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unknown - NOTE PRESENTATION CFU 2024?t=
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unknown - annexe 25 03 024 note de presentation cfu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valloire.
Lien du pdf (unknown - annexe 25 03 024 note de presentation cfu)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ER
| } Il e ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE
18 GALIBIER
Commune de Valloire
Budget principal
Note de présentation du CFU 2024 SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d'investissement
2.1 Les recettes réelles d'investissement
2.2 Les dépenses réelles d'investissement
3. Résultats de l’exercice
4. Ratios d’analyse financière
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ER
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ER
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE
L'article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités teTOTTates Prevot qu'une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte administratif, désormais Compte Financier Unique (CFU) regroupant le compte de gestion du comptable public et le compte administratif de l’ordonnateur rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées.
ILest voté par l’assemblée délibérante, hors la présence de Monsieur le Maire, avant le 30 juin.
ILest constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au budget primitif, il n’y a pas d'obligations d'équilibre pour ce document. IL permet de retracer l’entièreté des engagements budgétaires réalisés par la commune sur l’exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer Les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d’investissement en cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre à vos attentes quant à l’évolution de la collectivité ainsi qu’à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
IUsera présenté, par Le biais de ce document, Les résultats de l’exercice 2024 ainsi que ceux des années précédentes afin de voir l’évolution de la santé financière de La commune.
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement :
+ Les recettes liées à la fiscalité ;
+ Les dotations ;
+ __ Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 12 049 902 €, elles étaient de 11 934 050 € en 2023. Elles se décomposent de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Structure des recettes réelles de fonctionnemi Publié le 31/03/2025 ET
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE
Produits exceptionnels: 1.1 % | Atténuation de charges: 0.6 %
Produits financiers: 6.1 % r—— Produits des services: 4.7 %
Autres produits de gestion: 5.1%
Dotations: 9.3 % Le
* Impôts et taxes: 73.2 %
Impôts / taxes 7361 837€ 8 314 828 € 8 814 702 € 6,01 %
Dotations, Subventions 1 372 501 € 1 156 609 € 1 118 896 € -3,26 %
ou participations
Recettes d'exploitation 1216293 € 1760 715 € 1175212€ -33,25%
Autres recettes 242 109 € 701 896 € 941 089 € 3,57 %
Total Recettes de 10 192744€ 11934050€ 12049902€ 0,97 %
fonctionnement
L’importante baisse de recettes d'exploitation entre 2023 et 2024 s’explique par le titre de recettes de 643 500 € émis en 2023 mais non recouvré à ce jour, concernant la pénalité pour non-exécution de la convention d'aménagement touristique / Hôtel de La Sétaz par La Société Franalex.
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes Les dépenses récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement :
e Les dépenses de personnel ;
e Les charges à caractère général ;
e Les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de 8 572 066 €, elles étaient de 8 286 997 € en 2023.
Elles se décomposent de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ER
Structure des dépenses réelles de fonctionnd ID : 073-217303064-20250327-25 03 _024-DE
Charges exceptionnelles: 0.0 % ;
Charges financières: 4.9 % — =
Autres charges de gestion: 23.3 % \
__ Charges à caractère général: 39.0
Atténuations de produits: 14.1% :
# Amortissements et provisions: 0.0 % Charges de personnel: 18.7 %
2024 2023/
PLE SA
Charges de gestion 5 543 177 € 4953889€ 5 339 167 € 7,78 %
Charges de personnel 1 487 235 € 1557 139€ 1605 172€ 3,08 %
Atténuation de produits 670 824€ 1300784€ 1208 457 € -7,1%
Charges financières 494 887 € 469 863 € 416 401 € -11,38 %
Autres dépenses 2329€ 5319€ 2 866 € -46,12 %
Total Dépenses de 8 198 455 € 8286997€ 8572066€ 3,44% fonctionnement
2. Section d'investissement
À l'inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans Le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
2.1 Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
e Les subventions d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, …);
+ Le FCTVA et la taxe d'aménagement ;
+ L’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement) ;
+ Les emprunts. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles d’investissement s'élèV punis ie 31/03/2025 étaient de 2 203 279 € en 2023. Elles se décomposent de la façon sin :073217303064-20250327-25 03 024-DE
Structure des recettes réelles d'investissement
Autres immos financières: 0.0 %
Produits de cession: 0.0 % + — Léna assimilées: 0.1 %
- Immos incorporelles: 0.0 %
7 Immos corporelles: 0.0 %
Immos en cours: 0.0 %
