabore activement avec les entreprises locales afin de favoriser des opportunités d’insertion durable.

Au-delà, tout au long de l'année, la Municipalité soutient le financement du permis parfois nécessaire à une activité professionnelle. Elle soutient également le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs, un dispositif au croisement de l'insertion et d'une politique animation.

Elle soutient aussi les projets de mobilité internationale d'insertion ou d'orientation pour des jeunes, dont la moyenne d’âge est de vingt ans, appelé « bourse à la mobilité ». Il s'agit d'un dispositif innovant créé dans le cadre de la cité de l'emploi et soutenu par l'État. Une manière de lever les freins financiers d’un projet à l’étranger. A titre d’exemple, nous pouvons évoquer que sur 50 vaudais qui ont bénéficié de cette aide, 37 étaient étudiants, sept lycéens, quatre demandeurs d’emploi, un en apprentissage. Cela leur a permis de réaliser un stage ou de travailler.

Ainsi, malgré un contexte qui tend à s'améliorer avec une diminution du taux de chômage des moins de 25 ans (41 % en 2015 contre 35,2 % en 2021 – Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01/01/2024) et la baisse du taux de déscolarisation après dix-huit ans(45,6 % de jeunes de 18-24 ans scolarisés en 2024 contre 43,5 % en 2014 – source contrat local d’application 2024-2030) sur la Commune, les taux nationaux incitent à la prudence et l'insertion pour la jeunesse demeure une priorité. La complémentarité avec les partenaires que sont France Travail, la Mission Locale, la Mission Métropolitaine pour l'Emploi et l'insertion et le Centre d'information et d'Orientation est essentielle pour accompagner tous les profils vers une insertion réussie.

Une bonne insertion est souvent liée à une orientation éclairée. C'est pourquoi la Municipalité s'est engagée à accompagner les jeunes de 11-25 ans dans leur orientation. Elle intervient en appui des établissements scolaires et du centre d'information et d'orientation (CIO) qui sont les premières compétentes. Avec les partenaires institutionnels et associatifs, elle organise des temps autour de la plateforme Parcours sup et la découverte des métiers. Elle encourage et facilite la réalisation de stages collectifs permettant aux jeunes collégiens et lycéens de la commune de bénéficier de stages de qualité. En effet, la représentation qu'ont les jeunes du monde professionnel et des parcours de formation est souvent liée· à l'environnement qui leur a été familier jusque-là. Ce phénomène restreint parfois le champ des possibles et leur capacité de projection. A travers ces actions, la Municipalité souhaite agir et lever les plafonds de verre pour permettre à chacune et chacun de croire en ses rêves.

L'orientation des jeunes repose également sur une connaissance des possibilités qui leur sont offertes, mais aussi sur la possibilité de vivre sa scolarité dans de bonnes conditions. Pour cela, la Municipalité-propose-depuis-plusieurs années-du soutien à-la scolarité à l'attention des collégiens et récemment des lycéens. Cette offre de service permet aux jeunes d'être accompagnés dans leurs apprentissages. Pour les soutenir lors des périodes d'examens, la collectivité propose des séances de révisions du brevet au BTS courant mai-juin.

De même, la Municipalité participe à renforcer le lien entre les jeunes de la Commune et le campus universitaire. Ainsi, dans sa volonté d'offrir aux jeunes vaudais l'accès aux parcours d'excellence, la Commune s'est résolument engagée dans le projet d'équipement mutualisé-ville campus qui vise à permettre la rencontre, les échanges et le rapprochement des différents publics jeunes pour les rendre fluide et perméable. Elle affirme cette volonté lors du conseil municipal du 9 février 2023 en inscrivant par délibération la mise à disposition de locaux permanents pour les services municipaux de la direction jeunesse et vie étudiante. Un lieu connecté avec les jeunes de la commune, les espaces jeunes du territoire et les acteurs jeunesses du territoire (centres sociaux, MJC, Mission Locale, établissements scolaires, associations, services métropolitains et de l’État ...). Cette ouverture trouve ses racines dans le cadre de l'ouverture réciproque du campus sur la Ville et de la Ville sur le campus ; de la mobilisation des professionnels de la jeunesse aux

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 118/150différentes journées de rentrées scolaires dans les établissements du campus et de la présentation aux nouveaux étudiants de l'offre de services du territoire à destination de la jeunesse. La Ville encourage et soutient également les partenariats entre les établissements scolaires et les grandes écoles. C'est dans cet objectif que la Ville a notamment soutenu le Campus des Métiers et des Qualifications pour une Ville Durable ; reconnu et labélisé « Campus d'Excellence ». C'est également dans cette volonté que la Municipalité accompagne l'implantation et la prochaine ouverture de la nouvelle école d'ingénieurs « BUILDERS ». Les liens se tissent et se renforcent ainsi à tous les niveaux et notamment l'ouverture récente d'une nouvelle classe à horaire aménagé architecture au collège Valdo.

• Axe 2 : Engagement et citoyenneté

L’engagement citoyen est un pilier de l’émancipation des jeunes et de leur intégration dans la société. La Ville encourage cette dynamique en mettant en place des instances de participation comme le Conseil des Enfants et des Jeunes (CEJV). Cette structure permet aux jeunes de formuler des propositions concrètes et de prendre part aux décisions municipales.

À travers diverses initiatives, la Ville soutient l’implication des jeunes dans la vie associative. Des aides financières et logistiques sont accordées aux associations étudiantes et aux porteurs de projets innovants. Cette politique de soutien favorise l’entrepreneuriat associatif et le développement d’initiatives locales, renforçant ainsi le tissu social de la Ville.

Des journées de sensibilisation et de débats citoyens sont organisées pour permettre aux jeunes d’échanger sur des thématiques majeures telles que l’écologie, l’égalité des chances et la solidarité. Ces événements sont des occasions de rencontres entre les jeunes et les acteurs institutionnels, leur offrant une meilleure compréhension des enjeux sociétaux et politiques.

La Municipalité met également un point d’honneur à sensibiliser les jeunes à l’importance du vote et de la participation démocratique. Des campagnes d’information et des ateliers sont mis en place afin d’inciter les jeunes de 18 à 25 ans à s’assurer qu’ils soient inscrits sur les listes électorales et à prendre conscience de leur rôle dans la société.

L’engagement citoyen passe aussi par des actions solidaires, comme le bénévolat auprès des associations locales ou des projets collectifs visant à améliorer le cadre de vie. Ainsi, la Municipalité valorise l’investissement des jeunes à travers la mise en place de dispositifs de reconnaissance et de valorisation des parcours citoyens.

Enfin, l’engagement social des jeunes est renforcé par la mise en place de partenariats avec des organismes nationaux et internationaux, offrant ainsi aux jeunes la possibilité de s’investir dans des projets d’envergure et d’acquérir une expérience valorisante pour leur avenir.

• Axe 3 : Informations Jeunesse

L’accès à l’information est une condition essentielle pour permettre aux jeunes de faire des choix éclairés concernant leur avenir. Dans cette optique, la Ville a développé des outils numériques modernes, tels qu’un site internet dédié et une application mobile permettant un accès rapide et fluide aux informations sur les dispositifs jeunesse.

Des points d’accueil et des permanences d’informations sont également mis en place afin de répondre aux questions des jeunes sur des sujets aussi variés que l’emploi, la formation, le logement ou ainsi que la mobilité internationale. Ces espaces d’échange constituent un relais indispensable pour guider les jeunes dans leurs démarches et les orienter vers les services compétents.

En complément, la Municipalité organise des conférences et des rencontres métiers permettant aux jeunes d’interagir directement avec des professionnels et de mieux appréhender les différentes opportunités qui s’offrent à eux. Ces événements constituent une ressource précieuse pour celles et ceux qui cherchent à définir leur parcours professionnel.

Des guides pratiques et supports pédagogiques sont mis à disposition pour accompagner les jeunes dans leurs démarches administratives et professionnelles. La Ville a également développé un réseau de référents jeunesse dans les différents quartiers, permettant une approche de proximité et un accompagnement plus personnalisé.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 119/150Enfin, la Ville encourage la mobilité internationale en sensibilisant les jeunes aux possibilités de formation et de stages à l’étranger, contribuant ainsi à leur ouverture sur le monde et à leur développement personnel.

• Axe 4 : Animations territoriales au sein des pôles jeunesse

L’accès aux loisirs et à la culture est un élément fondamental du bien-être des jeunes. La ville de Vaulx-en-Velin propose un programme d’animations territoriales diversifié, englobant des activités sportives, culturelles et artistiques adaptées aux attentes de chacun.

Des événements festifs et des rencontres intergénérationnelles sont régulièrement organisés afin de favoriser les échanges et le vivre-ensemble. Ces initiatives permettent aux jeunes de se retrouver dans un cadre convivial et inclusif, propice à l’épanouissement personnel et collectif.

Pour garantir un accès équitable aux infrastructures de loisirs, la municipalité investit dans l’aménagement et la rénovation des maisons de quartier, des pôles jeunes, des équipements sportifs et des lieux de détente. Ces espaces offrent aux jeunes un cadre sécurisé pour se retrouver, partager des expériences et pratiquer des activités de leur choix.

Des festivals, concerts et compétitions sportives sont organisés tout au long de l’année afin de valoriser les talents locaux et de dynamiser la vie culturelle de la ville. Enfin, des ateliers d’expression et de créativité sont proposés aux jeunes souhaitant développer leurs compétences artistiques, qu’il s’agisse de musique, de théâtre, d’écriture ou d’arts plastiques.

Avec cette politique ambitieuse, Vaulx-en-Velin réaffirme son engagement en faveur de sa jeunesse. Chaque axe vise à renforcer l’autonomie, favoriser l’insertion professionnelle et sociale, et encourager l’engagement citoyen des jeunes. Grâce à une mobilisation collective et à un dialogue constant, la ville continue d’innover pour offrir aux jeunes les meilleures conditions d’épanouissement.

En collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux, la Municipalité poursuit son engagement pour adapter et enrichir ses dispositifs afin de répondre aux attentes évolutives des jeunes Vaudais. En plaçant la jeunesse au cœur de ses priorités, Vaulx-en-Velin construit un avenir plus solidaire, inclusif et prometteur pour les citoyens de demain.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• prendre acte de la politique jeunesse en faveur des 11 à 25 ans.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Monsieur Marion à 23h52.

Départ de Monsieur Araz à 23h53.

Madame la Maire.- Je ne serai pas plus longue dans la présentation de cette communication, et je répondrai volontiers aux questions qui pourraient être posées.

La parole est à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Merci. Puisque nous avons un conseil des jeunes et des enfants, j'aurais aimé que nous ayons leur communication sur la politique jeunesse et estudiantine.

Les jeunes, futurs citoyens et futures citoyennes, doivent s'inscrire pleinement en exprimant leur accord ou leur désaccord dans les actions de la Ville. Je souhaite que notre jeunesse bouscule nos certitudes, nos pratiques, afin que nous puissions nous recentrer. Je milite, depuis l'âge de dix-huit ans, et j'ai toujours eu à cœur de changer le monde pour un monde meilleur. Je sais que pour les jeunes cette envie est toujours présente et toujours aussi grande.

La vie nous a appris beaucoup, mais savons-nous tout ? Je ne le pense pas. La vie nous remet sans cesse en question et les jeunes sont là pour faire entendre leur voix et bousculer nos certitudes.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 120/150Pour l’heure, je prends acte de votre communication, et j’ai hâte d'avoir la communication sur la politique jeunesse et estudiantine de notre conseil des jeunes.

Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal, proposition entendue.

La parole est au Parti Radical de Gauche et Gauche citoyenne, qui intervient sur ce rapport ? Madame Dahoum, je vous laisse la parole.

Mme DAHOUM.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais.

J'interviens ce soir dans le cadre de projets transverses entre l'éducation, la jeunesse et la vie étudiante, car, comme vous le savez, je suis en charge du projet éducatif de territoire pour un public allant jusqu'à dix ans et de la cité éducative à destination des enfants et des jeunes allant jusqu’à 25 ans.

Permettez-moi, Madame la Maire, de me joindre à votre gratitude concernant la présence de Madame la Rectrice, que nous avons reçue ce matin, puisqu'elle nous a fait l'honneur d'effectuer sa première visite officielle, ici, à Vaulx-en-Velin dans l'une des écoles vaudaises. Nous avons pris le temps d'échanger, entre autres, sur le sujet de la cité éducative vaudaise, que vous avez citée, c'était une fierté de pouvoir l’accueillir avec vous, Madame la Maire, les représentants de l’Éducation nationale, nos services municipaux, ainsi qu’une représentante des parents d'élève et, en premier lieu, les enfants.

Madame la Maire l’a rappelé ce soir, nous sommes une des villes les plus jeunes de la Métropole, avec près de 50 % de la population ayant moins de 30 ans, et la politique jeunesse et vie étudiante engagée depuis que nous sommes en responsabilité nous a permis de travailler sur plusieurs axes :

L'éducation et la réussite scolaire, le mentorat et le tutorat, l'aide à l'orientation et à l'insertion professionnelle, l'accompagnement scolaire et le développement des infrastructures éducatives, universitaires et numériques.

L'accès à l'emploi et à la formation, en développant le partenariat avec les entreprises locales pour des stages et des contrats d'apprentissage, ainsi que la promotion de l'entrepreneuriat chez les jeunes, que nous avons d’ailleurs rencontrés lors du forum des métiers qui s'est déroulé la semaine dernière.

Les loisirs, la culture et les sports sont des supports essentiels à l’épanouissement des jeunes avec, entre autres, l'organisation d'événements à venir sur la Ville, comme celui du Printemps des possibles, la Battle de Vaulx, et toutes autres compétitions que nous accueillons sur Vaulx-en-Velin avec, pour ne citer qu’un seul exemple parmi tant d’autres, celui du championnat de France des arts martiaux, qui s’est déroulé il y a quelques jours permettant un rayonnement national de notre ville.

Concernant le rayonnement de la Ville dans toute la Métropole, voire dans toute la région comme pouvait le dire l’un des salariés de l’association AVAS ; la troisième édition du Marché du ramadan, organisé par une association de jeunes (AVAS) avec l'appui des services municipaux est un véritable succès. Les élus et les services ont pu travailler avec les associations de jeunes sur la mise en place d'espaces dédiés aux jeunes, comme la Maison Favier, les locaux de Benoît Frachon, et bien d’autres encore.

L'engagement de la Ville, élément primordial pour que les jeunes puissent avoir des espaces d'expression, a pu se faire, il y a près de deux ans, avec la création du conseil des enfants et des jeunes. L'encouragement à l'engagement associatif et au bénévolat a permis la sensibilisation aux valeurs républicaines et à la démocratie locale.

Nous avons proposé le projet de la mobilité avec les jeunes, ils ont été partie prenante aux travaux d’amélioration des transports en commun, une rencontre avec le président du SYTRAL aura prochainement lieu. Nous avons également acté une bourse pour la mobilité internationale soutenue par l'État dans le cadre de la cité de l'emploi.

Un sujet, et pas des moindres, est celui de la santé de la prévention. Plusieurs réflexions ont été portées sur l’accès à la consultation médicale et psychologique gratuite ou à bas coût, la prévention des conduites à risque, telles que la toxicomanie, les violences et le harcèlement

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 121/150restent une préoccupation des jeunes, et des sujets de sensibilisation à la santé mentale et au bien-être ont été proposés.

Il est bien de rappeler que la ville de Vaulx-en-Velin mène une politique jeunesse ambitieuse portée par toute l’équipe municipale, adaptée à sa population et qui s’articule avec les axes qui ont été présentés ce soir par Madame la Maire.

Depuis que nous sommes en responsabilité, ces initiatives témoignent de l'engagement de notre édile à trouver un environnement propice au développement, à l'autonomie et à la participation active des jeunes dans la vie de la cité. Donc, faisons cité ensemble.

Je vous remercie pour votre attention.

Madame la Maire.- Merci, Madame Dahoum.

J’ai une prise de parole du groupe Socialistes et Républicains, Madame Jacob qui suit ces sujets de la jeunesse.

Mme JACOB.- Chers collègues élus, Mesdames, Messieurs, Madame la Maire,

La politique jeunesse de Vaulx-en-Velin se veut avant tout diversifiée afin de garantir un accès pour tous en fonction des projets et des aspirations de nos jeunes, car il est important qu'ils deviennent les acteurs futurs de notre ville.

L'orientation et l'insertion professionnelle sont au cœur de notre mandat, car nous savons que ces enjeux sont essentiels pour l'avenir de notre jeunesse. C'est pourquoi nous avons mis en place un accompagnement adapté en partenariat avec la mission locale.

À travers des ateliers, des séances de coaching, ainsi que des événements tels que le forum du job d'été et les réunions sur le Parcours Sup, nous accompagnons ainsi l’insertion professionnelle de nos jeunes.

Notre politique va également au-delà de nos frontières locales en soutenant la mobilité internationale avec des dispositifs tels que la bourse aux mobilités qui ouvrent des opportunités à nos jeunes pour découvrir le monde et enrichir leur parcours. De plus, l'engagement et la citoyenneté sont tout aussi essentiels dans nos actions, nous encourageons nos jeunes à s'impliquer dans la vie de la Ville à travers des structures comme le conseil des jeunes et des enfants, mais aussi par des campagnes de sensibilisation et des projets associatifs solidaires. Ces initiatives leur permettent de participer activement à des actions et événements qui bénéficient à tout notre territoire.

Cependant, pour que ces actions soient véritablement efficaces, l'accès à l'information est primordial. C'est pourquoi nous avons développé des outils numériques spécifiques permettant à chaque jeune d'avoir un accès direct et facile aux ressources et dispositifs qui leur sont destinés.

Enfin, pour le bien-être et l'épanouissement de nos jeunes, il est essentiel de leur offrir une large gamme d’activités sportives et culturelles. Ces activités proposées en partenariat avec les associations de la Ville sont une véritable occasion de valoriser nos jeunes, de leur montrer qu'ils ont tous un rôle à jouer dans la société et leur rappeler que tout est possible. C'est pourquoi dans le prochain rapport, nous accompagnerons financièrement les actions des associations de jeunes de la Ville qui visent le public jeune.

Notre projet vise à soutenir l'émancipation de la jeunesse en leur offrant des opportunités d'insertion professionnelle, de participation citoyenne, d’accès à l'information, mais aussi à des loisirs et à la culture pour leur épanouissement personnel, car vous le savez, notre jeunesse est l'avenir de Vaulx-en-Velin, nous avons le devoir de les accompagner pour qu'ils croient en leurs rêves et deviennent les acteurs de demain.

Madame la Maire.- Merci, Madame Jacob.

Il s'agit d'une communication, vous avez donc à prendre acte de la communication.

Je passe aux voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 122/150Après avoir délibéré, décide :

• de prendre acte de la politique jeunesse en faveur des 11 à 25 ans.

Suffrages exprimés 32

Vote(s) Pour 32

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim

BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 123/15028 - PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS DE JEUNES DU TERRITOIRE

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Harun ARAZ donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame JACOB

Mesdames, Messieurs,

Avec près de 49 % de sa population qui a moins de 30 ans, la Municipalité a fait de ses politiques jeunesses une priorité du mandat 2020-2026.

En effet, notre commune doit offrir les meilleures possibilité de réussite dès le plus jeune âge en permettant de s’éveiller, de s’instruire et de se former dans de bonnes conditions, pour intégrer notamment le monde du travail mais aussi, plus largement, entrer pleinement dans une citoyenneté active et éclairée.

Veiller à l’épanouissement des jeunes, à leur accomplissement dans leurs parcours de vies et une citoyenneté active telles sont les ambitions affichées.

Pour mener à bien ce projet, la municipalité s’appuie sur ses services et ses partenaires associatifs.

Dans ce contexte, la création du Conseil des Enfants et des Jeunes et les premières rencontres de la jeunesse en novembre 2023 ont été l’occasion de renforcer le lien avec les associations intervenant auprès du public jeunesse et particulièrement avec les associations de jeunes.

