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Déliberation - D2023 065 Contrats correspondants a des besoins ecoles de la Tour et Paul Bert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 065 Contrats correspondants a des besoins ecoles de la Tour et Paul Bert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
23
septembre
2023
[_
Objet de la délibération
Contrats
sur
le
fondement
de
Part.
L332-8
2°
correspondant
à des
besoins
de
services
(Ecole
de
la
Tour
et Ecole
Paul
Bert)
|
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Le
V
Publié
le
COMMUNE
DE
VILLENI
1
: 089-218904647-20230929-2023
065-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M. BURGUIÈRE,
M. ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
THOMAS
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE)
Absents
:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. Considérant
d’une
part,
la
nécessité
d’assurer
les
missions
d’accompagnements
au
restaurant
scolaire
des
enfants
de
la classe
ULIS
de
l’école
Paul
Bert,
et
d’autre
part
d’assurer
les
missions
d’assistance
technique
et
éducative
au
sein
d’une
école
maternelle,
il
est
nécessaire
de :
- Créer
un
poste
contractuel
à temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B367)
à
raison
de
8 heures
hebdomadaires
(hors
vacances
scolaires),
du
2
octobre
2023
au
S
juillet
2024
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et en
fonction
des
nécessités
de
service.
- Créer
un
poste
contractuel
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B367)
à
raison
de
30h
hebdomadaire
du
2 octobre
2023
au
31
août
2024.
Considérant L’avis
favorable
du
CST
réuni
le 7
septembre
2023,
L’avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
12
septembre
2023,
L’avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
Jeunesse
du
22
septembre
2023
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
la
création
d’un
poste
à
temps
non
complet
d’adjoint
territorial
d’animation
(cat
C)
ET
un
poste
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
territorial
(cat
C)
dans
les
termes
définis
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 089-218904647-20230929-2023
065-DE
>
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
recrutement
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Le Secrétaire
La
Maire
Éric
PEANNE
Nadège
NAZE
Eur