/ Subventions: 13.0 %
Dotations,fonds divers: 86.8 %
ENS 2022 2023 p£ 2023/2024 %
Subvention 209 736 € 31 683 € 400 482 € 1 164,03 %
Emprunt et dettes 1 500 € 825 € 4 000 € 384,85 %
assimilées
Dotations, fonds divers 1 411 693€ 2148315€ 2 666 780 € 24,13 %
et réserves
Autres recettes 0€ 22 455 € 0€ -100 %
Total recettes 1622929€ 2 203 279€ 3 071 262€ 39,4%
d'investissement
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
+ Les immobilisations corporelles ;
+ Les immobilisations en cours ;
+ Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2024, Les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de 3 785 596 €, elles étaient de 3 023 289 € en 2023. sprunts/dettes assimilées: 36.8 %
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Structure des dépenses réelles d'investissen
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ER
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE
Subventions versées: 0.8 %
Autres immos financières: 2.8 % |
X
| Immos incorporelles: 1.2 %
Immos corporelles: 58.4 %
Immos en cours: 0.0 %
EU Apr] 2023 2024 2023/202
Immobilisations incorporelles 44 049 € 35 519€ 44 290 € 24,69 %
Immobilisations corporelles 705 450€ 1328438€ 2211202€ 66,45 %
Immobilisations en cours 0€ 6216€ 0€ -100 %
Emprunts et dettes assimilées 1319236 1510914€ 1 393 368 € -7,178 %
Autres dépenses 124 486€ 142 200 € 136735 € 0%
Total dépenses 2193224 3023289€ 3785596€ 25,21 %
Voici les principales réalisations en investissement en 2024 :
>
Y
Y
Y
Acquisition d’un tracteur agricole, à cabine équipée d’une fraise à neige et d’une saleuse 230 000€
Acquisition de nouvelles illuminations et décoration de Noël : 13 000 €
Acquisition de divers matériels et outillages pour les services techniques 70 000 €,
Acquisition d’un véhicule 4x4 pour la police municipale 27 000 €
Acquisition de mobiliers et matériels informatiques pour l’école, la crèche et La mairie 56 000 €
Travaux divers sur voiries 298 800 € dont enrobés rue de la Bonne eau, Chemin des
Granges , rue du Rocher Saint-Pierre , chemin des casses, impasse de La Ruaz, rue Saint-
Bernard, route du Galibier, acquisition de gabions et de blocs béton
Rénovation d’un cours de tennis 48 000 €
Rénovation et pose d’un nouveau gazon synthétique sur Le City stade, avenue de la vallée d’Or 24 000 €
Aménagement d’une aire de jeux et pose de toilettes sèches aux Verneys 135 000 € Etudes pour réhabilitation de l’école, 30 000 € Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
> Travaux de génie civil pour la réfection de l’immeuble « M bis re s11632025 EM
l’ancienne mairie 128 000 € ID : 073-217303064-20250827-25 03_024-DE
> PLU 9 200 €.
> Changement de la chaudière du bâtiment de la poste 31 900 €
> Aménagement des abords de La patinoire 31 000 €
> Travaux divers liés à la gestion des risques naturels : curages, enrochements, etc., suite
à diverses crues 113 900 €
Travaux de réhabilitation de la AEP 100 000 €.
Réalisation du cheminement piétonnier sud 455 000 €. VV
Résultats de l’exercice
Réalisations de l'exercice DÉTENTE LEE RER
Section de fonctionnement 8 997 691 € 12 049 902 € 3052211€
Section d'investissement 3 785 596 € 3 496 887 € -288 709 €
Total 12 783 287 € 15 546 789 € 2 763 502 €
Et
LEE PE CNE Recettes CET
Section de fonctionnement 0€ 1 054 518 €
Section d'investissement 2 081 470 € 0€
no LUS AO Se 0 LES PE ENES LEA ee CNET)
Section de fonctionnement 8 997 691 € 13 104 420 € 4106729 €
Section d'investissement 5 867 066 € 3 496 887 € -2370 179€
ire . TE HEC LES S Dépenses ETES PANETS exécution
Section de fonctionnement 0€ 0€
Section d'investissement 1 830 237 € 765 166 €
TE
CRDI A Ten) Résultats totaux DIS LUCE
Section de fonctionnement 8 997 691 € 13 104 420 € 4 106 729 €
Section d'investissement 5 867 066 € 3 496 887 € -2 370 179 €
TOTAL 14864757€ 16601307€ 1736550 € Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
4. Ratios d’analyse financière Publié le 31/03/2025
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de Tépargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de Les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre Les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
+ Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
+ __ L'autofinancement des investissements
À noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité Le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Évolution des niveaux d'épargne de la collectivité
IV 2022 AyE) 2024 px e
Recettes Réelles de 10 192744 11934050 12 049 902 0,97 % fonctionnement
ont recette 17 OAA 237 4: 136 909 -0 91 0 Dont recettes 47 944 337 421 135 282 59,91 %
Dépenses Réelles de 8198455 8286997 8 572 066 3,44 % fonctionnement
2,317 Z 866 Dont dé
exceptionnelles
Epargne brute (€) 1955888 3312753 3 342 554 0,9%
Taux d'épargne 19,26 % 28,56 % 28,05 % -
Amortissement du 1319236 1510914 1393368€ -7,78%
capital de la dette € €
Epargne nette (€) 636652€ 1801839 1949186€ 8,18%
Encours de dette 14299 660 12788 745 11 398 877€ -10,87 %
Capacité de 7,31 3,86 3,41 -
Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionne pipi ie 3108/2025 ER se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute d{ D: 078-217308064-20250827-25 03 024 DE et de possiblement dégrader sa situation financière.