Des premières réflexions qui ont débutées en janvier 2023, « aux ateliers de l’avenir » menés sur le territoire en passant par l’organisation des premières rencontres de la jeunesse ; les associations de jeunes ont été des acteurs essentiels pour la réussite de ces projets et la mobilisation de la jeunesse.

Convaincue par leurs engagements, la Ville a créé un groupe de travail avec les associations de jeunes lors de la création du Conseil des Enfants et des Jeunes en novembre 2023.

Ce groupe de travail s’est réuni deux fois depuis juillet 2024 permettant d’échanger sur la feuille de route du Conseil des Enfants et des Jeunes et de manière plus générale sur les préoccupations des jeunes. Des échanges ont donné lieu à huit rencontres techniques avec les services municipaux pour approfondir les sujets évoqués.

Outre cet axe de travail, les associations de jeunes interviennent sur les champs de l’animation et l’accès aux loisirs, aux sports et à la culture. Elles proposent également des activités de proximité tout au long de l’année pour les enfants et les jeunes. Elles sont particulièrement présentes durant l’été où elles interviennent souvent en complémentarité de l’offre municipale dans le cadre d’Activ’été.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 124/150La Ville soutient aussi leurs actions en mettant à disposition du matériel lors des évènements, des locaux, de l’ingénierie de projet avec l’appui des services compétents pour les accompagner dans leur développement associatif ainsi que des moyens financiers au travers des subventions.

Dorénavant inscrites dans le paysage associatif vaudais et reconnues d’intérêt général par la Ville et ses partenaires, les associations de jeunes forment un collectif solide au service des politiques jeunesses.

Afin de pérenniser et renforcer le partenariat entre la Ville et ces associations, il est ainsi proposé d’établir des conventions pluriannuelles de partenariat avec les associations suivantes :

association adresse montant subvention 2025

A Vaulx AmbitionS 9 chemin de la ferme – 69120 Vaulx-en-Velin 13 000 €

Airplay rhône-alpes 2 Chemin du Mont Pilat – 69120 Vaulx-en-Velin 13 000 €

M’Sports

3 Avenue Gaston

Monmousseau – 69120 Vaulx-

en-Velin 13 000 €

Coeur banlieu’zhar 4 chemin du Mont Pilat – 69120 Vaulx-en-Velin 7 000 €

Dojo Record 2 Chemin de la ferme 69120 – Vaulx-en-Velin 7 000 €

Smile Paradise C2 rue Jean Moulin – 69120 Vaulx-en-Velin 7 000 €

Surp’rize 82 Avenue Grandclément – 69120 Vaulx-en-Velin 5 000 €

Urban Vaulx 77 rue Nelli – 69120 Vaulx-en- Velin. 5 000 €

Total 70 000€

Ces conventions de partenariat témoignent de la confiance réciproque et partagée entre la Ville et les associations de jeunes. Elles constituent ainsi la reconnaissance nécessaire à ces structures dans leur visibilité et leur capacité à mobiliser par ailleurs d’autres partenaires ou financeurs qu’ils soient publics ou privés.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat, ainsi que tout document nécessaire à leur exécution, avec les associations citées ci-dessus ;

• autoriser Madame la Maire à allouer les sommes, telles que présentées dans le tableau présenté ci-dessus ;

• dire que la dépense sera imputée sur les crédits prévus au budget 2025.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 125/150DÉBAT / DISCUSSIONS

Retour de Monsieur Marion à 0h04.

Madame la Maire.- Merci, Madame Jacob, pour cette présentation.

J’ai une demande de prise de parole de Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Merci. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce partenariat avec les associations de jeunes qui, par leur action sur notre commune, montrent combien leurs actions sont importantes, mais surtout que les jeunes ont conscience qu'ils doivent agir ensemble.

Je sais à quel point le service jeunesse de la Ville travaille à aider les jeunes Vaudais à monter des projets associatifs, des dossiers de financement, et à être ambitieux pour eux-mêmes et pour la Ville.

Merci à cette belle jeunesse engagée. Je ne doute pas qu'il y aura des passerelles entre elles et qu’elles seront complémentaires, car oui, tout est possible à Vaulx-en-Velin.

Madame la Maire.- Cela, c'est une belle phrase : l'avenir est à Vaulx-en-Velin, tout est possible à Vaulx.

Il n’y a pas d’autre prise de parole, je vous propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions de partenariat, ainsi que tout document nécessaire à leur exécution, avec les associations citées ci-dessus ;

• d’autoriser Madame la Maire à allouer les sommes, telles que présentées dans le tableau présenté ci-dessus ;

• de dire que la dépense sera imputée sur les crédits prévus au budget 2025.

Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 126/15029 - VIE DES ÉCOLES - VOTE DES CRÉDITS LIBRES 2024-2025

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Harun ARAZ donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Christine JACOB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame DAHOUM

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, des subventions sont attribuées aux écoles de la Commune afin de leur permettre, via les OCCE (Offices Centraux de la Coopération à l’École), de régler directement certaines dépenses scolaires qui ne peuvent pas être prises en compte dans le cadre des marchés publics :

• le soutien de projets spécifiques (sorties pédagogiques exceptionnelles, financement d’intervenants thématiques…) ;

• la réponse à des besoins particuliers en équipement collectif (matériels et mobiliers pédagogiques comme par exemple du matériel de motricité et des jeux spécifiques…) ;

• le soutien des RASED (Réseaux d’Aides Spécialisés aux Élèves en Difficulté) et des classes spécialisées (ULIS, UEP2A, UEEA) pour l’achat de fournitures et matériels spécialisés ;

• la participation à la cotisation d’assurance scolaire.

Voici quelques exemples d’utilisation de crédits libres : achats pour la mise en œuvre de projets pédagogiques, sorties scolaires, matériel artistique, matériel de gym, matériel de motricité, assurance OCCE...

Après échanges avec les directeurs d’école afin d’identifier au mieux les besoins nécessaires à leur activité pédagogique, la subvention en 2024 sera attribuée selon les modalités suivantes :

• 12 euros par élève en élémentaire ;

• 15 euros par élève en pré élémentaire ;

• 229 euros par poste d’enseignant spécialisé (maître E et maître G) pour les RASED ;

• 382 euros par classe spécialisée (ULIS, UEP2A et UEEA) ;

• 300 euros par classe pour les sorties scolaires en maternelle ;

• financement d’une quote-part payée de la cotisation d’assurance (0,25 par enfant et personnel).

Un état des sommes versées jointe en annexe de la présente délibération est établi au vu des effectifs et nombre de classes des établissements scolaires de la Commune.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 127/150Un contrôle de l’utilisation des différentes subventions sera demandé en fin d’année civile aux directeurs et directrices d’école.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• attribuer aux OCCE les subventions pour l’année scolaire 2024-2025 telles que figurant dans l’annexe jointe pour un montant de 137 545,50 euros ;

• dire que la dépense globale s’élevant à 137 545,50 euros pour l’année scolaire 2024-2025 sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget 2025.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Départ de Madame Jacob à 0h10.

Madame la Maire.- Merci, Madame Dahoum.

La parole est à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Ce n'est pas une surprise, puisque j’ai dit, lors du budget, que j’interviendrai.

Permettez-moi de vous citer, le 30 mars 2023, lors du conseil municipal, vous écriviez dans votre délibération :

« Après échanges avec les directeurs d’école, afin d'identifier au mieux les besoins nécessaires à leur activité pédagogique, la subvention en 2023, à titre exceptionnel, sera attribuée selon les modalités suivantes : 12 € au lieu de 15 € pour les écoles élémentaires et 15 € au lieu de 17 € pour les écoles pré-élémentaires. »

Je me permets de vous rappeler la définition de cette locution adverbiale « exceptionnel » : pour faire exception à la règle et, de fait, se limitant dans le temps.

Le temps s’est figé en 2025, nous sommes le 27 mars 2025, et toujours pas de retour aux 15 € par élève en élémentaire et aux 17 € par élève en pré élémentaire. Pourtant, votre présentation se suffit à elle-même pour comprendre que nos écoles publiques ont besoin de notre soutien et plus particulièrement les RASED à qui l’Éducation nationale donne toujours et encore très peu de moyens.

Je suis surprise, connaissant votre profond attachement à l’école publique, laïque, école de la République, émancipatrice, que vous n'ayez pas réussi à convaincre cette année encore le grand argentier, qui est le Premier adjoint aux finances, de l'importance de ces crédits.

D'année en année, les crédits baissent. Vous allez me répondre qu'ils sont liés aux effectifs. Je vous répondrai que nous devons aider les écoles publiques alors que les prix flambent. En cette période trouble, nous devons mettre en lumière l'école publique, sa richesse de vivre ensemble, son pouvoir émancipateur pour tendre à des adultes, pour qui le vivre ensemble avec toutes nos différences est une richesse.

Dans le budget global, les 13 249 € que nous aurions pu octroyer sont une goutte d’eau. Certes, nous devons faire des économies, mais il y a économies et économies, c'est en cela que l'on voit un budget social et un budget qui oublie l’essentiel.

Néanmoins, je voterai cette subvention en attendant un sursaut de votre part pour l'année prochaine, ou peut-être avant.

Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal, pour le sursaut demandé.

C’est un débat dont nous connaissons désormais tous les éléments. Madame Vidal, je peux vous dire – Madame Dahoum l’a illustré – que nous préservons les moyens d’intervention sur le temps scolaire.

Je propose de mettre cette délibération aux voix. Le vote est ouvert.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 128/150LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’attribuer aux OCCE les subventions pour l’année scolaire 2024-2025 telles que figurant dans l’annexe jointe pour un montant de 137 545,50 euros ;

• de dire que la dépense globale s’élevant à 137 545,50 euros pour l’année scolaire 2024-

2025 sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget 2025.

Suffrages exprimés 32

Vote(s) Pour 32

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye

SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard

MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ;

Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Madame Dahoum, vous souhaitez ajouter quelque chose ? Vous avez la parole.

