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Déliberation - 2023 051 convention caue95 reinventons nos cours decoles
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 051 convention caue95 reinventons nos cours decoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230608-2023 _051-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2023
Publication: 12/06/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE 204
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-051
Convention de prêt d'exposition
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la collectivité de mettre à disposition des usagers l'exposition « RE » INVENTONS NOS COURS D'ECOLE avant le début des travaux cet été,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention avec le CAUE du Val-d'Oise, situé rue des 2 ponts 95300 Pontoise.
ARTICLE 2 :
L'exposition est mise à disposition du 03/07/2023 (date de retrait au CAUE95) au 24/07/2023 (date de retour au CAUE 95).
ARTICLE 3 :
L'exposition est mise à disposition à titre gracieux.
ARTICLE 4:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230608-2023 _051-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2023
Publication : 12/06/2023
(
ARTICLE 5 : ss k
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 8 juin 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de denx mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracioux dans le méme délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut égaiement êb'e saisi directement par les personnes physiques et moraies par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse euivante: | }.