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Procès Verbal - PV CM 041124 approuve le 111224 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Beaumont-de-Pertuis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 041124 approuve le 111224)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

(GE Publié le 19/12/2024

ID : 084-218400141-20241211-PV_CM_041124-DE

Folio : 2024-162

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS

NOMBRE DE MEMBRES :

En exercice : 15 PROCES-VERBAL DU

Présents : 11

Absents : 4

CONSEIL MUNICIPAL

Procurations : 1

Séance du 04 novembre 2024

Convocation du 29/10/2024

Affichée le 29/10/2024 L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du mois de novembre, le Conseil

Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE,

Ghislaine PINGUET, Elyse CARLE, Eric LATIL, Maxime RENZO-NATTA,

jacques PAUMARD, Michel AURIOL, Guillaume QUENSON.

Absents excusés : Ghislaine GUAY procuration à Ghislaine PINGUET.

Absents : Raoul PONS, Agnès NEGRO, Philippe AIELLO.

Ouverture de la séance à : 18h04 par Jacques NATTA, Maire.

Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.

Clôture de la séance à : 20h12.

Ordre du jour examiné lors de la séance :

1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2024. Arrêté et approuvé.

2. Décisions du Maire : Actées.

DIA : Cession consorts BEGUE/CORNU, parcelle H728, « La Barbacane — 12 Route de Mirabeau », cédée

au prix de 201 000 €, décision d'y renoncer ;

DIA : Cession JEANNOUTOT/CURTO, parcelle H238, « Le Village — 113 Rue du Puits », cédée au prix de

235 000 €, décision d'y renoncer ;

DIA : Cession SAS TR1 ACQUISITION/BELABDELLI, parcelles A788 & A779, « 91 Chemin des Piboules »,

cédées au prix de 185 000€, décision d’y renoncer ;

DIA : Cession LLEBA/VRARD, parcelles H277, H871 et les lots 1 & 3 de la H872, « 194 Cours Emile Pardé »,

cédées au prix de 223 000 €, décision d’y renoncer ;

DIA : Cession DE ANGELIS/BILQUEZ & SOCQUET-CLERC, parcelle H199, « Rue du Puits », cédée au prix de

129 000 €, décision d’y renoncer ;

DIA : Cession REUSA & MINARD/SANCHEZ, parcelle H755 « 135 Rue du Puits » (et 1347 hors zone de

préemption urbain), cédées au prix de 173 000 €, décision d’y renoncer.

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.10.

11.

T-

Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le 19/12/2024

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GER

Folio : 2024-163

Délibérations examinées :

Création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps Approuvée.

complet. n°34-2024

Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème Approuvée.

classe à temps complet. n°35-2024

Convention avec le PNRL : étude d’une Orientation d'Aménagement et de

Programmation (OAP) permettant de cadrer un projet au quartier Sainte- Approuvée.

Anne. n°36-2024

Avenant n°1 à la convention cadre Opération de Revitalisation du

Territoire (ORT). n°37-2024 Approuvée.

Convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la

mise en place d’un Espace Numérique de Travail avec la Direction des Approuvée.

Services Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse. n°38-2024

Convention de prestation de service d’« aide à l’archivage » du CDG84. n°39-2024 Approuvée.

Remboursement location de la salle Codonel. n°40-2024 Approuvée.

Financement du FSL 2024 (Fonds de Solidarité pour le logement). n°41-2024 Approuvée.

Motion pour le maintien de l’autonomie des collectivités territoriales et

la préservation de leurs moyens d’action. n°42-2024 Approuvée.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2024 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23/07/2024 est arrêté et approuvé à l'unanimité.

