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Compte-Rendu - Compte rendu 10 01 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 01 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MAIRIE
DE
05380
CHÂTEAUROUX-LES-ALPES
BP
7
(Tél
04.92.43.22.04
- &æ
04.92.43.55.95)
e-mail
: mairie.05380@wanadoo.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Du
jeudi
10
janvier
2019
à 19h00
en
Mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Marie
BARRAL.
Membres
présents
: Jean-Marie
BARRAL,
Claude
FABRE,
Claude
BLANCHET,
Isabelle
PALMARINI,
Xavier
LONG,
Stéphanie
ROUX,
Noredine
FRIH,
Véronique
GENSUL,
Julien
BRENIERE,
Laurence
DESLANDES,
Sophie
GOURCEAUX,
Eric
LIONS,
Sonia
MARMUGI,
Thomas
BETH Membres
absents
: Henriette
COLLET
Secrétaire
de
séance
: Julien
BRENIERE
ORDRE
DU
JOUR
:
53-
RIFSEEP
94-
Achat
de
parcelles
route
du
hameau
des
gensuls
59-
Projet
d'implantation
d’une
centrale
solaire
56-
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
97-
Questions
diverses
A
l'ouverture
de
séance,
le
Maire
demande
la
possibilité
de
rajouter
une
motion
au
sujet
des
compteurs
linky,
la
réponse
est
négative.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
15
novembre
2018
est
voté
avec
11
voix
pour
et
1
abstention. Le maire
demande
l'autorisation
de
modifier
l’ordre
des
délibérations
à l’ordre
du
jour
étant
donné
que
le
bureau
d'étude
est
présent
et
afin
de
le
libérer
plus
tôt
mais
un
élu
refuse.
Arrivée
Sonia
Marmugi
19h05
et
Stéphanie
Roux
19h10
53-
__RIFSEEP
Le
Maire
laisse
la
parole
à un
élu
afin
de
présenter
cette
délibération.
Il
s’agit
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
le
personnel
communal,
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel)
qui
remplace
les
anciennes
IAT
(indemnité
d'administration
et
de
technicité)
à
compter
du
1%
janvier
2019.
Une
élue
demande
si chaque
attribution
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Un
élu
aurait
souhaité
que
cette
délibération
soit
votée
en
décembre
2018.
De
plus
il
souhaiterait
que
les
commissions
finances
et
personnel
se
réunissent
pour
donner
leur
avis
et
réfléchir
aux
montants
attribués
avant
la
mise
en
place
effective
sur
les
bulletins
de
paie.
Il
précise
qu’il
adhère
totalement
à
ce
dispositif
mais
il
souhaite
que
tous
les
employés
bénéficient
de
ce
système.
Le
maire
répond
qu'il
réunira
les
deux
commissions
le
14
janvier.
Délibération
votée
à l’unanimité
soit
14
voix.
54-
Achat
de
parcelles
route
du
hameau
des
gensuls
Le
maire
explique
que
suite
au
bornage
de
la
parcelle
pour
les
travaux
d’agrandissement
du
cimetière
Ste
Irénée,
il
était
nécessaire
de
régulariser
quelques
parcelles
privées.
En
effet,
ces
1 parcelles
privées
sont
sur
la
route
communale.
Le
maire
propose
que
la
commune
achète
ces
parcelles. Un
élu
demande
pourquoi
on
ne
prend
pas
la
même
base
prise
il
y
a
4
ans
pour
acheter
la
parcelle
du
cimetière.
Une
autre
élue
explique
que
le
service
des
domaines
peut
évaluer
en
fonction
de
l'état
de
la
parcelle
(constructible
ou
non).
Un
élu
rappelle
le
prix
et
la
surface
de
la
parcelle
acheté
en
2015
pour
l'extension
du
cimetière.
Les
élus
sont
favorables
à
modifier
le
prix
d'achat
pour
ces
quatre
parcelles.
Délibération
votée
à
l’unanimité
soit
14
voix.
