Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 70 23 Attribution de compensation 202
Déliberation - Deliberation 2022 70 Montant des attributions de c
Conseil Municipal - 2025 119 Attribution de compensation définitive 20
Conseil Municipal - 2025 55 Attributions de compensation définitives t
Compte-Rendu - 2023 50 Attributions de compensation définitives
Conseil Municipal - 2023 50 Attributions de compensation définitives
Déliberation - Deliberation n°15 25 Subventions aux associations
Déliberation - Delib. N° 25.12.15.05 Attributions de compensation
Déliberation - Deliberation n°15 25 Subventions aux associations
Conseil Municipal - 2022 120 Attribution de compensation définitive 20
Déliberation - Deliberation 70 25 Attribution de compensation definitive 2025 integrant la notification du FPIC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 70 25 Attribution de compensation definitive 2025 integrant la notification du FPIC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N° 70/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses 2 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 09/12/2025 Date d’affichage : 09/12/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Martine BUISSON, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Florence COSSARD
Etaient Absents : Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Jonathan DESGROSILLES a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Alain DEHAIS a donné pouvoir à Pascal Cailly
Armelle POIRIER a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Dominique CATEL, excusée
Mr Alain RASSET a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 18
Présents 12 ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2025
INTEGRANT LA NOTIFICATION DU FPIC
Pouvoirs 5
Votants 17
Par délibération du 24 septembre 2025, la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise a fixé le montant définitif des attributions de compensation définitives intégrant la notification du FPIC pour l’année 2025.
Le montant de l’attribution de compensation définitive pour la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles s'élève à la somme de 1.133.913,70 €. Ce montant, légèrement supérieur à l’attribution de compensation provisoire estimée de 1.129.000 €, est lié à la diminution du montant du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre 2024 et 2025.
Page 1 sur2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Arrête le montant de l’attribution de compensation définitive de la Commune de
Rouxmesnil-Bouteilles, pour l’année 2025 à 1.133.913,70 €
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
076-217605450-20251215-70-25-DC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/202
Publication : 19/12/2025
Page 2 sur2