2-

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTION

Décisions du Maire :

DIA : Cession consorts BEGUE/CORNU, parcelle H728, « La Barbacane — 12 Route de Mirabeau », cédée au prix de

201 000 €, décision d'y renoncer ;

DIA : Cession JEANNOUTOT/CURTO, parcelle H238, « Le Village — 113 Rue du Puits », cédée au prix de 235 000 €,

décision d'y renoncer;

DIA : Cession SAS TR1 ACQUISITION/BELABDELLI, parcelles A788 & A779, « 91 Chemin des Piboules », cédées au prix

de 185 000€, décision d’y renoncer ;

DIA : Cession LLEBA/VRARD, parcelles H277, H871 et les lots 1 & 3 de la H872, « 194 Cours Emile Pardé », cédées au

prix de 223 000 €, décision d'y renoncer ;

DIA : Cession DE ANGELIS/BILQUEZ & SOCQUET-CLERC, parcelle H199, « Rue du Puits », cédée au prix de 129 000€,

décision d'y renoncer;

DIA : Cession REUSA & MINARD/SANCHEZ, parcelle 4755 « 135 Rue du Puits » (et 1347 hors zone de préemption

urbain), cédées au prix de 173 000 €, décision d’y renoncer.

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

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Folio : 2024-164

3- Création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps complet:

Le Maire expose,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;

Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;

Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des

services ;

Considérant que l’article L.2122-19-1 de la loi n°2023-1380 dispose que pour assurer les fonctions liées au secrétariat de

mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire nomme aux fonctions de secrétaire général de mairie

un agent relevant d'un corps ou d'un cadre d'emplois classé au moins dans la catégorie B ;

Considérant qu'il est nécessaire de nommer l'agent occupant ces fonctions sur un poste de catégorie B;

Considérant que le tableau des effectifs ne détient plus de poste vacant en catégorie B pour la filière administrative ;

Ilest proposé au Conseil Municipal :

e La création d’un emploi permanent de rédacteur territorial, catégorie B, à temps complet à compter du 1°

décembre 2024 pour exercer les fonctions de Secrétaire Général de Mairie.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Décide de créer un emploi de rédacteur territorial,

e Approuve la modification du tableau des effectifs,

e Précise que:

- la rémunération et la durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi

concerné,

- Monsieur le Maire sera autorisé à signer tout document relatif à cette création de poste et sera chargé du recrutement,

- les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget

aux chapitre et articles prévus à cet effet.

4- Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet :

Le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment l'article 34;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Vu l'arrêté municipal du 01/01/2021 portant sur les lignes directrices de gestion (LDG) définissant la stratégie

pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels ;

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

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GER

Folio : 2024-165

Considérant, qu’il convient de créer 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe pour permettre

l'avancement de grade d’un Adjoint Technique Territorial ;

il est proposé au Conseil Municipal :

e La création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°"° classe, à temps complet (35 heures hebdomadaires)

à compter du 1°’ décembre 2024.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Décide de créer 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2" classe, à temps complet (35 heures

hebdomadaires) à compter du 1° décembre 2024,

e Précise que :

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre

d'emploi concerné,

- Monsieur le Maire sera autorisé à signer tout document relatif à cette création de poste et sera chargé du recrutement,

- les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au

Budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.

5- Convention avec le PNRL: étude d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

permettant de cadrer un projet au quartier Sainte-Anne :

Le Maire expose,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26/07/2017 ;

Vu le projet de convention d'étude avec le PNRL visant à établir une Orientation d'Aménagement et de Programmation

(OAP) permettant de cadrer un projet d'urbanisation au quartier Sainte-Anne ;

Considérant la nécessité de se faire assister dans la mission d'étude de niveau Esquisse-programme ;

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

e Confier au PNRL (Parc Naturel Régional du Luberon) la mission d'étude du niveau Esquisse-programme ;

e Autoriser la signature de la présente convention d'étude ;

e Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

- Le Maire : Il s’agit du projet d'ouverture à l'urbanisation de la zone de Sainte-Anne.

- X. Roumanie : La Commune a sollicité le PNRL afin que 3 scénarios différents soient établis pour répondre à la

demande des services de l'Etat. Ils seront présentés à la DDT. Le scénario retenu servira à la rédaction d’une OAP qui

permet de mieux encadrer le projet.