55-
Projet
d’implantation
d’une
centrale
solaire
Une
société
envisage
d'implanter
sur
le
territoire
de
la
Commune
un
Parc
Solaire
au
niveau
du
lieu-dit
les
Beaumes
(parcelles
appartenant
à un
propriétaire
privé).
Un
élu
demande
à
ce
que
cette
délibération
soit
votée
après
le
PLU
et
se
demande
pourquoi
ce
projet
n’est
pas
écrit
dans
le
PLU.
Le
maire
indique
en
avoir
parlé
avec
un
conseiller
municipal,
qui
répond
qu'il
est
à
minima
indispensable
de
connaître
un
peu
plus
le
projet
et
notamment
de
prendre
en
compte
l’éventuel
impact
visuel
pour
la
commune
de
Saint-André
d’Embrun,
sachant
que
nous
n'avions
dans
le
passé
vécu
l'expérience
d’un
projet
de
carrière
pour
lequel
notre
commune
subissait
les
principales
nuisances.
Un
élu
explique
que
lors
d’une
commission
ouverte
à
tous
le
sujet
de
ce
parc
solaire
a
été
abordé
mais
la
présentation
était
seulement
une
plaquette.
Il
y
a
une
réflexion
à
avoir
pour
l'intégrer
dans
le
projet
de
PLU
mais
ça
ne
paraissait
pas
perspicace
au
vu
des
informations.
Une
modification
du
plu
pourra
être
faite
quand
le
projet
sera
plus
avancé.
Un
élu
fait
une
remarque
sur
le
contenu
de
la
délibération
et
souhaiterait
avoir
des
informations
sur
le
projet.
Le
maire
précise
qu'il
a parlé
du
projet
il y
a longtemps.
Une
élue
demande
si
le
projet
est
chez
un
privé
quel
est
le
droit
de
regard
de
la
commune
?
Une
élue
répond
qu'il
y
a
aura
une
étude
d'impact
et
également
une
enquête
publique.
Une
élue
précise
que
le
terme
« sans
réserves
» dans
la
délibération
ouvre
les
portes
à
beaucoup
de
choses.
Un
élu
demande
l’ajournement
de
cette
délibération.
Un
élu
explique
qu'il
a
été
interrogé
en
tant
que
représentant
agricole
et
que
suite
à
l'étude
du
site
et
des
terres,
aucun
avis
défavorable
n’a
été
donné.
Ce
projet
doit
être
étudié
avec
attention.
Le
maire
propose
que
le
responsable
du
projet
soit
présent
au
prochain
conseil
municipal
pour
présenter
son
projet.
Les
élus
souhaitent
obtenir
plus
d'informations
sur
ce
projet
avant
de
délibérer.
Délibération
ajournée.
56-
__
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
maire
explique
que
le
bureau
d’études
Chado
va
présenter
la
délibération
d’approbation
du
PLU. Un
diaporama
présente
aux
élus
les
modifications
entre
le
PLU
arrêté
et
le
PLU
approuvé
suite
aux
différents
avis
des
PPA
(Personnes
Publiques
Associées)
et
de
l'enquête
publique.
Le
bureau
d'étude
rappelle
la
procédure
de
la
révision
générale
du
PLU.
Suite
au
vote
le
contrôle
de
légalité
a deux
mois
pour
valider
le
nouveau
PLU.
Conformément
aux
procédures
en
vigueur,
des
modifications
mineures,
résultant
des
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et
par
le
Commissaire
enquêteur
sont
apportées
entre
le
PLU
arrêté
et
le
PLU
approuvé.
Le
bureau
d'étude
explique
le
contexte
d'élaboration
du
PLU
et
le
calcul
qu'il
fallait
faire
afin
de
connaitre
la
surface
constructible
pour
l'élaboration
du
nouveau
plu.
Tous
les
points
qui
doivent
être
modifiés
sont
présentés.
