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Compte-Rendu - 826 reunion du 29 juillet 2019
Document publié le Lundi 29 juillet 2019 par la commune d'Offlanges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 826 reunion du 29 juillet 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2019
Offlanges, le 5 août 2019
Présents : Marc BARBIER, Claude COMTE, Ludivine GERARDIN, Jean Michel GRAS, Gilbert JACQUOT, Alexandre LENOBLE, Sylvie LEROY, Jean-Claude THABARD, Thierry VINCENT
Absents excusés : Cédric BARBIER, Jean MICHAUD.
Secrétaire de séance : Ludivine GERARDIN
Approbation du compte rendu du 29/05/2019
l'est adopté à l'unanimité
Décision du maire :
Dans le cadre de la restauration de retables il fallait désigner une entreprise pour assurer la mission de coordination SPS.
Après avoir fait plusieurs demandes de devis, c'est l'entreprise ACE BTP de Chenôve (21300) qui a été retenue, car elle est la moins chère, pour 4201,80 € TTC.
Echange de parcelles après bornage du chemin rural au lieu dit « à la Croisotte »
Il a été constaté des usages privés anciens se faisant sur la voie publique au lieu-dit « la Croisotte ». Afin de rétablir un usage régulier, à la demande de M. le maire, un bornage a été effectué par M. CRETIN MAITENAZ Géomètre expert et des propositions d'échange de terrain ont été faites et acceptées pour la parcelle AB 21.
Le conseil demande à M. le maire de rédiger l'acte d'échange de propriété et décide que les frais seront partagés entre les parties prenantes.
Cette décision est acceptée à l'unanimité
Il reste encore des échanges possibles pour les parcelles AB 14 et 260.
Recomposition du conseil communautaire Jura Nord
Le conseil vote à l'unanimité pour l'accord local qui fixe à 44 le nombre de représentants au conseil communautaire de Jura Nord.
Dossier d'arrêt du PLUI
M. le maire rappelle aux conseillers qu'il faut que l'ensemble des communes délibèrent favorablement pour que le dossier d'arrêt du PLUi soit validé. Dans le cas contraire la procédure de validation devra être reprise ce qui
entrainera des délais supplémentaires et des coûts en plus.
M. le maire précise que toutes les communes ont dû faire des efforts afin de réduire la superficie de leurs zones à urbaniser (AU)et que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLUÏ dans les zones AU sur la commune d'Offlanges ont repris l'essentiel de ce qui avait été délibéré par le conseil municipal antérieurement. Il précise que ce dossier sera soumis pour approbation à différents services dont ceux de l'Etat puis à enquête publique.
Il propose au conseil municipal d'approuver le dossier d'arrêt du PLUI.
Le conseil donne un avis défavorable 6 Contre, 1 Abstention, 2 Pour
Achat de tables et chaises pour le foyer rural
Le conseil accepte la proposition du choix de table faite par le maire. Il s'agit de l'achat de 15 tables en polyéthylène de six places (similaires à celles de moissey) pour un montant de 1500 € Le choix des chaises se fera ultérieurement pour permettre au conseil d'en tester la robustesse.
FPIC (Fond de Péréquation des ressources intercommunales et communales)
La totalité du FPIC (305 996 €) ne sera pas reversée à la communauté de communes Jura Nord car l'ensemble des
délégués des communes n'est pas d'accord pour reverser la totalité.
La répartition sera la suivante : Part CCJN : 227 900 €, Part communes :78 096 € dont Offlanges : 1452,50 €
1/2 Subvention eau
M. le maire propose qu'une subvention de 6 O00€ soit versée sur le budget de fonctionnement eau pour couvrir les dotations aux amortissements (935€) et les frais engendrés par la recherche des fuites et les réparations du réseau d'eau. Le conseil accepte à l'unanimité.
Décisions modificatives budget eau et budget principal
Budget principal :
La trésorerie demande à la commune le reversement du FNGIR d'un montant de 1266 € (reliquat 2018). Le conseil accepte à l'unanimité la modification de crédits suivante :
compte 022 (dépenses imprévues) -1300€ compte 73221 (FNGIR) + 1300 € Budget eau :
Les modifications budgétaires suivantes sont acceptées à l'unanimité
Fonctionnement
Dépenses | Recettes
Article (chapitre) Montant Article (chapitre) Montant 61523 (011) Réseaux 5 065,00 | 747 (74) Subventions et participations 6 000,00 des collectivités territoriales
|6811 (042) Dot aux amort des immos incorp 935,00
| TOTAL 6 000,00 TOTAL 6 000,00 Investissement ‘
Dépenses | Recettes
Article (chapitre) Montant Article (chapitre) Montant 281531(040) Réseaux adduction eau 919,00
281561 (040) Service distribution eau 16,00
L TOTAL 935,00
Questions diverses
- M. le maire rappelle que l'arrêté préfectoral pour la restriction de l'usage de l’eau est en vigueur depuis le 1 {juillet 2019. Il est affiché à la porte de la mairie. Il est rappelé qu'il est interdit de pomper dans les eaux des fontaines du village pour l'arrosage des jardins d'agrément.
- M. le maire informe le conseil municipal que le report du transfert de la compétence « eau » à la CCJN au 1er janvier 2026 a été acté par la préfecture.
- Les travaux de voirie sont reportés au 27 août pour une durée prévue de 3 jours. - L'association « rando nature du val de Pesmes » a demandé l'autorisation d'un passage de quads sur notre commune le samedi 12 octobre.
- L'association « les 30 Clochers » demande pour leur course annuelle le passage sur notre commune le 1er septembre
- Mme GERARDIN Ludivine se permet de faire une demande personnelle concernant l'alimentation électrique de la maison située 4, rue de la Cloutière. En effet des fourreaux sont présents mais vides donc ENEDIS ne peut pas raccorder la maison au réseau. M. le maire lui propose d'adresser un courrier en mairie qu'il communiquera au SIDEC du Jura qui a la compétence en la matière.
- Mme GERARDIN Ludivine fait aussi part de problème d'écoulement des eaux de pluie dans la rue de la Cloutière et dans le chemin de l'église. || serait peut-être nécessaire de réfléchir à cette problématique sur l'ensemble de la commune. M. le maire précise qu'il proposera que ce problème de ruissellement dans la rue de la Cloutière et le chemin de l'Eglise soit pris en compte dans le prochain budget.
La séance est levée à 22 heures 10 _Z
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