- M. Auriol : Demande si le propriétaire du terrain s'engage à respecter les restrictions de l’OAP.

- Le Maire : Demande à Mme Reynaud d'apporter des précisions sur la procédure à intervenir.

- Mme Reynaud: Pour obtenir une autorisation d'urbanisme, le propriétaire devra impérativement se conformer au

PLU mais aussi à l’OAP. Les règles de l’OAP se superposent à celles du PLU. Une fois le projet arrêté par le Conseil

Municipal, une procédure de modification du PLU devra être lancée. Pour ce faire, un bureau d’études devra être

missionné pour accompagner la Commune dans la rédaction du volet administratif et de l'enquête publique. Il faudra

compter environ 5000€, plus la rémunération de l’enquéteur et la publicité pour l'enquête publique. Ceci s'ajoute

donc à la mission du PNRL.

- G. Quéré : Quel est le niveau de précision des projets proposés par le PNRL ? Qu'en est-il de l'accès au terrain ? Doit-

il emprunter la voie privée à proximité ?

- X. Roumanie : Il s'agit d'un niveau « Esquisse + ». Les esquisses doivent notamment prévoir l'accès pour choisir la

meilleure solution. Cette étude a été demandée par la DDT à l'issue de la rencontre du 25 juillet dernier qui s’est

tenue en présence de la Chargée d’études « urbanisme et habitat » de la DDT, des 2 conseillères des Services de l'Etat

(l'architecte et la paysagiste). Le PNRL a été destinataire d’une note de la DDT formulant les désidératas des Services

de l'Etat.

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

(GE Publié le 19/12/2024

ID : 084-218400141-20241211-PV_CM_041124-DE

Folio : 2024-166

- Mme Reynaud : L'entrée du chemin des Romarins est une voie publique qui se prolonge sur une voie privée. I n’y a

rien d'arrêté mais la DDT préconise un accès sans bouclage.

- Le Maire : Le principal inconvénient de ce projet est que le terrain n’est pas communal. Il a été envisagé de l'acheter

en passant par l’EPF mais nous y avons renoncé puisqu'il n’est pas possible de faire de plus-value.

- E Latil : Nous n'avons pas eu connaissance du projet.

- Le Maire : Nous avons pourtant discuté de ce projet lors de plusieurs réunions. Les Conseillers municipaux ont, dans

un premier temps, été consultés sur le choix du terrain à ouvrir à l'urbanisation. Pour le projet en lui-même, rien n’est

arrêté.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Confie au PNRL (Parc Naturel Régional du Luberon) la mission d'étude du niveau Esquisse-programme ;

e Autorise la signature de la présente convention d’étude ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

6- Avenant n°1 à la convention cadre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de COTELUB ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Beaumont-de-Pertuis n° 33-2022 du 15 novembre 2022 — Adhésion à un

groupement de commandes COTELUB pour le lancement d’un dispositif d'aide à l’amélioration de l'habitat;

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention cadre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

Le Maire expose,

Le 27 juin 2023 fut signée la convention-cadre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) entre COTELUB, les trois

communes lauréates du programme «Petites Villes de demain» (Cadenet, Mirabeau et La Tour d’Aigues), le

Département, l'État et ses services. Depuis la signature, une véritable dynamique territoriale s’est opérée : huit

communes se portent volontaires pour entamer une démarche de revitalisation centre-bourg. En effet, l’ORT est une

démarche contractuelle partenariale pour accélérer la transformation des centres-bourgs via un réseau de partenaires,

l’application d'outils règlementaires et juridiques, une structuration des projets dans un souci de cohérence territoriale.

