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Déliberation - decisions sports 2022 01 dsl 2022 1
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - decisions sports 2022 01 dsl 2022 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
VILLE
DE
TOULON
Hôtel
de Ville - Avenue de la République
- CS 71407 - 83056 TOULON Cedex
- 04 94 363000
Direction
Sports
et
Loisirs
Tél.
04
94
36
37
19
DECISION
MUNICIPALE
N°
2022/01/DSL
Affaire
suivie
par
P.
OCCHINI
Directeur
Général
Adjoint
Familles-
Sports-
Vie
des
quartiers
DECISION
Le
Maire
de
TOULON,
Ancien
Ministre,
soussigné,
DÉCIDE,
en
exécution
de
la
délibération
du
12
juin
2020,
enregistrée
sous
le
n°2020/17/S,
qui
lui
a
délégué
notamment,
en
application
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
droit
de
:
2°
fixer,
dans
la
limite
de
2
000
€
par
occupation
et
par
an,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées, Considérant
qu’en
prévision
d'épisodes
caniculaires
à
venir,
et
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'accéder
à
la
pratique
d’une
activité
aquatique,
Décide
que
les
tarifs
communaux
applicables
pour
les
entrées
à
la
piscine
du
port
marchand,
à
compter
du
21/07/2022
et jusqu'au
31/08/2022
sont
fixés
à
titre
exceptionnel
comme
suit :
Tarif
pour
une
entrée
individuelle
unique
: 1,00
€
La
présente
décision
recevra
les
formalités
administratives
prévues
par
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
FAIT
A
TOULON,
EN
L'HOTEL
DE
VILLE,
LE
21/07/2022
SECRETARIAT
GENERAL
AFFICHE
LE
2
JUIL ZUZL
RETIRE
LE
- 4 ADI
2077
Hubert
FALCO
Maire
de
Toulon
L
Ancien
Ministre
Ca
Publié
Le
0 5 AVR
207
ds.
Loue
|
ist
PA 21/07/2022
09:17
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2022-01-DSL
Acte
à
classer
2022-061-DSL
1
2
d
Identifiant
FAST :
identifiant
unique
de
l'acte :
LÉ
-
À, 1 D\
Certifié
Obiet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Conforme
Nature
de
l'acte:
Autres
Matière
de
l'acte : Acte:
DECISION
20277
01
DSL
Tarification
Multicanal
:
Non
Piscine
Port
Marchand
PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
21/07/22
à
DR:56
Par
MANA ID
Sophie
Transmis
Date
21/07/22
à
08:56
Par
MANA
ID
Sophie
Accusé
de
réception
Date
24/07/22
à
09:16
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5021880924961244750&exchangeTypeld=acte République
Française
VILLE
DE
TOULON
Hétel
de Ville
— avenue
de
la République
— CS
71407
— 83056
TOULON
Cedex
-04
94
363000
Direction
Sports
Tél.
04
94
36
89
68
Fax.
04 94 42 42 88
Affiché
du
:
28
NOV. 2027
au:
12DEC
202
acteur
es
rts
=
Publié
Le
05
AR
2093
lente
ce
2
LE
DECISION
MUNICIPALE
N°
2022
-
1
DECISION
PRISE
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
TOULON
ANCIEN
MINISTRE,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
e
eo
ve
e
e.
*
ee.
©
e
OBJET:
convention
d'occupation
à titre
précaire
du
quai
de
l'ange
Tabarlyspour
l'installation
d’un
lève-personne.
ne
85
8
os
cos
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000.
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L2
:
‘
.
0.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment l'artidle 4, 2122-22 alinba
8:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
juin
2020
portant
délégation
da
polivoit
du
chnseil
municipal
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
application
de
l'article"
2122-22
gytode
général
des
collectivités
territoriales
;
DOC
.
,
e
e
.e
s«
+...
s
e
+
ee
e
e-
Considérant
que
la
commune
de
Toulon
dispose
dans
l’enceint&"
dè
l'Ahse
Tabarly
d'une
école
de
voile
qui
bénéficie
en
grande
partie
aux
enfants
de
l'agglomération
-dän$
"le
dadre
d'activités
scolaires,
extra-scolaires
ou
dans
le
cadre
privé.
Considérant
que
dans
un
souci
d'égal
accès
à
ce
service
et
afin
de
permettre
la
pratique
d'activités
nautiques
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
la
commune
de
Toulon
souhaite
installer
un
dispositif
de
lève-personne
au
niveau
du
cheminement
piéton
de
l’anse
Tabarly.
Considérant
que
cette
anse
au
même
titre
que
les
autres
plages
du
Mourilion
fait
partie
actuellement
de
la
concession
de
plage
artificielle
du
Mourillon
dont
la
Métropole
est
Autorité
concessionnaire
depuis
2018.
Considérant
que
par
courrier
du
16
mai
2022
la
DDTM
a
autorisé
l'installation
temporaire
de
ce
dispositif,
Considérant
que
la
direction
des
Sports,
souhaite
dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
installer,
exploiter
et
entretenir
un
dispositif
de
lève-personne.
DECIDE
ARTICLE
1
:En
application
de
la
délibération
du
17
juin
2020,
enregistrée
sous
le
numéro
n°
2020/1715,
prise
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
de
Toulon,
ancien
Ministre,
sollicite
l'autorisation
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
d'un
espace,
situé
sur
l'anse
Tabarly
en
vue
de
l'installation
d’un
lève-personne
PMR
dont
la
Ville
assurera
l'exploitation
et
l'entretien. ARTICLE
2
:La
présente
décision
recevra
les
formalités
administratives
prévues
par
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ARTICLE
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon,
5 Rue
Racine,
CS
40510,
83041TOULON
CEDEX
9,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et /ou
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
FAIT À TOULON,
EN L'HOTEL DE VILLE, LE
1 8 NOV. 2022
Laurent
BONNÈT
Adjoint au Maird
|
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L]
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