Compte-Rendu - jekx2o9fh6qxzi12led8n0kzorh79t org

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Compte-Rendu - jekx2o9fh6qxzi12led8n0kzorh79t org Document publié le Mardi 31 janvier 2012 par la commune de Guichen. Lien du pdf (Compte-Rendu - jekx2o9fh6qxzi12led8n0kzorh79t org)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,

Compte-rendu du Conseil municipal de la Commune de Guichen

Séance du 31 janvier 2012

L’an deux mil douze, le trente et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le 24 janvier 2012, conformément à l’article L 121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Monsieur SIELLER, Monsieur LE PAGE, Madame BIGOT, Monsieur PITHOIS, Madame RICAUD, Monsieur BALLARD, Madame GARDEY, Monsieur FEVRIER, Madame PIANET, Madame LEVEIL, Monsieur DUVAL, Madame QUINTIN, Monsieur DELAMARRE, Madame ANDRE, Monsieur HELIGON, Madame KIEFFER, Monsieur LEPORT, Madame MOTEL, Madame CHERADAME, Monsieur LE DIAGON, Madame MOUCHOUX, Monsieur THIBURCE, Madame HAMON, Madame NICOT, Madame PERRIN et Monsieur CLOTEAUX.

Etaient absents ou absents excusés : Madame FLATTOT (excusée, donne pouvoir à Monsieur SIELLER), Monsieur LE FLOCH (excusé, donne pouvoir à Madame KIEFFER) et Monsieur GAUTIER (excusé, donne pouvoir à Monsieur LE DIAGON).

Secrétaire de séance : Madame HAMON.

---

N° 12-015

RUE LECLANCHE - EXTENSION DU RESEAU EAU POTABLE - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES BRUYERES

Par décision n° 11-228 en date du 27 septembre 2011, il a été passé des marchés de travaux avec les entreprises SRAMTP et FTPB pour les travaux d’extension de la rue Leclanché.

Considérant que dans le cadre de ces travaux il est nécessaire d’étendre le réseau eau potable, le Syndicat intercommunal des eaux des Bruyères nous a transmis un projet de convention précisant notamment le coût des travaux qui s’élève à la somme de 3 845 € HT.

C’est pourquoi, la Commission des Finances, réunie le 23 janvier 2012, propose :

- d’autoriser Michel LE PAGE, 1er Adjoint, à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. N° 12-016

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - SVELTIC / CLAUDE LEGER - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Une enquête s’est déroulée du 26 décembre 2011 au 27 janvier 2012, au titre du Code de l’Environnement, sur le dossier présenté par la Société SVELTIC - CLAUDE LEGER, en vue d’obtenir l’autorisation de modifier les conditions actuelles de son site de production spécialisé dans la fabrication de plats préparés à base de produits alimentaires d’origine animale et végétale, situé au lieudit ZI Bout de Lande à LAILLE, comme suit :

▪ transformation de 150 tonnes de produits entrant en jour de pointe au lieu de 122 tonnes (soit 90 tonnes de matières premières d’origine végétale au lieu de 46 tonnes et 60 tonnes de matières premières d’origine animale au lieu de 76 tonnes).

Cette demande fera l’objet d’une décision prise par arrêté préfectoral.

Conformément à l’article R 512-20 du Code de l’Environnement, l’avis du Conseil Municipal est sollicité. Il doit être exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Après étude du dossier, la Commission des Travaux, réunie le 9 janvier 2012, propose :

- d’émettre un avis favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION.

N° 12-017

CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS RUE DU COMMANDANT CHARCOT PAR MONSIEUR DOMINIQUE ROYER et MONSIEUR ET MADAME CHRISTIAN ROBERT

Une partie du trottoir rue du Commandant Charcot a été aménagé sur des parcelles privées cadastrées Section AK n° 473, 474 et 475 (plan en annexe).

A l’occasion de la vente des propriétés ROBERT, il est donc souhaitable de régulariser la situation.

Contactés, les nouveaux propriétaires acceptent de céder gratuitement ces parcelles à la Commune.

