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Compte-Rendu - 827 reunion du 3 octobre 2019
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 827 reunion du 3 octobre 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2019
Offlanges, le 14 octobre 2019
Présents : Cédric BARBIER, Marc BARBIER, Claude COMTE, Ludivine GERARDIN, Jean Michel GRAS, Gilbert JACQUOT, Alexandre LENOBLE, Sylvie LEROY, Jean-Claude THABARD, Thierry VINCENT.
Absent excusé : Jean MICHAUD,.
Secrétaire de séance : Sylvie LEROY
Monsieur le maire informe les conseillers qu'il est nécessaire de prendre une délibération modificative concernant le budget principal afin de rembourser des emprunts en cours. Ce point sera délibéré avant les questions diverses.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29/07/2019
l'est adopté à l'unanimité
DOSSIER D'ARRET DU PLUI
M. le maire informe les conseillers que la délibération 2019-35 du 29 juillet 2019 concernant l'avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et émettant un avis défavorable doit-être motivée. Il demande donc aux conseillers qui ont voté contre ce projet de proposer un avis.
M. THABARD propose l'avis suivant : Considérant que la rue de la Grande Vigne est le principal lieu des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), il serait envisageable d'étendre cette zone à urbaniser des deux côtés de la rue jusqu'à la place de retournement et non pas seulement sur le versant où existent déjà quelques constructions.
M. LENOBLE propose l'avis suivant: Considérant que l'objectif de l'Etat et donc du PLUIi est de stopper l'étalement urbain le projet rue de la Grande Vigne est contradictoire puisqu'il urbanise des terres agricoles et non les terrains situés en face.
Les conseillers donnent leur accord pour que ces deux points soient ajoutés à la délibération.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCJURA NORD
M. le maire informe les conseillers qu'il est nécessaire de modifier les statuts de la communauté de communes Jura Nord (CCJN) afin que celle-ci puisse adhérer au syndicat mixte d'aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon dans le cadre de la compétence GEMAPI.
La modfication est la suivante : « En application de l'article L5214-27 du CGCT, la communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire ».
Le conseil approuve à l'unanimité cette modification des statuts de la CCJN.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR REFECTION MUR SOUTENEMENT PARCELLE AB 154
M. le maire informe les conseillers que le mur de soutènement de la parcelle AB 154 sur laquelle est située l'église se dégrade fortement et que des pierres du mur menacent de tomber.
Il propose aux conseillers d'ouvrir un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Cette subvention pourrait s'élever à 30% maximum du coût HT des travaux. Un devis initial de l'entreprise RECOBAT estime à 12 152,60 € HT le coût de ces travaux.
Le conseil approuve à l'unanimité ce projet, décide que le montant de ces travaux (14 583,12 € TTC) sera inscrit au
budget principal 2020 et qu'une subvention au titre de la DETR soit demandée.
COUPES DE BOIS 2020
M. le maire présente la proposition de l'ONF pour les coupes de bois réglées de l'exercice 2020 ainsi que pour les coupes non réglées sur les parcelles 171, 18i, 19i et 20i.
Le conseil désigne comme garants : MM THABARD Jean-Claude, CLERGET Claude et BARBIER Luc. Le conseil approuve à l'unanimité cette proposition.
M. le maire informe les conseillers qu'il a ouvert les inscriptions pour l'affouage 2019-2020 sur les parcelles 10, 11 et 12 (fin d'exploitation) au bois des Croisières et 4 et 5 (houppiers)au bois de Charbonnières. Cette information est
affichée sur les panneaux et présente sur le site internet de la commune.
1/2 ACHAT DE CHAISES POUR LA SALLE DES FETES
M. le maire présente les différentes propositions de choix de chaises pour remplacer celles existantes. Le conseil municipal retient le modèle « chaise polyvalente bois avec assise et dossier hêtre multiplis ». La commande sera de 90 chaises au coût estimé de 47 € HT pièce. Les conseillers demandent qu'une meilleure offre soit proposée.
Cette commande est approuvée à l'unanimité
REPAS COMMUNAL 2019
M. le maire demande aux conseillers d'arrêter une date pour le repas communal annuel. La date du dimanche 15 décembre 2019 est retenue. Le tarif pour les personnes qui ne sont pas invitées et qui souhaitent participer au repas est maintenu à 40 €.
Mme GERARDIN propose que le restaurateur traiteur MATRAT PETOT de Perrigny sur l'Ognon soit contacté.
PROPOSITIONS DE VENTE DE PARCELLES À LA COMMUNE
M. le maire fait part aux conseillers de l'échange qu'il a eu avec Mesdames CHOURLIN et NARÇON qui proposent de vendre à la commune leurs parcelles respectives AB 4 (13,56 a) et AB 239 (3,51 a) situées le long du Chemin de Moissey,
Les conseillers demandent un temps de réflexion et donneront une réponse au prochain conseil.
RAPPORT ANNUEL DU SYDOM DU JURA
M. le maire présente aux conseillers le rapport annuel d'activités 2018 du SYDOM du Jura et précise que celui-ci peut être consulté sur le site internet : www.letri. com
DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINICPAL
M. le maire indique que le remboursement de la caution de 375 € à Mme OUTREY n'avait pas été inscrit au budget sur le compte 165 et qu'il manque 370 € au chapitre 16 pour rembourser les emprunts en cours (section investissement.).
Les modifications budgétaires suivantes sont acceptées à l'unanimité
Investissement
Dépenses
Article (chapitre) | Libellé Montant
Compte 020 (020)! Dépenses imprévues - 375€
Compte 165 (16) | Dépôts et cautionnements reçus + 375€
QUESTIONS DIVERSES
- M.le maire propose aux conseillers le samedi 26 octobre 2019 pour le nettoyage des sources. RDV à 8h30 devant la mairie.
- M. le maire informe le conseil municipal que les élections municipales auront lieu les dimanches 15 mars 2020 {er tour) et 22 mars 2020 {28 tour).
- M.le maire informe les conseillers qu'il a reçu une demande de la compagnie théâtrale La Carotte pour organiser sur la commune une Bibliothèque Humaines avec 3 journées de stage samedi 25 janvier, dimanche 16 février et samedi 14 mars et pour la restitution le samedi 21 mars 2020. II a fait remarquer aux organisateurs que les samedi 14 mars et 21 mars tombaient la veille des élections municipales et que cela pouvait prêter à confusion. Il attend une réponse des organisateurs. Le courrier sera envoyé aux conseillers municipaux.
La séance est levée à 22 heures.
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