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Déliberation - decision d2024 032
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d2024 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles Lastation bien-être SUF-Mer
DECISION N° D2024-032
REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL DE COURSEULLES SUR MER MISSION DE CONTRÔLE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°21/50 du 2 octobre 2021 portant délégation d'attributions au Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution du projet d'aménagement du centre social de la Ville, | Considérant la consultation du 14 février 2024,
Considérant le rapport d'analyse des offres en date du 16 avril 2024,
DECIDE
D'attribuer le marché de mission de contrôle technique construction relatif à la réhabilitation du centre social de Courseulles sur mer à l'entreprise VERITAS pour un montant de 2 692,00 €
HT.
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 21 mai 2024
Signéle 20 MA LU
Publié le
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240521-D2024-032-AR
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024