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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3393 biffe
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 3393 biffe)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Communal
a Carré : 7 / Allée : 47 - Empl : 3393
ville deVéiiers-te-bel
Décision n° : D-{4© -2024
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Madame METTAVANT Simone domiciliée [R A Ôicndant à renouveler une concession dans le cimetière communal afin d'y conserver la sépulture familiale des membres de sa famille.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 30
ans à compter du 22 février 2024 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de Monsieur Joseph COGUENANFF, accordée le 22 février 1994 prenant effet le 22
février 2024 et expirant le 21 février 2054.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 528,00 Euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession
et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 528,00 Euros Le 2 6 GEP. 2024 Total : 528,00 Euros
Pour Madame la;
Lee je !
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.