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Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Guichen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vo5a7ev1qvvbjv9mk6yr51r63ypyqi org)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/39
CONSEIL MUNICIPAL
---
MARDI 8 AVRIL 2014
---
COMPTE-RENDU
L’an deux mil quatorze, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle polyvalente de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le deux avril deux mil quatorze, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Joël SIELLER, Michel LE PAGE, Sylvana BIGOT, Philippe SALAUN, Elif RICAUD, Dominique DELAMARRE, Annie QUINTIN, Maurice PITHOIS, Sylvie FLATTOT, Jean LEMOINE, Etienne VANDROMME, Christian BALLARD, Catherine HALLIER, Antonio D’ANGELI, Pascale THEZE, Christine RIOT, Dominique ROLLAND, Isabelle LEBOURDAIS, Patricia PIANET, Matthieu CHANEL, Jérémy DESNEUX, Pierrick AUFFRAY, Hélène LE BARS, Michèle MOTEL, Béatrice LAMBERT, Daniel LEPORT, Thierry PRESSARD.
Etaient absents ou absents excusés : Hermine TOFFOLETTI (excusée), Erik GAUTHIER (excusé).
Ont donné pouvoir : Hermine TOFFOLETTI à Isabelle LEBOURDAIS, Erik GAUTHIER à Joël SIELLER.
Secrétaire de séance : Antonio D’ANGELI.
---
Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mars 2014 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.
---
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Fonctionnement des assemblées
N° 14-071 - CONSEIL MUNICIPAL – REGLEMENT INTERIEUR – ADOPTION
L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur peut être déféré devant le Tribunal Administratif. »
Il est proposé d'adopter le règlement intérieur annexé à la note de synthèse.
1°) Madame LE BARS demande, qu’au cours des séances du Conseil Municipal, le Maire donne la parole aux habitants présents dans la salle et que le règlement intérieur du Conseil Municipal soit modifié en ce sens.
Monsieur SIELLER précise que donner la parole au public nécessite une interruption de la séance du Conseil Municipal.
De ce fait, les interventions du public se faisant en dehors de la séance du Conseil Municipal, le règlement intérieur n’a pas à traiter de ce point. 2/39
Monsieur SIELLER rappelle qu’il donne la parole au public à l’issue des séances du Conseil Municipal. 2°) Suite à la demande de Madame MOTEL, il a été convenu que les élus qui souhaitent que leurs interventions soient mentionnées au procès-verbal fournissent le texte correspondant.
3°) Monsieur LEPORT demande que le compte-rendu des Commissions soit envoyé, non seulement aux membres des Commissions, mais à tous les élus.
Monsieur SIELLER indique que les Présidents des Commissions établiront, à leur convenance, soit un ordre du jour détaillé, soit un compte-rendu, et valide que celui-ci sera transmis par courrier électronique à tous les élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité (26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS).
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-072 - CREATION DES COMMISSIONS
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule :
« Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »
Il est proposé de créer les commissions permanentes ci-après :
1ère commission : Urbanisme - Economie - Commerces - Emploi
2ème commission : Communication - Tourisme
3ème commission : Vie associative - Sports - Loisirs
4ème commission : Enfance - Jeunesse - Restauration et affaires scolaires 5ème commission : Finances - Budgets
6ème commission : Vie culturelle - Animation
7ème commission : Sécurité - Accessibilité - Circulation - Prévention des risques 8ème commission : Solidarité - Coordination sociale
9ème commission : Travaux - Energies - Eaux - Environnement
10ème commission : Citoyenneté - Agenda 21 3/39
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité (23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS).
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-073 - ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Il est proposé, pour chaque commission, de fixer le nombre des membres à 8.
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
L'élection devant avoir lieu à la représentation proportionnelle (article L 2121-22 du CGCT), la liste majoritaire au Conseil Municipal étant composée de 23 membres et les listes minoritaires de 3 membres chacune, il est attribué :
! 6 sièges à la liste majoritaire
! 1 siège à chacune des 2 listes minoritaires
Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : ..................... à bulletin secret .......................