L'ORT se traduit également comme un outil visant une requalification d'ensemble d'un espace déjà urbanisé, dont elle

facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain,

pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Beaumont-de-Pertuis souhaite mener des actions opérationnelles s'inscrivant dans les orientations stratégiques de l’ORT,

afin de renforcer la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée

dans la transition écologique.

L'avenant à la convention cadre instituant une Opération de Revitalisation des Territoires aura une durée de cinq ans à

partir de la date de signature de cet avenant à la convention cadre.

A noter que cette convention-cadre vaut opération de revitalisation de territoire au sens de l’article L.303-2 du Code de

la construction et de l'habitation.

Il'est proposé au Conseil Municipal la signature de l'avenant n°1 à la convention-cadre Opération de Revitalisation de

Territoire (ORT).

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

(GE Publié le 19/12/2024

ID : 084-218400141-20241211-PV_CM_041124-DE

Folio : 2024-167

- Le Maire : Initialement, seules 3 Communes faisaient partie du dispositif « Petites Villes de Demain ». Cela a fait

polémique au sein des autres Communes de COTELUB. Il a donc été décidé d'élargir ce dispositif aux autres

Communes afin qu’elles bénéficient d’une ingénierie. Une chargée de mission a été recrutée à COTELUB. Pour

Beaumont-de-Pertuis, 3 projets ont été inscrits dans l'ORT : la réhabilitation du bâtiment de la Gendarmerie, la

restauration de la Chapelle ND de Beauvoir et le futur parking à proximité de la Chapelle. Sur l’ensemble des

Communes, plusieurs actions ont également été rajoutées : lutter contre la précarité énergétique, le logement

insalubre et dégradé, procéder à de la prévention auprès des particuliers, envisager de créer des logements dans les

biens sans maître.

- M. Renzo-Natta : Sur la Commune des logements sont-ils en périls ?

- G. Quéré : Comment la Commune a-t-elle participé au diagnostic ? Aux préconisations ? La convention ORT n’évoque

pas le problème de transports de Beaumont-de-Pertuis alors que cela apparait dans d’autres Communes.

- Le Maire : Demande à Mme Reynaud d'apporter des précisions.

- Mme Reynaud: Il n’y a pas de procédure de péril en cours. Le diagnostic a été établi par le bureau d’études,

missionné par COTELUB.

- Le Maire: J'ai demandé que la convention ORT soit rectifiée car la rénovation énergétique des bâtiments

communaux menée par la Municipalité n’apparait pas.

- G. Quéré : Est-il possible d'intervenir sur le diagnostic ? Absence totale de consultation de la Commune ?

- Mme Reynaud : Le diagnostic est finalisé mais il est probablement possible de demander à COTELUB de modifier la

convention ORT pour rajouter des prescriptions. Le bureau d’études a présenté le diagnostic à Monsieur le Maire

lors d’une rencontre en Mairie. Lors des conférences territoriales, le diagnostic a également été présenté à

l’ensemble des Communes.

- G. Quéré: Indique que des incohérences apparaissent dans la convention ORT. Le déplacement est évoqué mais

n'apparait pas en déficit à Beaumont-de-Pertuis. Il convient de demander que la problématique du transport soit

rajoutée car Beaumont-de-Pertuis est très mal desservie.

- E. Latil: I n’y a plus de bus pour aller sur le site de Cadarache.

- G. Quéré : Demande que le volet mobilité soit précisé afin que la Commune puisse bénéficier d’un transport collectif

digne de ce nom avec une aire de covoiturage.

- X. Roumanie : Nous pouvons demander qu’une aire de covoiturage soit aménagée sur la zone du projet de parking

à proximité de la Chapelle ND de Beauvoir.

- L'ensemble du Conseil Municipal demande que ce soit formulé auprès de COTELUB pour une prise en charge dans la

convention ORT.

- JL. Paumard: Demande si la problématique de la gestion des eaux pluviales, qui a été mentionnée par d'autres

Communes, a été prise en compte par la Commune notamment au niveau du Cours Nallin et de la rue du 19 mars

1962, surtout si un nouveau projet de lotissement se fait ?