Mme DAHOUM.- Madame Vidal, merci d'avoir voté cette délibération. Vous avez annoncé les fameux 13 k€, petite goutte qui suffirait pour les prochaines fois ; ils ne figurent pas dans le rapport, mais je l'ai dit dans mon intervention : les kits de fournitures scolaires sont à hauteur de 30 k€, ils compensent les 13 k€ - nous pouvons faire les calculs rapidement. Monsieur Gomez, notre Premier adjoint aux finances a entendu ma demande et celle des enseignants, des parents et de l'équipe municipale.

Merci, Madame Vidal.

Madame la Maire.- Je vais passer la parole au grand argentier, Monsieur Gomez.

M. GOMEZ.- Merci, Madame la Maire.

(Madame la Maire s’absente de la salle du conseil à 0h15 – Monsieur Gomez assure la présidence.)

Une délibération pour signer la charte ÉcoQuartier de la Zac du Mas du Taureau que va nous présenter l’adjoint à la transition écologique et à l’urbanisme, Monsieur Fisher.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 129/15030 - SIGNATURE DE LA CHARTE ECOQUARTIER DE LA ZAC MAS DU TAUREAU

Présents :

Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Christine JACOB donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Harun ARAZ donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Hélène GEOFFROY ; Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur FISCHER

Mesdames, Messieurs,

Sous l’égide de la ville de Vaulx-en-Velin et de la Métropole de Lyon, une vaste opération d’aménagement est engagée dans le quartier du Mas du Taureau.

Ce projet ambitieux est l’élément majeur du projet de renouvellement urbain de la Grande île contractualisé avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et l’un des plus importants de la Métropole de Lyon.

Créée dès 2014, la ZAC du Mas du Taureau a été profondément remaniée à la demande de la Ville. La commune a porté des orientations fortes pour faire évoluer le projet et proposer un programme plus complet, plus ambitieux et plus durable.

Dès lors, dans le cadre des études réalisées en lien avec la Métropole de Lyon puis l’aménageur SERL désigné en 2019, la démarche d’écoquartier a été placée au cœur des réflexions intégrant l'ensemble des enjeux du développement durable et répondant aux grands enjeux du climat, de la biodiversité et du vivre ensemble et s'appuyant sur les ressources locales.

Cette ambition s’est traduite contractuellement dans les différents dossiers d’études réglementaires (évaluation environnementale, autorisation environnementale) avec la mise en œuvre d’une démarche d’évitement et de réduction des impacts environnementaux. De même, des prescriptions exigeantes ont été définies pour tous les projets de construction de logements et d’activités économiques, traduites dans des fiches de lots et suivies des phases offres jusqu’aux réalisations.

Les ambitions environnementales se retrouvent également dans la conception des espaces publics, visant principalement à intensifier la présence du végétal dans le quartier et à valoriser la ressource en eau. À ce titre, l’obtention de l’autorisation environnementale en avril 2024 a constitué une étape importante pour le projet.

Sur le volet développement territorial et social, le projet vise à renforcer la mixité des usages et des fonctions avec un développement économique important, des équipements publics innovants et attractifs à l’échelle de la ville et de l’agglomération et une offre de logement diversifiée permettant des parcours résidentiels pour tous.

Enfin, le projet contribue fortement aux enjeux de tranquillité pour les habitants et usagers par la prise en compte, dès la phase de conception, des enjeux de prévention situationnelle, en écho aux

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 130/150dispositifs mis en place par la ville de Vaulx-en-Velin et ses partenaires pour favoriser une ville plus sûre et apaisée.

Ainsi le projet urbain défini pour le Mas du Taureau apporte des réponses adaptées et cohérentes aux vingt engagements de la démarche ÉcoQuartier déclinés dans le guide de l’aménagement durable proposé par les Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

De ce fait la SERL, en lien avec la Ville et la Métropole de Lyon, a le souhait de poursuivre cet engagement en visant une labellisation ÉcoQuartier avec, pour axe central la stratégie environnementale dans la réalisation du projet.

Cette démarche de labellisation s’articule en plusieurs étapes :

• une lettre d’ambition présentant le contexte de la demande et l'ambition politique pour le projet. Cette lettre d’ambition est annexée à la présente délibération ;

• une description précise du projet, complétée directement en ligne sur la plateforme ministérielle.

Sur cette base, il sera proposé aux collectivités et à la SERL de signer la charte « Démarche ÉcoQuartier », annexée au présent rapport, qui confère au projet le statut d’« ÉcoProjet». Un suivi spécifique par les services de l’État (DDT, DEAL) se mettra alors en place, pouvant comprendre la mobilisation d’expertises thématiques et des visites sur site. Une « boite à outils » sera également mise à la disposition des acteurs locaux pour accélérer les transitions en faveur d'un aménagement sobre, résilient, inclusif.

Une labellisation « ÉcoQuartier livré – phase 1 » est visée en 2026/2027, lors de la livraison des premiers espaces publics (dont le parvis de la Médiathèque-Maison de quartier Atelier Léonard de Vinci) et des premières résidences de logements et viendrait apporter une reconnaissance forte au niveau local et nationale des efforts et ambitions poursuivis par la Ville pour l’amélioration de ses quartiers et la transformation de son attractivité.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• autoriser Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint au maire, à signer la charte d’engagement « Démarche ÉcoQuartier » en application de l'article L 2122-26 du CGCT.

DÉBAT / DISCUSSIONS

M. GOMEZ.- Je vous remercie, j'ai une prise de parole pour Demain, Vaulx-en-Velin, Madame Vidal.

Mme VIDAL.- À moins de ne pas avoir compris, je suis surprise, à la lecture du document joint à la délibération, de ne pas lire une ligne sur la ferme urbaine qui devait, sauf erreur de ma part, avoir une place entière dans la démarche de l’ÉcoQuartier, d'autant plus que, si ma mémoire est bonne, lors du conseil municipal du 19 novembre 2021 apparaissait dans les actes de gestion un marché 2021-MO51 pour une étude de ferme urbaine pour laquelle j'avais fait une intervention.

Où est passée la ferme urbaine ?

M. GOMEZ.- Pour le groupe Socialistes et Républicains, Monsieur Sow.

M. SOW.- Madame la Maire, chers collègues, Vaudaises et Vaudais,

Aujourd'hui, nous franchissons une étape majeure avec la signature de la charte ÉcoQuartier pour la ZAC du Mas du taureau. Ce projet ne s'est pas construit en un jour, il est le fruit d’une démarche progressive menée avec exigence et responsabilité pour faire de ce quartier un véritable lieu de vie durable et inclusif.

Dès le départ, nous avons fait évoluer ce projet en y intégrant les principes essentiels pour la qualité de vie des habitants, préserver les espaces en pleine terre, garantir les logements sans vis- à-vis, favoriser les constructions respectueuses de l’environnement. Nous ne nous sommes pas contentés de répondre aux standards, nous nous sommes fixé des exigences élevées. Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 131/150Cela a payé, toutes ces actions ont permis d'obtenir les autorisations environnementales et d’engager la démarche de labellisation ÉcoQuartier. Ce n’est pas un simple label, c’est la reconnaissance du travail accompli pour offrir un cadre de vie meilleur aux Vaudais.

Ce projet est aussi une réponse à un besoin qui s’est renforcé avec la crise sanitaire. La pandémie nous a rappelé à quel point les espaces verts sont essentiels à notre bien-être, c’est pourquoi nous avons un quartier plus végétalisé, plus apaisé, avec une valorisation des ressources naturelles.

Et parce que se sentir bien chez soi, c’est aussi vivre dans un logement adapté, dans le cadre des nouvelles constructions, nous avons veillé aux critères suivants : des appartements spacieux, lumineux et insonorisés pour garantir un confort optimal à chaque habitant. Ce sont ces mêmes actions entreprises qui nous animent dans le cadre de rénovation des bâtiments anciens. La qualité de vie ne doit pas être un luxe, elle doit être une évidence.

Avec cette charte, nous prenons une responsabilité : celle de construire une ville qui ne subit plus, mais qui choisit son avenir, un avenir durable, solidaire, à l'image de ceux qui font battre le cœur de Vaulx-en-Velin.

Je vous remercie de votre attention.

M. GOMEZ.- Merci, Monsieur Sow.

Monsieur Fischer, voulez-vous donner quelques éléments sur la ferme urbaine pour nous rassurer toutes et tous ?

M. FISCHER.- Avec plaisir. Madame Vidal, la ferme urbaine, géographiquement, est toujours située au nord du marché aux puces. Peut-être n'avez-vous pas fait le lien tout à l'heure, mais nous avons voté la délibération sur le PENAP, l'endroit où elle se situe vient d'être classé en PENAP afin de pouvoir conforter son emplacement. Elle est toujours d'actualité, le porteur de projet est en train d'affiner son projet et son installation pour une mise en œuvre prochaine.

Je vous rassure, la ferme urbaine fait partie intégrante du projet ZAC Mas du Taureau, tout comme la pépinière qui, elle, est un peu plus proche géographiquement, on peut l’admirer lorsque l'on passe à proximité. Je vous rassure, la ferme urbaine est toujours un projet d'actualité, il est en train d'atterrir très tranquillement là où c'était prévu, au nord du jardin des Violettes.

M. GOMEZ.- Merci, Monsieur Fischer.

Une ferme urbaine dont on peut rappeler que Vaulx-en-Velin a été une des premières villes labellisées lorsque l'ANRU a fait cet appel à manifestation d’intérêt en 2017 ou 2018, si je ne me trompe pas.

Avec le vote de la signature pour la charte d’ÉcoQuartier, nous marquons encore une étape importante du projet ambitieux que nous menons depuis 2014, qui a été un de ceux qui a reçu le plus de financements de la part de l’ANRU pour être mené.

J’insiste sur le fait, c’est important : pour obtenir ce label, l’une des conditions est la concertation des habitants. Cela montre aussi toute la démarche de concertation que nous menons. L'intuition, dès 2014, dans cette démarche entamée, était qu'il fallait prendre une ville d'avance puisque, avec ce label, nous affirmons la volonté de construire une ville résiliente, adaptée aux contraintes de la transition écologique, qui puisse même aller contre ses effets, et en même temps, par les conditions qu'a rappelées Monsieur Sow, de notre qualité de vie, à vivre des appartements, travailler aux conditions de vivre de chacun et de chacune à la fois dans son logement, dans son immeuble, et dans les espaces publics.