Il est proposé de procéder à la désignation des membres de chaque commission. 4/39
1- COMMISSION URBANISME - ECONOMIE - COMMERCES - EMPLOI
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- LE PAGE Michel
- LEMOINE Jean
- HALLIER Catherine
- GAUTHIER Erik
- BALLARD Christian
- ROLLAND Dominique
- AUFFRAY Pierrick
- LEPORT Daniel
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- LE PAGE Michel ...................... 29
- LEMOINE Jean ......................... 29
- HALLIER Catherine ................ 29
- GAUTHIER Erik ........................ 29
- BALLARD Christian ................ 29
- ROLLAND Dominique .......... 29
- AUFFRAY Pierrick ................... 24
- LEPORT Daniel ........................ 29
Sont désignés :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- LE PAGE Michel
- LEMOINE Jean
- HALLIER Catherine
- GAUTHIER Erik
- BALLARD Christian
- ROLLAND Dominique
- AUFFRAY Pierrick
- LEPORT Daniel 5/39
2- COMMISSION COMMUNICATION - TOURISME
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- BIGOT Sylvana
- CHANEL Matthieu
- TOFFOLETTI Hermine
- PIANET Patricia
- SALAUN Philippe
- QUINTIN Annie
- MOTEL Michèle
- PRESSARD Thierry
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- BIGOT Sylvana ........................ 29
- CHANEL Matthieu .................. 29
- TOFFOLETTI Hermine ........... 29
- PIANET Patricia ....................... 29
- SALAUN Philippe ................... 29
- QUINTIN Annie ....................... 29
- MOTEL Michèle ...................... 26
- Bulletins nuls ............................ 1
- PRESSARD Thierry ................. 29
Sont désignés :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- BIGOT Sylvana
- CHANEL Matthieu
- TOFFOLETTI Hermine
- PIANET Patricia
- SALAUN Philippe
- QUINTIN Annie
- MOTEL Michèle
- PRESSARD Thierry 6/39
3- COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - SPORTS - LOISIRS
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- SALAUN Philippe
- QUINTIN Annie
- PITHOIS Maurice
- DESNEUX Jérémy
- ROLLAND Dominique
- VANDROMME Etienne
- MOTEL Michèle
- PRESSARD Thierry
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- SALAUN Philippe ................... 28
- QUINTIN Annie ....................... 27
- PITHOIS Maurice .................... 27
- DESNEUX Jérémy ................... 29
- ROLLAND Dominique .......... 29
- VANDROMME Etienne ......... 28
- MOTEL Michèle ...................... 23
- Bulletins nuls ............................ 1
- PRESSARD Thierry ................. 29
Sont désignés :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- SALAUN Philippe
- QUINTIN Annie
- PITHOIS Maurice
- DESNEUX Jérémy
- ROLLAND Dominique
- VANDROMME Etienne
- MOTEL Michèle
- PRESSARD Thierry 7/39
4- COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE - RESTAURATION ET AFFAIRES SCOLAIRES
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- RICAUD Elif
- QUINTIN Annie
- LEBOURDAIS Isabelle
- D’ANGELI Antonio
- RIOT Christine
- THEZE Pascale
- LE BARS Hélène
- LAMBERT Béatrice
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- RICAUD Elif ............................... 26
- QUINTIN Annie ....................... 25
- LEBOURDAIS Isabelle ........... 26
- D’ANGELI Antonio ................. 26
- RIOT Christine ......................... 26
- THEZE Pascale ......................... 26
- LE BARS Hélène ...................... 27
- LAMBERT Béatrice ................. 29
Bulletins blancs ....................................................................................... 2
Sont désignés : 8/39
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- RICAUD Elif
- QUINTIN Annie
- LEBOURDAIS Isabelle
- D’ANGELI Antonio
- RIOT Christine
- THEZE Pascale
- LE BARS Hélène
- LAMBERT Béatrice
5- COMMISSION FINANCES - BUDGETS
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- DELAMARRE Dominique
- BIGOT Sylvana
- D’ANGELI Antonio
- LE PAGE Michel
- PIANET Patricia
- RIOT Christine
- MOTEL Michèle
- LEPORT Daniel
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- DELAMARRE Dominique ..... 25
- BIGOT Sylvana ........................ 26
- D’ANGELI Antonio ................. 26
- LE PAGE Michel ...................... 28
- PIANET Patricia ....................... 29
- RIOT Christine ......................... 28
- MOTEL Michèle ...................... 19
- Bulletins nuls ............................ 3
- LEPORT Daniel ........................ 28
Bulletins blancs ....................................................................................... 2 9/39
Sont désignés :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- DELAMARRE Dominique
- BIGOT Sylvana
- D’ANGELI Antonio
- LE PAGE Michel
- PIANET Patricia
- RIOT Christine
- MOTEL Michèle
- LEPORT Daniel
6- COMMISSION VIE CULTURELLE - ANIMATION
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- QUINTIN Annie
- RICAUD Elif
- CHANEL Matthieu
- DESNEUX Jérémy
- SALAUN Philippe
- PIANET Patricia
- LE BARS Hélène
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- QUINTIN Annie ....................... 23
- RICAUD Elif ............................... 25
- CHANEL Matthieu .................. 29
- DESNEUX Jérémy ................... 28
- SALAUN Philippe ................... 29
- PIANET Patricia ....................... 28
- LE BARS Hélène ...................... 22
- AUFFRAY Pierrick .................. 1
Bulletins blancs ....................................................................................... 16 10/39
Sont désignés :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- QUINTIN Annie
- RICAUD Elif
- CHANEL Matthieu
- DESNEUX Jérémy
- SALAUN Philippe
- PIANET Patricia
- LE BARS Hélène
7- COMMISSION SECURITE - ACCESSIBILITE - CIRCULATION - PREVENTION DES RISQUES
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- PITHOIS Maurice
- LEMOINE Jean
- DESNEUX Jérémy
- GAUTHIER Erik
- FLATTOT Sylvie
- BALLARD Christian
- AUFFRAY Pierrick
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- PITHOIS Maurice .................... 24
- LEMOINE Jean ......................... 25
- DESNEUX Jérémy ................... 28
- GAUTHIER Erik ........................ 29
- FLATTOT Sylvie ....................... 27
- BALLARD Christian ................ 29
- AUFFRAY Pierrick ................... 19
- Bulletins nuls ............................ 4
Bulletins blancs ....................................................................................... 15 11/39