- X. Roumanie : Ce problème a été évoqué. Il faut demander au Responsable des Services Techniques de solliciter une

estimation du volume des eaux.

- J. Panattoni : C’est une problématique importante à prendre en compte. Il est nécessaire de faire une réunion avec

le Responsable des Services Techniques qui dispose des plans du réseau pluvial.

- J. Paumard : Demande que les menaces afférentes aux eaux pluviales et le risque inondation soient mentionnés dans

la convention.

- G. Quéré : Le tableau financier annexé à la convention présente un chiffrage de la réhabilitation de la Gendarmerie

qui laisse apparaitre un delta de 25000€. Qu'en est-il ?

- Le Maire: Il y a une problématique sur le cabinet médical qui sera livré nu, ce que nous ne savions pas. Nous avons

reçu une proposition d'aménagement estimée à 75000€. Je m'oppose à retenir cette solution. Il est préférable

d'augmenter le poste de 25000€ mais nous ne ferons pas le sol et les peintures.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Approuver l’avenant n°1 à la convention-cadre Opération de Revitalisation du Territoire et ses annexes ;

e Approuver le secteur d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;

Engager une démarche visant la redynamisation de son centre-bourg comme désigné dans l'ORT.

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le 19/12/2024

ID : 084-218400141-20241211-PV_CM_041124-DE

GER

Folio : 2024-168

7- Convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la mise en place d’un Espace

Numérique de Travail avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de

Vaucluse :

Le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la mise en place d’un Espace

Numérique de Travail (ENT) avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse (DSDEN

84);

Considérant que le projet consiste en la mise en œuvre et au déploiement d’un Espace Numérique de Travail (ENT) à

destination des élèves et des personnels de l’Ecole de Beaumont-de-Pertuis dont les principaux objectifs sont :

e La sensibilisation de toute la communauté éducative aux outils et services numériques ;

e Le développement et l’usage de nouvelles pratiques pédagogiques : en particulier autour des compétences

numériques du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

e L'accès à différents contenus et ressources pédagogiques ;

e L'ouverture de l’école aux parents afin de permettre à ces derniers de s'impliquer davantage dans l’action

éducative ;

e L'intégration des partenaires locaux intervenant dans le domaine éducatif, en particulier les acteurs périscolaires

et extra-scolaires.

Considérant qu’il convient, notamment, de définir les rôles et engagements de chacune des parties pour la mise en œuvre

de l’ENT à l'Ecole de Beaumont-de-Pertuis et de sécuriser juridiquement les conditions de traitement de données à

caractère personnel ;

il est proposé au Conseil Municipal de :

e Adopter la convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la mise en place d’un Espace

Numérique de Travail (ENT) avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de

Vaucluse (DSDEN 84) ;

e Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi

de ce dossier.

- X. Roumanie: L'objectif est de mettre une application à disposition des enseignants, parents et enfants. Il faut

prévoir environ 3€ d'abonnement par an et par enfant. Cette application servira de cahier de texte, de plateforme

pour les enseignants sur laquelle des liens vers des vidéos pourront être fournis. L'Académie peut aider à former et

paramétrer l'application.

- M. Renzo-Natta : L'abonnement de 3€ par enfant est pris en charge par la Commune ?

- X. Roumanie : Oui. Il existe une formule moins couteuse mais il faut s'abonner pour 3 ans. Il est préférable de rester

sur la formule à 3€ pour tester l'application sur un an.

- J. Paumard : Est-il nécessaire d'acheter du matériel ?

- _X. Roumanie : Non car les classes sont déjà équipées en matériel informatique et numérique.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Adopte la convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la mise en place d'un Espace

Numérique de Travail (ENT) avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de

Vaucluse (DSDEN 84) ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de

ce dossier.