C’est pourquoi, la Commission des Finances, réunie le 23 janvier 2012, propose :

1°) d’accepter l’acquisition gratuite des parcelles cadastrées :

- Section AK n° 475 de 32 m2 appartenant à Monsieur Dominique ROYER - Section AK n° 474 de 17 m2 et AK n° 473 de 11 m2 appartenant à Monsieur et Madame Christian ROBERT

2°) de prendre en charge les frais d’acte ;

3°) d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant qui sera passé par le ministère de Maître RENAUDON-BRUNETIERE, notaire à Guichen.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. N° 12-018

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

L’assistante de direction du Secrétariat Général va faire valoir ses droits à la retraite le 1er mars 2012. Le candidat retenu à l’issue de la procédure de recrutement détient le grade d’adjoint administratif de 2ème classe et prendra ses fonctions le 1er février 2012.

Il est donc nécessaire de mettre en corrélation le tableau des emplois avec les décisions prises.

C’est pourquoi, la Commission des Finances, réunie le 23 janvier 2012, propose :

- de modifier le tableau des emplois comme suit :

Ancien emploi Nouvel emploi Date d’effet - Adjoint administratif de

2ème classe à temps complet 1

er février 2012

Rédacteur Chef à temps complet

Emploi créé par délibération n° 08-136

en date du 29 avril 2008

Supprimé

1er mars 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 12-019

MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - CONVENTION AVEC LE CCAS DE GUICHEN

Suite au départ en retraite de l’agent qui est chargé de l’entretien de la Mairie, un poste d’adjoint technique est vacant à la Commune.

Une aide à domicile a postulé sur cet emploi. Pour conforter son choix qui n’est pas sans incidence sur sa carrière, il lui est proposé de faire un essai de quelques semaines.

C’est pourquoi, la Commission des Finances, réunie le 23 janvier 2012, propose :

1°) que le CCAS mette, à compter du 6 février 2012, un fonctionnaire territorial à disposition de la Commune de Guichen, à raison de 31 heures hebdomadaires ;

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Conformément au décret du 18 juin 2008 qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Fonction Publique conduite notamment par la Loi du 2 février 2007, cette convention prévoit :

- la durée de la mise à disposition,

- la nature des activités exercées par les fonctionnaires mis à disposition, - leurs conditions d'emploi,

- les modalités du contrôle et de l'évaluation de leurs activités,

- les modalités de remboursement de la rémunération par l'organisme d'accueil (rémunération des fonctionnaires avec cotisations et contributions y afférant ainsi que les charges correspondant au 2ème alinéa du III de l'article 6 du décret du 18 juin 2008).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. N° 12-020

ELECTION D’UN ADJOINT

Par délibération n° 08-070 en date du 14 mars 2008, le Conseil Municipal a élu adjoints, les candidats de la liste n° 1 suivants :

Michel LE PAGE 1er adjoint

Christiane DELFAU 2ème adjointe

Didier LE DIAGON 3ème adjoint

Sylvana BIGOT 4ème adjoint

Maurice PITHOIS 5ème adjoint

Sylvie FLATTOT 6ème adjointe

Alain GAUTIER 7ème adjoint

Elif RICAUD 8ème adjointe

Suite au décès de Madame Christiane DELFAU, il convient d’élire une nouvelle adjointe pour respecter la parité.

L’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule notamment qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L 2122-7.

L’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : Le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Est candidate : Annie QUINTIN

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de membres présents ............................................ 25

Nombre de procurations ............................................ 3

total ............................................ 28

Abstentions ............................................ 0

Nombre de votants ............................................ 27 (1 procuration non utilisée) Bulletins nuls ou blancs ............................................ 4

Suffrages exprimés ............................................ 23

Majorité absolue ............................................ 12

A obtenu :

- Madame QUINTIN : 23 voix

Ayant obtenu la majorité absolue, Madame QUINTIN a été proclamée adjointe et immédiatement installée. N° 12-021

ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS - MODIFICATIF

Par délibération n° 08-073 en date du 25 mars 2008, le Conseil Municipal a désigné notamment les membres des commissions suivantes :

▪ Commission Finances - Développement économique :

Freddy THIBURCE

Patricia PIANET

Erwann LORANT remplacé par Aline LEVEIL

Sylvana BIGOT

Alain GAUTIER

Didier LE DIAGON

Christiane DELFAU

Yves HELIGON

Françoise KIEFFER

Daniel LEPORT

▪ Commission Sécurité - Prévention des risques :

Maurice PITHOIS

Steven URIEN remplacé par Michel FEVRIER

Christian BALLARD

Dominique DELAMARRE

Sylvie FLATTOT

Didier LE DIAGON

Yves HELIGON

Alain GAUTIER

Michèle MOTEL

Daniel LEPORT

▪ Commission Urbanisme - Développement durable :