Sont désignés :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- PITHOIS Maurice
- LEMOINE Jean
- DESNEUX Jérémy
- GAUTHIER Erik
- FLATTOT Sylvie
- BALLARD Christian
- AUFFRAY Pierrick
8- COMMISSION SOLIDARITE - COORDINATION SOCIALE
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- FLATTOT Sylvie
- LEBOURDAIS Isabelle
- TOFFOLETTI Hermine
- HALLIER Catherine
- RIOT Christine
- VANDROMME Etienne
- MOTEL Michèle
- LAMBERT Béatrice
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- FLATTOT Sylvie ....................... 25
- LEBOURDAIS Isabelle ........... 25
- TOFFOLETTI Hermine ........... 29
- HALLIER Catherine ................ 29
- RIOT Christine ......................... 28
- VANDROMME Etienne ......... 28
- MOTEL Michèle ...................... 22
- Bulletins nuls ............................ 1
- LAMBERT Béatrice ................. 29 12/39
Sont désignés :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- FLATTOT Sylvie
- LEBOURDAIS Isabelle
- TOFFOLETTI Hermine
- HALLIER Catherine
- RIOT Christine
- VANDROMME Etienne
- MOTEL Michèle
- LAMBERT Béatrice
9- COMMISSION TRAVAUX - ENERGIES - EAUX - ENVIRONNEMENT
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- LEMOINE Jean
- PITHOIS Maurice
- BALLARD Christian
- GAUTHIER Erik
- ROLLAND Dominique
- THEZE Pascale
- AUFFRAY Pierrick
- LEPORT Daniel
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- LEMOINE Jean ......................... 25
- PITHOIS Maurice .................... 24
- BALLARD Christian ................ 26
- GAUTHIER Erik ........................ 29
- ROLLAND Dominique .......... 25
- THEZE Pascale ......................... 29
- AUFFRAY Pierrick ................... 17
- Bulletins nuls ............................ 4
- LEPORT Daniel ........................ 27 13/39
Sont désignés :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- LEMOINE Jean
- PITHOIS Maurice
- BALLARD Christian
- GAUTHIER Erik
- ROLLAND Dominique
- THEZE Pascale
- AUFFRAY Pierrick
- LEPORT Daniel
10- COMMISSION CITOYENNETE - AGENDA 21
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- LEBOURDAIS Isabelle
- RICAUD Elif
- TOFFOLETTI Hermine
- BIGOT Sylvana
- VANDROMME Etienne
- HALLIER Catherine
- MOTEL Michèle
- LEPORT Daniel
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- LEBOURDAIS Isabelle ........... 25
- RICAUD Elif ............................... 25
- TOFFOLETTI Hermine ........... 29
- BIGOT Sylvana ........................ 27
- VANDROMME Etienne ......... 28
- HALLIER Catherine ................ 29
- MOTEL Michèle ...................... 16
- Bulletins nuls ............................ 4
- LEPORT Daniel ........................ 22
- Bulletins nuls ........................... 3 14/39
Sont désignés :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- LEBOURDAIS Isabelle
- RICAUD Elif
- TOFFOLETTI Hermine
- BIGOT Sylvana
- VANDROMME Etienne
- HALLIER Catherine
- MOTEL Michèle
- LEPORT Daniel
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-074 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE – FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose :
« Le conseil d'administration du CCAS est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnés au 4ème alinéa de l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. »
Il est proposé de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS à 12 dont 6 membres seront élus par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-075 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE – ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'article R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles dispose :
« Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. 15/39
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
L'article R 123-9 de ce même Code stipule :
« Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliqués, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. »
Conformément à la délibération n° 14-074 en date du 8 avril 2014, 6 sièges sont à pourvoir.
Il est proposé de procéder à la désignation de 6 membres au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Listes minoritaires
n° 1 (Mme MOTEL)
et n° 2 (M. LEPORT)
- FLATTOT Sylvie
- TOFFOLETTI Hermine
- HALLIER Catherine
- RIOT Christine
- VANDROMME Etienne
- LEBOURDAIS Isabelle
- LAMBERT Béatrice
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29 16/39
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Bulletins nuls ou blancs ....................................................................... 1
Suffrages exprimés .......................................... 28
Majorité absolue .................................................................................... 15
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Listes minoritaires
n° 1 (Mme MOTEL)
et n° 2 (M. LEPORT)
- FLATTOT Sylvie ...................... 22
- TOFFOLETTI Hermine .......... 22
- HALLIER Catherine ................ 22
- RIOT Christine ......................... 22
- VANDROMME Etienne ......... 22
- LEBOURDAIS Isabelle ........... 22
- LAMBERT Béatrice ................. 6
Calcul du quotient électoral (QE) : 28 (SE) / 6 = 4,66 (QE)
Liste majoritaire 22 (nb voix) / 4,66 (QE) = 4,72 , soit 4 siège(s)
Listes minoritaires n° 1 et n° 2 6 (nb voix) / 4,66 (QE) = 1,28 , soit 1 siège(s)
Il reste 1 siège(s) à attribuer.
Calcul du plus fort reste :
Liste majoritaire 22 (nb voix) - (4 (nb sièges obtenus) x 4,66 (QE)) = 3,36
Listes minoritaires n° 1 et n° 2 6 (nb voix) - (1 (nb sièges obtenus) x 4,66 (QE)) = 1,34
La liste majoritaire obtient le dernier siège.
Sont désignés membres au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Listes minoritaires
n° 1 (Mme MOTEL)
et n° 2 (M. LEPORT)
- FLATTOT Sylvie
- TOFFOLETTI Hermine
- HALLIER Catherine
- RIOT Christine
- VANDROMME Etienne
- LAMBERT Béatrice 17/39
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-076 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – JURY DE CONCOURS – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – DESIGNATION DES MEMBRES
1- Pour tous travaux, fournitures et services dont les montants dépassent les seuils fixés par arrêté ministériel (actuellement 5 186 000 € HT pour les travaux et 207 000 € HT pour les fournitures et les services), le recours à la Commission d’Appel d'Offres est obligatoire.