Nous sommes dans une période de fortes réalisations, les constructions de logements qui accueilleront en pied les commerces sont en train d’être lancées, les espaces publics sont également en cours de développement, que ce soient le parvis, la place du marché ou le mail sportif, mais aussi parce que le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes, nous avons inauguré la future avenue Gisèle Halimi. Avec les noms que nous avons choisis que ce soit Toussaint Louverture, le mail Jean Jaurès ou une figure locale, Nora Saoudi, c’est aussi la société que nous voulons, dans laquelle nous voulons vivre, à travers les valeurs qu’ont portées ces personnes, que nous disons aussi à travers ce vaste projet du Mas du Taureau.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 132/150Je vous remercie toutes et tous.

Je vous propose de passer au vote, le vote est ouvert.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’autoriser Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint au maire, à signer la charte

d’engagement « Démarche ÉcoQuartier » en application de l'article L 2122-26 du CGCT.

Suffrages exprimés 32

Vote(s) Pour 32

Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu

FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;

Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis

DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ;

Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ;

Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma

FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane

GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique

STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède

GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;

Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ;

Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

M. GOMEZ.- Pour la suite du conseil, je rappelle Madame la Maire.

(Madame la Maire entre à nouveau en séance à 0h27 et reprend la présidence de l’assemblée).

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 133/15031 - DÉPÔT MARQUE ATTRACTIVITÉ À L'INPI

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Christine JACOB donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Harun ARAZ donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

Le 21 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé d’ancrer et de structurer la démarche d’attractivité territoriale de Vaulx-en-Velin dans le cadre d’un partenariat et d’une coordination d’acteurs référents en capacité d’assurer le suivi, l’animation et le déploiement d’actions en interne comme en externe, et ce dans la durée.

L’entrée en phase opérationnelle de la démarche attractivité comprend notamment la conception et la mise en place d’une marque territoriale permettant à l’ensemble des acteurs d’un territoire de parler d’une même voix afin d’améliorer son attractivité.

Compte-tenu de l’intérêt général du projet, de son caractère durable dans le temps, il apparaît souhaitable de protéger, contre une utilisation indue par des tiers non partenaires de la démarche, les marques figuratives “L’avenir est à Vaulx-en-Velin” et pour les Ambassadrices et Ambassadeurs du territoire, “Vaulx c’est nous”. Ces marques et ses déclinaisons ont pour vocation à être les marques officielles de la démarche attractivité dans le cadre fixé par la Ville et ses partenaires. Elles sont présentées en annexe 1.

Il est donc proposé d’inscrire ces marques figuratives auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ce qui permettra à la Ville de disposer du monopole de leurs exploitations pour une durée de dix ans, renouvelable indéfiniment sur le territoire français. Le dépôt fonde ainsi toute action en justice en assignant contre une personne morale ou privée qui imiterait ou utiliserait ces marques. Les frais correspondants sont estimés à une montant maximal d’environ 2500 euros par marque en fonction des classes de produits et services retenus.

Ces marques seront complétées par l’élaboration d’une charte graphique déterminant les modalités d’utilisation.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver l’inscription des marques figuratives “L’avenir est à Vaulx-en-Velin” et sa déclinaison “Vaulx c’est nous” à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ;

• autoriser Madame la Maire à déposer les marques figuratives dans les classes nécessaires à leurs protections auprès de l’INPI ;

• autoriser Madame la Maire à effectuer les formalités nécessaires à leur protection ainsi que tous actes s’y référant pouvant être conclus ultérieurement ;

• autoriser Madame la Maire à engager les frais correspondants au coût de la redevance à acquitter dans le cadre de l’enregistrement des marques précitées pour une période de dix ans.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 134/150DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Je passe la parole à qui l’a demandée.

M. MOINE.- Madame la Maire, chers collègues,

Depuis novembre 2021, notre Ville s'est engagée dans une dynamique forte pour structurer et renforcer son attractivité. C'est une démarche qui repose sur une vision partagée avec nos partenaires et les acteurs locaux, avec un objectif clair : faire rayonner Vaulx-en-Velin en interne comme en externe, en valorisant ses atouts, ses talents potentiels.

Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante avec cette protection officielle de nos marques figuratives : « L’avenir est à Vaulx-en-Velin » incarne notre ambition, notre engagement pour le futur, et « Vaulx, c'est nous » pour les ambassadrices et les ambassadeurs de la Ville, du territoire, pour fédérer cette communauté qui est engagée, qui est fière de sa ville.

Cette démarche d’attractivité et ce dépôt de marques sont essentiels parce qu'ils assurent la pérennité de notre identité territoriale. En protégeant ces marques, nous garantissons qu'elles restent un levier au service de la Ville et de ses habitants sans risque d'appropriation extérieure, même si je doute fort que nos voisins nous piquent la marque « L'avenir est à Vaulx-en-Velin », mais sait-on jamais, dans un élan d'expansion territoriale ?

Madame la Maire.- Nous ne savons pas l'importance que nous prendrons, cher Philippe Moine.

M. MOINE.- Absolument. Cette démarche d’attractivité et ce dépôt de marques sont des éléments qui renforcent la cohésion et la visibilité de Vaulx-en-Velin. Lorsque l'on dote un territoire d'une marque claire et forte, on permet à tous les acteurs de parler d'une même voix et de promouvoir la Ville de manière cohérente.

Enfin, nous avons là un véritable marqueur de l’attractivité économique, culturelle et sociale de Vaulx-en-Velin. À travers ces marques, nous mettons en avant nos richesses, nos initiatives, nos ambitions pour attirer de nouvelles entreprises, de nouveaux habitants, de nouveaux talents, de nouveaux visiteurs, et c'est donc tout naturellement que nous soutenons cette proposition, celle d'une ville qui affirme son identité, qui mobilise ses forces et qui s'engage pour son attractivité.

Je vous remercie.

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine.

Merci d'avoir réinscrit tout cela en perspective. Vous l'aurez compris, c'est une démarche originale dans laquelle nous nous engageons, et ô combien symbolique.

Je vous propose de passer au vote, s’il n’y a pas d’autre demande d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver l’inscription des marques figuratives “L’avenir est à Vaulx-en-Velin” et sa

déclinaison “Vaulx c’est nous” à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;

• d’autoriser Madame la Maire à déposer les marques figuratives dans les classes nécessaires à leurs protections auprès de l’INPI ;

• d’autoriser Madame la Maire à effectuer les formalités nécessaires à leur protection ainsi que tous actes s’y référant pouvant être conclus ultérieurement ;

• d’autoriser Madame la Maire à engager les frais correspondants au coût de la redevance à

acquitter dans le cadre de l’enregistrement des marques précitées pour une période de dix

ans.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 135/150Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 136/15032 - CONCESSIONS HONORIFIQUES

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Christine JACOB donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Harun ARAZ donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Monsieur BALIT

Mesdames, Messieurs,

La commune de Vaulx-en-Velin est dotée de trois cimetières sur son territoire (cimetière de l’Église, de l’Égalité, et celui des Brosses) au sein desquels de nombreux Vaudais et Vaudaises sont inhumés, dont certains et certaines d’entre eux ont joué un rôle remarquable dans notre histoire commune et locale.

La valorisation du patrimoine funéraire a connu une véritable « révolution » avec la mise en place, depuis maintenant sept ans, des éditions du « printemps des cimetières ». Cette initiative a permis de mettre en lumière la richesse de cette histoire vaudaise, et un certain nombre de personnes qui ont contribué à cette dernière.

De plus, depuis de nombreuses années, certaines de ces personnes sont honorées par le fleurissement de leurs concessions lors de commémorations (fleurissement des concessions des anciens combattants de la guerre d’Algérie lors de la commémoration du 19 mars...) ou du 1er novembre pour les concessions des anciens maires et des anciens conseillers municipaux comme indiqué dans l’annexe n°2. Mais le passage du temps et les procédures réglementaires (campagne de reprises des concessions) peuvent conduire à la dissolution de cette mémoire commune et à la disparition de leurs traces physiques.

Afin d’y remédier, par une première délibération en décembre 2019, le Conseil municipal avait validé le principe de création des concessions honorifiques qui permettent à la commune de transformer une concession échue en concession perpétuelle à caractère honorifique afin de rendre hommage à ces Vaudais et Vaudaises investis au sein de notre histoire ; et dont la commune prendrait désormais en charge tant la remise en état estimée à 2 000 euros pour les sépultures les plus dégradées, que l’entretien et le fleurissement estimés à 350 euros annuel environ.

Il vous est désormais proposé de mettre en œuvre concrètement ce dispositif en fixant les critères et la liste des concessions qui pourraient devenir honorifiques. Il vous est proposé de retenir quatre types de critères pour déterminer ces concessions honorifiques :

• la mention honorifique posthume « Morts pour la France » qui est ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France. L'attribution de cette mention est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-51 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 137/150• le caractère de résistant, reconnu pour ses actions lors de la Seconde Guerre mondiale et démontré par le consensus des travaux historiques et ceux des associations locales d’anciens résistants ;

• le caractère d’ancien maire de Vaulx-en-Velin ;

• le dernier critère retenu serait celui de l’intérêt mémoriel local au regard de la vie, de la personnalité, des actions d’une personne enterrée à Vaulx-en-Velin. Dans ce cas, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur le ou la défunte elle-même au vu d’un exposé de ses réalisations.

À ce jour et au titre des trois premiers critères, il vous est proposé de conférer le statut de concessions honorifiques à neuf concessions :

• Au cimetière de l’Église :

• la concession de Gilbert BOISSIER (1925-1943), Résistant ;

• la concession de Georges ROUGÉ (1923-1944), Résistant, Mort pour la France ;

• la concession de René MAJOREL (1912-1993), Résistant, ;

• la concession de François DUPLAN (1891-1915), ancien combattant de la Première Guerre mondiale, Mort pour la France.

• Au cimetière de l’Égalité :

• la concession de Noël CARMELLINO (1899-1972), Résistant ;

• la concession de Georges GEOFFRAY (1923-1945), Résistant, Mort pour la France.