Alain GAUTIER

Henri DUVAL

Laurence HAMON

Christian BALLARD

Elif RICAUD

Michel LE PAGE

Patricia PIANET

Erwann LORANT remplacée par Aline LEVEIL

Michèle MOTEL

Anne CHERADAME

▪ Commission Petite Enfance - Jeunesse - Culture - Spectacles :

Christiane DELFAU

Evelyne GARDEY

Annie QUINTIN

Brigitte MOUCHOUX

Michel LE PAGE

Elif RICAUD

Steven URIEN remplacé par Michel FEVRIER

Bernadette ANDRE

Françoise PERRIN

Michèle MOTEL

▪ Commission des Affaires Scolaires et péri-scolaires - Restauration :

Elif RICAUD

Anne NICOT

Dominique DELAMARRE

Christiane DELFAU

Sylvana BIGOT

Bernadette ANDRE

Françoise PERRIN

Daniel LEPORT

Suite au décès de Madame Christiane DELFAU et à l’arrivée de Rémy CLOTEAUX, il vous est proposé de modifier leur composition comme suit :

▪ Commission Finances - Développement économique :

Michel LE PAGE en remplacement de Christiane DELFAU

▪ Commission Sécurité - Prévention des risques :

Rémy CLOTEAUX en remplacement de Alain GAUTIER

▪ Commission Urbanisme - Développement durable :

Rémy CLOTEAUX en remplacement de Michel LE PAGE

▪ Commission Petite Enfance - Jeunesse - Culture - Spectacles :

Patricia PIANET en remplacement de Christiane DELFAU

▪ Commission des Affaires scolaires et péri-scolaires - Restauration :

Annie QUINTIN en remplacement de Christiane DELFAU

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret toutes les fois qu’il s’agit de procéder à une nomination ou représentation. Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Les deux premiers tours ont lieu à la majorité absolue et le troisième tour à la majorité relative : à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications proposées dans la composition des commissions sus visées par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION.N° 12-022

MARCHE HEBDOMADAIRE - COMMISSION CONSULTATIVE DU COMMERCE NON SEDENTAIRE - MODIFICATIF

Par délibération n° 08-097 en date du 1er avril 2008, le Conseil Municipal a désigné les membres suivants à la Commission Consultative du Commerce non Sédentaire :

Annie QUINTIN

Dominique DELAMARRE

Christiane DELFAU

Anne NICOT

Michèle MOTEL

Françoise PERRIN

Suite au décès de Madame Christiane DELFAU, il convient de procéder à son remplacement.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret toutes les fois qu’il s’agit de procéder à une nomination ou représentation. Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Les deux premiers tours ont lieu à la majorité absolue et le troisième tour à la majorité relative : à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : à main levée.

Est candidate : Aline LEVEIL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la désignation proposée, à l’unanimité.

N° 12-023

ELECTION DE DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ACSOR - MODIFICATIF

Par délibération n° 08-098 en date du 1er avril 2008 et n° 11-320 en date du 29 novembre 2011, le Conseil Municipal a désigné comme suit les conseillers municipaux titulaires et suppléants, membres du Conseil Communautaire d’ACSOR :

Titulaires Suppléants

- Christiane DELFAU - Annie QUINTIN

- Dominique DELAMARRE - Brigitte MOUCHOUX

- Michel LE PAGE - Patricia PIANET

- Sylvana BIGOT - Anne NICOT

- Joël SIELLER - Yves HELIGON

- Didier LE DIAGON - Alain GAUTIER

- Elif RICAUD - Bernadette ANDRE

- Sylvie FLATTOT - Christian BALLARD

- Daniel LEPORT - Anne-Elise CHERADAME Suite au décès de Madame Christiane DELFAU, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau titulaire et, si nécessaire, d’un suppléant.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret toutes les fois qu’il s’agit de procéder à une nomination ou représentation. Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Les deux premiers tours ont lieu à la majorité absolue et le troisième tour à la majorité relative : à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : à main levée.

Est candidate en tant que titulaire :

- Annie QUINTIN

Est candidat en tant que suppléant :

- Henri DUVAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les désignations proposées, à l’unanimité.