L'article 22 du Code des Marchés Publics précise que la Commission d'Appel d'Offres est composée des membres suivants :
« Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par le maire, ou son représentant, président et par cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste...
... Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. »
2- Pour les concours de maîtrise d'œuvre dont le montant dépasse le seuil fixé par arrêté ministériel (actuellement 207 000 € HT), il est procédé à un concours de maîtres d'œuvre.
L'article 24 du Code des Marchés Publics précise notamment que :
« Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, les membres du jury sont désignés dans les conditions prévues aux I, II et III de l’article 22. »
3- L'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise notamment, que la Commission chargée de siéger en matière de Délégation de Service Public est composée des membres suivants :
« Lorsqu'il s'agit... d'une Commune de 3 500 habitants et plus..., par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. »
Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner 5 membres titulaires et 5 membres suppléants qui seront membres de la Commission d'Appel d'Offres, du Jury de Concours ou de la Commission de Délégation de Service Public.
Sont candidats :
Liste majoritaire Listes minoritaires n° 1 et n° 2 18/39
Titulaires :
- LE PAGE Michel
- DELAMARRE Dominique
- LEMOINE Jean
- BALLARD Christian
- FLATTOT Sylvie
Suppléants :
- ROLLAND Dominique
- THEZE Pascale
- VANDROMME Etienne
- D’ANGELI Antonio
- DESNEUX Jérémy
Titulaire :
- AUFFRAY Pierrick
Suppléant :
- LEPORT Daniel
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Bulletins nuls ou blancs ....................................................................... 0
Suffrages exprimés .......................................... 29
Majorité absolue .................................................................................... 15
Ont obtenu :
Liste majoritaire Listes minoritaires n° 1 et n° 2
Titulaires :
- LE PAGE Michel ...................... 23
- DELAMARRE Dominique .... 23
- LEMOINE Jean ........................ 23
- BALLARD Christian ............... 23
- FLATTOT Sylvie ...................... 23
Suppléants :
- ROLLAND Dominique .......... 23
- THEZE Pascale ........................ 23
- VANDROMME Etienne ......... 23
- D’ANGELI Antonio ................ 23
- DESNEUX Jérémy .................. 23
Titulaire :
- AUFFRAY Pierrick .................. 6
Suppléant :
- LEPORT Daniel ........................ 6
Calcul du quotient électoral (QE) : 29 (SE) / 5 = 5,80 (QE)
Liste majoritaire 23 (nb voix) / 5,80 (QE) = 3,96 , soit 3 siège(s)
Listes minoritaires n° 1 et n° 2 6 (nb voix) / 5,80 (QE) = 1,03 , soit 1 siège(s)
Il reste 1 siège(s) à attribuer. 19/39
Calcul du plus fort reste :
Liste majoritaire 23 (nb voix) - (3 (nb sièges obtenus) x 5,80 (QE)) = 5,60
Listes minoritaires n° 1 et n° 2 6 (nb voix) - (1 (nb sièges obtenus) x 5,80 (QE)) = 0,20
La liste majoritaire obtient le dernier siège.
Sont désignés membres de la Commission d'Appel d'Offres, du Jury de Concours et de la Commission de Délégation de Service Public :
Liste majoritaire Listes minoritaires n° 1 et n° 2
Titulaires :
- LE PAGE Michel
- DELAMARRE Dominique
- LEMOINE Jean
- BALLARD Christian
Suppléants :
- ROLLAND Dominique
- THEZE Pascale
- VANDROMME Etienne
- D’ANGELI Antonio
Titulaire :
- AUFFRAY Pierrick
Suppléant :
- LEPORT Daniel
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-077 - COMMISSION DES MARCHES PUBLICS MAPA – CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Le Code des Marchés Publics définit, notamment, la réglementation applicable aux commandes passées par les collectivités territoriales. Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils définis par la loi, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics).
L'acheteur est tenu, cependant, au respect des principes fixés à l'article 1er que sont la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, pour déterminer la procédure à mettre en oeuvre.
Il lui appartient de fixer lui-même un contenu de procédure permettant de constater que l'achat a été réalisé dans des conditions satisfaisantes de transparence, compte tenu de son montant et de la nature des prestations en cause.
A cet effet, la création d’une Commission des Marchés Publics MAPA paraît nécessaire. Elle ne sera toutefois convoquée que pour les marchés de fournitures, services et travaux dont les montants estimés sont supérieurs à 90 000 € HT et inférieurs aux seuils réglementaires des marchés à 20/39
procédure adaptée (soit, actuellement, inférieurs à 207 000 € HT pour les marchés de services et fournitures, et à 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux).
La Commission des Marchés Publics MAPA n’est pas la Commission d’Appel d’Offres. Elle a un rôle purement consultatif. Un procès-verbal de ces réunions devra néanmoins être établi pour notamment retracer l’analyse des propositions des entreprises.
C’est pourquoi, il est proposé :
1°) De créer une Commission des Marchés Publics MAPA destinée à préparer et émettre un avis sur l’attribution des marchés à procédure adaptée dans le cadre des seuils cités ci-dessus
2°) De préciser que les membres de la Commission des Marchés Publics MAPA sont ceux de la Commission d’Appel d’Offres, du Jury de Concours et de la Commission de Délégation de Service Public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-078 - COMMISSION DE CONCESSION D’AMENAGEMENT – DESIGNATION DES MEMBRES
L’article R 300-9 du Code de l’Urbanisme dispose :
« Lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l’organe délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, les membres composant la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l’engagement des discussions mentionnées l’article R 300-8. Il désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l’avis de la commission à tout moment de la procédure.
