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Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 928 biffe
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Concession de terrain Renouvellement n 928 biffe)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Communal
Carré : 2 / Allée : 13 - Empl : 928
ville a fiers-te-be
Décision n° : D-52k -2024
CONCESSION DE TERRAIN
La Maire de la Ville de Villiers-le-bel,
Vu la demande présentée par Monsieur MALARD Patrick domicilié RSS
EE tendant à renouveler une concession dans le cimetière communal afin d'y conserver la sépulture familiale
des membres de sa
famille.
DÉCIDE
Article premier - || est accordé dans le cimetière Communal au nom du demandeur
susvisé et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale indiquée une concession de 15
ans à compter du 30 septembre 2022 de 2 mètres superficiels.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de renouvellement de la concession
de Monsieur Jacques MALARD, accordée le 30 septembre 1947 prenant effet le 30
septembre 2022 et expirant le 29 septembre 2037.
Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme totale de 264,00 Euros
qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal .
Article 4 - Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de
Signaler tout changement de domicile. En cas de renouvellement, il doit surveiller l'échéance et verser la redevance afférente sans invitation préalable de
l'administration.
Article 5 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession
et au Receveur municipal.
Fait à VILLIERS-LE-BEL
Montant : 264,00 Euros Le ! 3 OCT 2024
r Mé Maire
Total : 264,00 Euros
NOTA : Tout changement d'adresse devra être notifié dans les plus brefs délais au service des affaires générales, mais il appartient impérativement aux ayants-droit de renouveller la concession à son terme.