N° 12-024

SMICTOM DU NAR - COMITE - DESIGNATION DES DELEGUES PAR ACSOR - PROPOSITION DE LA COMMUNE - MODIFICATIF

Par délibération n° 08-099 en date du 1er avril 2008, le Conseil Municipal a soumis à ACSOR les noms suivants pour faire partie du Comité du SMICTOM du NAR :

Titulaires Suppléants

Michel LE PAGE Maurice PITHOIS

Christiane DELFAU Sylvana BIGOT

Annie QUINTIN Anne NICOT

Anne-Lise CHERADAME Michèle MOTEL

Suite au décès de Madame Christiane DELFAU, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau titulaire et, si nécessaire, d’un suppléant.

Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret toutes les fois qu’il s’agit de procéder à une nomination ou représentation. Le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin. Les deux premiers tours ont lieu à la majorité absolue et le troisième tour à la majorité relative : à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : à main levée.

Est candidat : Henri DUVAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la désignation proposée, à l’unanimité.N° 12-025

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE - MODIFICATIF

Par délibération n° 09-058 en date du 31 mars 2009, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place le dispositif argent de poche à compter de 2009 et a notamment fixé le coût horaire de rémunération à 5 €.

La Commission des Affaires Sociales, réunie le 1er septembre 2011, souhaite que ce coût horaire soit augmenté pour tenir compte des évolutions du SMIC.

C’est pourquoi, la Commission des Finances, réunie le 23 janvier 2012, considérant la nouvelle augmentation du SMIC au 1er janvier 2012, propose :

- de fixer le coût horaire de rémunération des jeunes, dans le cadre du dispositif argent de poche, à 5,80 € à compter du 1er février 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 12-026

BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE - OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION

L'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation dispose :

Jusqu'à l'adoption du budget... le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits.

Considérant que les ouvertures de crédits sont nécessaires aux opérations :

a- 068 Acquisition de matériels et mobiliers scolaires

pour l’acquisition de mobilier adapté à l’handicap d’un élève

b- 329 Aménagement de la cale de Pont-Réan

pour la mise en place d’une borne électrique

c- 099 Matériels et mobiliers administratifs

au titre de l’acquisition d’un mannequin enfant pour les formations sauveteur secourisme du travail

La Commission des Finances, réunie le 23 janvier 2012, propose :

1°) d'ouvrir les crédits suivants :

Opération 068 Acquisition de matériels et mobiliers scolaires

.article 2184 mobilier ................. .................................................. 300,00 € (code fonctionnel 212 écoles primaires)

Opération 329 Aménagement de la cale de Pont-Réan

.article 2315 installation, matériel et outillages techniques .................... 6 000,00 € (code fonctionnel 820 services communs)

Opération 39 Matériels et mobiliers administratifs

.article 2188 autres ..................................................................... 1 300,00 € (code fonctionnel 020 administration générale de la collectivité)

2°) de s'engager à inscrire les crédits correspondant au budget primitif 2012.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS.

N° 12-027

GROUPE SCOLAIRE JEAN CHARCOT - UTILISATION DE LOCAUX PAR L'ASSOCIATION DORN HA DORN - CONVENTION

L'association Dorn ha Dorn sollicite la mise à disposition gratuite de salles au Groupe Scolaire Jean Charcot pour y donner des cours de musique durant la période allant du 1er février au 30 juin 2012, à des heures où les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins d'enseignement proprement dits ou de formations continues.

Considérant que le planning d'utilisation des locaux de l'école le permet,

Considérant l'avis favorable de la Directrice de cette école,

Il vous est proposé :

1°) d'accepter la mise à disposition gratuite à l'association Dorn ha Dorn de la Bibliothèque Centre de Documentation et de la salle du CLAD durant la période du 1er février au 30 juin 2012 pour y donner des cours de musique ;

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association Dorn ha Dorn.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 12-028

ENSEIGNEMENT - DEFILE COSTUME - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT

Le 6 avril 2012, dans le cadre de la fête de l’enfance jeunesse, le CLAD UFCV - Mairie de Guichen organise un défilé costumé réunissant les élèves des écoles de Guichen•Pont-Réan.

Le départ du défilé étant à l’Espace Galatée, il est nécessaire de mettre en place un transport en car pour les élèves de Pont-Réan et pour ceux de petite section du Groupe Scolaire Les Callunes.