L’organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l’avis ou des avis émis par la commission. »
Le texte ne donnant aucune précision sur le nombre d’élus de cette commission, il est proposé de désigner en plus du Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Listes minoritaires
n° 1 (Mme MOTEL)
et n° 2 (M. LEPORT) 21/39
Titulaires :
- LE PAGE Michel
- DELAMARRE Dominique
- LEMOINE Jean
- BALLARD Christian
- FLATTOT Sylvie
Suppléants :
- ROLLAND Dominique
- THEZE Pascale
- VANDROMME Etienne
- D’ANGELI Antonio
- DESNEUX Jérémy
Titulaire :
- MOTEL Michèle
Suppléant :
- LEPORT Daniel
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Bulletins nuls ou blancs ....................................................................... 0
Suffrages exprimés .......................................... 29
Majorité absolue .................................................................................... 15
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Listes minoritaires
n° 1 (Mme MOTEL)
et n° 2 (M. LEPORT)
Titulaires :
- LE PAGE Michel ...................... 23
- DELAMARRE Dominique .... 23
- LEMOINE Jean ........................ 23
- BALLARD Christian ............... 23
- FLATTOT Sylvie ...................... 23
Suppléants :
- ROLLAND Dominique .......... 23
- THEZE Pascale ........................ 23
- VANDROMME Etienne ......... 23
- D’ANGELI Antonio ................ 23
- DESNEUX Jérémy .................. 23
Titulaire :
- MOTEL Michèle ...................... 6
Suppléant :
- LEPORT Daniel ........................ 6
Calcul du quotient électoral (QE) : 29 (SE) / 5 = 5,80 (QE)
Liste majoritaire 23 (nb voix) / 5,80 (QE) = 3,96 , soit 3 siège(s)
Listes minoritaires n° 1 et n° 2 6 (nb voix) / 5,80 (QE) = 1,03 , soit 1 siège(s)
Il reste 1 siège(s) à attribuer.
Calcul du plus fort reste :
Liste majoritaire 23 (nb voix) - (3 (nb sièges obtenus) x 5,80 (QE)) = 5,60
Listes minoritaires n° 1 et n° 2 6 (nb voix) - (1 (nb sièges obtenus) x 5,80 (QE)) = 0,20 22/39
La liste majoritaire obtient le dernier siège.
Sont désignés membres de la Commission de Concession d'Aménagement :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Listes minoritaires
n° 1 (Mme MOTEL)
et n° 2 (M. LEPORT)
Titulaires :
- LE PAGE Michel
- DELAMARRE Dominique
- LEMOINE Jean
- BALLARD Christian
Suppléants :
- ROLLAND Dominique
- THEZE Pascale
- VANDROMME Etienne
- D’ANGELI Antonio
Titulaire :
- MOTEL Michèle
Suppléant :
- LEPORT Daniel
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-079 - MARCHE HEBDOMADAIRE – COMMISSION CONSULTATIVE DU COMMERCE NON SEDENTAIRE – MODIFICATIF
Les instructions ministérielles relatives au développement du commerce non sédentaire traitent notamment de l'amélioration des rapports qu'entretiennent les commerçants non sédentaires avec les pouvoirs publics.
C'est ainsi que les organisations professionnelles doivent être consultées préalablement à toute décision relative aux marchés hebdomadaires : augmentation des droits de place, localisation du marché, modification de jour et d'horaires, etc.
A cet effet, le Conseil Municipal, par délibération n° 98-078 en date du 26 mai 1998, modifiée par délibération n° 98-121 en date du 21 juillet 1998, a créé une Commission pour traiter de ces questions et de tous les litiges qui peuvent survenir sur le marché et qui ne peuvent être résolus par le placier.
Cette Commission Consultative du Commerce Non Sédentaire est composée comme suit : ! Le Maire, Président
! 6 conseillers municipaux
! 2 représentants des commerçants non sédentaires titulaires déballant sur le marché de
Guichen
! 2 représentants des commerçants non sédentaires suppléants déballant sur le marché de
Guichen
! 1 commerçant non sédentaire titulaire désigné par le Groupement des Commerçants des
non sédentaires d'Ille-et-Vilaine affilié à la Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants non sédentaires 23/39
! 1 commerçant non sédentaire suppléant désigné par le Groupement des Commerçants des
non sédentaires d'Ille-et-Vilaine affilié à la Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants non sédentaires
! 1 commerçant sédentaire de Guichen, titulaire
! 1 commerçant sédentaire de Guichen, suppléant
Il y a donc lieu de procéder à l'élection de 6 conseillers municipaux (4 pour la liste majoritaire et 1 pour chacune des listes minoritaires).
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : ..................... à bulletin secret .......................
Sont candidats :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- QUINTIN Annie
- PIANET Patricia
- ROLLAND Dominique
- TOFFOLETTI Hermine
- LE BARS Hélène
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Bulletins nuls ou blancs ....................................................................... 1
Suffrages exprimés .......................................... 28
Majorité absolue .................................................................................... 15
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- QUINTIN Annie ....................... 23
- PIANET Patricia ....................... 23
- ROLLAND Dominique .......... 23
- TOFFOLETTI Hermine ........... 23
- LE BARS Hélène ..................... 8 24/39
Sont désignés membres de la Commission Consultative du Commerce Non Sédentaire :
Liste majoritaire
(M. SIELLER)
Liste minoritaire n° 1
(Mme MOTEL)
Liste minoritaire n° 2
(M. LEPORT)
- QUINTIN Annie
- PIANET Patricia
- ROLLAND Dominique
- TOFFOLETTI Hermine
- LE BARS Hélène
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-080 - ELECTION DE DELEGUES AU SEIN DE DIVERS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
1- DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35
Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE 35) est un syndicat qui regroupe les 353 communes du département. Il a en charge l’organisation du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’Ille-et-Vilaine.