Épargne brute et effet de ciseaux
4M 16.8M
14.4M 3M
2M 12M
Épargne
brute
(€)
1M
(3)
auowauuoruo]
u0122s
|8]0l
2022 2923 2024
© Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fonctionnement +- Dépenses réelles de fonctionnement
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges
exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. IL permet de
mesurer Le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en
Cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier
avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d'épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, La
collectivité ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et
également pouvoir emprunter si elle Le souhaite.
Pour information, Le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux
alentours de 15% en 2022 (DGCL - Données DGFIP).
10 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ER
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils
30
20
10
2022 2023 2024
© Taux épargne brute -e- Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)
Épargne nette
2 500k
2 000k
1 500k
1 000k
500k
2023 2024
© Épargne nette
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de La collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de La collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2023 (bulletin d’information statistique de la DGCL 2023).
11 25
20
15
10
Capacité de désendettement de la collectivité
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ER
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE
2022
@ Capacité de désendettement (années)
5. Les ratios obligatoires
2023 2 024
—<- Seuil d'alerte (12 ans)
Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur La période 2022 - 2024.
DRF € / hab.
Fiscalité directe € / hab.
RRF € / hab.
Dépenses d'équipement € / hab.
Dette / hab.
DGF / hab
Dépenses de personnel / DRF
DRF + Capital de la dette / RRF
Dépenses d'équipement / RRF
Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
7 453
1 921
10 510
708
13 000
376
18,14%
82,31%
6,73%
12
7 534
6 693
9 266
1266
11 626
346
18,79%
96,13%
13,66%
7 793
7559
10 849
2077
10 363
330
18,73%
83,47%
19,14% Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ER
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE Réalisé 2022 Réalisé :
Encours de la dette /RRF 123,69% 125,47% 95,52%
CRUE R1 R2 R2 bis R3 R4 LE R6 R7 R9 Late R11
€/h CYAN €/h LYAL €/h €/h €/h Li % % k
Moins de 100 hab. 896 329 356 1243 493 643 263 24 81 40 52
100 à 200 hab. 670 296 316 911 334 591 203 29 84 37 65
200 à 500 hab. 588 312 334 770 269 546 163 36 87 35 71
500 à 2 000 hab. 615 352 421 787 260 611 154 45 88 33 78
2 000 à 3 500 hab. 708 420 533 900 283 698 152 51 87 31 78
3 500 à 5 000 hab. 820 AaTT 621 1023 294 741 153 54 88 29 72
5 000 à 10 000 hab. 918 526 697 1124 288 821 154 58 89 26 73
10 000 à 20 000 hab. 1071 596 806 1272 292 862 173 61 91 23 68
20 000 à 50 000 hab. 1212 670 887 1405 301 1018 202 62 93 21 72
50 000 à 100 000 hab. 1319 708 957 1526 321 1367 206 62 95 21 90
100 000 hab. ou plus hors Paris 1151 675 795 1321 222 1082 212 59 95 17 82
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose La commune, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d’équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d’office pour le compte de tiers), 456 (opérations d’investissement sur établissement d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d'investissement sur établissements publics locaux d'enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l’exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne brute) et Le taux d'endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l’État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune ; c’est un coefficient de rigidité car c’est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit la population de La commune.
13 Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025 ER
ID : 073-217303064-20250327-25_03_024-DE
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de La commune à financer l'investissement une fois Les charges obligatoires payées. Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est faible, plus La capacité à financer l'investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l’emprunt pour financer l'investissement. Les dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d'équipement : effort d'équipement de la commune au regard de sa richesse. À relativiser sur une année donnée car les programmes
d'équipement se jouent souvent sur plusieurs années. Les dépenses liées à des travaux en
régie, ainsi que celles pour compte de tiers sont ajoutées aux dépenses d'équipement brut.
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d'endettement : mesure la charge de la dette d’une collectivité relativement à sa richesse.
(Source www.collectivites-locales.gouv, données 2022)
À Valloire, le 20/03/2025,
Jean-Pierre ROUGEAUX,
Maire de Valloire.
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