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

(GE Publié le 19/12/2024

ID : 084-218400141-20241211-PV_CM_041124-DE

Folio : 2024-169

8- Convention de prestation de service d’« aide à l’archivage » du CDG84 :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°27-2019 du 9 septembre 2019 relative à la signature de la convention d’aide à

l'archivage du CDG84 ;

Vu le projet de convention expertise d’aide à l'archivage du CDG84 ;

Le Maire expose,

Le Centre de gestion de Vaucluse (CDG84), au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des

articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service des collectivités du département une

prestation facultative d'« Aide à l’archivage ».

Le CDG84 met à la disposition de la collectivité un archiviste diplômé qui effectue les actions suivantes :

e Triet préparation des éliminations,

e Rédaction des bordereaux d'élimination soumis au visa des Archives départementales,

e Rédaction des instruments de recherche : récolement, inventaire, bordereau de versement (sous formes papier

et électronique),

e Réalisation de tableaux de gestion des archives, indiquant les durées de conservation des documents,

° Formation/sensibilisation du personnel à l'archivage courant,

e Conseils en matière d'organisation, de conservation préventive, d'aménagement des locaux,

e Aide à la préparation de l'archivage électronique,

e Récolement des archives.

La Commune arrive au terme de la convention passée en 2019 avec le CDG84. Il est proposé au Conseil Municipal de

renouveler la convention d'aide à l’archivage du CDG84.

Au vu de l’arriéré et pour un bon suivi de l’archivage des dossiers plus récents, lors de sa dernière intervention en 2024,

l’archiviste a réalisé un diagnostic et a préconisé une nouvelle mission de 30 jours.

Un récolement sera également à prévoir en 2026. La durée d'intervention est fonction de la strate démographique de la

collectivité, soit pour Beaumont-de-Pertuis, Commune de moins de 2 000 habitants, 1 jour.

Cette nouvelle mission « d'aide à l'archivage » pourra être fractionnée sur plusieurs exercices budgétaires selon les tarifs

visés dans la convention (collectivités et établissements publics affiliés), à savoir :

e diagnostic gratuit pour l'archivage papier,

e forfait pour la journée d'intervention de 250 € par archiviste, frais de déplacement et de repas compris.

Ilest proposé au Conseil Municipal de signer la convention d’aide à l’archivage proposée par le CDG84.

- G. Quéré : L’archivage est-il numérique ?

- Le Maire : Demande à Mme Reynaud de préciser.

- Mme Reynaud: Non, l’archiviste établi uniquement un fichier de suivi de type excel. Il trie les arriérés des archives,

établi la liste des archives éliminables et la liste des archives à conserver, conseille les agents et peut aider au

récolement lors d’un changement de municipalité.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O0 ABSTENTIONS

Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'aide à l’archivage du CDG84 dans les conditions telles que

décrites.

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

(GE Publié le 19/12/2024

ID : 084-218400141-20241211-PV_CM_041124-DE

Folio : 2024-170

9- Remboursement location de la salle Codonel :

Le Maire expose,

Une Administrée, Madame LOUBIERE, par courrier du 8 août 2024 a sollicité le remboursement d’une somme acquittée

pour la location de la salle Codonel pour des festivités initialement prévues le 16 août 2024, soit 250€. La salle n’a

finalement pas été empruntée en raison d’une maladie touchant la famille.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement de la somme versée, à savoir 250€.

- JL. Paumard : Que prévoit le règlement ?

- d. Panattoni: Le règlement ne prévoit rien. Pour un remboursement, il faut une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O0 ABSTENTIONS

AUTORISE le remboursement tel que décrit.

10- Financement du FSL 2024 (Fonds de Solidarité pour le logement) :

Le Maire expose,

Depuis plusieurs années la commune participe au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) qui vise à

permettre à toute personne ou famille d'accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir.