• Au cimetière des Brosses :

• la concession de Jean PEYRI et de Joséphine PEYRI (1890-1980), Jean PEYRI a été Résistant, Maire de Vaulx-en-Velin de 1944 à 1953, Joséphine PEYRI quant à elle a été adjointe au sein du conseil municipal et particulièrement investie dans la vie locale. Ils sont inhumés dans la même concession

• la concession de Marius GROSSO (1900-1954), Résistant ;

• la concession de Gérard MOVSESSIAN (1935-1957), ancien combattant de la guerre d’Algérie, Mort pour la France.

En annexe n°1 de cette délibération, figure la liste des défunts et une notice biographique justifiant l’honneur qu’il vous est proposé de leur accorder.

Cette liste est amenée à évoluer au gré des échéances des concessions, amenant le Conseil municipal à, de nouveau se prononcer sur le caractère honorifique des concessions. En ce sens, une demande a été adressée à Madame la Maire afin que les concessions de Jeanne MOREL et de Marie-Claire PETIT obtiennent le statut de concession honorifique, lorsque celles-ci arriveront à échéance en 2028. Le Conseil municipal sera donc amené à délibérer sur cette décision, au regard du quatrième critère, celui de l’intérêt mémoriel et au vu de l’investissement de ces deux femmes au sein de l’histoire vaudaise, toutes deux fondatrices de la première maternité de Vaulx- en-Velin et toutes les deux déjà honorées du titre de « citoyennes d’honneur » de la Ville.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• fixer les critères suivants comme permettant de conférer le statut honorifique à une concession échue :

• la mention honorifique posthume « Morts pour la France » ;

le caractère de résistant lors de la Seconde Guerre mondiale ;

• le caractère d’ancien maire de Vaulx-en-Velin ;

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 138/150• l’intérêt mémoriel local.

• conférer le caractère de concession honorifique aux concessions suivantes :

Au cimetière de l’Église :

• la concession de Gilbert BOISSIER (1925-1943) ;

• la concession de Georges ROUGÉ (1923-1944) ;

• la concession de René MAJOREL (1912-1993) ;

• la concession de François DUPLAN (1891-1915).

Au cimetière de l’Égalité :

• la concession de Noël CARMELLINO (1899-1972) ;

• la concession de Georges GEOFFRAY (1923-1945).

Au cimetière des Brosses :

• la concession de Jean (1883-1953) et Joséphine (1890-1980) PEYRI ;

• la concession de Marius GROSSO (1900-1954) ;

• la concession de Gérard MOVSESSIAN (1935-1957).

• autoriser Madame la Maire à engager les travaux nécessaires à la remise en état et à l’entretien annuel des concessions précédemment listées.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Madame la Maire.- Merci, Monsieur Balit.

La parole est à Madame Vidal.

Mme VIDAL.- Ce soir, j’ai une requête : je souhaite que pour Robert Many soit rajoutée la mention « humaniste ». Lui, qui fidèle à sa ville, a toujours été attentif à l'autre, qui se souvient de son soutien aux salariés de Rhône-Poulenc textile au Sud en allant jusqu'à faire un conseil municipal dans l'usine occupée ?

Robert Many, homme modeste, discret, humain, fidèle en amitié, avait des valeurs humaines qui manquent cruellement aujourd'hui. Un petit rajout en attendant une grande avenue à son nom.

Je souhaite également que soit rajouté, pour Jean Capievic, FTP-MOI. Lui, le Polonais, qui s'est engagé très jeune contre l'occupant nazi. Nul ne peut oublier cette histoire, l'histoire de ces hommes et de ces femmes, étrangers et étrangères, et pourtant Français par le cœur qui ont œuvré pour la liberté, pour notre liberté.

Madame la Maire.- Merci, Madame Vidal.

Je ne suis pas sûre que la concession soit échue pour M. Many, mais je vais faire vérifier cela le temps de la prise de parole de Madame Gahrouri, du groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin, qui suit la population et l'état civil.

Mme GAHROURI.- Madame la Maire, chers collègues élus, chères Vaudaises, chers Vaudais, Mesdames, Messieurs,

Ce soir, nous allons délibérer une question essentielle : la préservation de notre mémoire collective dans le cadre des concessions honorifiques. Cette initiative, loin d'être une simple formalité administrative, est un véritable acte de reconnaissance envers celles et ceux qui ont marqué l'histoire de notre ville.

Vaulx-en-Velin, riche de son passé et de ses luttes, doit honorer la mémoire de celles et ceux qui par leur engagement, leur dévouement, et parfois leur sacrifice ont façonné notre identité

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 139/150commune, que ce soient des résistants, d'anciens élus, des combattants pour la liberté ou des figures locales marquantes, il est de notre devoir de leur offrir un hommage digne et pérenne.

Nos cimetières sont bien plus que de simples lieux de repos éternel et de recueillement, ils sont aussi des lieux de transmission historique, ils sont les gardiens silencieux de notre histoire collective. Le cimetière de l'Égalité, inauguré en 1921 sous l'impulsion du maire Francis Beausoleil, en est un exemple emblématique. Chaque tombe raconte une histoire, chaque allée reflète les évolutions de notre société et de notre ville.

Depuis 2017, notre ville participe activement au Printemps des cimetières, un événement national qui invite les citoyens à redécouvrir ces lieux sous un angle nouveau.

En mai 2024, nous avons organisé des visites commentées au cimetière de l'Égalité mettant en lumière les parcours de Vaudaises et de Vaudais qui ont contribué à façonner notre communauté. Ces initiatives permettent de renforcer le lien entre les générations et d’honorer la mémoire de celles et ceux qui nous ont précédés.

Nous avons su redonner à ces lieux leur dimension patrimoniale et culturelle. Il nous appartient aujourd’hui d'aller plus loin en instaurant officiellement ce dispositif qui garantira la préservation des sépultures et des figures importantes de notre ville.

Concrètement, cette délibération fixe des critères clairs et objectifs pour l'attribution de statut de concession honorifique. Tout d'abord, les Morts pour la France, qui ont donné leur vie pour notre pays, les résistants, qui ont combattu pour notre liberté, les anciens maires, qui ont consacré leur engagement au service de la commune, les personnalités locales dont l'apport exceptionnel à Vaulx-en-Velin justifie cet honneur.

À travers cette démarche, nous affirmons notre attachement aux valeurs de mémoire et de reconnaissance, nous nous engageons aussi à prendre en charge l'entretien et la remise en état des sépultures concernées garantissant ainsi leur préservation face au passage du temps.

Cette délibération est un acte fort, elle traduit notre volonté de ne pas laisser l’oubli effacer les traces de ceux et celles qui ont fait Vaulx-en-Velin. Elle incarne aussi notre ambition de faire de nos cimetières des lieux vivants de transmission historique, ouverts aux générations futures.

Je vous invite donc, chers collègues, à voter en faveur de cette délibération pour que notre ville continue d'honorer dignement celles et ceux qui l'ont bâtie. Je vous remercie.

Madame la Maire.- Merci, Madame Gahrouri, pour ce suivi avec Monsieur Balit, qui suit la question de la mémoire.

Madame Vidal, je suis en train de faire vérifier ce point parce que, dans la mesure où il y a toujours les ayants droit, nous ne pouvons pas apporter de modifications sur les plaques. En revanche, lorsque nous attribuerons le nom de Robert Magny à une voirie ou un lieu, comme je m'y suis engagé, le conseil municipal délibérera sur ce que nous apposerons, comme nous l’avons fait pour les dénominations que nous avons délibérées ce soir. Nous avons bien entendu votre demande, nous pourrons y répondre sans difficulté.

Pour Monsieur Capievic, nous avons dénommé un équipement à son nom, nous pourrons ajouter des informations. S’agissant de sa concession, la famille est toujours présente.

Vous avez tout à fait compris le sens de notre démarche, je vous en remercie. Nous allons pouvoir, collectivement, honorer les anciens maires de Vaulx-en-Velin. Vous avez vu que nous sommes attachés à le faire au-delà de toutes les sensibilités que nous pouvons avoir les uns les autres, c'est important pour nous.

Je vous remercie de soutenir la démarche et je vous propose que nous passions au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• de fixer les critères suivants comme permettant de conférer le statut honorifique à une

concession échue :

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 140/150• la mention honorifique posthume « Morts pour la France » ;

• le caractère de résistant lors de la Seconde Guerre mondiale ;

• le caractère d’ancien maire de Vaulx-en-Velin ;

• l’intérêt mémoriel local.

de conférer le caractère de concession honorifique aux concessions suivantes :

Au cimetière de l’Église :

• la concession de Gilbert BOISSIER (1925-1943) ;

• la concession de Georges ROUGÉ (1923-1944) ;

• la concession de René MAJOREL (1912-1993) ;

• la concession de François DUPLAN (1891-1915).

Au cimetière de l’Égalité :

• la concession de Noël CARMELLINO (1899-1972) ;

• la concession de Georges GEOFFRAY (1923-1945).

Au cimetière des Brosses :

• la concession de Jean (1883-1953) et Joséphine (1890-1980) PEYRI ;

• la concession de Marius GROSSO (1900-1954) ;

• la concession de Gérard MOVSESSIAN (1935-1957).

• d’autoriser Madame la Maire à engager les travaux nécessaires à la remise en état et à

l’entretien annuel des concessions précédemment listées.

Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 33

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique

MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 141/15033 - ADOPTION D'UN RÉGIME D'ASTREINTE POUR LA PISCINE MUNICIPALE

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Christine JACOB donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Harun ARAZ donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Fatma FARTAS ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame PRALY

Mesdames, Messieurs,

Au fur et à mesure des périodes et des nécessités de bon fonctionnement des services de la Ville, différents types d’astreintes ont été développés. Ainsi, lors de sa séance du 15 février 2019, un règlement commun des astreintes de la Ville a été adopté, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de chaque astreinte et leur coordination.

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Les astreintes peuvent être assurées par les agents titulaires et contractuels de droit public.

L’astreinte de sécurité correspond à la situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu.

