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Document publié le Mardi 29 mars 2022
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Thèmes du document : Budget, Environnement, Démocratie,
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
DES DECISIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
DE L’ANNEE 2022
Conseil communautaire du 29/03/2022
Ordre du jour :
1 Présentation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
2 Approbation du PCAET
3 Présentation des délibérations depuis le dernier conseil communautaire
4 Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
5 Approbation du ROB 2022
6 Débat d’orientation budgétaire du budget général 2022
7 Approbation du CA 2021 du budget annexe ZA Commerce
8 Vote du Compte de Gestion (CdG) 2021 du budget annexe ZA Commerce 9 Vote du BP 2022 du budget annexe ZA Commerce
10 Approbation du CA 2021 du budget annexe SPANC
11 Vote du CdG 2021 du budget annexe SPANC
12 Vote du BP 2022 du budget annexe SPANC
13 Approbation du CA 2021 du budget annexe OM
14 Vote du CdG 2021 du budget annexe OM
15 Vote du montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) 2022 16 Affectation de résultat
17 Vote du BP 2022 du budget annexe OM
18 Questions diverses (lancement de consultations pour la collecte de déchets dangereux issus des déchetteries, lancement des travaux pour le 1er étage de la sérigraphie)
----------------
Nota :
Les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une délibération sont indiqués en gras. Les délibérations
présentées ci-dessous sont un extrait des actes. Le texte intégral des actes peut être consulté au siège
de la Communauté de communes dans les registres annuels des délibérations.
1 Délibération n°2022-029 : Lancement d’un marché de prestation de collecte de déchets dangereux
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le lancement de la consultation pour le marché de collecte et traitement des déchets dangereux ;
- INDIQUE que l’ensemble des dépenses affectées à cette prestation seront imputées sur le budget annexe Ordures ménagères des années 2022 et les suivantes ;
- AUTORISE M. le Président à lancer la consultation du marché de collecte et traitement des déchets dangereux.
----------------
Délibération n°2022-030 : Lancement de la consultation pour le marché de travaux pour la réhabilitation des
anciens ateliers de sérigraphie – Phase 2
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE le lancement de la consultation de travaux pour la phase 2 du marché réaménagement des anciens ateliers de sérigraphie ;
- INDIQUE que l’ensemble des dépenses affectées à cette prestation seront imputées sur le budget annexe ZA Commerce des années 2022 et les suivantes ;
- AUTORISE M. le Président à lancer la consultation de travaux pour la phase 2 du marché de réaménagement des anciens ateliers de sérigraphie.
----------------
Délibération n°2022-031 : Tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 du budget général – Validation du
Rapport d’Orientation Budgétaire 2022
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
- PREND acte du Rapport d’Orientation Budgétaire de l’année 2022 et de la tenue du Débat d’Orientation
Budgétaire 2022 du budget général.
---------------- Délibération n°2022-032 : Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial Provence Verte Verdon
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres présents :
- ARRETE le projet de Plan Climat Air Energie Territorial Provence Verte Verdon (comprenant le Plan
d’Action Qualité de l’Air de la Provence Verte) et son Evaluation environnementale Stratégique, tels
qu’annexés à la présente délibération ;
- SOUMET ledit projet aux avis de l’autorité environnementale, du Préfet de la région Provence-Alpes-
Côte-d’Azur et du Président de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
- CONFIE au Syndicat Mixte Provence Verte Verdon le suivi et l’évaluation du Plan Climat Air Energie
Territorial, ainsi que l’animation et la coordination du programme d’actions ;
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
----------------
Délibération n°2022-033 : Approbation du Compte Administratif 2021 du budget annexe SPANC
Le Conseil communautaire, après avoir étudié le Compte Administratif 2021, chapitre par chapitre et article
par article et après l’avoir rapproché du Compte de Gestion établi par Monsieur le Percepteur :
- APPROUVE pour l’exercice 2021 le Compte Administratif du budget annexe SPANC qui s’établit comme suit :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 68 920.00 €
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 6 593.40 €
DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 11 258.13 €
DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 6 398.60 €
Soit un résultat d’exploitation pour l’exercice 2021 de + 57 661.87 € et un résultat d’investissement pour
l’exercice 2021 de + 194.80 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
---------------- Délibération n°2022-034 : Vote du Compte de Gestion 2021 du budget annexe du SPANC
Le Conseil communautaire, après avoir étudié le Compte de Gestion 2021,
chapitre par chapitre et article par article :
- APPROUVE pour l’exercice 2021 le Compte de Gestion du budget annexe du SPANC qui s’établit comme suit :
Résultat de clôture
de l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement en
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement 11 268.39 € 194.80 € 11 463.19 €
Fonctionnement 15 642.37 € 57 661.87 € 73 304.24 €
Total 26 910.76 € 57 856.67 € 84 767.43 €
Soit un résultat un résultat de clôture pour l’exercice 2021 de 84 767.43 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
----------------
Délibération n°2022-035 : Vote du Budget Primitif 2022 du budget annexe SPANC
Le Conseil, à l’unanimité, après avoir étudié le Budget annexe SPANC,
chapitre par chapitre et article par article
- ARRETE pour l’exercice 2022, les sommes suivantes :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 173 675.24 €
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 19 463.19 €
DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 173 675.24 €
DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 19 463.19 €
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
---------------- Délibération n°2022-036 : Approbation du Compte Administratif 2021 du budget annexe ZA Commerce
Le Conseil communautaire, après avoir étudié le Compte Administratif 2021, chapitre par chapitre et article
par article et après l’avoir rapproché du Compte de Gestion établi par Monsieur le Percepteur :
- APPROUVE pour l’exercice 2021 le Compte Administratif du budget annexe ZA Commerce qui s’établit comme suit :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 142 745.52 €