Le FSL met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le règlement des frais liés à l'accès à un nouveau

logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs, assurance d’habitation..), le règlement des dettes

locatives ainsi que des factures d’eau, d'énergie ou de téléphone. Il finance également des mesures d'accompagnement

social lié au logement ou des actions spécifiques favorisant l’accès ou le maintien dans le logement ou visant la lutte

contre la précarité énergétique.

En 2023, sur la Commune de Beaumont-de-Pertuis, 2 personnes ont bénéficié d’une aide pour un montant total de 841,00

€.

Pour 2024, le montant des participations préconisé est calculé par type d'aide et au prorata du nombre d’habitants de la

commune et est proposé comme suit :

- Logement : 0,1068€ par habitant

- Energie : 0,1602€ par habitant

- Eau : 0,1602€ par habitant

Soit pour 2024, une participation totale pour la commune de 489 €.

Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

- JL. Panattoni: Comment est répartie cette aide ?

- Le Maire : Ce sont les services sociaux du Département qui étudient les dossiers et attribuent cette aide.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e AUTORISE la participation de la Commune au financement du FSL dans les conditions proposées.

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

(GE Publié le 19/12/2024

ID : 084-218400141-20241211-PV_CM_041124-DE

Folio : 2024-171

11- Motion pour le maintien de l'autonomie des collectivités territoriales et la préservation de leurs moyens

d’action :

Le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Considérant la situation des finances publiques et de la dette, marquée par la publication des chiffres du déficit public

pour l’année 2023, qui appelle à des mesures d'économie,

Considérant que le gouvernement a fixé un objectif de réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités de

0,5 % en volume, en dessous du niveau de l'inflation, afin de contribuer à l’effort national de redressement des finances

publiques,

Considérant que cet effort se traduit par une réduction globale de 15 milliards d'euros sur cinq ans pour les collectivités,

ce qui pourrait avoir un impact significatif sur leur capacité à maintenir les services publics locaux et à assumer les

missions supplémentaires qui leur sont confiées, notamment en matière de santé et de sécurité.

Considérant que les collectivités territoriales réalisent 70 % de l'investissement public national et près de 20 % des

dépenses publiques, alors qu’elles ne représentent que 9 % de la dette publique totale, et qu'il est important de rappeler

leur contribution majeure à l’économie locale et au développement des territoires,

Considérant que depuis vingt ans, l’autonomie financière et fiscale des collectivités a été progressivement réduite par

des réformes successives limitant leurs leviers fiscaux, ce qui nécessite une réflexion concertée sur la préservation de

leurs moyens d'action,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité :

Par: 11 voix POUR

1 voix CONTRE (E. LATIL)

O ABSTENTIONS

1. Souligne que les collectivités territoriales, malgré la réduction de leur autonomie fiscale, continuent de jouer un

rôle central dans le maintien des services publics et la réalisation d’investissements locaux, essentiels à la vie

des territoires.

2. Rappelle que les maires et les élus locaux ont été en première ligne lors de la crise sanitaire, mobilisant leurs

moyens pour compenser les carences observées, et qu'ils subissent aujourd’hui les effets de la hausse des coûts

de l'énergie et des normes imposées par l’État, avec des répercussions sur leurs budgets.

3. Note que ces efforts budgétaires interviennent alors que les collectivités sont engagées dans la mise en œuvre

de la seconde partie de leur mandat, impliquant des investissements indispensables, notamment en faveur de

la transition écologique et du développement durable.

4. Demande au gouvernement de prendre en compte les spécificités locales et la diversité des situations des

collectivités dans l’application des mesures de réduction des dépenses, afin de garantir leur capacité à mener à

bien les projets décidés dans le cadre des engagements municipaux.

5. Appelle à un dialogue renforcé entre l’État et les collectivités pour garantir l'autonomie financière et fiscale des

territoires, en veillant à une transparence et une prévisibilité accrues des relations financières, conformément

au principe de décentralisation prévu par la Constitution.