De
plus,
elle
explique
que
la
région
va
voter
le
SDRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires)
qui
obligera
les
collectivités
à
diminuer
la
surface
constructible.
Une
élue
demande
lorsque
le
SDRADDET
sera
voté
il
faudra
l'appliquer.
Le
bureau
d‘étude
répond
que
oui
mais
en
ayant
un
PLU
récent,
la
collectivité
ne
sera
probablement
pas
visée
en
premier.
Un
élu
demande
pourquoi
le
conseil
municipal
a
décidé
d’appliquer
cette
loi
et
de
réduire
les
surfaces
constructibles
et
pourquoi
le
commissaire
enquêteur
n’a
donné
un
avis
favorable
que
sur
4 parcelles. Un
élu
demande
si
pour
le
projet
de
construction
du
local
des
services
techniques
il
était
possible
de
le
construire
à
l'emplacement
prévu.
Le
maire
répond
que
oui,
un
CU
a
été
déposé
et
c’est
possible. Le
maire
souhaite
mettre
au
vote
les
quatre
parcelles
dont
une
partie
de
la
surface
passe
en
constructible. Le
vote
pour
l’ajout
de
ces
parcelles
est
de
1 abstention
et
13
voix
pour.
2 Ensuite
le
maire
met
au
vote
la
délibération
de
l'approbation
du
PLU.
Délibération
votée
à avec
2 abstentions,
4 voix
contre
et
8 voix
pour.
57-
>
Questions
diverses
Le
maire
explique
que
le
camping
municipal
doit
changer
le
disjoncteur
de
branchement.
Le
devis
est
très
élevé
et
les
délégataires
demandent
l’aide
de
la
commune
pour
faire
face
à
cette
dépense.
Le
maire
présente
les
deux
estimations
qu'il
a obtenu
pour
la
valeur
d’un
bâtiment
communal.
Le
conseil
devra
décider
de
la
suite
à donner
pour
la
vente
de
ce
bien.
Un
élu
précise
que
suite
à cette
estimation
il faut
avancer
pour
la
suite
du
projet.
Le
maire
informe
le
conseil
qu'il
n'y
a pas
eu
de
suite
concernant
la
reprise
du
gite
des
Pinées. Le
maire
explique
qu'il
y aura
bientôt
un
plan
pour
le
futur
bâtiment
des
services
techniques.
Une
élue
veut
savoir
si
une
commission
a travaillé
sur
ce
projet.
Le
maire
répond
qu'il
a estimé
la
dépense.
L’élue
répond
que
le
maire
a fait
ça
tout
seul
et
qu’elle
souhaiterait
qu’il
informe
le
conseil
quand
il a
des
projets
comme
celui-ci.
Une
élue
rajoute
qu'il
faudrait
faire
une
commission
ouverte
à tous
afin
de
réfléchir
à ce
qui
peut
être
fait.
Une
élue
souhaite
qu’une
commission
soit
réunie.
Un
élu
précise
qu'il
est
important
de
déterminer
les
besoins.
Une
élue
émet
l’idée
que
l’on
y fasse
un
local
pour
les
kinés.
Le
maire
précise
que
le
sujet
a été
débattu
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
15/11/2018,
c’est
inscrit
dans
le
compte-rendu.
Le
déneigeur
pour
le
département
explique
que
le
déneigement
est
compliqué
dans
la
rue
principale
car
il y
a trop
de
voitures
garées
de
toutes
parts.
De
plus
il signale
que
plusieurs
véhicules
n’ont
pas
été
déplacés
de
l'hiver
au
parking
de
la
forge.
Le
maire
répond
qu'il
a relevé
les
numéros.
Un
élu
explique
que
suite
à la
réforme
des
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
l’ancienne
commission
«liste
électorale
» n’existe
plus
et
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
future
commission
de
contrôle.
Des
conseillers
municipaux
doivent
donc
se
proposer.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 21h23.
Le
Maire,
J-M
BARRAL