Les Commissions des Affaires Scolaires et des Finances, réunies les 18 et 23 janvier 2012, proposent :

- de prendre en charge le transport des enfants en car dont le coût s'élève à la somme de 455 € pour 7 cars.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 12-029

ENSEIGNEMENT - CREDITS SCOLAIRES 2012

Les Commissions des Affaires Scolaires et des Finances, réunies les 1er décembre 2011 et 23 janvier 2012 proposent :

1°) de répartir les crédits scolaires conformément au tableau ci-après ;

2°) d’accorder à l’école primaire Jean Charcot une dotation complémentaire aux crédits figurant au tableau de 346 € pour la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS).

Pour les écoles privées, ces crédits seront versés sous forme de subventions aux associations scolaires. Le paiement sera effectué par quart au début de chaque trimestre. Les écoles devront fournir les justificatifs des dépenses en fin de trimestre. Le montant des dépenses non justifiées à la fin de l’année sera déduit de la subvention octroyée l’année suivante.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.CRÉDITS SCOLAIRES 2012

ÉCOLES EFFECTIFS

AU

Fournitures Scolaires

Manuels Scolaires

Livrets Scolaires

Fournitures informatiques

Livres pour Bibliothèque

01/01/2011

01/01/2012

43,25 €

18,50 €

3,15 €

3,95 €

4,60 €

Commune

Hors

commune

Total

Commune

Hors

commune

Total

par enfant

ÉCOLES PUBLIQUES

Jean Charcot Maternelle Guichen

125

1

126

111

2

113

4 887,25 €

355,95 €

446,35 €

519,80 €

Jean Charcot Primaire Guichen

202

15

217

209

12

221

9 558,25 €

4 088,50 €

696,15 €

872,95 €

1 016,60 €

Les Callunes maternelle Guichen

68

5

73

75

5

80

3 460,00 €

252,00 €

316,00 €

368,00 €

Les Callunes Primaire Guichen

118

8

126

131

9

140

6 055,00 €

2 590,00 €

441,00 €

553,00 €

644,00 €

Maternelle Pont-Réan

55

25

80

61

17

78

3 373,50 €

245,70 €

308,10 €

358,80 €

Primaire Pont-Réan

83

36

119

85

38

123

5 319,75 €

2 275,50 €

387,45 €

485,85 €

565,80 €

TOTAL

651 90

741

672

83

755

32 653,75 €

8 954,00 €

2 378,25 €

2 982,25 €

3 473,00 €

ÉCOLES PRIVÉES

Maternelle Guichen

64

22

86

68

20

88

2 941,00 €

214,20 €

268,60 €

312,80 €

Primaire Guichen

83

42

125

87

42

129

3 762,75 €

1 609,50 €

274,05 €

343,65 €

400,20 €

Maternelle Pont-Réan

29

14

43

24

16

40

1 038,00 €

75,60 €

94,80 €

110,40 €

Primaire Pont-Réan

38

15

53

39

13

52

1 686,75 €

721,50 €

122,85 €

154,05 €

179,40 €

TOTAL

214 93

307

218

91

309

9 428,50 €

2 331,00 €

686,70 €

861,10 €

1 002,80 €

TOTAUX

865

183

1 048

890

174

1 064

42 082,25 €

11 285,00 €

3 064,95 €

3 843,35 €

4 475,80 €

TOTAL GENERAL

64 751,35 €N° 12-030

ENSEIGNEMENT - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2012

Les Commissions des Affaires Scolaires et des Finances, réunies les 1er décembre 2011 et 23 janvier 2012, proposent :

- de voter, pour l’année 2012, les subventions suivantes pour les écoles :

1. subventions relatives aux jouets

Subventions

2011

Subventions

2012

7 € 31 par élève 7 € 43 par

élève

Coop. scolaire Ecole Publique maternelle

Guichen

921,06 € 839,59 €

O.C.C.E. de Pont-Réan 584,80 € 579,54 €

Coop. scolaire Ec. Pub. Mat. Guichen les callunes 533,63 € 594,40 €

O.G.E.C. Ecole Privée Saint-Martin de Guichen 467,84 € 505,24 €

A.E.P.E.C. Chef de Familles de Pont-Réan 211,99 € 178,32 €

2 719,32

€

2 697,09

€

Ces subventions seront versées en une seule fois aux associations scolaires.