- Le Maire : * L'Etat demande aux Collectivités de réduire les frais de fonctionnement de 0,5 points alors que la dette

a principalement été créée par l'Etat. Il ne faut pas oublier que ce sont les Collectivités qui font marcher l'économie

locale en faisant appel aux entreprises. Lors du Congrès des Maire de PACA, nous avons demandé que l'Etat fasse

baisser les normes sous lesquelles nous croulons. Les Jeux Olympiques ont eu une bonne répercussion financière sur notre Région.

* Demande à E. Latil s’il veut bien préciser pourquoi il a voté contre cette motion.

- E. Latil: Si nous voulons moins payer d'impôts, nous devons tous fournir des efforts. Les Services Administratifs

coûtent de l’argent à la Commune.

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le 19/12/2024 ET

ID : 084-218400141-20241211-PV_CM_041124-DE

Folio : 2024-172

G. Quéré :

* Le chauffage à pellets a été mis en place à la salle Codonel.

* Le nouvel éclairage du tennis et le tableau d'alimentation électrique seront bientôt en fonction.

* Une nouvelle dotation de pastilles d’iode va être faite. Nous attendons le feu vert pour communiquer sur la

procédure de mise à disposition du public. La population devrait être dotée d'ici la fin de l’année et les ERP au premier trimestre 2025.

* Souligne le problème récurent des poubelles notamment à Valaussières et à la Barbacane. Une rencontre doit avoir

lieu à COTELUB le 03 décembre pour discuter de la gestion des déchets.

- E. Latil : Le mauvais comportement de certains administrés démotive ceux qui procèdent correctement au tri sélectif des déchets.

- Le Maire : COTELUB veut supprimer certains points de collecte des ordures ménagères pour les centraliser afin de réduire les coûts.

- E Latil : Demande que 3 bennes de tri soient mises à disposition des administrés, tout au long de l’année. Dans la

benne des végétaux, mise ponctuellement en place, il n’y a pas assez de place.

-G. Quéré ; Ce n’est pas possible. Il ne faut pas oublier que les administrés bénéficient déjà d’un service de ramassage des encombrants en porte à porte.

-X. Roumanie : Centraliser les points de collecte des ordures ménagères n’est pas une solution. Cela n’est pas normal

de devoir prendre sa voiture pour jeter ses déchets.

- E Latil : Il faut envisager d’autres solutions car la déchetterie est trop loin.

- G. Quenson : Plusieurs dégradations ont été constatées dans la zone du tir à l'arc. Demande que les vestiaires du

stade soient nettoyés.

- E. Latil :

* Les travaux d'installation de l'alarme de l’école vont débuter.

* Demande que le vote à bulletin secret soit proposé au Conseil Municipal pour certaines situations.

- Le Maire : Si cela est sollicité nous le ferons.

- E Latil : Certains Conseillers ont parfois changé leur sens de vote du fait du scrutin public. - X. Roumanie :

*1| manque encore quelques photos pour finaliser le bulletin municipal.

* Nous avançons encore la numérotation des habitations dans la Base d’Adresses Nationale. - Le Maire :

* Je vous rappelle la cérémonie de la commémoration du 11 Novembre.

* pour les 7 Lacs, ESCOTA a été contacté. Nous les avons sollicités pour qu'ils viennent sur place. J'ai rediscuté de ce

dossier à COTELUB afin qu'il rentre dans le projet de territoire. Il m'a été demandé de voir avec l’intercommunalité

du 04. Qui souhaïte qu’une rencontre soit organisée sur le terrain avec ESCOTA ?

- G. Quéré : Nous sommes d'accord pour qu’une réunion soit organisée avec ESCOTA et aller sur le terrain.

Fin de séance à 20h12.

Fait à Beaumont de Pertuis, le 11/12/2024.

AUMONT DE PERTUIS. Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.

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É Arrêté et approuvé à l'unanimité des membres dû Conse à AC

lors de la séance du 11 décembre 2024. S$84120%

PV du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.