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 632 436.89 €
DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 106 478.41 €
DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 813 276.28 €
Soit un résultat d’exploitation pour l’exercice 2021 de + 36 267.11 € et un résultat d’investissement pour
l’exercice 2021 de – 180 839.39 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
----------------
Délibération n°2022-037 : Vote du Compte de Gestion 2021 du budget annexe ZA Commerce
Le Conseil communautaire, après avoir étudié le Compte de Gestion 2021,
chapitre par chapitre et article par article :
- APPROUVE pour l’exercice 2021 le Compte de Gestion du budget annexe ZA Commerce qui s’établit comme suit :
Résultat de clôture
de l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement en
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement 245 481.02 € - 180 839.39 € 64 641.63 €
Fonctionnement 282 262.39 € 36 267.11 € 318 529.50 €
Total 527 743.41 € 144 572.28 € 383 171.13 €
Soit un résultat un résultat de clôture pour l’exercice 2021 de 383 171.13 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
---------------- Délibération n°2022-038 : Vote du Budget Primitif 2022 du budget annexe ZA Commerce
Le Conseil, à l’unanimité, après avoir étudié le Budget annexe ZA Commerce,
chapitre par chapitre et article par article
- ARRETE pour l’exercice 2022, les sommes suivantes :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 486 829.50 €
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 1 579 137.47 €
DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 486 829.50 €
DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 1 579 137.47 €
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
----------------
Délibération n°2022-039 : Approbation du Compte Administratif 2021 du budget annexe Ordures Ménagères
Le Conseil communautaire, après avoir étudié le Compte Administratif 2021, chapitre par chapitre et article
par article et après l’avoir rapproché du Compte de Gestion établi par Monsieur le Percepteur :
- APPROUVE pour l’exercice 2021 le Compte Administratif du budget annexe Ordures Ménagères qui s’établit comme suit :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 5 185 237.76 €
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 74 378.20 €
DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 4 520 493.87 €
DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 1 566 210.99 €
Soit un résultat d’exploitation pour l’exercice 2021 de + 664 743.89 € et un résultat d’investissement pour
l’exercice 2021 de – 1 491 832.79 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
---------------- Délibération n°2022-040 : Vote du Compte de Gestion 2021 du budget annexe Ordures Ménagères
Le Conseil communautaire, après avoir étudié le Compte de Gestion 2021,
chapitre par chapitre et article par article :
- APPROUVE pour l’exercice 2021 le Compte de Gestion du budget annexe Ordures Ménagères qui s’établit comme suit :
Résultat de clôture
de l’exercice 2020
Part affectée à
l’investissement en
2021
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat de clôture
de l’exercice 2021
Investissement 937 824.81 € -1 491 832.79 € -554 007.98 €
Fonctionnement 1 957 910.43 € 664 743.89 € 2 622 654.32 €
Total 2 895 735.24 € - 827 088.90 € 2 068 646.34 €
Soit un résultat un résultat de clôture pour l’exercice 2021 de 2 068 646.34 €.
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
----------------
Délibération n°2022-041 : Modification du règlement de facturation de la Redevance d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (REOM)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- VALIDE les ajustements de facturation de la REOM 2022 pour les entreprises des secteurs du bâtiment et des espaces verts tels que présentés ;
- MODIFIE le règlement communautaire de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères tenant compte de cette évolution de facturation pour l’année 2022 pour les professionnels ;
- ANNEXE le nouveau règlement communautaire de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à la présente décision ;
- AUTORISE M. le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
---------------- Délibération n°2022-042 : Montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères communautaire –
Année 2022
Après en avoir débattu et à la majorité de ses membres présents, le Conseil communautaire :
- APPROUVE l’édition d’un rôle annuel en 2022 pour la perception de la Redevance d’Enlèvement des
Ordures Ménagères ;
- APPROUVE le montant unitaire de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères de l’année 2022
à 323,00 € ;
- RAPPELLE que les modalités d’application des coefficients minorant ou majorant le montant de la
redevance de collecte et d’enlèvement des ordures ménagères sont définies dans un règlement de
facturation de la Redevance d’enlèvement des Ordures ménagères approuvé par la délibération du
Conseil communautaire n°20022/041 prise le 29 mars 2022.
----------------
Délibération n°2022-043 : Affectation de résultats 2022
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres présents :
- ACCEPTE la proposition de M. le Président d’affecter en investissement la somme de 1 300 000 € sur le
compte 1068 au sein du budget annexe Ordures Ménagères.
- VALIDE le report en section de fonctionnement d’un excédent de 1 322 654.32 €.
----------------
Délibération n°2022-044 : Vote du Budget Primitif 2022 du budget annexe Ordures Ménagères
Le Conseil, à l’unanimité, après avoir étudié le budget annexe Ordures Ménagères,
chapitre par chapitre et article par article
- ARRETE pour l’exercice 2022, les sommes suivantes :
RECETTES NETTES D’EXPLOITATION 6 215 154.32 €
RECETTES NETTES D’INVESTISSEMENT 3 897 050.82 €
DEPENSES NETTES D’EXPLOITATION 6 215 154.32 €
DEPENSES NETTES D’INVESTISSEMENT 3 897 050.82 €
Conformément au tableau transmis à Monsieur le Sous-préfet de BRIGNOLES.
---------------- Délibération n°2022-045 : Création de trois emplois non permanents dans le cadre de contrats de projet
d’ambassadeurs de tri
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- VALIDE la création de 3 emplois non permanents d’ambassadeur du tri à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires, dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, relevant de la
catégorie C, selon les dispositions de l’article L 332-24 du Code la Fonction Publique ;
- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er mai 2022 ;
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier ;
- INDIQUE que les crédits seront prévus au budget annexe Ordures Ménagères 2022 et les suivants.
----------------