2. subventions relatives aux activités pédagogiques

Subventions

2011

Subventions

2012

7 € 66 par

élève

7 € 79 par

élève

Coop. scolaire Ecole Publique Primaire Guichen 2 627,38 € 2 601,86 €

OCCE 35 EPP Les Landes 1 524,34 € 1 713,80 €

O.C.C.E. de Pont-Réan 1 524,34 € 1 565,79 €

O.G.E.C. Ecole Privée Saint-Martin de Guichen 1 126,02 € 1 207,45 €

A.E.P.E.C. Chef de Familles de Pont-Réan 513,22 € 490,77 €

7 315,30

€

7 579,67

€

-ces subventions seront versées en une seule fois aux associations scolaires.

Par ailleurs, pour permettre aux élèves des écoles de Pont-Réan de profiter des opportunités d'animation offertes par la Commune (expositions, Salon des Arts...),

Il est également proposé d'accorder un crédit transport :

- à l'école Marcel Greff de Pont-Réan pour un montant de 1 600 €

- à l'école Sainte-Marie de Pont-Réan pour un montant de 653 €.

-ces fonds seront débloqués sur production de justificatifs des dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 12-031

ENSEIGNEMENT - GROUPE SCOLAIRE JEAN CHARCOT - SUBVENTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE

Le Groupe scolaire Jean Charcot a déposé un projet artistique et culturel ayant comme thème la danse, pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.

Pour la mise en œuvre de ce projet évalué à 3 100 €, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission des Affaires Scolaires sont respectés à savoir :

• l’initiative est inscrite dans le projet d’école

• le budget prévisionnel est équilibré

• l’école autofinance par ailleurs elle-même une partie du projet

• la contribution demandée aux familles est de ce fait, limitée voire inexistante.

Les Commissions des Affaires Scolaires et des Finances, réunies les 9 novembre 2011 et 23 janvier 2012, proposent :

- d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la coopérative scolaire du Groupe scolaire Jean Charcot, sous réserve que cette dernière respecte son engagement financier, soit 700 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 12-032

ENSEIGNEMENT - GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES - SUBVENTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE

Le Groupe scolaire les Callunes a déposé deux projets artistiques et culturels ayant comme thème la danse et les bandes dessinées pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.

Pour la mise en œuvre de ces projets évalués à 1 750 € pour la danse et 2 400 € pour les bandes dessinées, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.

Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission des Affaires Scolaires sont respectés, à savoir :

● l’initiative est inscrite dans le projet d’école

● le budget prévisionnel est équilibré

● l’école autofinance elle-même une partie du projet

● la contribution demandée aux familles est limitée voire inexistante,

Les Commissions des Affaires Scolaires et des Finances, réunies les 9 novembre 2011 et 23 janvier 2012, proposent :

- d’accorder à la Coopérative Scolaire du Groupe scolaire les Callunes, les subventions exceptionnelles suivantes :

- 533 € pour la danse, sous réserve que la Coopérative respecte son engagement financier, soit 400 €,- 600 € pour les bandes dessinées, sous réserve que la Coopérative respecte son engagement financier, soit 960 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 12-033

ENSEIGNEMENT - GROUPE SCOLAIRE MARCEL GREFF - SUBVENTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE

Le Groupe scolaire Marcel Greff a déposé deux projets artistiques et culturels ayant comme thème la danse et un voyage au Puy du Fou pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.

Pour la mise en œuvre de ces projets évalués à 984 € pour la danse et 3 467 € pour le voyage au Puy du Fou, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.

Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission des Affaires Scolaires sont respectés, à savoir :

● l’initiative est inscrite dans le projet d’école

● le budget prévisionnel est équilibré

● l’école autofinance elle-même une partie du projet

● la contribution demandée aux familles est limitée voire inexistante,

Les Commissions des Affaires Scolaires et des Finances, réunies les 9 novembre 2011 et 23 janvier 2012, proposent :

- d’accorder à l’OCCE du Groupe scolaire Marcel Greff, les subventions exceptionnelles suivantes :

- 126 € pour la danse, sous réserve que l’APE respecte son engagement financier, soit 350 €, - 644 € pour le voyage du Puy du Fou, sous réserve que l’APE respecte son engagement financier, soit 950 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 12-034

ENSEIGNEMENT - ECOLE PRIVEE SAINT MARTIN - SUBVENTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE

L’école élémentaire Saint Martin a déposé trois projets de classe ayant pour thème la danse, un voyage à Londres et un projet artistique et culturel pour les élèves des classes maternelles et élémentaires.

Pour la mise en œuvre de ces projets évalués à 600 € pour la danse, 17 472 € pour le voyage à Londres et 1 250 € pour le projet artistique et culturel, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune.