Chaque commune du département désigne des délégués communaux qui sont réunis en 29 collèges électoraux.
Ces collèges désignent ensuite un ou plusieurs délégués titulaires et un ou plusieurs délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du SDE 35.
Le Comité est composé de 67 titulaires et de 67 suppléants.
Guichen appartient au collège électoral de la Communauté de Communes du Canton de Guichen qui regroupe les communes de Baulon, Bourg-des-Comptes, Goven, Guichen, Guignen, Laillé, Lassy et Saint-Senoux.
Ce collège désignera deux représentants au Comité syndical du SDE 35.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué du SDE 35.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. » 25/39
Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : ..................... à bulletin secret .......................
Sont candidats :
- LEMOINE Jean
- AUFFRAY Pierrick
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Bulletins nuls ou blancs ....................................................................... 0
Suffrages exprimés .......................................... 29
Majorité absolue .................................................................................... 15
Ont obtenu :
- LEMOINE Jean ....................................................................................... 23
- AUFFRAY Pierrick ................................................................................. 6
Est désigné délégué du Syndicat Départemental d’Energie 35 : ................ LEMOINE Jean ..................
2- DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DES BRUYERES
Conformément aux statuts du Syndicat des Eaux des Bruyères, il appartient au Conseil Municipal de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : ..................... à bulletin secret ....................... Sont candidats : 26/39
Titulaires Suppléants
- SIELLER Joël
- D’ANGELI Antonio
- MOTEL Michèle
- DELAMARRE Dominique
- ROLLAND Dominique
- AUFFRAY Pierrick
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Titulaires Suppléants
- SIELLER Joël ............................. 23
- D’ANGELI Antonio ................ 23
- MOTEL Michèle ...................... 3
- PRESSARD Thierry ................. 4
- LEPORT Daniel ........................ 2
- DELAMARRE Dominique .... 23
- ROLLAND Dominique .......... 23
- AUFFRAY Pierrick ................... 1
- MOTEL Michèle ....................... 3
- LEPORT Daniel ......................... 1
- PRESSARD Thierry .................. 2
- LE BARS Hélène ....................... 2
Sont désignés délégués du Syndicat des Eaux des Bruyères :
Titulaires Suppléants
- SIELLER Joël
- D’ANGELI Antonio
- DELAMARRE Dominique
- ROLLAND Dominique
3- DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION SUD DE RENNES
Conformément aux statuts du Syndicat des Eaux de la Région Sud de Rennes, il appartient au Conseil Municipal de désigner 2 délégués.
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : ..................... à bulletin secret ....................... 27/39
Sont candidats :
- HALLIER Catherine
- BALLARD Christian
- AUFFRAY Pierrick
- MOTEL Michèle
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Bulletins nuls ou blancs ....................................................................... 0
Suffrages exprimés .......................................... 29
Majorité absolue .................................................................................... 15
Ont obtenu :
- HALLIER Catherine .............................................................................. 23
- BALLARD Christian .............................................................................. 23
- AUFFRAY Pierrick ................................................................................. 6
- MOTEL Michèle .................................................................................... 6
Sont désignés délégués du Syndicat des Eaux de la Région Sud de Rennes : - HALLIER Catherine
- BALLARD Christian
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-081 - ELECTION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ECOLES PRIVEES
Les écoles privées de Guichen et de Pont-Réan ayant passé des contrats d'associations avec l'Etat, la Commune siège de l'établissement est tenue d'assumer, pour les élèves domiciliés dans la Commune et dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires publiques, les dépenses de fonctionnement.
En contrepartie, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation de son représentant titulaire et de son représentant suppléant au Conseil d'Administration de chaque école privée.
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. » 28/39
Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : ..................... à bulletin secret ....................... Il est proposé de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Conseil d'Administration de chaque école privée.
Sont candidats :
! Au Conseil d'Administration de l'école privée de Guichen :
Titulaire Suppléant
- RICAUD Elif
- D’ANGELI Antonio
! Au Conseil d'Administration de l'école privée de Pont-Réan :
Titulaire Suppléante
- RICAUD Elif
- THEZE Pascale
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Bulletins nuls ou blancs ....................................................................... 6
Suffrages exprimés .......................................... 23
Majorité absolue .................................................................................... 12
Ont obtenu :
! Au Conseil d'Administration de l'école privée de Guichen :
Titulaire Suppléant
- RICAUD Elif .............................. 23
- D’ANGELI Antonio ................ 23
! Au Conseil d'Administration de l'école privée de Pont-Réan :
Titulaire Suppléante 29/39
- RICAUD Elif .............................. 23
- THEZE Pascale ........................ 23
Sont désignés représentants :
! Au Conseil d'Administration de l'école privée de Guichen :
Titulaire Suppléant
- RICAUD Elif
- D’ANGELI Antonio
! Au Conseil d'Administration de l'école privée de Pont-Réan :
Titulaire Suppléante
- RICAUD Elif
- THEZE Pascale
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-082 - ELECTION DE DELEGUES AU COLLEGE DE GUICHEN
Le Décret n° 85-924 du 30 août 1985 précise que le Conseil d'Administration du collège doit comprendre, pour la Commune siège, deux représentants titulaires ainsi que deux suppléants élus par le Conseil Municipal.