La présente délibération a pour objet de fixer un régime d’astreinte de sécurité spécifique pour assurer le fonctionnement de la piscine municipale Jean Gelet.

Après d’importants travaux de réhabilitation concernant notamment l’accessibilité et la rénovation énergétique, la piscine Jean Gelet a rouvert ses portes le lundi 17 juin 2024. L’équipement est ouvert au public tous les jours sur des plages horaires conséquentes. Seuls les agents de l’astreinte technique Ville peuvent aujourd’hui répondre en cas de besoin sur la piscine. Or, s’agissant d’un équipement particulier, il apparaît nécessaire de mettre en place une astreinte de sécurité pour permettre de pallier à des dysfonctionnements techniques, des problèmes liés au traitement de l’eau, au logiciel de caisse, aux tripodes…qui pourraient mettre en péril le bon fonctionnement de l’établissement.

1. Périmètre de l’astreinte de sécurité

Gérer les anomalies sur le plan technique

La piscine Jean Gelet est équipée de matériels techniques et électroniques complexes (sonde de chlore et Ph, appareil syclope, injecteurs d’acide et de chlore, logiciel de contrôle d’accès, etc...).

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 142/150Tout dysfonctionnement de ces équipements peut provoquer la fermeture de l’établissement. Une astreinte de sécurité permettant de donner les directives précises aux agents présents aurait pour objectif de préciser les conduites à tenir afin d’éviter toutes fausses manipulations.

Seul un membre de l’équipe de Direction (directeur(rice), chef(fe) de bassin ou responsable technique) est en position de décider si devant une anomalie technique le bassin doit être fermé ou non au public.

Gérer les absences du personnel

S’agissant d’un équipement accueillant du public, la piscine Jean Gelet est soumise au respect de taux d’encadrement par un personnel qualifié. Aussi, l’absence non prévue d’un agent peut mettre en difficulté le fonctionnement de l’établissement, voire même provoquer sa fermeture.

L’astreinte de sécurité permet de pallier le remplacement de l’agent absent dans les plus brefs délais pour assurer l’ouverture normale de la piscine ou organiser une fermeture temporaire afin de garantir la sécurité des publics.

Gérer les conflits d’usage

La piscine Jean Gelet accueille les établissements scolaires, les clubs et également le grand public.

Comme dans tout équipement accueillant du public, des tensions peuvent apparaître. Il peut s’agir de difficultés liées à la caisse, à des conflits entre usagers ou avec le personnel, et plus généralement à l’irrespect du règlement intérieur.

Dans ces cas l’astreinte permet de répondre efficacement et de prendre les bonnes décisions sans délai.

2. Les personnels concernés par l’astreinte

Pour être efficace et réactif, il est nécessaire d’avoir des compétences techniques et réglementaires, des connaissances sur le fonctionnement de l’équipement, des règles d’hygiène et de sécurité, et sur les plannings des agents. Il est ainsi proposé de pouvoir confier des astreintes de sécurité aux agents occupant les postes de directeur(rice) de l’établissement, chef(fe) de bassin et responsable technique.

A terme, un quatrième agent pourra prendre part à la rotation afin de renforcer cette équipe, il pourra s’agir d’un agent occupant un poste à responsabilité au sein du service des sports ou d’un ETAPS de la piscine volontaire pour s’investir dans cette organisation.

Pour la saison estivale, le périmètre de cette astreinte pourra être réajusté pour répondre aux besoins du service et notamment pour prendre en compte les sites sportifs d’Activ Eté.

3. Modalités d’organisation de l’astreinte

L’astreinte est effectuée à tour de rôle selon un planning préétabli.

Une astreinte de sécurité est effectuée par chaque agent dirigeant à raison d’une semaine sur trois. La planification des astreintes est établie sur une période de huit semaines et communiquée sur le même délai aux intéressés. Toutefois, des modifications pourront avoir lieu après accord des autres agents investis dans le cycle d’astreinte.

Le planning est communiqué auprès de l’ensemble des agents de la piscine ainsi que de l’astreinte technique ville.

L’astreinte de sécurité est mise en place du lundi au vendredi de 18h à 8h30 et du samedi au dimanche sur le temps de présence des agents de la piscine.

4. Indemnisation de l’astreinte

La période d’astreinte donne lieu à indemnisation ou à compensation en temps (cf annexe).

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 143/150En cas d’intervention sur place qui correspond à un travail effectif (y compris la durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail) accompli par un agent pendant la période d’astreinte, une indemnisation peut être prévue (cf annexe).

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• approuver le recours aux astreintes de sécurité au sein de la piscine municipale ;

• fixer la rémunération des astreintes conformément au tableau présenté en annexe ;

• approuver l’engagement des crédits sur le chapitre 012 du budget de l’exercice.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Sortie de Mesdames Fartas et Atto.

Madame la Maire.- Merci, Madame Praly.

Madame Vidal, vous avez la parole.

Mme VIDAL.- Je suis surprise de cette délibération. Ainsi, lors du démarrage de la piscine, vous avez oublié qu'il faudrait des astreintes au fonctionnement et pourquoi ces astreintes étaient nécessaires.

Pourriez-vous nous dire si les astreintes ont été mises en place depuis la réouverture de la piscine ou, sinon, à quelle date ? Devons-nous comprendre que les agents communaux ont eu des astreintes et n'ont pas encore été rémunérés pour cela ?

Je ne comprends pas ce manque d'anticipation, mais vous allez peut-être m'éclairer sur ce point.

Madame la Maire.- En fait, c'est assez simple, ces astreintes n’existaient pas, historiquement, à la piscine Jean Gelet. Nous avons bien des astreintes sur les équipements sportifs.

En avançant dans le fonctionnement de la piscine, nous nous sommes rendu compte, au vu de la technicité des métiers demandés, qu’il était nécessaire de les mettre en œuvre, notamment sur les sujets techniques. Nous sommes contraints à un certain nombre de règlements sur l'eau (températures, PH, etc.).

Nous avons donc trouvé ce système qui permet d'être plus serein pour l’ouverture de cet équipement longuement attendu. Le régime d’astreinte n’existait pas. Vous avez vu que nous avons aussi délibéré sur un régime de vacations pour le planétarium. Nous avons tout reprécisé, ce qui doit normalement permettre un fonctionnement plus harmonieux de nos équipements.

Si cela vous convient, je vous propose de passer au vote de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’approuver le recours aux astreintes de sécurité au sein de la piscine municipale ;

• de fixer la rémunération des astreintes conformément au tableau présenté en annexe ;

• d’approuver l’engagement des crédits sur le chapitre 012 du budget de l’exercice.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 144/150Suffrages exprimés 31

Vote(s) Pour 31

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Régis

DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ;

Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ;

Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Yvette

JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ;

Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ;

Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ;

Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ;

Fréderic KIZILDAG ; David LAÏB ; Richard MARION ;

Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;

Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 145/15034 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Présents :

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Abdoulaye SOW ; Richard MARION ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK

Procurations :

Yvette JANIN donne pouvoir à Régis DUVERT ; Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Muriel LECERF ; Christine JACOB donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Harun ARAZ donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ ; David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES

Absent(e) :

Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; Mustapha USTA ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN ; Thierry ELIEN

Rapport de Madame PRALY

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services

Il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en procédant aux modifications nécessaires de postes au sein du tableau des emplois :

• 9 créations de poste, concernant les fonctions suivantes :

• 1 poste de responsable cinéma au sein de la DAC-Cinéma les Amphis ;

• 1 poste de projectionniste au sein de la DAC -Cinéma les Amphis ;

• 1 poste d’agent d’accueil au sein de la DDU- Habitat logement ;

• 3 postes de policier(e) municipal(e) au sein de la DPSSU-Police municipale ;

• 2 postes d’agent(e) d’hygiène et restauration au sein de la DE- école Cartailhac ;

• 1 poste d’assistant(e) d’enseignement percussions-musiques actuelles au sein de la DAC- école des arts.

• 1 poste concerné par un changement de quotité de travail ;

• 1 poste concerné par une correction du tableau des emplois ;

• 1 poste concerné par un changement d’intitulé de poste, un changement de rattachement hiérarchique, un changement de cadre d’emplois ouvert/cible ainsi que du motif de recrutement ;

• 1 poste concerné par un changement d’intitulé de poste, un changement de filière, un changement de cadre d’emplois ouvert/cible ;

• 1 poste concerné par un changement d’intitulé de poste, un changement de rattachement hiérarchique ;

• 1 poste concerné par un changement de filière ouverte/cible ainsi que d’un changement de cadre d’emplois ouvert/cible ;

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 146/150• 7 postes concernés par un changement d’intitulé de poste ;

• 1 poste concerné par un changement d’intitulé de poste et de grade ouvert/cible.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• adopter les modifications du tableau des emplois permanents.

DÉBAT / DISCUSSIONS

Retour de Mesdames Fartas et Atto à 0h52.

Madame la Maire.- Merci, Madame Praly.

Chaque élu peut bien sûr se référer à l'ensemble des emplois du tableau des emplois.

J’ai une demande d’intervention de Monsieur Marion. Je vous donne la parole.

M. MARION.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Madame la Maire, vous nous demandez à nouveau de modifier le tableau des emplois. « À nouveau », parce que le mois dernier, vous aviez déjà demandé une modification, et vous aviez opportunément oublié de dire que les représentants du personnel avaient voté contre, ils et elles ont tous voté contre.

Ce soir, vous essayez de nous refaire le coup en oubliant de nous donner la position des représentants du personnel. Je rappelle que mettre le tableau des emplois au vote des représentants du personnel est une obligation légale, ce n’est pas une faveur ou quelque chose qui ferait plaisir, leur avis importe, ce sont aussi leurs conditions de travail qui en découlent. Si l’on est un peu démocrate, c'est cette organisation du travail qui doit aussi se construire avec les agentes et les agents. C'est donc un problème que cela ne soit pas mentionné.

Comme je commence à avoir l'habitude des informations qui vous dérangent et que vous essayez de cacher, je me suis renseigné. Je pose ici l'information que les représentants du personnel ont à nouveau voté contre votre proposition. C'est important que ce soit présent dans le débat pour que les élus puissent se prononcer en toute connaissance de cause.

