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Déliberation - 23 17 10 reinventions nos cours decoles
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 17 10 reinventions nos cours decoles)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230216-23_17_10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2023
VILLE DE Publication : 21/02/2023
COURDIMANCHER, 200
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
| DÉLIBÉRATION N°22-17-10 : REINVENTONS NOS COURS D’ECOLE - CALENDRIER | ET SOLLICITATIONS DES FINANCEURS
Date de convocation : 10 février 2023
Date d'affichage : 10 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents : 24
Votants : 28
L'an deux mille vingt trois, le seize février, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Mme Natalie CASAUBON, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, Mme Laure CLEMENT, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT Mme Caroline LUX avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Séverine LIBER avait donné pouvoir à Mme Marie LOPES-PASSI
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Véronique GARDES, a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2023
VILLE DE Publication: 21/02/2023
COURDIMANCHE RS 450) IS
DÉLIBÉRATION N°23-17-10: REINVENTONS NOS COURS D'ECOLES — CALENDRIER ET SOLLICITATIONS DES FINANCEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5216-5 VI
Vu la délibération du Conseil communautaire de Cergy-Pontoise du 1° février 2022 portant approbation du PPI 2022-2028,
Considérant qu'une réflexion a été engagée dès 2021 sur une opération de réaménagement des cours de récréations des trois groupes scolaires de la commune,
Considérant que la cour de récréation de demain devrait offrir à ses usagers davantage de végétalisation, d'occasions de contacts avec la nature, une meilleure gestion de l’eau de pluie et des points d'eau, des aménagements plus ludiques, des coins calmes et une meilleure répartition de l'espace,
Considérant que les objectifs définis pour ce projet sont donc une « réinvention de nos cours d'écoles » pour plus de végétalisation, plus d’inclusion, favoriser la classe à l'extérieur et favoriser la pratique sportive et récréative,
Considérant que trois financeurs ont été identifiés dans le cadre de cette opération :
+ l'Agence de l’eau Seine Normandie dans le cadre du financement des ouvrages d'infiltration des eaux de pluie,
e le Conseil Régional d'Ile de France dans le cadre du dispositif de création de 100 llots de Fraicheur dans les territoires franciliens,
° la communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) dans le cadre du fonds de concours,
Considérant que l'enveloppe attribuée pour la Ville de Courdimanche dans le cadre du PPI Programme Pluriannuel d'investissement 2022-2028 adopté par la CACP s'élève à 1 181 000 € tous projets confondus,
Considérant que le montant maximum attribué par la CACP est fixé à 30 % du montant hors taxes de l'opération ou 50% du reste à charge une fois déduit les financements tiers,
Considérant que la réalisation de ces trois projets de cours d'école sera échelonné sur 2 ans,
Considérant que le coût global de l'opération est estimé à 892 730 € HT (1 071 276 € TTC), comprenant la réalisation des travaux répartis sur deux années d'exercice budgétaire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 20/02/2023
Publication : 21/02/2023 a ALL À hs
CTTUET CITTUTT Considérant le plan de financement prévisionnel annexé à la présen
prévoyant la participation :
+ De l'Agence de l'eau de 317 970 € soit 35,4 % de financement
+ De la Région Ille de France de 209 676 € soit 23,5 % de financement
° Du Fond de concours de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de 97 500 € soit 10,9 % de financement
Considérant que la part communale s'élèvera à 267 584 € HT (446 130 € TTC),
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et sur sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 28 voix pour,
= Approuve le calendrier définitif et l'estimation de l'opération, = Approuve le plan de financement annexé,
“ Approuve l'engagement de la commune pour l'inscription budgétaire de l'opération sur le budget 2023,
" Approuve l'attestation de non-commencement des travaux au moment de la de-
mande de subvention,
=" Autorise Madame la Maire à solliciter les aides de l'Agence de l'Eau, du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise et de la Région lle de France dans le cadre des Ilots de fraicheurs pour les montants indiqués au plan de financement prévisionnel ci-annexé
=" Autorise Madame la Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le 17 février 2023
Sophie MATHARAN
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RENe La préseiNs oi ibéT Op Peut faire l'abiet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanchs dans un déiai
de deux moisson de sa publication.
Conformément aux disnositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administralive, un recours contentieux pout coricment étre introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'HGui! à Corgy- Pontoiss (90927), danis un délai de deux mois à compter de ia publication de la délibération cu à compter Go la décision de Paministration si un recours administratif a été préalabiement déposé. Le tribun administratif de Cercy-Pontoise peut également être saisi directement par Is personnas physiques ei mora!ss var Firterm re de l'apolication « Téléréecours citoyens » (informations et accès au service disporibles à l'adresse sui VERIC : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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