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : ..................... à bulletin secret .......................
Il est proposé de procéder à la désignation de 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au collège de Guichen.
Sont candidats : 30/39
Titulaires Suppléants
- LEBOURDAIS Isabelle
- TOFFOLETTI Hermine
- DELAMARRE Dominique
- SALAUN Philippe
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Bulletins nuls ou blancs ....................................................................... 5
Suffrages exprimés .......................................... 24
Majorité absolue .................................................................................... 13
Titulaires Suppléants
- LEBOURDAIS Isabelle ........... 23
- TOFFOLETTI Hermine .......... 23
- SALAUN Philippe ................... 1
- DELAMARRE Dominique .... 23
- SALAUN Philippe ................... 23
Sont désignés représentants au collège de Guichen :
Titulaires Suppléants
- LEBOURDAIS Isabelle
- TOFFOLETTI Hermine
- DELAMARRE Dominique
- SALAUN Philippe
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-083 - OFFICE CANTONAL D'ANIMATION SPORTIVE – DESIGNATION DE DELEGUES
L'article 4 du projet de statuts de l’Office Cantonal d’Animation Sportive, créé en 2002, prévoit que sont membres de droit :
! Le Conseiller Général
! L'éducateur sportif départemental
! Un élu de chaque commune du canton, désigné par le Conseil Municipal (ou son suppléant)
! Deux représentants de la Communauté de Communes (ou leurs suppléants)
Il est proposé de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant à l'Office Cantonal d'Animation Sportive. 31/39
Sont candidats :
Titulaires Suppléants
- SALAUN Philippe
- MOTEL Michèle
- DESNEUX Jérémy
- LE BARS Hélène
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Bulletins nuls ou blancs ....................................................................... 0
Suffrages exprimés .......................................... 29
Majorité absolue .................................................................................... 15
Titulaires Suppléants
- SALAUN Philippe ................... 23
- MOTEL Michèle ...................... 3
- PRESSARD Thierry ................. 3
- DESNEUX Jérémy .................. 23
- LE BARS Hélène ...................... 3
- MOTEL Michèle ...................... 3
Sont désignés délégués à l’Office Cantonal d'Animation Sportive :
Titulaire Suppléant
- SALAUN Philippe
- DESNEUX Jérémy
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Désignation de représentants
N° 14-084 - PROFESSIONNALISATION DES ARMEES ET SUSPENSION DE LA CONSCRIPTION – DESIGNATION D'UN ELU EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
Depuis 2001, le Gouvernement a entrepris un ensemble d'actions visant à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement d'une réserve réellement opérationnelle. Pour cela, il s’est appuyé sur des relais locaux clairement identifiés.
C’est ainsi que chaque Conseil Municipal doit désigner un élu en charge des questions de défense. Destinataire d'une information régulière, ce conseiller aura vocation à devenir l'interlocuteur privilégié des services compétents. Son rôle sera essentiel dans la sensibilisation des habitants aux questions de défense. 32/39
Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : ..................... à bulletin secret ....................... Il est proposé de procéder à la désignation d’un élu en charge des questions de défense.
Est candidat :
- PITHOIS Maurice
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents ......................................................... 27
Nombre de procurations ..................................................................... 2
Total ....................................................................... 29
Abstentions .............................................................................................. 0
Nombre de votants .......................................... 29
Bulletins nuls ou blancs ....................................................................... 5
Suffrages exprimés .......................................... 24
Majorité absolue .................................................................................... 13
Ont obtenu :
- PITHOIS Maurice .................................................................................. 23
- DESNEUX Jérémy ................................................................................. 1
Est désigné élu en charge des questions de défense : .......................... PITHOIS Maurice ..........................
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégation de fonctions
N° 14-085 - DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire fait savoir à l'assemblée que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule :
« Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat : 33/39
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal
18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
19° De signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal 34/39
21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre »
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Les décisions prises par le Maire en application de cet article le sont dans les conditions de l'article L 2122-23 :
« Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »
Il est proposé que :
1°) Ces délégations soient données au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint sauf celles prévues aux alinéas 2, 13, 18, 19, 21, 22 et 23
2°) La délégation prévue à l’alinéa 3 porte sur tous les emprunts inscrits au budget
3°) La délégation prévue à l’alinéa 4 soit limitée aux marchés et aux accords-cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT et à leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget
4°) La délégation prévue à l’alinéa 15 s’exerce quels que soient la nature des opérations et leurs montants
5°) La délégation prévue à l’alinéa 16 porte sur toutes les catégories de contentieux
6°) La délégation prévue à l'alinéa 17 s'exerce sans limitation de montant
7°) La délégation prévue à l’alinéa 20 soit limitée à un montant maximum d’1 million d’euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité (23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS). 35/39
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Exercice des mandats locaux
N° 14-086 - FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule notamment :
« I- Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes, de conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. II- L'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie à l'article premier de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s'entend déduction faite des cotisations sociales obligatoires.
III- Lorsqu'en application des dispositions du II, le montant total de rémunération et d'indemnité de fonction d'un conseiller municipal fait l'objet d'un écrêtement, la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction. »
L'article L 2123-23 du CGCT stipule notamment :
« Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire des communes et de président de délégations spéciales sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L 2123-20 le barème suivant :
de 3 500 à 9 999 habitants : taux maximal 55 %. »
L'article L 2123-24 du CGCT stipule notamment :
« I- Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionnée à l’article L 2123-20 le barème suivant :
de 3 500 à 9 999 habitants : taux maximal 22 %.