Je voudrais aussi ajouter que ce n'est pas seulement un vote contre, parce que voici ce que disent les représentants du personnel : « Ces modifications sont proposées sans concertation avec nous, et encore moins avec les agents. Cela fait longtemps que l'employeur et son équipe n'écoutent pas les besoins des services qui remontent par le biais des bases. »

Ce ne sont pas mes mots, ce sont les leurs. On a compris que faire équipe avec vos agents ne vous intéressait pas. On a compris que vous essayez de masquer ces informations aux élus. Tout cela est problématique.

Ce soir, vous nous demandez donc à nouveau de valider vos choix autoritaires, que vous ne voulez réellement discuter avec personne. Madame, je vous dis donc que c'est non, je ne voterai pas ce rapport. Je ne peux pas décemment voter un rapport que vous portez une nouvelle fois contre les agents, de plus, volontairement sans eux, en refusant toute concertation, toute discussion sérieuse.

Toutefois, pour permettre les recrutements, je m'abstiendrai, mais je ne peux pas cautionner un tel fonctionnement dans la mairie de ma ville.

Plus généralement, parce que cela n'est pas un fait isolé, ce n'est pas du tout la première fois, j'alerte sur la dégradation massive du dialogue social dans notre ville. Sur ce point, notre maire est à la dérive, parce que vous n'écoutez plus personne, Madame, il faut le dire : notre maire est à la dérive, elle n'écoute plus personne, et cela ne peut pas durer, je le dis clairement.

(Protestations dans la salle.)

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 147/150Effectivement, c'est choquant. Cette réalité est choquante. Oui, c’est incroyable que nous en soyons là. La dernière fois, j'avais déjà soulevé ce point, et quand je vois, à nouveau, que l’on essaye de nous refaire le coup, en faisant comme si cela allait passer… Non, Madame, cela se voit ! Cela se voit quand vous faites semblant d'écouter, mais qu’en fait, vous verrouillez tout, vous bloquez tout, vous décidez toute seule.

D'ailleurs, il y a ce que vous ne voulez pas écouter et il y a aussi ce que vous ne voulez pas qu'on dise, comme quand vous demandez aux agentes qui se plaignent de violences sexuelles de ne pas l’ébruiter.

(Nouvelles protestations dans la salle.)

Comme quand le syndicat des agents de la Ville alerte par un…

(Coupure de micro.)

Madame la Maire.- Très bien, Monsieur Marion, je crois que nous avons compris la substantifique moelle de votre intervention.

(Propos hors micro de Monsieur Marion.)

Monsieur Marion, vous n'avez plus la parole.

(Propos confus.)

Monsieur Marion, je fais la police de cette assemblée. Je vous demande d'arrêter, puisque je vous ai dit qu’il ne fallait pas vous engager sur des sujets sur lesquels vous vous avanciez sans aucun élément.

Monsieur Marion, je vous le redis très sérieusement, nous aurons encore des conseils municipaux dans l'année, j'aimerais que vous ayez, Monsieur Marion, un peu de tenue, je vous en prie.

Quant à la question de la relation avec les agents, je suis très contente de vous entendre et de voir comment vous souhaitez un dialogue social apaisé. Je ne cache rien, chaque fois que vous avez posé la question, j'ai dit quel était le vote des agents. Nous aurions sûrement dû le préciser, c'est chose faite. Je n’ai rien à cacher, que des agents et des syndicats votent contre une organisation, c'est courant. Nous l'avons vécu, il y a environ une semaine, à la Métropole, Monsieur Marion quand il y a eu une manifestation de plusieurs agents grévistes autour de la Métropole, vous vous souvenez que nous étions barricadés pour empêcher les agents en grève de rentrer dans l'enceinte du conseil de la Métropole.

Je suis vice-présidente de la Métropole de Lyon, je sais que ces sujets sont difficiles, Monsieur Marion, je sais que c'est compliqué de construire un dialogue social, parce que les temps sont difficiles, les agents sont inquiets sur les capacités à remplacer et parfois sur le nombre de créations de postes, et ont besoin d’une amélioration de leur pouvoir d'achat.

Lorsqu’ils n'ont pas été reçus par l'exécutif pendant le conseil métropolitain, vous ne vous êtes pas levé, vous avez voté comme moi, comme Madame Lecerf et comme Monsieur Gomez : nous avons voté le budget de la Métropole avec le budget des ressources humaines présenté par ma collègue vice-présidente, et la vôtre, Monsieur Marion, puisqu'elle appartient au groupe des Écologistes, Madame Zémorda Khelifi, qui est la vice-présidente aux ressources humaines.

Visiblement, vous avez mal à votre ville. Il y a de la contestation dans les débats, dans les CST, qui est le lieu où il y a un débat contradictoire, le syndicat a voté contre.

Il en est de même à la Métropole où nous siégeons. Vous voyez bien que c'est compliqué, Monsieur Marion. Vous avez vu que les décisions sont complexes à prendre. Vous avez bien vu, dans des contraintes budgétaires importantes, que les collectivités font de leur mieux. Je pense que Bruno Bernard, Président de la Métropole, avec ma collègue Madame Zémorda Khelifi, ont fait de leur mieux. Malgré cela, il y avait une grève, des agents qui manifestaient avec des banderoles devant l’enceinte, et des tracts qui demandent plus de RH, plus de recrutements. Ils ont voté contre ce qui leur a été présenté en termes de tableau des emplois et d’évolution à la Métropole de Lyon.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 148/150Je respecte ce que les syndicats ont dit ce jour-là, je respecte les positions qu'ils ont prises, comme je respecte les positions des syndicats de la collectivité, mais je ne dis pas que j'ai honte, je ne dis pas que Bruno Bernard est autoritaire, je ne dis pas qu'il n'écoute pas les revendications des agents. Il a des réunions régulières, comme nous les avons nous-mêmes, comme Madame Praly les fait, elle rencontre les syndicats avec l'ensemble des élus qui siègent au CST. Vous les rencontrez à la Métropole, comme ici.

Monsieur Marion, il faudrait arriver à avoir de la cohérence. L'inconvénient d'avoir deux mandats est qu'il faut être cohérent dans ses deux mandats. C’est en tout cas ce que j'essaie de faire, j’essaye d’être cohérente entre ce que je dis à la Métropole de Lyon, ce que je dis à la mairie, ce que je fais à la Métropole de Lyon et ce que je fais à la ville de Vaulx-en-Velin. Il serait de bon ton que ce soit la même chose pour vous, Monsieur Marion, parce que cela va finir par se voir. À cette heure-ci, il y a peu de Vaudais qui suivent le conseil municipal, mais pour peu qu'ils suivent le conseil municipal et qu'ils aillent, après m’avoir entendue, voir le replay du dernier conseil de la Métropole et de celui du mois de janvier, ils se rendront compte que le dialogue social est un exercice complexe et que vous avez une attitude totalement différente entre ici et la Métropole de Lyon.

Je sais que c'est difficile à la Métropole de Lyon et je sais que c'est compliqué à la ville de Vaulx-en-Velin, et que chacun fait de son mieux et que chacun est dans son rôle, Monsieur Marion, les élus en étant responsables et les syndicats en demandant une amélioration des conditions de travail des agents qu'ils défendent. Cela, c'est le dialogue social, et c'est la normalité du dialogue social.

Je vous repasse la parole, Monsieur Marion, si c’est en rapport avec le tableau des emplois, évidemment.

M. MARION.- Madame, je suis parfaitement conscient que le dialogue social est une question difficile. J’ai reconnu à plusieurs reprises dans ce conseil municipal que les budgets publics sont tendus. Nous pouvons tous le reconnaître, c’est simplement de l'honnêteté, il n’y a pas de problème sur ce point, mais il y a une différence entre le fait qu'il y ait un désaccord avec les syndicats et le fait que – je les cite : « Cela fait longtemps que l'employeur et son équipe n'écoutent pas les besoins des services qui remontent par le biais de la base. Ces modifications sont proposées sans concertation avec nous, les représentants du personnel, et encore moins avec les agents ». On n'est pas du tout au même niveau, ce n'est pas simplement un désaccord et une difficulté, c'est un refus d'écouter.

Il y a aussi une différence entre vous et moi, Madame, c’est dire la vérité. Ce n’est pas du tout normal que les informations soient absentes de la délibération.

(Protestations.)

Madame la Maire.- Laissez Monsieur Marion s’enfoncer tout seul.

Allez-y, Monsieur Marion.

M. MARION.- Ce n’est absolument pas normal. J'ai posé cette question au dernier conseil municipal, si c'était juste une erreur ou un oubli, cela peut arriver. Vous l’avez remarqué, la dernière fois, j'ai juste posé la question, vous avez répondu et j’en ai pris acte. Cette fois-ci, vous recommencez, je pense donc que c'est volontaire, je vous le dis très clairement.

Et puis, effectivement, vous refusez de répondre sur le communiqué de presse sur les violences. Vous n'y répondez pas, et c'est grave.

Madame la Maire.- Monsieur Marion, je propose que nous en arrêtions là, parce qu'il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Je vous propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, décide :

• d’adopter les modifications du tableau des emplois permanents.

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 149/150Suffrages exprimés 33

Vote(s) Pour 32

Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar

DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;

Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette

ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel

ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-

DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;

Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;

Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;

Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;

Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun

ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; David

LAÏB ; Ange VIDAL ; Monique MARTINEZ ; Karim

BALIT ; Soufia MAAROUK

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 1 Richard MARION

Ne prend pas part au vote 0

Madame la Maire.- Je vous remercie.

L'ordre du jour du conseil municipal est achevé. Un ruban bleu a été mis sur vos tables, il symbolise la journée de l'autisme, je vous rappelle qu'elle a lieu le 2 avril et que l'arborer sera le signal que nous sommes en soutien sur cette question du handicap aux familles qui ont des personnes autistes dans leur entourage.

Je vous remercie, je vous souhaite une bonne soirée, nous avons un budget. À bientôt pour un prochain conseil municipal.

La séance est levée le 28 mars 2025 à 1 h 04

Procès verbal adopté à la séance du 26 juin 2025

A Vaulx-en-Velin le 26 juin 2025

Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025 150/150