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Procès Verbal - 273 view Document publié le Vendredi 26 février 2010 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 273 view)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2010 Page 1/4

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 FEVRIER 2010

PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU, Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Sylvain BRETON, Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU ABSENTS : Serge GACHE, Dominique CORMIER

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2010 : le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

PARTICIPATION de la COMMUNE aux DEPENSES de FONCTIONNEMENT des CLASSES PRIMAIRES des ETABLISSEMENTS d’ENSEIGNEMENT PRIVE du 1ER DEGRE SOUS CONTRAT d’ASSOCIATION

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 89 de la loi – libertés et responsabilités locales – du 13 août 2004, les communes doivent contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’État, pour la scolarisation d’enfants de famille résidant sur leur commune et fréquentant une école privée sous contrat, située dans une autre commune. Les communes doivent alors prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Par délibération en date du 03 juillet 2009, le Conseil Municipal a voté le forfait à verser aux écoles privées pour les années scolaires 2007/2008 et 2008/2009 sur la base de 335 € par élève. Il convient donc de fixer le montant du forfait par élève au titre de l’année scolaire 2009/2010 afin de pouvoir effectuer le versement sur la base des effectifs constatés à la rentrée 2009.

Vu la circulaire n° 2007-448 du 06 août 2007 relati ve aux modifications apportées par la loi n° 2004-8 09 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière de financement par les communes des écoles privées sous contrat ;

Vu la délibération du 03 juillet 2009 fixant le montant du forfait par élève pour les années scolaires 2007/2008 et 2008/2009 ;

Considérant que la commune doit verser la participation due aux écoles privées sous contrat d’association concernant les élèves domiciliés à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : FIXE à 350 €/élève le forfait communal à verser aux écoles privées pour l’année scolaire 2009/2010 ;

AUTORISE le Maire à signer les conventions fixant les conditions de versement de ce forfait communal aux différentes OGEC.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 6558 du budget primitif 2010.

SERVICE D’ACCUEIL A L’ECOLE EN CAS DE GREVE : CONVENTION AVEC L’INSPECTION ACADEMIQUE

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ajourner ce point de l’ordre du jour puisqu’après renseignements pris auprès de l’Inspection Académique de Loir-et-Cher, ce document n’est plus nécessaire au versement de la compensation financière de l’État lors de la mise en place d’un service d’accueil. Le Conseil Municipal n’émet aucune observation particulière.

APPROBATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’ajourner ce point de l’ordre du jour par manque d’éléments complémentaires réclamés à la DDT et non parvenus à ce jour. Ce point sera reporté à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

Le Conseil Municipal approuve cette décision.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2010 Page 2/4

PERSONNEL

1. AVANCEMENT de GRADE - Fixation de ratios promus-promouvables

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les nouvelles dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, introduites par l’article 35 de la loi relative à la fonction publique territoriale (loi 2007-209 du 19 février 2007), prévoient que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux est fixé par l’Assemblées délibérante. Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire, de fixer pour chaque grade d’avancement des cadres d’emplois figurant au tableau des effectifs de la commune, les taux de promotion suivants :

CADRE d’EMPLOIS des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX Adjoint technique de 1ère classe 100 %

CADRE d’ EMPLOIS des ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Adjoint administratif principal de 1ère classe 100 %

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, le CONSEIL MUNICIPAL : ACCEPTE les propositions du Maire,

ADOPTE les taux définis ci-dessus à compter de 2010, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire sollicité sur ce point.

2. REGIME INDEMNITAIRE : revalorisation des coefficients

Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée des revalorisations des coefficients relatifs aux différents régimes indemnitaires qu’il envisage d’effectuer pour chaque agent titulaire et stagiaire. Sa décision fera l’objet d’un arrêté nominatif et individuel.

ELECTIONS REGIONALES DES 14 et 21 MARS 2010

Il est procédé à la composition des bureaux de vote pour les 2 tours des élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

URBANISME

1. DEMANDES D’ AUTORISATION EN COURS

DECLARATIONS PREALABLES :

- SEVESTRE Pascal 3 C, rue de Médicis « Macé » : Pose de panneaux photovoltaïques - MOREAU Jean-Pierre 9, rue du Lierre : Construction d’une véranda - FORGE Christian 4, rue Muraton « Macé » : Création de 2 lucarnes façade avant et de 2 châssis de toit façade arrière

2. COMPTE-RENDU DE REUNIONS

22 février : le service Habitat d’AGGLOPOLYS est venu présenter le nouveau plan local d’habitat et les nouveaux objectifs. Ce nouveau plan est axé sur le recentrage du programme Habitat sur BLOIS et la première couronne. En ce qui concerne la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE, les objectifs sont dépassés en ne considérant que le lotissement de la Martinière.

26 février : rencontre avec M. OUDARD du Cabinet GOURDON mandaté par M. GOURDIN pour travailler sur l’aménagement des 6 ha de terrain entre les anciens magasins TOUSALON et INTERMARCHE. Le projet présenté consisterait en la création d’un village d’artisans associé à une partie « habitat ». Les terrains pressentis étant actuellement classés en zone 2AU du PLU, un reclassement en zone 1AU est nécessaire pour qu’un tel projet aboutisse (via une procédure de révision du PLU obligatoire). L’aménagement de cette zone n’est donc pas possible dans l’immédiat.

22 heures : Par obligation professionnelle, Monsieur Loïc FONTAINE quitte la séance.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Compte-rendu Conseil Municipal du 26 février 2010 Page 3/4

COMMISSIONS COMMUNALES * COMPTE-RENDUS D’ACTIVITES

1) ENVIRONNEMENT / Rapporteur : Sophie MILTEAU

L’opération «Nettoyage des bords de Loire » organisée par la Maison de la Loire est prévue le samedi 20 mars 2010 de 9 h 00 à 12 h 00.

2) VOIRIE / Benoit SIMONNIN

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du placement en liquidation judiciaire de l’entreprise SOARES, entreprise chargée des travaux d’Assainissement Pluvial et de Voirie Rues Médicis, Muraton et Chemin Creux. Deux courriers de mise en demeure d’achever les travaux sont resté sans réponse. Il convient de faire un état des lieux précis des travaux, de résilier le marché en cours avec cette entreprise puis de relancer une consultation pour la réalisation de la partie non exécutée. Les riverains ont été avisés de cette situation par courrier.

PROJET DE PISTE DE CIRCULATION DOUCE : L’estimation des Domaines devrait nous parvenir dans les prochains jours. Une subvention de 15.000 € a été octroyée par le Conseil Général. Le montant des travaux peut être inscrit au budget primitif 2010.

3) AFFAIRES SCOLAIRES / Rapporteur : Martine CIRET

Exercice d’évacuation des classes en présence des pompiers prévu le 11 mars 2010. Arrêt maladie de Catherine HOURY

Recrutement de Mélanie GROISIL dans le cadre d’un CAE Passerelle

QUESTIONS DIVERSES

L’Assemblée Générale de l’Association Intercommunale des Amis de la Musique aura lieu le 27 mars 2010.

Le Tour Cycliste du Loir-et-Cher passera sur le territoire de la commune le 14 avril 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.