II- L’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l’alinéa précédent, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. »
L'article L 2123-24-1 du CGCT stipule notamment :
« II- Dans les Communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versée une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l’article L 2123-24.
Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l’article L 2123-20. 36/39
III- Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L 2122-8 et L 2122-20 peuvent recevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l’article L 2123-24. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle prévue par le II du présent article. »
L'article L 2123-20-1 du CGCT précise que :
« Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres, en application de la présente sous-section, intervient dans les trois mois suivant son installation. »
Considérant que deux des conseillers municipaux ont reçu une délégation de fonctions au titre de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il apparaît juste qu’une indemnité, même symbolique, soit versée aux autres conseillers municipaux en dédommagement des frais engagés dans l’exercice effectif de leurs fonctions,
Il est proposé :
1°) De fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux comme indiqué dans le tableau ci-après
2°) De verser ces indemnités mensuellement
Madame MOTEL fait savoir que son groupe s’oppose à la fixation des indemnités de fonction telle qu’elle est proposée au motif suivant : « Le montant de l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués étant le même que celui des Adjoints, cela revient à désigner 10 Adjoints alors que le Code Général des Collectivités Territoriales n’en autorise que 8 ».
Monsieur SIELLER précise que le Code Général des Collectivités Territoriales fixe une enveloppe maximale à ne pas dépasser pour les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints. De ce fait, l’octroi d’indemnités de fonction aux conseillers municipaux et aux conseillers municipaux délégués ne se fait qu’en diminuant le montant de celles du Maire et des Adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à 23 voix POUR, 3 CONTRE et 3 ABSTENTIONS. 37/39
Nom et prénom Fonction Date d'effet
Taux en % de
l'indice brut
1015
Montant
mensuel
au 01/04/2014
SIELLER Joël Maire 01/04/2014 40,00 % 1 520,58 €
LE PAGE Michel 1er Adjoint 01/04/2014 15,50 % 589,22 €
BIGOT Sylvana 2ème Adjointe 01/04/2014 15,50 % 589,22 €
SALAUN Philippe 3ème Adjoint 01/04/2014 15,50 % 589,22 €
RICAUD Elif 4ème Adjointe 01/04/2014 15,50 % 589,22 €
DELAMARRE Dominique 5ème Adjoint 01/04/2014 15,50 % 589,22 €
QUINTIN Annie 6ème Adjointe 01/04/2014 15,50 % 589,22 €
PITHOIS Maurice 7ème Adjoint 01/04/2014 15,50 % 589,22 €
FLATTOT Sylvie 8ème Adjointe 01/04/2014 15,50 % 589,22 €
LEMOINE Jean Conseiller municipal délégué 01/04/2014 15,50 % 589,22 €
VANDROMME Etienne Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
BALLARD Christian Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
HALLIER Catherine Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
D’ANGELI Antonio Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
THEZE Pascale Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
TOFFOLETTI Hermine Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
RIOT Christine Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
ROLLAND Dominique Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
LEBOURDAIS Isabelle Conseillère municipale déléguée 01/04/2014 15,50 % 589,22 €
PIANET Patricia Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
GAUTHIER Erik Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
CHANEL Matthieu Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
DESNEUX Jérémy Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
AUFFRAY Pierrick Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
LE BARS Hélène Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
MOTEL Michèle Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
LAMBERT Béatrice Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
LEPORT Daniel Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €
PRESSARD Thierry Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 € 38/39
URBANISME
Droit de préemption urbain
N° 14-087 - CESSION DU FONDS DE COMMERCE D’UN BAR – DECISION DE NON-PREEMPTION
Suite aux délibérations n° 07-173 et n° 08-127 en dates des 23 juillet 2007 et 29 avril 2008 instituant un droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux situés en pied des immeubles bordant certaines rues de Guichen et de Pont-Réan, nous avons reçu, le 12 mars 2014, une déclaration de cession du fonds de commerce d’un bar exploité au 40 rue de Redon.
Considérant que le repreneur du fonds va maintenir l'activité en place, il est proposé que la Commune ne fasse pas jouer son droit de préemption sur cette cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
N° 14-088 - PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
1- AGENT D’ENTRETIEN
L’ouverture de la nouvelle salle de sports nécessite la création d’un emploi pour assurer les tâches d’entretien, de désinfection des locaux et du matériel.
Cependant, considérant que plusieurs services sont sollicités lorsqu’il s’agit de la gestion des salles de sports, il semble pertinent de créer un poste d’agent d’entretien du Complexe Sportif Jean- Pierre Loussouarn et de maintenance/suivi de l’ensemble des équipements sportifs (Joséphine Baker, Jean-Pierre Loussouarn, Henri Brouillard, Alain Colas, Charles Gautier, etc.). Ce poste sera rattaché au Service Culturel et Vie Associative et fera le lien entre tous les intervenants.
Le Comité Technique Paritaire, réuni le 12 février 2014, a émis un avis favorable à la création de cet emploi.
Suite à la publication de l’offre d’emploi correspondante, le candidat retenu pour occuper le poste détient le grade d’adjoint technique de 2ème classe.
C’est pourquoi, il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, à compter du 22 avril 2014. 39/39
2- ASSISTANTE DE DIRECTION/COMPTABLE
L’assistante de direction/comptable des Services Techniques quitte la collectivité suite à une mutation pour le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine.
Suite à la publication de l’offre correspondante, le candidat retenu pour la remplacer ne détient pas le même grade.
C’est pourquoi, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, à compter du 15 avril 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.