Dans la mesure où les critères d’octroi d'une subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission des Affaires Scolaires sont respectés, à savoir :

● l’initiative est inscrite dans le projet d’école

● le budget prévisionnel est équilibré

● l’école autofinance elle-même une partie du projet

● la contribution demandée aux familles est limitée voire inexistante,

Les Commissions des Affaires Scolaires et des Finances, réunies les 9 novembre 2011 et 23 janvier 2012, proposent :

- d’accorder à l’OGEC de l’école privée Saint-Martin, les subventions exceptionnelles suivantes :

- 156 € pour la danse, sous réserve que l’APEL respecte son engagement financier, soit 200 €,- 1 225 € pour le voyage à Londres, sous réserve que l’APEL respecte son engagement financier, soit 2 800 €,

- 265 € pour le projet artistique et culturel, sous réserve que l’APEL respecte son engagement financier, soit 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION.

N° 12-035

ENSEIGNEMENT - ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE - SUBVENTION PEDAGOGIQUE EXCEPTIONNELLE

L’école élémentaire Sainte Marie a déposé un projet artistique et culturel ayant comme thème le canoë kayak, pour les élèves des classes CM1 et CM2.

Pour la mise en œuvre de ce projet évalué à 1 150 €, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de 283 €.

Dans la mesure où les critères d’octroi de subvention exceptionnelle aux projets pédagogiques retenus par la Commission des Affaires Scolaires sont respectés à savoir :

• l’initiative est inscrite dans le projet d’école

• le budget prévisionnel est équilibré

• l’école autofinance par ailleurs elle-même une partie du projet (300 € en l’espèce) • la contribution demandée aux familles est de ce fait, limitée voire inexistante,

Les Commissions des Affaires Scolaires et des Finances, réunies les 9 novembre 2011 et 23 janvier 2012, proposent :

- d’accorder une subvention exceptionnelle de 283 € à l’A.E.P.E.C Chefs de famille de Pont-Réan, sous réserve que cette dernière respecte son engagement financier, soit 230 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 12-036

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - APPLICATION DES OBJECTIFS - CONVENTION ENTRE ACSOR, HABITAT 35 ET LA COMMUNE

Pour assurer le respect des objectifs du Plan Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Canton de GUICHEN ACSOR, qui sont la diversité de l’habitat et la mixité des formes urbaines, Habitat 35 sollicite la réalisation de 30 logements (3 collectifs + 2 volumes distincts pour les garages) dont 13 T2, 11 T3 et 6 T4 au lotissement Le Domaine des Grées / Opération les Grées Madame.

Pour cette opération, ACSOR accorde une subvention maximale de :

- 4 000 € par logement pour les PLUS, soit 120 000 €.

Cependant, celle-ci ne pourra être versée qu’après signature d’une convention tripartite formalisant les engagements pris par les signataires.

La Commission des Finances, réunie le 23 janvier 2012, après examen de cette convention, propose :

- d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. N° 12-037

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - APPLICATION DES OBJECTIFS - CONVENTION ENTRE ACSOR, HABITAT 35 ET LA COMMUNE

Pour assurer le respect des objectifs du Plan Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Canton de GUICHEN ACSOR, qui sont la diversité de l’habitat et la mixité des formes urbaines, Habitat 35 sollicite la réalisation de 19 logements individuels avec garage accolé dont 1 T3, 12 T4 et 6 T5 au lotissement Le Domaine des Grées / Opération Le Clos des Grées Madame.

Pour cette opération, ACSOR accorde une subvention maximale de :

- 4 000 € par logement pour les PLUS (14 logements)

- 8 000 € par logement pour les PLAI ( 5 logements)

soit 96 000 €.

Cependant, celle-ci ne pourra être versée qu’après signature d’une convention tripartite formalisant les engagements pris par les signataires.

La Commission des Finances, réunie le 23 janvier 2012, après examen de cette convention, propose :

- d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

N° 12-038

SALON DES ARTS - CONVENTION AVEC ACSOR

Dans le cadre du vernissage du Salon des Arts qui se déroulera du 5 au 13 mai 2012, la Commune fait appel à des professeurs de Musicole.

Cette prestation, dont le coût s'élève à la somme de 180 €, nécessite la passation d'une convention avec la Communauté de Communes ACSOR.

C'est pourquoi, la Commission des Finances, réunie le 23 janvier 2012, propose :

1°) d'accepter cette mise à disposition ;

2°) d'autoriser le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

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